PRÉVENTION DES RISQUES
 

Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables

Du 28/03/2012 au 15/04/2012 - aucun commentaire

L’arrêté du 3 mai 2004 réglemente l’exploitation des récipients sous pression transportables (comme les bouteilles de gaz, les récipients cryogéniques, les cadres de bouteilles…).

Il traite plus précisément :

- du contrôle en service des récipients franco-français, construits avant la première directive européenne sur le sujet (Directive n°1999/36/CE du 29 avril 1999) – les récipients construits depuis selon les textes européens sont suivis en service conformément au décret n°2001-386 du 3 mai 2001 modifié ;

- de l’utilisation et de l’entretien de tous les récipients sous pression transportables.

La modification de cet arrêté n’impacte ni son champ d’application, ni ses dispositions techniques sur le fond. L’objectif est :

- de simplifier le texte en faisant référence aux textes internationaux sur le sujet et non plus aux textes européens, ces derniers ayant également été récemment modifiés dans le même sens (directive 2010/35/UE du 16 juin 2010). Ceci permet d’éviter les redondances et les contradictions ;

- de clarifier certaines dispositions du texte en intégrant le retour d’expérience de 8 années d’application.

Vous pouvez consulter

- le projet de texte modificatif

- le projet de texte consolidé des dispositions modificatives


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