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Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 36 commentaires

Le 21 février 2018, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Le projet d’arrêté objet de la présente consultation tire les conséquences de cette décision et fixe le cadre dans lequel seront évaluées les incidences sur l’environnement des manifestations concernées. Il réécrit ainsi l’article A. 331-21-1 du code du sport et le formulaire à remplir par les organisateurs de manifestations.

1) L’évaluation des incidences sur l’environnement prévue à l’article A. 331-21-1 du code du sport

L’ensemble des manifestations de sports motorisés organisées sur des voies non ouvertes à la circulation publique feront l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement. Celle-ci est distincte de l’évaluation des incidences Natura 2000 prévue par l’article R. 414-19 du code de l’environnement.
Comme le permet l’article R. 331-24-1 du code du sport, le contenu du formulaire d’évaluation des incidences est adapté à l’importance de la manifestation, sur la base du nombre de véhicules participants :
- En deçà 100 véhicules, la manifestation est qualifiée de faible importance ;
- Entre 100 et 250 véhicules, elle est qualifiée de moyenne importance ;
- Au-delà de 250 véhicules, elle est qualifiée de grande importance.

Dans une logique de proportionnalité, une manifestation plus importante nécessitera une évaluation des incidences sur l’environnement plus détaillée.

2) Le formulaire d’évaluation des incidences sur l’environnement

Le projet d’arrêté contient un formulaire, annexé au code du sport, que les organisateurs de manifestations devront joindre au dossier de demande d’autorisation.

Ce formulaire permet, dans un premier tableau, d’identifier les espaces naturels susceptibles être affectés par la manifestation. Il permet également, dans un second tableau, de renseigner sur les différents impacts de cette manifestation sur l’environnement et la qualité de vie des riverains et d’indiquer les mesures préventives et correctives prévues par les organisateurs. Le contenu listé dans ce second tableau est proportionné à l’importance de la manifestation.

Au regard de ces informations, le préfet compétent se prononce sur la demande d’autorisation, qu’il peut assortir de prescriptions complémentaires.


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Commentaires
  •  projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique, par Lucienne Haèse , le 21 juillet 2018 à 16h12

    Je suis contre cet arrêté, les sports motorisés sont polluants, bruyants, ils dérangent la faune, ne laissent aucune place aux sports de nature.

  •  Les sports mécaniques : une arme de destruction massive pour l’environnement, par Alain Maire , le 20 juillet 2018 à 18h52

    Bonjour,

    Globalement, autoriser les sports mécaniques à se dérouler en pleine nature est mortifère pour l’environnement.

    Ces engins, quelqu’ils soient, sont extrêmement polluants, bruyants et dérangeants pour la faune qui est déjà suffisamment perturbée.

    Lors de la COP 21, la France s’est engagée à réduire les émissions de CO2. On ne peut pas dire qu’une armada de quads ou de voitures, la plupart du temps complètement hors normes environnementales, lancées à pleine vitesse dans une campagne ou en montagne, soit un modèle de respect de la nature.

    Vous considérez en outre qu’un rassemblement de 100 véhicules est une manifestation de faible importance. Un tel nombre de véhicules sur des voies non ouvertes à la circulation me semble déjà démesuré.

    De plus, les spectateurs, les animations qui accompagnent ce genre de manifestation laisseront le lieu dans un état de saleté et de destruction inimaginable. Il suffit d’observer l’état des bords de routes après le passage de la caravane du Tour de France.

    C’est pourquoi, ces manifestations de sports mécaniques doivent être réservées aux voies publiques prévues à cet effet et en aucun cas aux voies non ouvertes à la circulation publique.

  •  Avis défavorable , par WEISSGERBER Christian , le 20 juillet 2018 à 15h13

    La place des sports motorisés n’est pas dans les milieux naturels.
    Outre les manifestations éventuels, les "entrainements" et l’incitation à la pratique "sauvage" (non encadrée et non déclarée) posent déjà question. Or la réglementation en la matière est stricte... mais trop peu contrôlée. Les maires sont souvent bien seuls face à des pratiques contraires aux textes et portant préjudice à l’environnement et au droit de propriété privé.

    Concernant enfin le formulaire d’analyse des incidence, la création de trois pseudo niveaux ne change rien au constat : le formulaire est hyper simplifié, sa rédaction est calamiteuse et il comporte de nombreuses insuffisances, inexactitudes et omissions de nature à nuire, premièrement, au contrôle de l’évaluation par les services de l’Etat, deuxièmement, à l’information complète des élus locaux, de la population et d’organismes consultatifs et, troisièmement, à l’exercice du pouvoir d’appréciation par l’autorité préfectorale dans le cadre de la procédure d’autorisation.

    Purement déclaratif, le tableau d’analyse est incomplet et ne précise pas la nature (publique ou privée) du foncier concerné. Aucune autorisation du propriétaire n’est exigée? !!!

    Quant à la capacité des services préfectoraux à faire respecter les éventuelles prescriptions, le constat fait au quotidien doit rendre lucide !

    On en peut qu’être défavorable à un tel arrêté qui porte atteinte à un bien commun à la nation.

  •  Vaines observations..., par FNE Allier (ex Fédération Allier Nature) , le 20 juillet 2018 à 13h45

    Observations de l’association requérante dans l’affaire n° 401344 citée en présentation et jugée par le Conseil d’Etat le 21 février 2018.

    Petit historique

    La loi du 3 janvier 1991 met en place un régime d’autorisation des épreuves et compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels ; le régime doit être précisé par un décret d’application La disposition est ensuite codifiée à l’article L. 362-3 du code de l’environnement. Notre association engage en 2009 un recours devant le Conseil d’Etat (aff. n° 329536) aux fins d’édiction de ce décret d’application, décret toujours attendu depuis 18 années… Ce recours fait suite au refus d’édiction par le Premier ministre de l’époque (et adepte des sports motorisés). Le Gouvernement prend un décret le 15 mars 2011, quelques jours après l’audience du Conseil d’Etat et les conclusions favorables de Monsieur le Rapporteur public ; ce décret faiblard et orienté remet aux calendes grecques l’édiction d’un nouveau texte réglementaire d’application, 20 années pourtant après la promulgation de la loi du 3 janvier 1991 !!! L’arrêté pris le 4 mai 2016, là encore sous la contrainte, suite au refus d’édiction, notamment de l’ancienne ministre de l’environnement (Conseil d’Etat, 16 octobre 2015, Fédération Allier Nature, n° 384650), est très médiocre. Qualificatif identique pour le projet d’arrêté nouveau soumis à la présente consultation publique et enième recours contentieux en vue…. Il serait temps que l’actuel ministre chargé de l’environnement examine les projets de textes soumis à consultation publique puis à sa signature.

    Il faut également être fort motivé pour présenter des observations lors des consultations publiques puisque, même en rappelant l’état du droit normatif et jurisprudentiel ainsi que le bon sens et l’intérêt général, l’Exécutif et les ministères s’en moquent complètement (voir également les observations du 17 juillet 2018 de notre fédération nationale FNE sur le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale soumis actuellement à consultation publique). L’Exécutif n’a que faire des décisions de justice ; en l’espèce, le Conseil d’Etat avait ordonné une édiction avant le 1er juillet 2018

    Sur le maintien, de fait, de la dispense d’évaluation et autres constats

    L’arrêté du 4 mai 2016 a été annulé globalement, formulaire annexé compris, (Conseil d’Etat, 21 février 2018, Fédération Allier Nature, n° 401344) en tant qu’il dispensait d’évaluation des épreuves et compétitions de sports motorisés, celles au budget supérieur à 100 000 € ; c’est-à-dire une dispense d’évaluation de la quasi-totalité des manifestations concernées…

    La comédie dure depuis plus de 27 années maintenant et elle a encore un bel avenir devant elle…

    En effet, de fait, ce projet de texte nouveau dispense d’évaluation toutes les manifestations eu égard à un critère (le nombre de véhicules) non-pertinent et non-suffisant à lui seul et surtout à un formulaire hyper simplifié, dont l’objectif unique est de ne surtout pas entraver l’organisation des sympathiques manifestations de sports motorisés dans les espaces naturels. Ce projet est probablement un des axes stratégiques majeurs du plan national « Biodiversité » présenté récemment par le Gouvernement...

    On pourra vainement rappeler au Gouvernement que des critères ont pourtant été dégagés par la jurisprudence dans le cadre du contrôle des autorisations préfectorales des épreuves et compétitions, contrôle dit de « l’appréciation des intérêts écologiques à protéger » ; ces critères sont relatifs :
    - à la sensibilité des milieux traversés (dont le caractère remarquable de certains espaces : ZNIEFF de type I, site Natura 2000 et contenu du document d’objectifs du site, zones de montagne et/ou alluviales et/ou forestières, zones de présence d’espèces protégées…) ;
    - aux caractéristiques de la manifestation elle-même (fréquence, dégradations précédemment constatées, période de déroulement, nombre de participants, nombre de passages, distance du parcours, nombre de spectateurs et d’encadrants…).
    Voir notamment C.A.A. de Douai, 18 janvier 2005, Association Moto-Club des Sables, n° 03DA00361 (enduro du Touquet, édition 2002), C.A.A. de Douai, 12 mai 2005, Moto-Club de la vallée de la Sensée, n° 03DA00976, C.A.A. de Marseille, 22 novembre 2011, Association Les grands randonneurs motorisés, n° 09MA02823E (32ème Croisière blanche), C.A.A. de Lyon, 15 mars 2018, Association sportive motocycliste de Villebret, n° 16LY00546 (finale du championnat de France d’enduro motos 2014).

    Le contenu des formulaires 2016 (censuré par le Conseil d’Etat) et 2018 (présent projet) est identique ou presque. Seule avancée positive, la cartographie IGN au 1/25000ème.
    La création de trois pseudo niveaux ne change rien au constat : le formulaire est hyper simplifié, sa rédaction est calamiteuse et il comporte de nombreuses insuffisances, inexactitudes et omissions de nature à nuire, premièrement, au contrôle de l’évaluation par les services de l’Etat, deuxièmement, à l’information complète des élus locaux, de la population et d’organismes consultatifs et, troisièmement, à l’exercice du pouvoir d’appréciation par l’autorité préfectorale dans le cadre de la procédure d’autorisation. Les insuffisances relevées par l’association dans son recours dans l’affaire n° 401344 ont été confirmées par Madame la Rapporteur publique lors de l’audience du Conseil d’Etat qui s’est tenue le 5 février dernier : «  … ce formulaire présente quelques faiblesses qui sont relevées par la requête et il doit justement, en application des dispositions litigieuses, être adapté en fonction de l’importance de la manifestation. Les autorités compétentes doivent donc reprendre cette copie également.  »
    Lesdites autorités compétentes n’ont aucunement repris copie... La justice est ainsi une nouvelle fois méprisée.
    L’analyse était déjà partagée par les commentateurs du code Dalloz de l’environnement : « Et le projet de formulaire ‘‘ simplifié ‘‘ ne répond pas aux exigences attendues d’une ‘‘ évaluation environnementale ‘‘ au sens classique du terme » (note sous article L. 362-3, code de l’environnement, Dalloz, éd. 2016).
    En outre, le formulaire nouveau est même une régression en certains points.

    Brefs et vains examen et commentaires des tableaux du formulaire

    Tableau 1 sur l’analyse des incidences
    - D’analyse, ce tableau 1 n’en comporte que le nom. Il ne saurait être considéré ou jugé comme un document d’évaluation.
    - Le tableau est encore fermé, incroyable… Pourtant il comporte des graves insuffisances avec des éléments / milieux non énumérés dont certains sont pourtant essentiels ; bref, l’organisateur d’un enduro doit citer la présence d’un PPRT (il est bien connu que les usines classées Seveso sont situées sur les mêmes secteurs que les « terrains de jeu » des aficionados de sports motorisés…) mais pas la traversée du lit mineur d’une rivière… !!! Le tableau 2 évoque les continuités écologiques, pourtant le tableau 1 omet les trames vertes et bleues / SRCE… !!!
    - Ne sont pas différenciés les zones protégées des outils d’inventaire et/ou de gestion. Tout est mélangé dans un improbable gloubiboulga…
    Tableau 2 sur les incidences et mesures
    - Des questions sont totalement ridicules.
    - Il est contraire, en certain points, au principe de non-régression de la protection de l’environnement (v. Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391).
    - La question - fondamentale en la matière - de la période de reproduction et de nidification des espèces, dont celles protégées, est totalement absente.
    - Le formulaire ne comprend aucune question sur le protocole suivi par le pétitionnaire pour répondre aux problématiques concernant tout particulièrement la biodiversité. Il en va de même sur les impacts d’éventuelles précédentes manifestations de sports motorisés, aucune question.
    Les questions supplémentaires des niveaux 2 et 3 ne sauraient être considérées comme des documents d’évaluation et elles sont sans corrélation aucune avec le nombre de véhicules ou une augmentation dudit nombre.
    Ex. des risques sanitaires (question niveau 2) : en principe, 2 passages de 160 motos (niveau 2 dit de moyenne importance) lors d’un enduro polluent moins et causent moins de nuisances aux riverains que 6 passages de 80 motos (pourtant de niveau 1 dit de faible importance).

    Dernière vaine observation connexe

    Le titre de l’article A. 331-24-1 issu de la réorganisation de textes du code du sport par l’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur est totalement absurde : « Manifestations soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000  » alors que la disposition (annulée par le Conseil d’Etat le 23 février 2018 avec effets depuis le 1er juillet) n’est justement pas relative à l’évaluation Natura 2000. On croît rêver…

    France Nature Environnement Allier (ex Fédération Allier Nature)
    20 juillet 2018

  •  seuils inadéquats, par Jerome PNRLG , le 19 juillet 2018 à 17h42

    Qualifier les manifestations selon le nombre de véhicules semble inadapté pour jauger la précision attendue de l’évaluation environnementale. 30 véhicules qui tournent plusieurs fois sur un terrain meuble vont simplement anéantir le milieu, mais votre proposition aura au préalable jugé la manifestation de faible importance... A mon sens, besoin d’être aussi exigeant quelque soit la manifestation car c’est bien le milieu récepteur de la nuisance qui devra indiquer si c’est important ou négligeable.
    Attention également à ne pas sous-estimer les secteurs hors zonages (ZNIEFF, zones humides SAGE, etc...) car les espèces protégées sont potentiellement partout. Le Code de l’Environnement n’est pas allégé sous prétexte que la destruction ou la perturbation intentionnelle se déroulent en dehors des zonages d’inventaires.

  •  PROTECTION TOTALE DU MILIEU NATUREL, par Joël BELLENFANT , le 19 juillet 2018 à 15h24

    Comme l’ont dit certains,déjà aucun de ces sports mécaniques polluants et bruyants dans le milieu naturel public, mais non plus privé s’il s’y déroule une activité agricole. Qu’on installe éventuellement ces vroumvroumistes sur une ancienne friche industrielle non réhabilitable. René Dumont, suggérait à juste titre la suppression de ces sports motorisés bruyants partout, les moto cross, les trials, les courses de cotes etc le meilleur exemple pour la protection de la nature et de la biodiversité serait d’annuler définitivement l’immonde "Paris-Dakar".

  •  compléments importants, par GUILLERME , le 19 juillet 2018 à 10h48

    **Une application adaptée de la séquence éviter réduire compenser devrait être associée à ce type de manifestations, dont les caractéristiques même sont de nature à créer des incidences écologiques, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes dans le milieu naturel proche (habitats et espèces inféodées).

    **Par ailleurs, dans le nombre de "véhicules participants", les véhicules accompagnateurs sources de nuisances (camions,...) sont ils comptabilisés ? A défaut, il le faudrait.

    **Dernièrement, l’arrêté étant propre aux sports motorisés, qu’advient-il de manifestations de très grande ampleur type "Tour de France" qui sillonnent le pays avec leur lot de nuisances avec motos, caravanes, camions, véhicules suivants les cyclistes, hélicoptères... Une réflexion devrait être engagée à ce niveau là également.

    Merci.

  •  Effets cumulés, par Respect de la nature , le 19 juillet 2018 à 10h19

    Le nombre de participants n’est pas suffisant pour évaluer l’impact d’une manifestation. Il y a le nombre de spectateurs, d’accompagnateurs et d’organisateurs, mais aussi les aménagements nécessaires au bon déroulement de l’épreuve. Le budget est aussi un bon indice du pouvoir de nuisance d’une organisation.

    Ce genre de manifestation ne devrait pouvoir être organisée que dans les espaces privés, jamais sur un domaine public (collectivité, Etat).

    Les compensations liées aux impacts sur la faune et la flore bien évaluées et surtout bien réalisées.

  •  sports mécaniques : arme de destruction massive !, par ADAM , le 19 juillet 2018 à 01h42

    En attendant de lire le projet, ma première contribution bibliographique :
    " Les sports mécaniques : une arme de destruction massive "
    de Paul Aries aux Editions Le Bord de l’Eau - paru en Mars 18
    Il parait que ça chauffe pour la planète !
    Faites du vélo et nous bousillez pas le climat !!!!

  •  Le bruit et l’odeur., par François Meyer , le 18 juillet 2018 à 09h23

    Il me semble que ces concours aient tout à fait leur place mais dans des sites dédiés, par exemple dans des salles isolant l’extérieur des bruits et des odeurs. Que des personnes vivant dans une autre réalité aient envie de continuer à le faire le fassent mais dans un entre-soi mortifère pour eux, pas pour les autres.

  •  URBANISME et sport motorisés, par Jean Guido , le 17 juillet 2018 à 10h16

    Bonjour, étant instructeur en urbanisme il me semble qu’une autorisation d’urbanisme doit être demandé pour toute création d’espace (circuit parking et autre). Normalement, dans ces demandes doit y figurer un dossier sur les incidences environnementales surtout en site Natura 2000. Je m’étonne de voire ici et là des installations éphémères qui voient le jours pour une opération sans autorisation. La police et la gendarmerie passent devant une dizaine de fois par jour mais il est vrai qu’il est plus facile de verbaliser quelqu’un qui roule à 86 km/h soit 81 km/h retenu que de faire un rapport sur le non respect des règles d’urbanisme (cela dit en passant 80 km/h est une bêtise monumentale et à quel coût pour les départements). D’autant plus que "cela fait marché le tourisme" comme on entend dire.
    Il existe des lois en urbanisme il serait bon que les instances publiques les fassent respecter, non seulement à titre des autorisation sportives mais aussi au titre des constructions sans autorisations. Il serait peut-être judicieux de revoir le système et d’arrêter de détruire la fonction publique d’état qui fait son travail gracieusement pour le bien du citoyen au lieu de faire payer ce citoyen pour les mêmes services mais dégradés (carte grises par exemple avec le non respect flagrant des délais d’instruction en autre) fait par des privés au détriment des lois des délais et toujours en défaveur des citoyens et pour le bénéfices de certains.

    Bravo continuons la destruction du service public d’Etat.

  •  véhicules, par DEVAUX , le 16 juillet 2018 à 04h17

    La place des véhicules à moteur est sur les voies carrossables ou dans des espaces réservés aux "sports" mécaniques... pas dans le milieu naturel.
    Foutons la paix à la Nature et aux espèces sauvages, au milieu naturel, au sol... tout cela est en déconfiture depuis des années à cause le l’incapacité de l’État à protéger l’intérêt général et nos richesses naturelles patrimoniales.
    Oser proposer par exemple qu’"En deçà 100 véhicules, la manifestation est qualifiée de faible importance" c’est avoir de la M ! devant les yeux et les oreilles. Faites les crapahuter dans la cour et sur les pelouses de l’Élisée ou verra si le Président dictateur général, locataire des lieux aura le même avis !

  •  Incidences sur l’environnement des courses automobiles hors circuits, par ELLISSALDE , le 12 juillet 2018 à 18h10

    Il est normal que les conséquences sur l’environnement soient posées à l’occasion de compétitions automobiles, comme le dérangement des animaux et de la faune en général. Mais que l’on ne me parle pas de la qualité de l’air, quand on voit les dizaines de milliers d’avions qui survolent chaque jour le territoire Français et qui rejettent (sûrement) de l’air purifié par le kérosène brûlé à 10.000 m. Alors, c’est vrai qu’il vaut mieux s’en prendre à ceux qui sont touchables et ne pas regarder ce qui passe régulièrement au-dessus de nos têtes... Business is business !

  •  et les réserves de chasse et de faune sauvage préfectorales?, par dapvril , le 12 juillet 2018 à 15h37

    le projet ne prévoit pas de tenir compte du tracé des manifestations lorsqu’elles traversent des réserves de chasse et de faune sauvage préfectorales. or, celles ci représentent un réseau d’espaces protégés bien plus dense que celui des seules réserves naturelles présentes sur le domaine terrestre métropolitain. plus d’un million d’hectares sont dans ce cadre règlementaire gérés par les ACCA et les fédérations départementales des chasseurs. c’est un oubli à réparer.
    la période durant laquelle se déroule la manifestation mériterait aussi d’être prise en compte car on imagine mal qu’elle se déroule en pleine période de reproduction de l’avifaune de plaine alors que d’autres règlementations existent pour, par exemple, interdire la fauche trop précoce ou le broyage de jachères environnementales.

  •  Et si 50 véhicules passent 5 fois ?, par PRICOT , le 12 juillet 2018 à 15h00

    Bonjour,
    J’assiste depuis plusieurs années à "La montée historique" dans mon village de montagne situé au dessus de la vallée de l’Arve, la plus polluée en particules fines de France. 40 à 50 véhicules passent plusieurs fois le matin et l’après-midi sur la route départementale privatisée pour l’occasion, sans compter les repérages effectués les jours précédents.
    Pour calculer l’impact sur l’environnement, pourquoi ne pas comptabiliser un nombre de kilomètres parcourus plutôt qu’un nombre de véhicules (dans le tourisme, on compte bien en nuitée plutôt qu’en vacanciers)?
    Quant à la pollution des véhicules, je vous laisse deviner celle de voitures de sport anciennes par rapport à des véhicules électriques. Pas de distinction dans ce domaine ?

  •   projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique, par CHIC-PLANETE , le 12 juillet 2018 à 12h50

    Que la manifestation soit qualifiée de faible, moyenne ou grande importance, il est curieux que le questionnaire porte sur l’impact possible sur le sol, l’air, la faune, la végétation, .... !!!!
    50 ou 100 (ou bien plus, évidemment) véhicules motorisés sur un espace non ouvert à la circulation publique auront forcément un impact environnemental, car dégradation du sol, pollution de l’air et nuisance sur la faune !!!
    Au regard de la fragilité de la biodiversité, de la pollution de l’air, de la pollution sonore, doit-on encore autoriser ce type de manifestations ? Sont-elles si de si grande qualité sportive et ludique qu’elles aient lieu au dépends de l’environnement ?
    NON et NON !!!!
    Pourra-t-on, un jour, enfin laisser la nature tranquille et apaisée ?