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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 commentaires

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt en manquement de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 juin 2013, la France s’est engagée à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant tous les critères fixés par la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates » et d’ici le début 2015.
Ce projet de décret vise à modifier la transposition de la directive pour assurer une base juridique solide à cette révision.

Le projet d’arrêté précise les critères de désignation des zones vulnérables en particulier l’utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d’être eutrophisées. Il indique aussi les modalités de délimitation.

La notice de présentation
Le projet de décret
Le projet d’arrêté


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Commentaires
  •  ZV=homicides, par Sylvie Lautier , le 5 janvier 2015 à 00h45

    Eleveuse en démarche depuis quelques années en Agrobiologie .Mes surfaces sont essentiellement des praieries .Mon élevage de brebis produit du fumier trés pailleux .Ce fumier est composté ou bien laissé de 6 mois à 1 an avant d’être épandu .Ce qui donne un produit excellent ,à la fois véritable éponge pour les sols et trés interessant pour la micro faune ,de + avec une réduction des nitrates . Les obligations qu’imposent d’être en zone vulnérable ne me permettront plus de composter ce fumier et aura des effets doublement négatifs .Mettre une couverture sur ce fumier imposera de faire des tas énormes ,ce qui est un non sens pour permettre des bonnes fermentations et on perdra le bénéfice des pluies qui améliore la fermentation des fumiers trés pailleux .
    Le cahier de charges de label Roquefort oblige le curage chaque mois donc pas de compostage en litière .
    En réponse aux obligations de la ZV ,il va falloir faire un bâtiment,ce qui est écologiquement un non sens ,c’est autant de surface bétonnée et qui échappe à l’absorption de l’eau .Dans nos territoires escarpés il y aura une destruction supplémentaire des sols avec terrassements obligés .
    Avoir aujourd’hui un permis de construire n’est pas si facile .La rétention des lisiers & lixiviats peut se faire par citerne souple ,que vont devenir nos paysages ?
    La réglementation impose des dates d’épandage .Notre région effectue ses semis de céréales ( pour l’alimentation des animaux ) courant octobre .Si l’épandage est interdit à ce moment là ,les agriculteurs avanceront leur enfouissement et leur labour donc plus longtemps seront les terres à nu .
    Il est fortement encouragé de participer à des compostages collectifs ,ce qui implique du transport , des routes plus malmenées ,plus de carburant consommé ect .
    Je crois d’avantage à la méthode d’association et de collaboration autour du thème de l’eau plus qu’à la répression ;de cette façon vous détournez à jamais le monde agricole pour la "cause écologique" (qui est pourtant primordiale à mes yeux ).
    Ce qui est proposé dans les ZV est une lourde charge financière et beaucoup trop de travail .
    N’y aurait il pas d’autres pistes à rechercher avant d’en arriver là
    Si le Ministère de l’Ecologie souhaite éliminer des éleveurs qu’il le dise ouvertement .

  •  avis défavorable, par carole , le 5 janvier 2015 à 00h07

    Ces projets de texte n’ont pas de validité scientifique. On ne peut pas imposer de nouvelle règle si elles n’ont pas un minimum de fondement.
    Juste un exemple : esperer une amélioration des nitrates dans l’eau en raisonnant sur un seuil d’eutrophisation est une aberation. On apprend à l’école que le facteur limitant d’eutrophisation est le phosphore et qu’en fonction des autres paramètres environnementaux, les effets sont différents. Ce seuil est grotesque. Encore des textes pour de nouvelles contraintes mais pas forcément de gains environnemantaux.

  •  zones vulnerables, par raph JA05 , le 4 janvier 2015 à 23h19

    bonjour,
    je suis jeune agriculteur et je suis concerné directement par cette problématique car des communes de mon département on été classées en zones vulnérables.je conteste l’article 4 au sujet du percentile 90 car selon moi, cette méthode de mesure et immédiate et ponctuelle voire même très aléatoires alors que les pollutions d’origines agricoles sont diffuses et cumulative.je souhaite que l’état revienne sur la façon d’ exploiter les mesures selon une moyenne pluriannuelle.
    concernant l’article 6 qui concerne l’eutrophisation, je souhaite revenir sur le fait que celle-ci n’est pas seulement due à une pollution des nitrates mais bien à un excès de phosphate (souvent d’origine non agricole).

    Dans le cas de mon département ou nous sommes en moyenne à 1100m d’altitude :
    sachant que les récoltes des moissons se termine début septembre et que le semis de la culture suivante s’effectue mi-septembre, comment mettre en place un couvert végétal?
    d’autre part, nous sommes en zone de montagne et haute-montagne.
    si l’on tient compte du pourcentage de pente au-delà duquel nous ne pourront plus épandrent les effluents et des dates limites à respecter, nous seront contraints de concentrer les effluents sur des surfaces très restreintes. Donc à mon avis l’objectif de cette loi n’est pas atteint.
    un dernier point pour parler des capacités de stockage déjà importantes et qui devront encore augmentées, ce qui engendrera des investissements importants très difficiles à supporter car les mises aux normes précédentes ne sont pas encore amorties.
    En espérant que vous tiendrez compte des avis des agriculteurs qui aiment leur métier et qui ne son pas de “simple pollueur”.

  •  arreter, par gogand , le 4 janvier 2015 à 22h01

    ces nouvelles dispositions sont avant tout un constat d’échec.
    Les mesures mises en place n’ont pas permis ni le maintien ni le retour à un état correct des cours d’eau. Les développements végétaux désordonnés, la réduction de la biodiversité aquatique et de la biomasse piscicole ne se sont pas arrêtées, encore moins améliorées. Des régions autrefois à l’abri sont atteintes.
    Les nouvelles dispositions seront elles plus efficaces ?? On peut toujours rêver... Le modèle agricole, dont sont prisonniers les agriculteurs n’est définitivement pas compatibles avec le maintien d’un équilibre naturel satisfaisant, ni même garant d’une eau potable de qualité. La production de notre nourriture nous pollue ! Même en zone comté les producteurs adoptent des comportements allant vers l’intensification de la production. Les Montbéliardes sont devenues des bêtes de courses surveillées, contrôlées avec l’aide d’une technologie de précision. Les prairies naturelles sont un souvenir nostalgique, heureusement conservé dans les publicités pour le fromage, mais là seulement.Les murgers et les haies "sautent", les zones encore vaguement humides disparaissent. Et ce ne sont pas les concours des prairies fleuries, qui feront oublier, qu’aujourd’hui si tu veux un bouquet de fleur c’est sur les bords de routes que tu pourras envoyer ton gamin. Quand à lui faire pêcher une truite ça va vite devenir un exploit. Alors certes l’agriculture n’est pas la seule pourvoyeuse de nutriments azotés, mais les autres "se soignent" depuis déjà pas mal d’années...avec des résultats. Ce ne sont pas les agriculteurs qu’il faut blâmer, ils sont les victimes du modèle agricole,qu’on leur a vendu et dont ils sont prisonniers. Les plus petits sont bien sur voués à disparaitre au profit des plus gros, et l’Europe, qui subventionne la PAC a bon dos.
    Alors oui il faut faire quelque chose, et cet arrêté établi dans l’urgence semble t’il est un pis à aller, mais avançons bon sang, avançons....ou crevons !

  •  Avis défavorable des JA 08 concernant l’extention de la ZV dans les Ardennes, par Guillaume LERICHE Président des Jeunes Agriculteurs 08 , le 4 janvier 2015 à 21h52


    Les céréales gagnent du terrain

    Le département des Ardennes (http://www.ardennes.chambagri.fr/lagriculture-ardennaise/les-chiffres-cles-de-lagriculture-ardennaise.html) compte déjà 112 communes classées en zone vulnérable représentant grossièrement la zone céréalière de champagne soit environ 1/3 du département. Après une réduction constante de tous les secteurs de productions, seuls les systèmes de grandes cultures sont en augmentation depuis 2000. Ce changement d’orientation se remarque davantage en périphérie de la zone céréalière. En effet, la suppression de l’élevage et le retournement des prairies sont malheureusement une solution face au manque de compétitivité de l’élevage. Ces zones gagnent du terrain sur la région d’élevage. Il faut savoir que le département compte les 2/3 en bois, forêts et prairies.

    La prairie et la forêt vertueuse

    Nous savons aujourd’hui qu’une prairie ou une forêt sont plus vertueuses pour la qualité des eaux de surfaces et sous-terraines que des systèmes de grandes cultures. Par conséquent, il est important de favoriser le maintient de l’élevage sur les zones où la qualité des eaux n’est pas satisfaisante. Les 2/3 des exploitations ardennaises font de l’élevage afin de valoriser les prairies présentes historiquement sur le territoire. En effet, l’élevage ardennais est plus proche de l’extensif et la recherche de surfaces pendables n’est pas un problème car le département n’a pas d’excédent structurel en azote. Certaines exploitations se trouvant parmi les 85 communes visées par l’extension sont sur des zones de prairies et de forêts avec quelques parcelles de céréales ; comment peut-on faire plus sain comme système d’exploitation ?


    Calculons mieux

    Je conteste, de ce fait, la rédaction de l’article 6 concernant l’eutrophisation est un phénomène multifactoriel (température, milieu, éclairement, teneur en autres éléments nutritifs comme le phosphore en eau douce…). Définir l’eutrophisation par le seul facteur Nitrates ne garantit en aucun cas l’atteinte des objectifs
    Je conteste également le critère défini dans cet article à une teneur dépassant en nitrates 18mg/L en percentile 90. En effet, cette méthode mathématique est inadaptée pour rendre compte de l’état de pollution de nature diffuse et cumulative. Par ailleurs, le seuil de 18 mg/L est issu de données spécifiques à un bassin (Seine Normandie, notamment des données de contribution résiduelles d’autres déchets sur le bassin de la Seine, en lien avec l’objectif de lutte contre l’eutrophisation des zones maritimes et des zones associées). Je conteste qu’il soit ainsi extrapolé arbitrairement pour tous les autres bassins, et pour les eaux continentales, le tout sans aucun fondement scientifique.


    Pensons aux jeunes !!!

    Par ailleurs, d’éventuelles propositions de financement de mise aux normes liées à ces contraintes augmenteront systématiquement les valeurs de reprise des exploitations par les jeunes sans faire progresser les marges déjà trop basse en élevage. Trop cher, peu rémunérateur, trop de contraintes, trop de risques,...


    La crainte de la profession est de voir une accélération de la disparition des élevages conduisant à une généralisation du nombre de retournement de prairies entrainant l’effet inverse de l’effet escompté : une dégradation de la qualité des eaux et de la biodiversité.
    C’est pourquoi, les écologistes sont également contre l’extension dans notre département.
    Nous continuerons à nous battre sur le sujet

    Président des Jeunes Agriculteurs des Ardennes, Guillaume Leriche

  •   avis très défavorable , par Thierry Bertrand , le 4 janvier 2015 à 21h36

    Je conteste plus particulièrement l’article 4 de l’arrêté : retenir la méthode du percentile 90 n’a aucun sens. Elle revient à amplifier les tendances et à biaiser la réalité : malgré les efforts des agriculteurs, on change les règles en cours de jeu ! Est-ce cette image que les pouvoirs publics veulent donner ? Je constate amèrement que tous les efforts faits par la profession, plus particulièrement ces dix dernières années, ne sont pas pris en compte par les pouvoirs publics. Ces mesures viennent s’ajouter à la longue liste de contraintes franco-françaises.
    L’agriculteur travaille de mieux en mieux mais personne le dit. à vouloir soutenir les ayatholahs écologistes on se ruine sans y penser . il est illusoire de faire croire quand limitant les nitrates d origine agricole on résoudra le problème C’est en perdant le bon sens paysan que l’écologie risque de desservir sa cause et de devenir ennemie de sa planète.

  •  stop à la technocratie, par Pétunia , le 4 janvier 2015 à 21h33

    Ce projet d’arrêté est visiblement le fruit de technocrates peu connaisseurs des réalités et des contraintes de terrain aux ordres du lobby écolo. Et/ou de personnes soucieuses de saborder l’agriculture française...

    Article 4 (percentile 90) : méthode mathématique non adaptée à la problématique visée par le programme directive nitrates, adaptée à mesurer l’effet immédiat d’une pollution ponctuelle alors que la pollution par les nitrates d’origine agricole est par nature en pollution diffuse et cumulative !!! Son utilisation sur de petits échantillons étudiés revient à considérer les maxima, amplifiant exagérément les tendances.
    Il vaut mieux appliquer a méthode de la moyenne pluriannuelle.

    Article 5 : quels sont les critères de sortie de zone vulnérable sur une campagne?

    Article 6 (eutrophisation). Même remarque concernant le percentile 90. Concernant la teneur de 18mg/L : l’eutrophisation est un phénomène multifactoriel. Définir l’eutrophisation par le seul facteur Nitrates ne garantit en aucun cas l’atteinte des objectifs. Il est nécessaire de disposer de résultats d’analyses de nos cours d’eau basés sur l’ensemble des critères pertinents.

    Article 7 (délimitation du zonage) : Que les limites hydrographiques se fassent aussi bien sur les masses d’eau superficielles que sur les masses d’eau souterraines. En l’absence de précision il est nécessaire que ce soit la limite communale qui soit reprise !

    Article 9 : à supprimer. Le classement en zone vulnérable de communes ou bassins versants au titre de la cohérence territoriale est idiot.

  •  Non aux zones vulnérables, par Gilles Farenc , le 4 janvier 2015 à 20h53

    Laissez nous travailler en paix. Merci

  •  je conteste, par durrieu bernard , le 4 janvier 2015 à 20h52

    Concernant le projet d’arrêté

    Article 2

    Je demande que soit précisé dans le texte que ne soient utilisés pour la définition des zones vulnérables que les points du réseau de surveillance dont les résultats seront en lien avec l’activité agricole du territoire.

    Je conteste la rédaction de l’article 4 (percentile 90) car cette méthode mathématique n’est pas adaptée à la problématique visée par le programme directive nitrates. En effet cette méthode est adaptée à mesurer l’effet immédiat d’une pollution ponctuelle alors que la pollution par les nitrates d’origine agricole est par nature en pollution diffuse et cumulative.

    Le fait de retenir un percentile 90 opère une réduction de l’échantillonnage sans tenir compte de leur répétition, de leurs variations.

    L’utilisation du percentile 90 sur les petits échantillons étudiés revient dans de nombreux cas à regarder les maxima, ce qui amplifie exagérément les tendances.

    Cela créé un biais, sur des zones on retiendra les maxima, sur d’autres la deuxième plus haute valeur

    Pourquoi aller aussi loin avec une telle méthode mathématique qui biaise les tendances en les amplifiant par construction ? Qui plus est avec une méthode inadaptée par construction à l’observation des pollutions de nature diffuse et cumulative ?

    Je souhaite que l’Etat revienne à la méthode de la moyenne pluriannuelle, bien plus adaptée à la problématique visée.

    Article 5

    Je demande que cet article soit complété pour définir les critères de sortie de zone vulnérable sur une campagne. Je conteste également la rédaction de l’article 6 (eutrophisation)

    Cet article définit le critère sur lequel se baser pour définir quelles sont les masses d’eau susceptibles de subir une menace d’eutrophisation des eaux douces superficielles.

    Je conteste le critère défini dans cet article à une teneur dépassant en nitrates 18mg/L en percentile 90 :

    - pour le percentile, sur la base de mes arguments précédents concernant cette méthode mathématique inadaptée pour rendre compte de l’état de pollution de nature diffuse et cumulative, et amplifiant par construction les tendances réelles des situations.

    - pour le seuil de 18 mg/L parce que :

    - L’eutrophisation est un phénomène multifactoriel, dont de nombreux autres facteurs interviennent (température, milieu, éclairement, teneur en autres éléments nutritifs comme le phosphore en eau douce…). Définir l’eutrophisation par le seul facteur Nitrates ne garantit en aucun cas l’atteinte des objectifs. Il est nécessaire de disposer de résultats d’analyses de nos cours d’eau basés sur l’ensemble des critères pertinents pour définir la susceptibilité d’être exposé à l’eutrophisation, afin de déterminer au mieux le facteur limitant et donc l’élément sur lequel une action sera efficace. Ce projet d’arrêté revient à sur-zoner des secteurs sur des bases non scientifiques, par une unique approche Nitrates, sans aucune garantie d’avoir des résultats sur l’objectif visé par la Directive nitrates dont l’arrêté doit permettre la mise en œuvre.

    - Ce seuil de 18 mg/L est issu de données spécifiques à un bassin (Seine Normandie, notamment des données de contribution résiduelles d’autres déchets sur le bassin de la Seine, en lien avec l’objectif de lutte contre l’eutrophisation des zones maritimes et des zones associées). Je conteste qu’il soit ainsi extrapolé arbitrairement pour tous les autres bassins, et pour les eaux continentales, le tout sans aucun fondement scientifique.

    Article 7

    Je demande la modification de l’article 7 afin que la délimitation du zonage sur les limites hydrographiques se fasse aussi bien sur les masses d’eau superficielles que sur les masses d’eau souterraines.

    Article 8

    J’exige que les cartes soient réalisées au 1/25 000 pour visualiser les limites de la zone vulnérable, ou à défaut l’établissement d’une liste d’îlots.

    Je refuse qu’en l’absence de précision ce soit la limite communale qui soit reprise.

    Article 9

    J’exige la suppression de l’article 9 : le classement en zone vulnérable de communes ou bassins versants au titre de la cohérence territoriale est incompréhensible !

    Concernant le projet de décret

    Il est écrit : « L’article R.211-76 est remplacé par les dispositions suivantes : pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme susceptibles d’être polluées par les nitrates (…)les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles susceptibles de subir une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue si les mesures prévues ne sont pas mises en place ».

    Je conteste formellement cette rédaction qui réalise un lien de cause à effet entre le fait d’être « susceptible de subir une eutrophisation » et le fait d’être « susceptible d’être pollué aux nitrates », et donc de fait, par construction de l’article, d’être alors zoné par le zonage vulnérable : Impliquer directement que la menace d’eutrophisation induit une menace de pollution aux nitrates n’a aucun fondement scientifique. L’eutrophisation est un phénomène multifactoriel, dont de nombreux autres facteurs interviennent (température, milieu, éclairement, teneur en autres éléments nutritifs comme le phosphore en eau douce…).

  •  Inéquité vis à vis des acteurs ruraux, par Yoder Denise , le 4 janvier 2015 à 20h36

    Trois points me semble être occulté dans les projets de décret :
    Le premier : Il n’est mentionné nul part comment les exploitants qui ont un siège d’exploitation hors CEE doivent se conformer à la réglementation. En effet des exploitants dont le siège est situé en Suisse n’ont aucunes obligation sachant que sur la zone délimitée dans le projet d’arrêté du Territoire de Belfort 300ha sont mis en valeur par nos voisins. la profession agricole belfortaine s’interroge, forte de l’expérience malheureuse sur les zones de captage de Saint Dizier, ou d’autres plans contractuels. Quels outils réglementaires peuvent être activés sachant que aucun dispositif permet de faire un contrôle dans une exploitation située en Suisse.
    Deuxième point : Il n’a pas échappé que dans le zonage du Territoire de BELFORT proposé par la DREAL, le caractère urbain est prédominant et les problèmes d’eutrophisation ne sont pas liés aux activités agricoles mais à la forte densité de pooulation. Exemple : le stade de Delle est situé en bord de rivière, est il normal qu’il reçoivent des amendements azotés? Non évidement alors il parait judicieux que c’est par des obligations concernant ces communes comme l’interdiction d’apports fertilisants pour du loisir ou des jardins d’agréement que nous trouverons des solutions pérennes. Ce genre de mesures ont-elle déjà été envisagées et existe-t-il des contraintes pour les activités non agricoles et des citoyens? Toutes les communes ont-elles réalisées les travaux prévus pour la mise en conformité de leur assainissement?
    Dernier points : Les terres agricoles du Territoire de Belfort sont consommées de façon abusive par les collectivités territoriales et l’urbanisation. Celles qui restent sont fortement impactées par des mesures réglementaires. Une étude socio-économique sur l’impact financier que subbiront les exploitants concernés a-t-elle été réalisée, si oui par qui et sur quels critères? L’accompagnement sera-t-il conséquent pour ces agriculteurs et aussi pour les filières dont ils constituent des maillons?

  •  Quand arreterons nous de batir des normes sans fondements scientifiques? , par Bertrand Genty , le 4 janvier 2015 à 20h02

    Je m’insurge contre le projet d’une norme à 18 mg de nitrates par litre pour les eaux de surface. En effet l’eutrophisation , mis en avant pour justifier cette norme, est un phénomène régit par de nombreux facteurs dont l’azote n’est probablement pas le plus important ( des études scientifiques ont montré que le phosphore, bien plus que l’azote, était indispensable au déclenchement de ce phénomène). Dans touts les cas le choix de 18mg/l ne repose sur aucune base scientifique.
    De plus la méthode retenue du percentile 90 n’est pas acceptable. Des secteurs risquent de se retrouver classer en zone vulnérable suite à un pic de pollution ponctuelle quelque fois même pas liée à l’agriculture. Car si c’est toujours l’agriculteur qui est montré du doigt quand est -il des autres sources de pollution? (multiplication de dépôts de déchets verts plus ou moins tolérés dans les communes, parfois à quelques mètres seulement d’un point d’eau,...)
    Enfin, en conclusion, j’aimerais rappeler que l’azote n’est pas un poison mais un élément indispensable à la vie dont certains effets bénéfiques ont été mis en avant dans de récentes publications médicales ( tonicité vasculaire, cicatrisation,...)

  •  Non à des normes encore une fois excessives et surtout inefficaces pour lutter contre les pollutions pas seulement agricoles, par Isabelle Dupouy , le 4 janvier 2015 à 19h52

    Encore une fois les agriculteurs se retrouvent pénalisés par des exigences franco-françaises beaucoup plus grandes que celles de l’Europe :

    On mélange allègrement Eutrophisation de l’eau et pollution par les nitrates sans que des bases scientifique aient évalué l’impact réel des phosphates urbain par rapport aux nitrates agricoles sur l’Eutrophisation.

    On veut imposer une limite de 18mg/l de nitrates dans l’eau de surface des zones vulnérables, alors que le seuil maximal dans l’eau potable est de 50mg/l dans la réglementation européenne !!!!!

    On parle d’étudier le taux de nitrates des eaux avec la méthode percentile90 qui est une méthode ponctuelle alors que la pollution par les nitrates est une pollution difffuse toujours différente d’une analyse à l’autre. Il faut donc prendre une moyenne sur de nombreuses analyses et non pas décider d’une pollution sur une seule analyse

    Voilà ce que Mm Royale devrait faire avant d’handicaper inutilement l’agriculture françaises

  •  zones vulnérables, par bionnier serge , le 4 janvier 2015 à 18h08

    Les projets de décret et d’arrêté sur la délimitation des zones vulnérables bafouent le principe constitutionnel de participation du public :

    - retrait de l’élaboration des délimitations des zones vulnérables en concertation avec les acteurs locaux,

    - retrait de toute consultation des structures départementales,

    - introduction d’une procédure d’urgence permettant de limiter à 10 jours au lieu des deux mois la consultation des structures régionales

    - etc…

    Ils surtransposent significativement le droit européen : ils conduisent au classement (i) pour pollution d’origine non agricole, (ii) de zones dans lesquelles un programme d’actions sur des exploitations agricoles n’aura aucune influence, (iii) en fonction des objectifs franco-français des SDAGE et des plans d’action pour le milieu marin, ou encore pour cohérence territoriale des mesures prises ;

    Ils intègrent dans les programme de surveillance des données issues de modélisation ou de dire d’experts.

    Ils ne reconnaissent pas les efforts faits par les agriculteurs par une possibilité rapide de déclassement.

    Ils sont contraires à plusieurs fondements scientifiques, avec l’application de la règle du percentile 90, le choix d’un seuil de 18 mg/l pour eutrophisation, l’absence de délimitation par bassin versant pour les eaux souterraines.

    Enfin, ils donnent des pouvoirs discrétionnaires aux Préfets Coordonnateurs de Bassin et au Directeur de l’eau et de la Biodiversité du Ministère de l’Ecologie, alors que la classification des zones vulnérables constitue un sujet des plus sensibles pour les agriculteurs .

  •  Arrêté non fondé, avis défavorable, par Magnier Francois , le 4 janvier 2015 à 17h57

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté pour les raisons suivantes :
    - sur le fonds, l’utilisation du percentile 90 est un mode qui prévient l’accident (brutale hausse du taux d’azote), ce qui n’a pas de sens dans les eaux souterraines (à cinétique lente) et encore moins dans les eaux de surface, dès lors que cela génère des impactes sur les pratiques agricoles : en effet, l’agriculture n’est qu’en partie pourvoyeur des nitrates en eaux de surface (partie encore à définir), et surtout, n’est responsable d’aucune brutale hausse, qui surviennent après les épisodes orageux en aval des zones urbanisées
    - la fixation d’un seuil à 19 mg/l pour l’eutrophisation n’a pas de référence juridique (incohérente avec la référence européenne)de 25 mg/l, ni scientifique puisqu’aucun modèle ne permet correctement de mesurer l’eutrophisation naturelle sur le cours des rivières.
    - le fait de dissocier l’arrêté de fixation et l’arrêté des mesures prive le public d’une vision globale : un tel arrêté met une pression exagérée sur les producteurs et utilisateurs d’azote organique (naturel : lisier, fumiers,...) au détriment du chimique ; bref il porte une charge supplémentaire sur le domaine de la polyculture élevage. Au pire, il est la charge de trop, mais à coup sûr, il renforce l’économie agricole des pays limitrophes du Benelux... il s’agit donc d’une écologie fausse et punitive...

  •  REFUS, copie à revoir, par villenave , le 4 janvier 2015 à 16h12

    je conteste l’utilisation de la méthode "percentile 90" qui n’est pas adaptée aux nitrates d’origine agricoles qui est une pollution diffuse et cumulative alors que le percentille 90 est adapté aux pollutions ponctuelles
    je demande que dans l’article 5 il soit prévu une sortie de zone vulnérable sur une campagne
    le risque d’eutrophisation à 18 mg/l n’est pas prouvé scientifiquement, ce seuil est arbitraire et ne tient pas compte des différents facteurs pouvant intervenir dans l’eutrophisation. Une étude scientifique doit être menée pour définir les paramètres et seuils à utiliser.
    la délimitation des zonages doit être réalisée au 1/25000 et doit tenir compte des masses d’eau (superficielles et sous terraines)
    Je refuse qu’une commune ou un bassin soit classé en zone vulnérable au titre de la "cohérence territoriale", ça n’a rien de scientifique ni de logique... pourquoi ne pas tout classer par "cohérence territoriale" ou "principe de précaution"....
    REMETTONS les pieds sur terre trés rapidement, notre pays en a grandement besoin.

  •  ZONE VULNERABLE, par Goulesque Guy , le 4 janvier 2015 à 16h07

    Etant agriculteur dans le département du Tarn,département particulièrement vallonné,je suis directement concerné par le projet d’arreté modifiant l’arreté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national.Certaines mesures vont à l’encontre de l’objectif meme de protection de l’environnement porté par la directive nitrates
    et impactent fortement mon exploitation agricole.

    Interdiction d’épandage des fertilisants en pente?
    L’interdiction d’épandage sur les pentes entrainerait une perte économique importante due à la non fertilisation de ces terres.Elle remet en cause la production de milliers d’hectares de terres agricoles et viticoles dans le Tarn,département particulièrement vallonné.

    De plus l’apport de matière organique sur les sols en pente permet d’assurer la stabilité structurale des sols.

    Interdiction d’épandage d’azote minéral sur sol gelé?
    En période de gel, le sol a une portance permettant le passage d’engins agricoles.Si le passage a lieu après dégel,cela peut conduire à des ornières et des compactage du sol,avec un risque de ruissellement plus important et une dégradation de la structure des sols.Cette interdiction n’est donc pas pertinente.

    Calendrier d’interdiction d’épandage et stockage des effluents d’élevage?
    Les mises aux normes des batiments d’élevages et du stockage des effluents vont etre très onéreux pour les petites exploitations et va entrainer la disparitions anticipé de certaines entre elles.

    Compte rendu des difficultés traversées dans tous les secteur d’élevage, en ce temps il n’est pas judicieux d’appliquer cette nouvelle réglementation qui va nous mettre tous à genoux.

    Espérant vivement que ces remarques puissent etre prises en compte.

    Goulesque Guy Saint Paul Du Cayla agriculteur à Paulinet(81)

  •  La FRSEA Picardie dénonce des critères de désignation des ZV infondés, par Stéphanie Doligez , le 4 janvier 2015 à 15h52

    La FRSEA Picardie désapprouve cet arrêté qui vise à déterminer les critères de zonage des zones vulnérables. Les points de désaccord sont les suivants :

    1- L’origine des nitrates :
    la directive Nitrates porte uniquement sur les nitrates d’origine agricole. Or, les contributions urbaines et industrielles ne sont pas quantifiées ni exclues des mesures réalisées tant en eau superficielle que souterraine. Pourtant, l’agriculture est le seul secteur visé par les mesures correctives.

    2- Le percentile 90 :
    Il s’agit d’une méthode statistique plus dure que la notion de moyenne et qui sert à appréhender un risque maximal. En cas d’accident (rejet sauvage, débordement d’une station), les mesures qui s’en suivent sont fortement dégradées, et du coup c’est « l’exceptionnel » et non les pratiques habituelles qui commande le zonage ou non.

    3- L’eutrophisation :
    la directive Nitrates n’impose pas de seuil de nitrates dans les cours d’eau à proprement parler. Seule la directive cadre sur l’eau fait
    référence à un objectif de 25 mg/l. Le seuil de 18 mg/l proposé ne repose sur aucun fondement scientifique. Pour être acceptable, le seuil retenu devra être issu d’une étude scientifique solide.

    4- Seuil d’eutrophisation retenu et méthode du percentile 90 :
    le seuil de 18 mg/l imposé n’a qu’un fondement statistique, il est d’autant moins compatible avec la méthode du percentile 90, qui porte elle-même une exagération statistique. C’est donc une double exagération.

    5- Le pouvoir du préfet :
    il peut agir seul, c’est déjà difficile à accepter, mais de surcroît, il ne peut que durcir le cadre proposé.

    6- Eaux de rivière et eaux de nappe :
    les critères prévoient un classement à 50 mg/l en eaux souterraines (ou à partir de 40 mg/l avec tendance à la hausse), et un classement de 18 mg/l pour les rivières. Or, dans le bassin Artois Picardie, nappes et rivières communiquent, les secondes étant parfois la résurgence des
    premières, en témoignent la crue de la Somme au printemps 2001, par remontée de nappe et non pas accumulation de pluies.

  •  delimitation zone vulnerable, par alexis cantaloube , le 4 janvier 2015 à 15h33

    merci messieurs les politiciens ,
    encore un texte qui va a l’encontre de notre agriculture de montagne deja respectueuse de l’envirronnement car tout paysans le sait bien :
    sans envirronnement sein pas de paysans et sans paysans pas d’entretien d’envirronnement .
    alors reflechissez mieux que ça avant des prendre des mesures contre l’agriculteur

  •  ahurissant ! très défavorable au texte en l’état, par p vincens , le 4 janvier 2015 à 12h57

    Dans quel pays vivons-nous ? Je comprends que la décision du tribunal qui condamne l’état dans le bassin Rhin-Meuse demande une réponse. Mais, de là à faire un arrêté qui valide toutes les absurdités relevées par le juge et qui anticipe celles du prochain zonage, il y a un pas de géant...que peu de gouvernements franchiraient. C’est en passe d’être fait en France !!!
    Si je reprends le projet d’arrêté :
    Art 2 et 3 : définition de la méthode, pour aussitôt expliquer que si elle n’est pas suivie, il suffit d’un « dire d’expert » pour faire basculer une zone, un bassin, une masse d’eau en zone vulnérable. Je propose de le prendre au ministère de l’écologie, ou à l’ONEMA pour avoir toute la France punie. Inutile de s’embarrasser des autres articles !
    Art 4 : « Lorsque au moins 10 mesures ont été réalisées au total lors de la campagne, la teneur en nitrates retenue pour définir les eaux atteintes par la pollution en nitrates ou susceptibles de l’être est la valeur maximale mesurée parmi toutes les mesures réalisées au cours de la campagne »
    J’ai repris le texte pour être sûr d’avoir bien compris. Il y est écrit que lorsque le nombre de mesures est supérieur à 10, il faut prendre la valeur maximale. C’est en contradiction avec le paragraphe précédent et avec toutes les définitions des percentiles que j’ai pu trouver.
    En outre, le percentile n’est utilisé que lorsqu’un seuil donné peut avoir des incidences irréversibles sur l’objet étudié. Ce n’est pas le cas pour ces mesures de taux de nitrates dans l’eau. Y a-t-il encore un scientifique dans votre ministère ? Il n’a pas dû être consulté.
    Art 5 : la tendance significative entre deux mesures (moyenne ? percentile ? annuels) est une notion qui est floue en stats. Cela aurait pu être mieux explicité, en donnant des exemples. Il est parfois difficile de se baser à des références solides pour déterminer quand des territoires doivent sortir de la zone vulnérable. Heureusement, on a les experts parisiens pour nous guider !
    Art 6 : « Les masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l en percentile 90 sont susceptibles de subir une menace d’eutrophisation des eaux douces superficielles et contribuent à l’eutrophisation ou à la menace d’eutrophisation des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines ». Cela est un peu trop subtil pour moi. J’en déduis qu’un cours d’eau avec un taux « élevé » en amont (parfois lié à une station d’épuration mal réglée et un débit faible) qui rentre dans un lac, ressort de ce lac avec un taux très bas lié à la dilution due aux autres arrivées, peut « menacer d’eutrophisation un estuaire » situé à …plus de 400 km et doit donc classer tout le bassin versant en ZV !
    Je ne parle pas de la valeur de « 18mg/l » qui arrive ici comme un cheveu sur une mauvaise soupe, n’étant jamais mentionnée dans la littérature sur les eutrophisations continentales. A cela s’ajoute que les biblios qui parlent d’eutrophisation mentionnent toujours la simultanéité de plusieurs facteurs. Je pense que ce ministère devrait s’intéresser à ce qui se publie ailleurs que dans ses locaux !
    Art 7 : je note que la notion de sous masse d’eau est à nouveau d’actualité, après avoir été snobée en juillet 2014. En revanche, il difficilement compréhensible que l’on reparle ici de territoire communal touchant une masse d’eau, alors que cette notion est abandonnée dans le cas des masses d’eau superficielles.
    Art 8 : le préfet de bassin devient l’ “expert” pour délimiter les zones. S’appuyer sur une carte au 25/1000ème, comme pour la conditionnalité (bcae), serait, à mon avis, une possibilité beaucoup plus crédible.
    Art 9 : pourquoi pénaliser des exploitants pour des problématiques dont ils sont étrangers ? Les auteurs de ces lignes devraient imaginer les contraintes imposées aux exploitants des ZV avant de s’occuper de la beauté/cohérence d’un dessin. Ces 5 lignes coûtent très cher au pays (surtout aux personnes concernées !) pour rien. Je propose que les auteurs aillent expliquer sur place aux agris qu’ils devront investir, parfois plusieurs milliers d’euros, uniquement pour leur faire plaisir…

  •  Ou est la science?, par Philippe Vandermeir , le 4 janvier 2015 à 12h20

    Je suis agriculteur de la Somme et je serais d’accord avec l’extension des zones vulnérables, si cela était scientifiquement prouvé. Or , on s’aperçoit que pour justifier cette décision, l’état est obligé de modifier la méthode de calcul par le , désormais fameux, "percentile 90" que seuls certains statisticiens pouvaient connaitre et de modifier les seuils, passant de 25mg/l à 18 mg/l. Cela décrédibilise encore plus le zonage et l’administration qui le propose. C’est ne pas tenir compte des progrès réalisés et des réalités des prélèvements. On sait qu’il n’y a pas plus d’azote dans les zones non classées que dans les actuelles zones vulnérables. C’est dénigrer encore et encore les agriculteurs et leur mettre sur les épaules des responsabilités qu’ils n’ont pas (rejets urbains et industriels). C’est faire croire au public que les agriculteurs travaillent comme des salopards. On voit bien que la méthode utilisée est commune à certaines organisations écologistes fondamentalistes : mensonges, dénigrement systématique des réalités et des efforts de agriculteurs, manipulation des chiffres et de l’opinion publique, présentation tronquée, noyautage des instances dirigeantes. Il n’y a rien de scientifique et donc indiscutable dans cette démarche. Tout cela est profondément honteux et scandaleux. Je suis donc opposé à l’extension des zones vulnérables.

 
 
 

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