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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration

Du 24/08/2015 au 14/09/2015
Nombre de commentaires pour la consultation : 130
L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Le projet présenté précise les conditions et modalités de mise en œuvre de cette dérogation.

Contexte général

L’article L362-3 du code de l’environnement a été modifié par l’article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Cette mesure vise à permettre la diversification de l’activité des restaurants d’altitude, établissements saisonniers exploités pendant la saison hivernale.
Cette activité concerne plutôt les stations d’altitude du massif alpin. En effet, le massif alpin compte 438 restaurants d’altitudes sur les 451 établissements identifiés dans le champ de cette mesure.
Pour ces restaurateurs, la mise en œuvre de cette dérogation constitue un élément d’attractivité supplémentaire et leur permet de lutter contre la concurrence des stations alpines étrangères qui pratiquent ce service pour leurs clients du soir.
Afin de limiter un potentiel impact sur l’environnement, la loi a prévu d’encadrer les conditions de la dérogation par décret en Conseil d’Etat. Ce décret, objet de la présente consultation, prévoit les modalités et conditions de mise en œuvre de la dérogation.

Présentation du projet de décret

Le dispositif prévu comprend la création de deux nouveaux articles dans le code de l’environnement.
L’article R362-1-1 fixe le cadre général dans lequel est mise en œuvre la dérogation, l’article R362-1-2 vient préciser les modalités particulières permettant l’exercice de la dérogation. Il est en outre modifié l’article R362-2 du code de l’environnement afin de prévoir, au titre des infractions, la circulation d’engins motorisés de progression sur neige desservant des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration, ne disposant pas de la dérogation.

Le dispositif proposé se veut exigeant pour limiter les atteintes à l’environnement. Sa mise en œuvre sera évaluée au bout d’un an.

Il repose sur l’instruction et la délivrance d’une d’autorisation par le maire, sur demande de l’exploitant de l’établissement de restauration, après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’autorisation prend la forme d’un arrêté du maire mentionnant notamment les bénéficiaires et les modalités du convoyage.

Ainsi, le convoyage des clients par engins motorisés ne sera possible qu’après la fermeture des pistes de ski jusque vingt-trois heures, sur les pistes d’entretien du domaine skiable, à l’exclusion des secteurs hors-pistes et des pistes de ski de fond. La descente ne pourra s’effectuer que par engins motorisés pour des questions relatives à la sécurité des personnes. L’itinéraire qu’empruntera le convoyage sera prévu par l’arrêté municipal et s’appuiera le plus possible sur des pistes déjà empruntées par des engins de damage.

En outre, il est prévu que le maire puisse encadrer voire ne pas accorder cette dérogation, notamment compte tenu d’enjeux de sécurité et/ou environnementaux.

Ce texte a reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 16 juin 2015.

La consultation est ouverte du 24 août au 14 septembre 2015.


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Commentaires
  •  Une place pour tout, un usage pour tous, par Bébert 74 , le 14 septembre 2015 à 23h08

    Je crains de pas être aussi lyrique que certains mais j’aimerais recentrer le débat de façon cohérente et factuelle.
    Ce projet de décret doit servir à encadrer et sécuriser une pratique effective depuis des dizaines d’années. Rappelons quelques points sur cette activité :

    1°) en ce qui concerne, la nuisance écologique, rappelons que les engins actuels ont un niveau de pollution moyen pour une activité d’un restaurant d’altitude pour toute une saison égal à un aller retour Alpes du Nord-Région parisienne (lecture d’un rapport au sénat) : qui pourrait encore soutenir que cette activité crée une pollution insupportable ?

    Il faut rappeler que la consommation moyenne des engins d’un seul restaurant d’altitude pour une saison est égale à la consommation d’une nuit pour une station moyenne : qui va dire qu’il ne faut plus que les pistes de ski soit damées au nom de la pollution ?

    2°) la nuisance sonore vis à vis de la faune sauvage pourrait être avérée si l’activité ainsi autorisée n’était pas cantonnée au piste de ski alpin où travaillent toute la nuit des engins de damage : qui va demander que les engins de damage qui travaille pour l’entretien des pistes restent au garage ?

    3°) le travail saisonnier en restaurant sur les pistes est souvent occupé par des jeunes gens qui sont pour la plupart en recherche de qualification et à qui ce métier permet d’avoir soit une première expérience soit un emploi pérenne : qui va leur expliquer que les entreprises qui les emplois au lieu de les laisser grossir les rangs du chômage, sont obligés de réduire la voilure pour des positions dogmatiques ?

    4°) les budgets des entreprises comme celui de l’état ont besoin pour les uns de chiffre d’affaire et de volume de travail, pour les autres de rentrée de TVA et de cotisations sociales : qui peut penser ou prétendre que les finances des entreprises et des collectivités sont capables de se priver de quelques activités que ce soit ?

    5°) les stations françaises font face à une concurrence européenne voir mondiale où les activités ne sont plus uniquement tournées vers le ski à 100 %. Nos stations doivent pouvoir offrir des activités annexes permettant aux clients soit locaux, soit nationaux, soit internationaux des activités qui sortent de l’ordinaire mais qui doivent rester dans un cadre raisonnable : le fait d’avoir des horaires cadrés l’est, le fait de ne pas laisser conduire les clients l’est, le fait d’encadrer les secours l’est, le fait d’amener des gens dans un cadre qui leur permettent d’appréhender la nature la nuit au calme l’est aussi.

    6°) des entreprises qui doivent convoyer des clients sont obligées d’avoir des engins en très bon état et donc par voie de conséquence des engins récents. Ces engins récents seront donc plus à même d’avoir des moteurs de moins en moins polluants.

    7°) les salariés qui travaillent le soir sont moins à même de "traîner" désoeuvrés à semer le trouble dans certains lieux des centres villes, quand ils travaillent, ils sont au boulot, et quand ils rentrent le soir après le service, ils vont se coucher pour récupérer.

    Enfin ce texte qui a été modifié par plusieurs ministères et notamment celui de l’écologie veut obliger les gens à redescendre en engins motorisés ce qui est un non-sens écologique. Bon nombres de personnes redescendent en ski aux flambeaux, en raquettes ou en luge. Quoi qu’il en soit, il faudra que ce soit le professionnel qui soit responsable comme il l’est pour la montée et l’aspect original des sorties est profondément entamé pour cette obligation. De plus certains établissements peuvent accueillir des clients qui soit sont montés en engins soit à pieds : alors il faudra "retrier" ceux qui peuvent descendre en ski aux flambeaux, ceux en engins, ceux qui dorment sur place pour les établissements qui offrent une possibilité d’hébergement ...
    Certains parlent de moyens pour contrôler, sanctionner, voir punir : quand va s’arrêter cette folie du contrôle à tout prix !
    Il faut tout de même rappeler que les mêmes qui demandent des contrôles sont bien souvent ceux qui le soir après la fermeture des pistes chaussent leur ski de randonnées au mépris le plus total de tous les arrêtés municipaux qui interdisent l’accès au domaines skiables ... Faites ce que je dis, pas ce que je fais

  •  Contribution de l’association Nature Comminges à la consultation du projet de décret visant à autoriser en soirée le convoyage des clients par motoneiges vers les restaurants d’altitude. , par Guillaume Castaing , le 14 septembre 2015 à 22h19

    Nature Comminges est une association agréée pour la protection de la Nature et du Cadre de Vie en Haute-Garonne, par Arrêté Préfectoral du 31/07/1996. À ce titre, elle a pour but la protection, la sauvegarde, l’enrichissement et la connaissance de la Nature dans le Comminges.

    Au cours des dix dernières années, elle a eu à alerter et à lancer des actions en justice contre plusieurs abus et circulations illégales d’engins motorisés, dont des moto-neiges, en dehors et à proximité des domaines skiables du département (Le Mourtis, Superbagnères, Peyragudes), dans des zones d’hivernage d’espèces sensibles de galliformes de montagne (grand-tétras, lagopède), déjà fragilisées par la destruction de leurs habitats naturels par l’enneigement artificiel, l’utilisation du gazex, la destruction de zones d’hivernage, etc.

    Dans cette perspective, nous ne pouvons que désapprouver totalement sur la forme et sur le fond, un texte prévoyant une nouvelle dérogation à l’article 362-3 du code de l’environnement, alors qu’il conviendrait de mieux faire respecter la règlementation existante en la matière (loi de 1991 sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels), en encadrant soigneusement la pratique de ces engins bruyants.

    Sur la forme, on peut constater que la notice de présentation mentionne un avis favorable du CNPN : il aurait donc été nécessaire de le mettre en ligne pendant la consultation, pour que le public puisse connaître les arguments avancés par cette instance et ses réserves éventuelles, afin de ne pas figer le débat.

    Sur le fond, ce Décret semble justifier une demande de dérogation sans aucune étude économique la justifiant ; notre association est très défavorable à la mise en place de ces loisirs bruyants généralement réservée à une clientèle fortunée dans des secteurs isolés, alors qu’il vaudrait mieux recréer une activité durable dans les villages ; par ailleurs, le texte reste très incomplet et ne donne pas de garanties concernant la protection des milieux naturels et de la faune sauvage présente aux abords des domaines skiables, qui doit compenser en hiver, un manque de nourriture par une immobilité maximale dans ses sites d’hivernage, et qui ne peut supporter des dérangements répétés.

    1-Dans la notice, il est choquant de ne voir aucune obligation d’étude d’impact du convoyage en motoneige alors que des milieux sensibles sont susceptibles d’être traversés : tout au plus est-il demandé une sollicitation du Maire de la commune concernée qui doit saisir la Commission départementale de la nature, des paysages, des sites (Art.2), ainsi qu’une obligation de bilan par le Préfet du département, après une année d’exercice (Art.4). La prévention des nuisances de ce type d’activité n’est pas acceptable sans de véritables études d’impacts présentant un état initial de la faune aux abords des sites traversés, ainsi qu’une analyse des impacts et des mesures de réduction des impacts.

    2-Ce texte n’est pas crédible pour ce qui est de l’encadrement des engins motorisés ; loin de régler les problèmes posés par la circulation illégale de ces engins, elle risque fort d’aggraver la situation en posant de nouvelles contraintes aux espèces déjà fragilisées, sans proposer de nouveaux moyens d’encadrement.

    Toutefois, nous demandons instamment les rajouts suivants :
    - la justification économique de toute demande d’autorisation de convoyage de clients par motoneiges.
    - l’obligation d’étude d’impact de ces demandes convoyage de clients par des motoneiges ;
    - l’obligation que toute autorisation de convoyage soit soumise à la consultation du CSRPN (conseil régional du patrimoine naturel) en plus de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
    - l’interdiction de traverser toutes les zones protégées, et notamment les Réserves naturelles régionales, les zones Natura 2000, voire aussi les parcs naturels régionaux (Art.1) ;
    - la réécriture de certains passages est important, en particulier le passage le décret prévoit que l’itinéraire « emprunte en priorité les pistes » (Art.1), que nous proposons la modification suivante : « emprunte obligatoirement les pistes ».

    Enfin, nous demandons le maintien de l’interdiction de la conduite par les clients (Cf. article 1er « les clients ne peuvent être les conducteurs des engins motorisés »), l’exclusion de tous les domaines de ski de fond constituant de nuit des espaces de quiétude pour la faune.

  •  Une brèche dans la loi de 1991, par Alexandra Depraz pour le groupe tétras jura , le 14 septembre 2015 à 21h38
    Le moment est étonnamment choisi à la veille de la COP 21 d’ouvrir une brèche dans la loi de 1991 et ainsi de laisser libre court à tous les engins conçus pour la progression sur neige... texte déjà mal respecté jusqu’à présent !
    Qui peut croire qu’il n’y aura pas de dérives !
    Toute la faune de montagne subit les effets d’un dérangement toujours plus important avec le développement des sorties nocturnes en tous genres. L’ajout d’engins motorisés devient une cause de perturbation supplémentaire qui engendrera de façon certaine la disparition de certaines espèces déjà très fragiles comme le grand tétras dans le massif jurassien ! Il est surprenant de voir l’aval du CNPN sur ce texte qui parait aller à l’encontre de décisions précédentes... Où est la logique ?
    D’un point de vue purement économique a t’on réfléchi aux retombées négatives sur les restaurants de station qui perdront cette clientèle au profit des restaurants d’altitude???
    Je rejoints les arguments des contributions precedentes et ne peut que demander labrogation pure et simple de ce texte plutôt que d’en definir les modalités d’applications qui ne seront de toute façon jamais respectées
  •  Comment se noyer dans une goutte d’eau ? au nom de l’AFMONT, par BIC Didier , le 14 septembre 2015 à 21h16

    Il est important de replacer ce projet de décret dans le contexte : la circulation d’engins motorisés en question est limitée dans le temps - jusqu’à 23h- et surtout dans l’espace : celui des pistes damées, sillonnées de 17h à 1h du matin par les engins de damage qui effectuent leur travail de préparation des pistes. Le transport de personnes pour les restaurants d’altitude est une goutte d’eau au milieu de cette circulation.

    Comme toutes les activités de loisirs –en montagne, en mer, dans les airs ou même sur terre-, la pollution principale provient de l’accès au site. Toutes les études depuis 2005 montrent que la pollution en montagne liée aux domaines skiables (remontées mécaniques, entretien des pistes , etc… ) est inférieure à 2% de la pollution totale en station, laquelle est majoritairement créée par les transports et le chauffage.

    Et savez-vous par ailleurs que le marché des engins motorisés pour restaurants d’altitude en France est en moyenne de … 5 chenillettes par an et quelques poignées de motoneiges !

    Alors de quoi parle-t-on ? D’une activité au final insignifiante en terme de pollution, nullement dérangeante pour la faune ou la flore puisqu’empruntant des itinéraires déjà fréquentés par des engins motorisés mais qui développe l’attractivité de nos sites de montagne et permet à ceux qui y vivent et en vivent de rester au pays avec leur famille. Alors merci pour eux !

    Bref, ce décret, qui génère beaucoup de bruit – et probablement de la part de personnes qui ne mettent jamais les pieds en station vu leur méconnaissance du sujet- est une bonne initiative d’autant qu’il cadre très proprement les conditions de circulation. »

  •  L’avis d’un professionnel de la motoneige - Espace Gliss Chamrousse, par Daniel PEILLON , le 14 septembre 2015 à 21h10

    Ce projet me parait globalement bon et en accord avec les nécessités et contraintes de nos stations de sports d’hiver françaises face à la concurrence étrangère en la matière.

    Toutefois 2 articles me paraissent aller à l’encontre de la sécurité des clients d’une part et d’autre part de l’empreinte carbone laissée par cette activité de convoyage.

    Il s’agit du 2ème alinéa de l’article 1 :
    « L’autorisation ne peut être accordée qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements. »
    Un restaurateur n’est ni formé ni assuré pour réaliser cette prestation. Que se passera ’il en cas d’accident?
    Il n’a pas non plus les compétences pour entretenir son parc de matériel.
    Pourquoi ne pas autoriser les motoneigistes (une trentaine de société en France) exerçant légalement leur métier avec toutes les autorisations administratives, les couvertures d’assurances, les personnels diplômés et les matériels adaptés à prendre en charge cette activité?

    Il s’agit également du dernier alinéa de l’article 1 :
    « Les clients ne peuvent être les conducteurs des engins motorisés. »
    Cet alinéa conduit tout simplement à multiplier par 2 le nombre de motoneiges qui vont circuler !!! et va évidement à l’encontre de l’argument écologique mis en avant dans de nombreux commentaires.
    Le calcul est pourtant simple. Pour un groupe de 15 personnes, il faudra 15 rotations de motoneiges.
    Si les clients sont autorisés à piloter, encadrés pour leur propre sécurité par un guide compétent, alors 8 motoneiges suffiront (7 clients en duo + celle du guide avec un passager) soit moitié moins.
    Je pense que ce calcul élémentaire se suffit à lui même. Il n’est pas nécessaire de développer davantage.

    Les professionnels de la montagne restent dans l’attente de la publication de ce décret rapidement pour le mettre en application dès cet hiver. Il y a urgence, le dépôt de la demande d’autorisation et son instruction demandant à minima 2 mois.

  •  Intérêt des convoyages ?, par Michel Amat , le 14 septembre 2015 à 21h09
    D’abord, ce convoyage motorisé est-il utile ? Le nombre de clients des sports d’hiver stagne, donc, si un restaurant reçoit plus de clients, les autres (ceux de la vallée) en ont moins. Et il n’y a sûrement pas beaucoup de gens qui vont à l’étranger le soir pour pouvoir manger en altitude !
    Si cette pratique est inutile, de plus elle est nuisible : la consommation de carburant, le bruit, les gaz d’échappement, les risques d’accidents avec les dameuses gênent les animaux, mais aussi les humains qui se promènent le soir. Il sera bien difficile de prévoir à quels endroits on souffrira du bruit, qui pourra se répercuter dans les villages.
    "Le dispositif proposé se veut exigeant pour limiter les atteintes à l’environnement", mais, à part de belles intentions, que propose ce projet de décret ? Pas d’étude d’impact, pas de restriction au niveau sonore des engins, pas de contrôle du respect des contraintes prévues (y aura-t-il des gendarmes sur les pistes la nuit ?), ni de sanctions.
    Si vraiment on doit prendre un décret (beaucoup de lois n’en reçoivent jamais et ne sont pas appliquées), qu’il soit le plus précis et le plus contraignant possible !
  •  un émiettement du niveau de protection sur des motifs catégoriels et à courte vue, par Etienne-Pascal Journet , le 14 septembre 2015 à 21h07
    L’essentiel a été dit et redit par nombre de contributeurs à cette consultation. Puisque l’on en est au décret d’application, qu’il soit aussi restrictif que possible.
    En effet, l’argument mis en avant d’une attractivité supplémentaire pour lutter contre la concurrence étrangère me paraît fallacieux pour deux raisons : 1) suffirait-il de savoir que l’on peut dîner en altitude pour préférer une station à une autre ? Il y a certainement d’autres raisons plus fortes dans les choix de la clientèle ; 2) quand bien même cet argument reposerait sur une étude de marché sérieuse et indépendante (? !), il me semble complètement d’arrière-garde de tenir un tel raisonnement économique suiviste dont le seul résultat certain sera de perturber plus profondément les espaces montagnards au profit d’un nombre très restreint de consommateurs et de professionnels. L’avenir est dans une mise en valeur des approches durables, pourquoi ne pas s’y investir tout de suite avec la communication associée au lieu de dilapider un patrimoine collectif et législatif pour des bénéfices négatifs à moyen terme ?
  •  Société durable ?...., par SARTHOU Jean-Pierre , le 14 septembre 2015 à 19h35
    NON à ce projet de décret.
    Encore une idée qui va dans le mauvais sens : ce n’est pas en agressant toujours un peu plus l’environnement que l’on parviendra à l’émergence d’une société durable.
    Tous ces phénomènes d’anthropisation croissante de la planète sont pernicieux car les atteintes sont parfois insidieuses, comme ici, mais globalement croissantes, et l’on finit par invoquer une Nature qui n’en est plus une, par découvrir un jour que tel ou tel service écosystémique a fortement chuté, et qu’il avait une valeur... économique (histoire de bien faire comprendre à nos technocrates la valeur des choses...).
    La vraie nature, comme celle que l’on peut encore parfois côtoyer en montagne, pour ce qu’elle est, tout simplement, c’est aussi important que tout ce qui fait le quotidien de l’Homme ’moderne’.
  •  Un juste équilibre entre les objectifs de développement durable et le maintien des activités économiques et de l’emploi, par UMIH , le 14 septembre 2015 à 17h01

    Fédérant 85% des entreprises syndiquées indépendantes, l’UMIH est le premier syndicat patronal du secteur CHRD (cafés - hôtels - restaurants - discothèques) et l’un des plus importants syndicats patronaux français.

    L’activité de restauration d’altitude s’est développée ces dernières années dans nos stations de montagne à la demande des clients qui souhaitent bénéficier d’une offre diversifiée de restauration et profiter pleinement du cadre exceptionnel de nos montagnes. Ces établissements de restauration insolites contribuent grandement à l’attractivité de nos stations mais également des communes touristiques avoisinantes, et sont source d’emplois complémentaires en montagne.

    L’UMIH souhaite qu’un juste équilibre entre les objectifs de développement durable et le maintien des activités économiques et de l’emploi soit trouvé. Si le convoyage des clients n’était plus autorisé, il pourrait être à l’origine de la disparition de milliers d’emplois et de centaines de fermetures partielles de restaurants d’altitude dans nos stations de montagne.

    Nous souhaitons faire deux remarques sur la rédaction du projet de décret :
    - art. 1er al.4 : Nous demandons à remplacer l’horaire de "23 heures" par "minuit" afin de tenir compte à la fois du délai nécessaire pour prendre le repas au sein du restaurant d’altitude et de la durée du trajet de retour en station.
    - art. 2, 4° : La flore n’est pas concernée par l’utilisation des engins de convoyage puisqu’elle ne se déroule qu’en période hivernale. Nous voudrions éviter que certaines zones, protégées à juste titre en période estivale, constituent un obstacle à l’utilisation des motoneiges lors des périodes d’enneigement.

  •  visite de la Nature sans descendre de sa moto neige ?, par Carbonne , le 14 septembre 2015 à 17h00
    Une fois de plus , le lobby touristique essaie de s’imposer au mépris du fonctionnement des espaces naturels. Un rapport bénéfice/risque minus, donc pas d’accord ! sur le plateau de Beille ou ailleurs...
  •  Dérangement nocturne assuré, par Association Amis de la Réserve de la Hte-chaîne du Jura , le 14 septembre 2015 à 15h50
    Si l’on n’y prête garde, en raison des pratiques nouvelles tant sportives qu’économiques qui tendent à se développer à tout va, la quiétude montagnarde ne sera plus garantie du tout. Ne nous voilons pas la face : il en va de la survie de la faune.
    Notre Association qui travailla énormément à la mise en place de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Jura a toujours veillé à ce que les préconisations de la loi Lalonde soient respectées sur ce territoire de quelques 11000 ha.
    Nous demandons donc que le décret d’application mettent en place les mesures nécessaires afin d’interdire les vas et viens nocturnes.
  •  Pas d’accord, par Philippe JACQUET , le 14 septembre 2015 à 15h25
    Comme souvent, il faut ici faire un choix : le développement durable et la sauvegarde des quelques espaces naturels qui survivent encore dans notre pays ou le développement économique et la pollution.
  •  Convoyage par moto-neige vers les restaurants d’ altitude, par MADELON Jean Claude , le 14 septembre 2015 à 10h33
    Ceci intervient dans un contexte général d’ assouplissement des lois et procédures en matière de protection de l’ Environnement.
    Dans le même temps les prérogatives de l’ Etat diminuent d’ ou le problême du controle du respect des dispositions prévues.
    Tout se passe comme si Développement Durable se réduisait finalement à développement économique !
    En conclusion : pas d’ accord !
  •  Destruction des espaces de montagne programmée?, par Elsa B , le 14 septembre 2015 à 09h04
    Honnêtement, comment est-il possible d’envisager de permettre aux engins motorisés, sous un prétexte approximatif, de parcourir des espaces naturels? Quand les décideurs vont-ils ENFIN arrêter de prendre les espaces naturels pour une aire de jeux ou pour des préoccupations de baba cool? Messieurs, vous faites partie d’un écosystème, vous êtes des éléments d’un tout. Continuez à vous détacher de votre environnement et un jour vous trouverez normal de respirer de l’air en bouteille...Vous êtes d’une incohérence déconcertante à l’heure où on incite le citoyen lambda à faire des efforts sur sa consommation d’énergie. Mais peut-être ce texte s’adressent-ils aux intouchables? A ceux dont le porte-monnaie est un passe-droit qui les affranchit des contraintes imposées aux pauvres et aux moyens. C’est triste et pathétique...
  •  Contribution FFUTAN à la consultation décret motoneige, par Lefebvre-Dumont, présidente FFUTAN , le 13 septembre 2015 à 22h25

    La fédération française - Union touristique Les Amis de la nature est une fédération agrée de protection de l’environnement, qui oeuvre pour la pratique d’activités de pleine nature dans le respect du milieu naturel. A ce titre, elle déplore la remise en cause de la loi de 1991 par une dérogation autorisant la desserte des restaurants d’altitude par des engins motorisés.

    Nous souscrivons pleinement aux analyses et aux remarques déjà énoncées concernant la nécessité de préserver le domaine montagnard et soutenons les demandes parfois très détaillées déjà formulées par d’autres associations, notamment :
    - la reprise dans le décret de la notice de présentation : « le convoyage des clients par engins motorisés ne sera possible qu’après la fermeture des pistes de ski jusque vingt-trois heures, sur les pistes d’entretien du domaine skiable, à l’exclusion des secteurs hors-pistes et des pistes de ski de fond. » »
    - la limitation aux restaurants d’altitude situés sur le domaine skiable alpin
    - le convoyage des seuls clients de ces établissements et exclusivement sur la liaison entre l’établissement et la vallée, la montée se faisant par les équipements existants
    - l’emprunt exclusif, et non pas en priorité, des pistes d’entretien damées des domaines aménagés pour le ski alpin…
    - l’interdiction de passage dans toutes les zones protégées : les parcs nationaux et les réserves naturelles nationale, mais aussi les parcs régionaux, les réserves naturelles régionales, les zones Natura 2000, etc.
    - la compétence du préfet pour accorder les éventuelles dérogations et une limitation de l’autorisation dans le temps.
    - une formation spécifique des conducteurs salariés chargés du pilotage des engins de convoyage
    - des sanctions dissuasives en cas de non respect de l’autorisation donnée, aussi bien pour le loueur propriétaire du véhicule que pour l’établissement
    Pour la Fédération, M.B. Lefebvre-Dumont, Présidente.13.09.2015

  •  À contre-sens et contre-temps, par Daniel Rouzier , le 13 septembre 2015 à 21h00

    Comme le feront bientôt Mesdames et Messieurs les Consultants, j’ai pris le temps de lire la presque totalité des contributions précédentes.
    Aussi je n’aurai pas ici la prétention de la nouveauté : tout a été dit et souvent bien dit.
    Mais en tant que simple citoyen sensible à la marche chaotique du monde, je tiens à exprimer à mon tour les plus expresses réserves quant au projet de décret fortement contesté puisque dérogatoire à la loi en vigueur.

    Qu’il me soit permis en première instance de m’inquiéter d’une telle initiative en pleine préparation de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le climat - COP 21 !
    Cette mobilisation citoyenne de grande ampleur exige indiscutablement des initiatives et des décisions en urgente cohérence avec les principes et les objectifs énoncés.
    Le moins que l’on puisse dire est que la promulgation d’un décret dérogatoire de cette nature serait légitimement identifié pour ce qu’il est : un signe cynique – un de plus - de l’inféodation des
    « impératifs écologiques catégoriques » et de l’intérêt général à des intérêts mercantiles particuliers autrement plus persuasifs ... Il n’apparaît pas que la crédibilité des intentions affichées pour la Conférence des Parties précitée puisse s’accommoder de pareille incohérence.

    Une fois dénoncée cette incohérence schizophrénique, je voudrais croire que Mesdames et Messieurs les Consultants ne seront pas dupes de l’efficacité d’un prétendu « encadrement » des pratiques autorisées. Car il est malheureusement avéré que, chaque fois qu’une autorisation exceptionnelle de circulation est délivrée, fût-elle astreinte à des contraintes géographiques ou temporelles et promise à des contrôles, elle ouvre la voie à des rodéos d’engins motorisés certes illégaux mais parfaitement incontrôlables faute de moyens de police suffisants. La question mérite une fois encore d’être posée : que vaut une loi quand l’exécutif n’est pas en situation ni en capacité de la faire scrupuleusement et durablement respectée ?

    Pour ces raisons et toutes celles énoncées au fil de la centaine de contributions qui ont devancé celle-ci, je demande instamment à nos interlocuteurs institutionnels de renoncer en toute liberté et conscience à ouvrir la boîte de Pandore et de refuser leur approbation à un projet de décret calamiteux et anachronique.

  •  Voici un décret bien triste..., par Phil. de Bures , le 13 septembre 2015 à 18h41
    Ce décret me semble irresponsable.
    Il faudrait nous poser la question de quelle nature nous souhaitons léguer à nos enfants... Essayons de réfléchir durable et évitons les décrets consuméristes. Ce décret en est typiquement un je trouve.
    La montagne est déjà parcellisée, morcelée, polluée, (sur)découpée à cause des routes, de bétonnages par endroits irresponsables, des pistes et des pilonnes qui vont avec (et les arbres qui sont coupés en dessous de ceux-ci).
    Bref c’est très et trop souvent un saccage "encadrée", mais cela reste un saccage que nous organisons pour les générations futures (plutôt contre elles d’ailleurs) .
    C’est vraiment triste, mais "chut", continuons comme si de rien n’était.
  •  Stop à ces attaques répétées à la montagne, par Claude COMET Conseillère régionale Rhône Alpes déléguée à la Montagne et au Tourisme, membre du Conseil national de la Montagne , le 13 septembre 2015 à 18h20

    Une fois de plus, et ça n’est pas la première fois, la loi montagne de 1985 est attaquée dans son esprit par ce décret. Un décret issu d’une modification d’un article du code de l’environnement par la loi du 20/12/2014 sur la simplification de la vie des entreprises...
    En gros c’est ce qu’on appelle un amendement cavalier qui vient se placer dans une loi pour en modifier une autre qui est sans rapport avec la première. Et tout cela, bien sûr, sans que le Conseil national de la montagne ne soit saisi en amont.

    Donc un amendement cavalier au service des restaurants d’altitude... pour les conforter vis à vis de la concurrence d’autres stations de ski européennes, en tout cas c’est ce qui est avancé.
    Ainsi, au lieu de faire de la protection de la montagne et de sa valorisation une force, il s’agit, grâce à ce décret, de faire entrer, une fois de plus, la nature dans le modèle marchand, au mépris de la montagne, justement, et de sa tranquillité la nuit.

    Bref, à quelques jours de la tenue du Conseil national de la Montagne à Chamonix, en vue d’un - peut être - acte 2 de la loi Montagne, ce n’est pas un bon signe.

    Alors puisqu’il s’agit de sauver simplement les meubles, il faudrait absolument que le décret mentionne clairement :

    - l’Interdiction de pilotage des clients, pour des raisons de respect de l’interdiction de randonnées en motoneige.
    - l’Interdiction de pratiquer ces convoyages hors pistes damées de domaines skiables alpins, et surtout de l’interdire sur les pistes de ski de fond.

    En outre :
    - Les itinéraires doivent être très cadrés : un seul itinéraire, le plus court possible par établissement, avec une autorisation donnée par le préfet (et non pas par le maire comme prévu par le projet de décret) dans la logique de la consultation de la Commission départementale des sites.

    Éléments clés de la loi Montagne, les comités de massifs doivent, comme le Conseil national de la montagne, jouer un rôle plein et entier dans la surveillance de ces dérogations. Aussi, il me semble fondamental que toute demande de dérogation soit transmise par le Préfet à la commission permanente du comité de massif, avec évaluation des avantages économiques retirés de la mesure. Ce qui parait être du gros bon sens.

    Enfin le décret doit prévoir des mesures très fortes de rétorsions contre les contrevenants.

  •  Saccage progressif mais systématique, par Husser jean marie , le 13 septembre 2015 à 12h41
    Une brèche de plus dans la préservation du milieu "montagne" !
    Comme il s’agit d’un fait quasi acquis (consultation publique purement formelle?),si les voeux émis par Mountain Wilderness dans sa Contribution pouvaient être respectés,cela limiterait les dégats.
  •  La conclusion s’impose, par Goupil , le 13 septembre 2015 à 11h17
    A la lecture de tous ces avis opposés à cet amendement, il ne reste qu’à le retirer. Sinon preuve sera faite de l’inutilité de la consultation.
    A tous les arguments déjà exposés, on peut rajouter :
    - nuisances pour les riverains (vécue avant l’interdiction : moteurs qui tournent en attendant les clients, circulation sur le goudron dans un hameau habité, non respect des horaires et des itinéraires, clients alcoolisés donc bruyants ...)
    - risques d’accidents liés au damage avec cable.
    - les restaurateurs n’ayant ni le personnel ni le matériel pour transporter les clients, il faudra recréer des entreprises avec flotte de motoneiges et de chauffeurs ; qui peut croire qu’elles se limiteront à quelques heures d’activité par jour ?
    - certains restaurants d’altitude affichent un mépris de l’environnement affligeant : utilisation de vaisselle jetable, assainissement pas aux normes, refus de tri sélectif (par exemple canettes métal aux ordures ménagères ...)
    Et celà a été dit, donner ce pouvoir au maire est ouvrir la porte à toutes les dérives ; et la COP 21 a-t-elle besoin de ce genre de signal ?
    Signé : Goupil, qui aime aussi se promener la nuit sur la neige
  •  Plus de pollution ! Où est la cohérence avec la COP21, par LB2015 , le 12 septembre 2015 à 21h59

    Je suis en profond désaccord avec ce décret :

    - les restaurants d’altitude fonctionnent déjà assez dans la journée et ne se plaignent pas du manque de clients
    - on a donc développé des restaurants en station, qui plaisent aux vacanciers
    - on rajouterait à tord du bruit, de la lumière dans la nuit calme que recherchent les vacanciers. Idem pour le dérangement de la faune et la flore
    - cette proposition se justifie dans le texte par "les autres pays le font" : cultivons notre tradition française, c’est pour elle que les touristes viennent !!!!

  •  A deux doigts de la COP 2 !, par Agnès Métivier , le 12 septembre 2015 à 17h35
    Les messages contradictoires ne manquent pas, d’un côté on nous dit vouloir limiter la production des gaz à effet de serre et de l’autre, on fait la part belle au transport vers des restaurants d’altitude de touristes en mal... De quoi au juste ? Est-ce bien nécessaires ? Restaurants ouverts de jour comme de nuit, en haut et en bas des stations, souvent par les mêmes propriétaires...
    Et le calme que sont venus chercher les vacanciers, vous y avez pensé ? Et la faune sauvage, enfin pour ce qui en reste, vous y avez pensé ? Certes non puisqu’elle ne rapporte rien, enfin jusqu’au jour où l’on s’apercevra que le maintien de la biodiversité est nécessaire à la survie de l’homme ! Il sera d’ailleurs trop tard, mais qu’importe !
    Personne ne nie que le tourisme a permis de maintenir les populations dans les vallées de montagne et c’est une bonne chose, mais à trop vouloir aménager et polluer les sites... La bonne aubaine pourrait bien se retourner contre les exploitants car avec le réchauffement climatique ces mêmes vallées sont fortement menacés d’inondations et de débordement de torrents, de glissements de terrains...
    N’est il pas temps de penser la montagne autrement ?
  •  Un décret positif qui nécessite des précisions, par Jean BERTOLUZZI, Maire de Combloux , le 12 septembre 2015 à 16h49

    La publication d’un tel décret, qui se faisait attendre depuis de nombreux mois à la suite du vote de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, est une bonne nouvelle. En effet, la définition d’un cadre strict et précis de l’activité des restaurateurs d’altitude en matière de convoyage de leurs clients apporte des outils aux Maires et aux exploitants de domaines skiables pour encadrer des pratiques qui, malgré les interdictions, avaient malgré tout lieu.

    Cependant, la lecture de ce projet de décret apporte plusieurs interrogations qu’il convient ici de soulever pour permettre au document de s’enrichir avant sa publication.
    Tout d’abord sur l’autorisation en elle-même et les demandes à adresser par les exploitants : dans de nombreuses stations, les restaurants sont situés sur le territoire d’une commune et l’itinéraire emprunté passe sur le territoire d’une autre commune. Il serait donc opportun de prévoir dans le texte un arrêté conjoint avec une demande adressée aux Maires des deux communes concernées. Ensuite se pose la question de la durée de validité de l’autorisation. Si celle-ci n’est valable que durant la période hivernale, est-elle tacitement reconductible chaque année ou faut-il que les exploitants renouvellent leur demande annuellement ? Enfin, pour terminer les questionnements sur l’autorisation, le délai d’instruction pose de sérieux problèmes. En effet, la commission de la nature, des paysages et des sites doit être consultée. Mais le délai d’instruction globale de la demande est fixé à 2 mois. Il serait opportun de préciser que la commission de la nature, des paysages et des sites dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la saisine de la commune. En cas d’arrêté conjoint, les communes pourront-elles faire une demande conjointe ?

    En matière de formulation, l’alinéa 5 de l’article 1er peut être complété en indiquant « utilisation d’engin motorisé de progression sur neige ». Il serait opportun de conserver cette formulation dans l’ensemble du document.

    Pour plus de sécurité, le décret pourrait indiquer que les arrêtés municipaux devront prévoir une procédure d’information préalable à l’organisation des soirées, pour permettre à chacun d’effectuer son métier dans les meilleures conditions de sécurité (cas d’un itinéraire de desserte devenu dangereux du fait de l’évolution des conditions de neige, cas d’un travail de réparation ou d’entretien d’une piste par l’exploitant des remontées mécaniques qui nécessite la fermeture de l’itinéraire de desserte, etc.).

    En matière de réglementation des descentes, le décret prévoit que celles-ci s’effectuent avec des engins de progression sur neige. Est-il possible de laisser la possibilité au Maire de préciser, par arrêté, les possibilités qui s’offrent au restaurateur pour la redescente de ses clients => il s’agit ici d’envisager la possibilité pour les clients de redescendre en luge ou à ski, avec un dispositif d’encadrement géré par l’exploitant du restaurant.

    Enfin, l’autorisation de convoyage ne peut être délivrée qu’à l’exploitant du restaurant. Serait-il envisageable d’élargir le champ en intégrant l’exploitant des remontées mécaniques, qui pourraient être à même d’organiser, avec des engins adaptés, l’acheminement des clients : cela permettrait de réduire les émissions de CO2 en faisant passer un engin adapté au damage des pistes en même temps que des clients qui vont vers les restaurants d’altitude.

    Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces propositions et interrogations, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

    Jean BERTOLUZZI
    Maire de COMBLOUX

  •  Faut-il féliciter monsieur Alain FAURE auteur de l’amendement "motoneiges"?, par Jean-Marie CP, juriste, membre d'un club alpin français , le 12 septembre 2015 à 14h34

    La loi Lalonde du 3 janvier 1991 (codifiée sous les articles L.362-1 et suivants du Code de l’Environnement), a subi un sérieux revers provoqué par le député RAURE et son fameux amendement devenu l’article 22 de la loi du 20 décembre 2014 (alinéa 4 nouveau de l’article L.362-3 du Code de l’Environnement).

    Les restaurateurs d’altitude heureux propriétaires de motoneiges ou autres engins similaires permettant le convoyage de la clientèle peuvent le féliciter et le remercier.
    Grace à l’initiative de ce parlementaire, ces derniers prétendument conccurencés par les stations alpines étrangères, vont enfin pouvoir rentabiliser leurs établissements, car tel est bien le motif de l’amendement ...et de la loi subséquente qui font fi des principes inscrits dans la loi Lalonde voici près de 25 ans. On croit rêver, mais non, il s’agit bien de cela...et sans grand dommage pour l’environnement peut-on lire encore dans l’exposé sommaire de l’amendement.

    Les témoignages et avis de ceux qui peuvent aussi avoir un point de vue sur la question de la protection de l’environnement affluent pour dénoncer ce recul législatif, voire l’anticonstitutionnalité de l’article en cause au regard des principes inscrits dans le Charte de l’Environnement du 1° mars 2005.

    Mais qu’à cela ne tienne, le Gouvernement a préparé un Décret d’application de la loi objet de la présente Consultation publique (nouveauté qui mérite cependant d’être soulignée).

    Cette procédure permet en effet aux défenseurs de l’environnement(et l’on voit qu’ils sont nombreux à réagir) et à certains inconnus ayant les pieds sur terre et sachant encore marcher fût-ce dans la neige, de dénoncer tant la méthode utilisée (amendement parlementaire dans le cadre d’un texte portant sur la modernisation de l’entreprise) que le dispositif dérogatoire envisagé.

    Reste aujourd’hui la dernière étape à franchir avant la mise en application de la dérogation : le Décret en Conseil d’Etat sur lequel porte la consultation.

    Tant la notice qui précède le décret proprement dit que les débats antérieurs conduisent aujourd’hui à dire que le convoyage de la clientèle doit s’entendre restrictivement.
    Un tel convoyage ne pourra être autorisé que moyennant certaines conditions : d’enneigement bien sûr (ce qui exclue la période estivale), d’usage d’ engins de progression sur neige appartenant au restaurateur d’altitude, d’horaires et d’accès par les pistes des dommaines aménagés pour le ski alpin, (ce qui exclue les domaine du ski de fond, entre autres conséquences)

    La remise en cause de cette initiative n’étant plus légalement possible, je viens suggérer qu’au niveau de l’intitulé du décret au moins l’on procède à une rédaction plus complète du titre qui me parait actuellement non seulement peu explicite, mais conduire à nourrir de vaines espérances chez certains restaurateurs de montagne.

    Et, comme le disait déjà Talleyrand "Les choses allant sans dire allant mieux en le disant", je suggére que la lecture du titre du décret à venir, soit sans équivoque sur le champ d’application limité de la dérogation envisagée.

    Tel qu’actuellement libellé le titre du projet de décret suggère me semble-t-il une large permissivité contredite par le contenu même du décret.

    Quitte à faire un peu long, le libellé du titre pourrait alors être le suivant :

    "Décret relatif au convoyage, par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige, de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration, accessibles par les pistes des domaines alpins".

    A défaut de telles précisions, il est à craindre que de bonne ou de mauvaise fois, certains ne viennent déposer dans les mairies des demandes de dérogation parfaitement irrecevables devant conduire les maire à les rejeter. En auront-ils tous le courage politique ?

  •  Encore un mauvais coup porté à l’image de la montagne., par Machet Alain président de Vivre en Tarentaise , le 12 septembre 2015 à 08h53
    Position de l’association Vivre en Tarentaise à propos de la desserte des restaurants d’altitude en engins motorisés.
    L’association Vivre en Tarentaise regrette vivement qu’un article de loi permette d’autoriser la desserte des restaurants d’altitude situés sur les domaines de ski alpin. Cette évolution législative montre l’organisation et le poids de certains élus au sein de notre représentation parlementaire.
    Elle craint que de nombreux débordements ne soient observés : nuisances sonores perceptibles sur de longues distances, divagation des engins motorisés sur l’ensemble du domaine skiable ou sur ses alentours, accidents… Dérangement de la faune.
    Tout cela ne peut conduire qu’à une dégradation du caractère de nos montagnes déjà bien écorné par les gros aménagements des domaines skiables. Cette loi n’aura-t-elle pas un effet contreproductif pour le public qui recherche des espaces calmes pour se ressourcer ? La justification « économique », avancée par une poignée de restaurateurs d’altitude, ne sera-t-elle pas au fond complètement erronée?
    Quelle collectivité ou quelle administration pourra garantir que des gendarmes ou des policiers municipaux pourront veiller au bon respect des mesures d’encadrement prévues dans la nuit, le froid et l’altitude des domaines skiables? Quelle collectivité résistera à la tentation de satisfaire les demandes qui vont pleuvoir ?
    Si les services de l’Etat ou les collectivités persistent à vouloir mettre en œuvre cette législation, il nous semble très important que la commission départementale des sites puisse émettre un avis sur les dérogations apportées à loi 91.2 du 3.01.91.
    Il nous semble important également qu’un seuil limite, aussi bas que possible, soit apporté au niveau sonore des engins amenés à transporter les clients. 70 décibels mesurés à 5m de l’engin devraient être imposés aux transporteurs. L’agence régionale de santé de Rhône-Alpes ne vient-elle pas de retenir parmi ses priorités la lutte contre les nuisances sonores….Il faudrait vérifier évidemment que les gendarmeries et les polices municipales sont dotées de sonomètres et sont en mesure de les utiliser correctement.
    Il faudrait bien sûr préciser clairement sur le terrain et sur un plan le seul itinéraire autorisé pour rallier le restaurant. Mais compte tenu du nombre de domaines skiables, de leur diversité, du nombre également de restaurants concernés, ne peut-on pas craindre de voir naitre des circuits reliant différents restaurants entre eux ? Et finalement dans ce cas la loi permettrait de créer des circuits de balade en chenillette avec pause restauration…
    Quand on connait le pouvoir d’achat très élevé d’une partie de la clientèle concernée, est-ce que nous n’allons pas voir apparaître une flotte de taxi-motoneige chargée de conduire les clients impatients de rentrer ou de rejoindre différents établissements nocturnes ? Uber ou Bla-Bla car vont pouvoir développer de nouvelles « applis »… Formidable non ?
    Décidément cet amendement est un mauvais coup de plus porté à l’espace montagnard !
    Alain Machet
    Vivre en Tarentaise.
    Association agréée pour la protection de la nature.
    Le villard d’amont 73210 Landry
  •  La fin justifie-t-elle les moyens ?, par ClaireC , le 12 septembre 2015 à 08h38
    Pourquoi ce refus de partager la montagne avec ses habitants naturels, et cette tendance à en faire une sorte de parc d’attraction. Pourquoi laisser croire aux usagers qu’il est normal de nous approprier ces lieux, en évitant de réfléchir à l’impact de nos activités de loisir sur le reste du vivant ?
    Faciliter la vie de l’entreprise : pas à n’importe quel prix. En montagne il devrait y avoir des choses que l’homme s’interdit, parce qu’il n’est pas (que) chez lui.
    Il reste à espérer que le décret qui précisera les modalités d’application de cette loi l’encadrera de conditions très strictes.
  •  Consultation concernant l’article L362-3, par Raph , le 11 septembre 2015 à 23h50
    Cette loi est désespérante !
    Nos politiques sont désespérants !
    Nous savons tous que nous devons mieux protéger notre planète.
    Nos politiques nous disent être conscient de la situation et travaillent à l’améliorer.
    Et là, ils nous proposent une dérogation, pour pouvoir polluer encore un peu plus !
    Le plus hallucinant dans cette histoire, c’est la justification de cette loi : nos voisins le font, alors pourquoi pas nous !!!
    Continuez comme cela et ne vous étonnez pas de faire gonfler les rangs des abstentionnistes et des extrémistes...
  •  encore un coup de canif à l’écologie !, par marullaz md , le 11 septembre 2015 à 21h26
    alors que les Alpes devraient donner l’exemple d’un developpement durable afin de proteger cette région exceptionnelle on fait le contraire : moto-neige en soirée, jets-skis sur le Léman, quads, trials et 4 x 4 sur les chemins de randonnée, encore plus de pollution et de dégats sur un milieu naturel qui aurait besoin de protection et non d’agressions supplémentaires.
  •  Destruction, par Bruno Faggiano , le 11 septembre 2015 à 18h11

    Bonjour,

    Selon moi les motoneiges comme tout ce qui est engins de loisirs motorisé doivent être encouragés.

    Cela fait rentrer de l’argent dans les caisses de l’état par les taxes sur ces engins et la consommation de carburant, en plus maintenant avec les gaz de schistes y a trop de pétrole et il est pas cher alors il faut en consommer le plus possible, d’autre part ceux qui vont en motoneiges dans les restaurants d’altitudes boivent beaucoup pour se réchauffer, voilà encore des taxes pour que François y puisse faire des COP 21 avec ses COP 1 américains, russes, chinois etc.

    Les motoneigistes devraient avoir droit à une réduction d’impôt car ils vont aussi apporter leur contribution à une destruction plus rapide des milieux naturels enneigés et au réchauffement climatique ce qui devrait avancer la disparition de l’espèce humaine au profit d’espèces animales qui nous survivront.

    Ce qu’on pourrait faire aussi, c’est organiser des chasses au loup en motoneige (ça se fait déjà pour les lièvres dans la plaine des Fonts de Cervières), ça devrait intéresser quelques touristes fortunés et rapporter pas mal d’argent (penser à en donner à François), et aussi bien réchauffer la planète.

    Gag : que le loup survive à l’espèce humaine et bouffe les derniers survivant ... dans un Parc National !

    On est très mal barrés mais je crois que sur la fin on va vraiment bien se marrer.

    Bruno

  •  une loi et un décret contre la montagne qui n’en peut mais !!, par gabriel bibet , le 11 septembre 2015 à 18h06
    j’approuve les messages du FNE et de ph yolka en demandant aux demandeurs de ces autorisations si celà leur arrive de penser à leur appartenance à un système, la nature, qui exige de respecter chaque composant pour exister ? ces gens devraient se trouver, eux aussi, dans ces cas de réduction des durées de recherche de nourriture , de calme pour perpétuer l’espèce ,d’augmentation du stress lié au danger crée par l’homme et ses motoneiges afin de se rendre compte de la petitesse de leur démarche.
  •  Pour un décret d’application restrictif, par Philippe Yolka, professeur de droit (Centre de droit de la montagne, Grenoble) , le 11 septembre 2015 à 17h11
    Je m’associe pleinement aux commentaires suggérant que les termes du décret soient très restrictifs, sans revenir sur le bien (!) que m’inspire la loi du 20 décembre 2014 ("Les Bronzés font la loi" : L’actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 73).
    En bref :
    - itinéraires sur les pistes de ski alpin (exit les domaines nordiques et les zones hors piste), les plus courts possible ;
    - convoyage par le personnel de l’établissement (les clients ne conduisent pas les engins, sans quoi la porte est ouverte à la randonnée motorisée déguisée) ;
    - tranche horaire comprise entre la fermeture des pistes et 23 H ;
    - autorisation après évaluation de l’impact environnemental, pour chaque saison d’exploitation ;
    - autorisation strictement personnelle, intransmissible entre exploitants.
    Le pouvoir réglementaire pourrait également réfléchir à un renforcement du montant des amendes en cas d’infraction (qui n’est pas dissuasif, à l’heure actuelle).
  •  Décret motoneiges et restaurants d’altitude : Contribution de FNE, par FNE , le 11 septembre 2015 à 16h26

    France Nature Environnement et ses associations se sont toujours positionnées contre la circulation à des fins de loisir dans les milieux naturels des engins motorisés prévus pour la progression sur neige.
    Si les usages professionnels de service, de ravitaillement, de surveillance et de secours sont nécessaires, notre fédération a dénoncé lors de l’adoption de la loi du 20 décembre 2014 la dérogation autorisant le convoyage de clients vers les restaurants d’altitude. FNE regrette que cette dérogation ait été prise sans aucune évaluation préalable de l’impact environnemental ni étude économique démontrant le bien-fondé d’une telle mesure.

    Si aujourd’hui, nos associations ne peuvent contester le principe même de cette dérogation, il importe que le décret, pris en application de cette loi, limite au maximum les incidences négatives que ces dérogations auront nécessairement sur l’environnement. Le bruit, le mouvement généré par ces engins en soirée vont déranger la faune sauvage qui en période hivernale est d’une extrême fragilité, déclenchant ainsi des fuites, ou des privations de nourriture. En outre, le bruit et la pollution causés par ces engins vont être source de nuisances importantes dans les stations concernées, aussi bien pour les résidents permanents que pour les touristes venus chercher le calme.

    Premièrement, afin d’éviter des dérives, et l’organisation de randonnées en motoneige interdites expressément par la loi Lalonde 1991, le décret doit préciser clairement, d’une part que les clients ne peuvent être les conducteurs des engins, ce qui est le cas actuellement, et d’autre part que la dérogation n’est accordée que, « dans les espaces enneigés », et ce pour les établissements touristique d’altitude offrant un service de restauration « situés au sein des domaines de ski alpin », ce qui exclut les refuges, visés expressément dans le projet de décret, mais également les domaines de ski de fond. Ces derniers doivent particulièrement être protégés car ils sont constitués d’itinéraires traversant de très vastes espaces de forêt ou de prairies d’altitude au sein desquels les questions de préservation de la faune et de maintien de la tranquillité en soirée et la nuit sont cruciaux.

    Deuxièmement, concernant les itinéraires empruntés, le décret prévoit quelques limitations, notamment relatives au parcours qui pourra être emprunté, à savoir « en priorité les pistes d’entretien des domaines aménagés pour le ski alpin », ce qui laisse un flou sur les autres possibilités. Il apparaît en réalité nécessaire que cette limite soit stricte en imposant aux motoneiges d’emprunter exclusivement « les pistes de ski ou les pistes d’entretien des domaines aménagés pour le ski alpin ». Il est en outre nécessaire de ne prévoir dans chaque autorisation qu’un seul itinéraire (même chemin pour l’aller et le retour), calculé pour être le plus court possible compte tenu des enjeux de sécurité et environnementaux. Enfin, les liaisons entre différents établissements doivent par ailleurs être expressément interdites de façon à éviter des parcours itinérants entre différents établissements.

    Troisièmement, le décret doit prévoir une étude d’impact (EI) obligatoire préalable à la délivrance d’autorisation. La directive « Projets » 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE, prévoit qu’une étude d’impact préalable est obligatoire dans le cadre de projets pouvant avoir des incidences sur l’environnement. Tel est le cas des dérogations prévues par ce décret qui constituent une intervention dans le milieu naturel ou le paysage susceptible d’être qualifiée de projet au sens de la directive 2011/92/UE. En effet, l’exploitation nocturne nouvelle de motoneiges est susceptible d’altérer les conditions de vie de la faune de montagne, particulièrement en période de tranquillité théorique pour la faune et aura donc nécessairement une incidence sur l’environnement et doit faire l’objet d’une évaluation. La production de cette étude d’impact permettrait à l’administration, et aux commissions consultées sur ces autorisations de se prononcer en toute connaissance de cause. En conséquence, le décret doit donc explicitement prévoir que l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement est complété par une rubrique 44bis prévoyant une étude d’impact obligatoire préalable à toute dérogation autorisant le convoyage.

    Quatrièmement, il importe que la validité des dérogations soit limitée dans le temps afin de ne pas créer de droits acquis définitifs mais pouvoir réévaluer la situation. Cette précision de limitation dans le temps doit apparaitre clairement dans le décret. La limitation dans le temps pourra être de plusieurs années si la dérogation a été soumise à étude d’impact (5 ans maximum par ex), mais elle devra être limitée à un an si l’étude d’impact n’est pas obligatoire (non prise en compte de notre demande d’EI obligatoire ou EI au cas par cas).

    Cinquièmement, le décret doit prévoir, pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et comme demandé par le CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) dans son avis, que les CSRPN (conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel) soient consultés a priori. Le décret devra aussi être complété pour intégrer l’interdiction de traverser (en plus des zones protégées déjà listées), les espaces réglementairement protégés tels que les Réserves naturelles régionales, les zones Natura 2000, les espaces naturels sensibles (ENS du L. 142-1 du code de l’urbanisme), ou les sites inscrits et classés qui ne sont pas cités alors qu’ils devraient être intégrés dans les exceptions.

    Sixièmement, les sanctions prévues doivent être effectives et dissuasives. Un mécanisme doit être prévu pour que les autorités locales puissent, en cas de constat d’infraction, interrompre le convoyage organisé par la société. Il importe donc de compléter le mécanisme par un volet police administrative permettant à l’autorité qui a pris l’autorisation de pouvoir par arrêté motivé, ordonner l’interruption des convoyages dès qu’une infraction aux prescriptions de l’autorisation aura été constatée.

  •  A quand des textes cohérants?, par Antoine , le 11 septembre 2015 à 16h12
    Le seul moment où la faune peut enfin ressortir, sans être assaillie de skieur, snowboader et divers sports de glisse (d’ailleurs indispensable au maintien d’une activité économique dans nos vallées, je ne le nie pas) ont va leur rajouter des moto-neige, qui vont convoyer des clients (par ailleurs triés sur le volets, ce n’est pas tout le monde qui va au ski et encore moins qui mange le soir en resto d’altitude et qui va se faire convoyer...)Ces machines sont bruyantes (plus qu’un télésiège), polluantes (diesel)... Quid des diverses dérives de l’employé qui est parti dans les bois faire un tour, du copain qui conduit la moto-neige... Certes, les clients ne doivent pas les conduire, mais qui va vérifier tout cela? La gendarmerie? De nuit sur des pistes de ski? La police de l’environnement, avec 5 agents par département débordés au possible...
    Ce texte est encore une volonté de fragiliser diverses lois, et notamment la loi de 91 relative à la circulation des engins motorisées en espaces naturels.
    Il faut accepter de ne pas pouvoir tout faire, de ne pas aller partout tout le temps et de laisser la place à la nature et à faire un effort pour accéder à certains lieux, et oui...
  •  Avis de la FNSSDS, par La Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables (FNSSDS , le 11 septembre 2015 à 13h29
    La Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables (FNSSDS) considère que le projet de décret a bien évolué. A l’article 2/3° du projet de décret, la FNSSDS considère que la mention "et permettant de les repérer au sein du domaine skiable alpin" n’apporte aucune plus-value au texte. Elle introduit la notion de domaine skiable qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique, la FNSSDS qui n’est pas favorable à une telle définition, propose donc son retrait du texte. Elle souhaite également que soit précisé les équipements de sécurité requis pour le transport des personnes ainsi que les modalités de l’organisation des secours, dans le cadre du convoyage des clients. Par ailleurs, elle insiste sur le fait qu’il appartiendra aux maires d’intervenir, au titre de ses pouvoirs de police par arrêté municipal, pour préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif décrétale. L’article 1er aliéna 6 prévoit que la "descente ne peut que s’effectuer que par engin motorisé". Cette limitation aura pour conséquence d’interdire le retour "ski aux pieds" des clients accompagnés par des moniteurs de ski.
  •  resto d’altitude le soir, par Denis Charron , le 11 septembre 2015 à 11h50

    C’est encore une violation de la montagne, que l’on pourrait bien laisser tranquille le soir !! Il y a déjà des après midi dansantes avec de la musique à fond dans ces restos.

    Et il y a assez de restos dans la vallée pour le soir. Bientôt ce sont eux qui vont se plaindre et on en finira jamais. Un peu de dignité et de courage quand même !

  •  N’autoriser une dérogation qu’à conditions de réels moyens de contrôle, par François Journet , le 11 septembre 2015 à 10h21
    Une dérogation à l’interdiction des motoneiges paraît risquée et délétère : la raison économique à l’origine de la demande de dérogation est discutable : économie des établissements qui, (Cf. Mountain Wilderness ici (http://www.mountainwilderness.fr/se-tenir-informe/actualites/nouvelle-pression-sur-l-environnement-montagnard.html), ont obtenu leurs licence après étude de viabilité dans le contexte d’interdiction de véhiculer des clients (!) et l’activité économique visée correspondant à une redistribution entre établissements de station et établissements d’altitude. Pour les raisons écologiques (faune en particulier) mais aussi touristiques, l’attrait des zones de montagne sans véhicules ni moteur autour des zones de ski pour les randonneurs (ski, raquettes) étant un motif très important. Une dérogation ne devrait être acceptée qu’à la conditions de moyens réels de contrôle suffisant contre les risques d’extension d’abus : utilisation pour itinéraires "latéraux", entre stations, pour randonnée, etc... La tentation sera grande dans la compétition entre établissements pour proposer des "plus". Merci de tenir compte des avis inquiets sur ce projet désolant...
  •  Précisions nécessaires, par Baptiste , le 11 septembre 2015 à 09h36
    Afin d’éviter les débordements qui ne demandent qu’à se produire, il faudrait :
    1) réserver explicitement la dérogation aux domaines de ski alpin, car les "domaines" de ski de fond sont moins bien définis, vastes et souvent intégrés dans des zones naturelles ;
    2) n’autoriser qu’un itinéraire unique et minimal ;
    3) veiller à ce que deviennent les motoneiges la journées, afin d’éviter qu’elles ne soient louées pour des randonnées illégales ;
    4) surtout, prévoir des sanctions dissuasives (confiscation) et des moyens de contrôle (y compris en cas de négligence du maire).
  •  Lamentable. l’écologie ? ça existe en France ???, par Galipette , le 10 septembre 2015 à 22h09

    Après les massacres des bouquetins de la hïaute pour la protection du reblochon, les exterminations des loups ours et autres espèces pour recueillir les voix des chasseurs et éleveurs, c’est les largesses aux restaurateurs.

    Le conseil national de la protection de la nature a donné sont aval !!!! qui le compose ??? La FRAPNA avait donné sont aval pour le massacre des bouquetins du Bargy !

    Aucune crédibilité.

  •  pour ou contre les transports motorises en montagne ?, par huayna , le 10 septembre 2015 à 20h34
    Ni restaurants d’altitude, ni transports motorises
    à l’exception près , des personnes handicapées ou trop agées , pour leur permettre sur de petits parcours d’acceder à un espace que l’on souhaite garder naturel.
    acceder à pied ou à ski à la montagne, est quand même plus beau et plus sain !
  •  Une loi aberrante qui doit être encadrée par un Décret précis et très exclusif, par Cécile Bouchet , le 10 septembre 2015 à 12h36
    Je pense que Pierre a tout dit ...
    cf.
    Une mesure en contradiction avec les objectifs affichés de prise en compte des problèmes environnementaux, par Pierre LP , le 26 août 2015 à 23h31
    J’adhère à l’intégralité de son argumentation et propositions.
  •  avis favorable du CNPN ?, par Emmanuel Wormser , le 10 septembre 2015 à 10h24
    la notice de présentation indique un avis favorable du CNPN : il eût été bienvenu -et même nécessaire, indispensable pour garantir une participation du public en toute transparence- de le mettre en ligne pendant la consultation... notamment pour permettre à tous de connaitre d’éventuelles remarques ou réserves du Conseil.
    ne pas le sceller aurait utilement participé à la restauration de la confiance dans l’expertise et la parole publique !
  •  Avis pour la consultation publique, par concerné par l'environnement montagnard , le 10 septembre 2015 à 10h20

    Tout d’abord, je regrette ce changement de la loi, effectué sans étude et hors du cadre d’un changement législatif concernant l’environnement.

    Sur le décret lui-même, il me semble nécessaire, pour éviter toute dérive :
    + qu’il soit précisé que les clients ne peuvent être les conducteurs
    + que les conducteurs doivent être formés spécifiquement
    + que les établissements concernés doivent être situés sur les domaines de ski alpin (excluant les refuges et les domaines de fond)
    + que le préfet soit l’autorité signant les autorisations (plutôt que les maires)
    + qu’un seul itinéraire soit autorisé par établissement.

  •  Au Secours !, par chardingue , le 10 septembre 2015 à 09h39
    Pitié,pas ça !
  •  Un peu de sport, ça ne fait pas de mal !, par laurent , le 10 septembre 2015 à 09h29
    Ceux qui veulent aller manger dans un restaurant d’altitude (et j’en suis !) peuvent faire un peu de sport, et y aller en raquette ou en ski de randonnée !
    Pourquoi vouloir autoriser des machines dans des lieux qui sont si beau naturellement ? Pour que quelques restaurateurs qui croulent déjà sous l’argent puissent augmenter encore leur chiffre d’affaire ?
    Ou est l’intérêt commun dans cette loi ?
    Maintenant que la loi a été voté (Merci à M. les députés et sénateurs pour votre vision consumériste et à court terme, et votre manque de sens commun !), il est absolument nécessaire de l’encadrer fermement, pour éviter toute dérive : non à la divagation des touristes avinés dans la montagne, des itinéraires précis à la montée et à la descente à respecter, des sanctions prévues et appliquées en cas de non respect.
    L’intérêt de quelques-uns (les restaurateurs d’altitude) ne doit pas primer sur le bien de tous !
  •  Encadrer les conditions d’application du décret, par Vic , le 10 septembre 2015 à 09h14
    Il est fortement regrettable que le décret autorisant le convoyage en motoneige de la clientèle des restaurants d’altitude ait été accepté. En effet, en plus des rejets de gaz polluants, cette modification de la loi risque de causer des nuisances pour la faune sauvage, particulièrement sensible en période hivernale.
    Il est impératif que le décret final définisse de façon très précise les conditions de dérogation, afin d’éviter toute dérive causée par une certaine souplesse d’interprétation :
    - les itinéraires empruntés doivent uniquement être situés sur des pistes damées pour le ski alpin ;
    - les itinéraires doivent être les plus courts possibles, afin de ne pas transformer le convoyage en randonnée motorisée, ce qui serait encore plus impactant pour l’environnement et la faune sauvage ;
    - respect des horaires : le convoyage doit être autorisé uniquement après fermeture des pistes de ski et pas plus tard que 23h.
    D’autre part, l’autorisation ne devrait être donnée qu’au cas par cas, après étude d’impact permettant d’évaluer les enjeux environnementaux.
    Espérons que les applications de ce décret sauront être faites de manière responsable et respectueuse du patrimoine naturel de montagne, qui est une grande richesse à préserver.
  •  Pour une gestion internationale de la montagne, contre sa marchandisation, par Sabine Barles , le 10 septembre 2015 à 07h31
    La dérogation dont il est question ici est essentiellement justifiée par l’attractivité accrue qu’elle donnerait aux stations et établissements français face à d’autres qui pratiquent déjà le convoyage de personnes vers les restaurants d’altitude. Elle montre clairement la nécessité de principes internationaux de gestion qui ne sont pas suffisants aujourd’hui, et pour lesquels de vrais dispositifs de mise en œuvre n’existent pas (ou encore une fois insuffisamment). Il est regrettable que, parce que "les autres le font", nous devions le faire. Il est donc important que le décret (un pis aller avec lequel il faut donc bien faire) encadre très fermement les conditions du convoyage, notamment en ce qui concerne les établissements autorisés à le pratiquer (en particulier en cas de changement d’exploitant et en excluant les refuges), la durée de l’autorisation (qui doit être limitée dans le temps), les domaines skiables concernés (en excluant ceux de ski de fond).
    La situation rappelle à certains égards celle des fleuves et rivières internationaux (soumis à des pressions différentes, mais pour lesquels l’appartenance à plusieurs pays s’avère particulièrement complexe), pour lesquels des avancées ont néanmoins été faites. Ici la question se pose non seulement au sein des massifs mais aussi, dans une moindre mesure dans les faits, de massif à massif. Elle devrait trouver une réponse internationale qui limiterait la marchandisation de la montagne.
  •  Un manque de cohérence avec les enjeux écologiques et climatiques, par Nicolas BOUIN, CAF Lyon-Villeurbanne , le 9 septembre 2015 à 23h04
    En cette année cruciale pour le climat, ce décret me paraît être à côté de la plaque. Pourquoi rajouter de la pollution dans des lieux pouvant encore être préservés ? En ces temps où les mouvements écologiques se développent, pourquoi aller perturber la tranquillité de la faune, le soir, en plein hiver, lorsque les animaux sont le plus vulnérables ?
    Il faut impérativement conserver les mesures restrictives décrites dans ce décret (notamment celles concernant les itinéraires et les horaires) et ne pas céder aux propositions d’assouplissement (déjà !) formulées par certains bénéficiaires. D’ailleurs, sait-on si des contrôles visant à sanctionner les "mauvais convoyeurs" seront effectués ?
  •  bonjour, par Jean-Louis ROL 488 RT DU VERNEY 73200 MERCURY 04 79 037 42 19 , le 9 septembre 2015 à 21h02

    Ce décret n’est qu’une première brèche dans la loi montagne et va dans le sens du développement sans mesure que nous avons connu des stations des skis et est le résultat du lobbying de l’industrie du loisir

    La vérité est la

    Je demande la révocation de ce décret, pas des aménagements

    Il faut arrêter tout cela et ne pas répondre à toutes ces pressions car bientôt le domaine de la montagne ne sera qu’un parc de loisir du type Disney alors totalement insipide

    Il y à mieux à faire

    JL ROL

  •  Une loi qui vient en contradiction avec le respect du milieu naturel et un décret qu’il conviendra de faire appliquer avec rigueur , par Odile LERME - COMITE REGIONAL F.F.C.A.M. RHONE ALPES , le 9 septembre 2015 à 17h45
    Enfin vient la nuit : tout le petit peuple de la montagne retrouve enfin un peu de calme pour vaquer à ses affaires et tout à coup broum, broum ! alors qu’à cette époque hivernale tous ces animaux essaient se survivre et si on ajoute aux rigueurs de l’hiver un dérangement permanent,c’est la mort assurée.
    Et que dire de la sécurité pour le personnel chargé de l’entretien des pistes ?
    Les clients ne pourront pas être les conducteurs des motoneiges : certes ! mais comment le restaurateur, qui ne dispose pas d’un personnel suffisant arrivera-t-il à assurer en même temps le convoyage de ses clients et le service dans son établissement ? Quel sera alors l’intérêt financier s’il doit embaucher des conducteurs pour ses motoneiges ?
    Et quel intérêt économique si ces restaurants d’altitude "captent" des clients qui auraient pu simplement prendre leur repas du soir en station ?
    Enfin, en cette année de COP21 quel bel exemple donnons-nous !!!!
  •  Les dérives s’annoncent déja..., par Denis PLAZE Club Alpin Français Albertville , le 9 septembre 2015 à 14h17
    De nombreuses voix se sont déjà exprimées contre la loi- mais elle est votée- ainsi que pour des décrets d’application très restrictifs.
    Je m’associe à ces prises de position, beaucoup craignant une dérive rapide dans l’application de la loi. La déposition du maire adjoint de Chamrousse renforce ces craintes, je reprends sa prise de position : "Par ailleurs, il est dommage que seuls les restaurateurs soient habilités à déposer une demande ; cette discrimination ne paraît pas justifiée au fond. il conviendrait de permettre que les demandes de dérogations puissent être déposées par tout opérateur de tourisme, restaurateur, organisateur de tourisme, ou organisateur habilité de circuits en motos neige, à charge pour le Maire d’apprécier la pertinence et les références du demandeur".
    Cette prise de position indique bien que pour certains la loi est trop restrictive et ils souhaitent aller au-delà, faire que le décret d’application permettre à d’autres acteurs de la montagne d’organiser des manifestations bruyantes et polluantes. Je doute beaucoup que ce type de pratique nous positionne de manière positive dans le cadre de la concurrence internationale du marché du ski. On vient en montagne pour vivre des expériences alternatives à la vie citadine, pour trouver paix, silence et sérénité.
    Denis PLAZE Club Alpin Français d’Albertville.
  •  La clientèle convoyée ne doit en aucun cas être pilote des engins de convoyage, par Vincent Neirinck, membre du Comité de Massif des Alpes , le 8 septembre 2015 à 18h25
    J’approuve sans réserve la disposition de l’article premier qui stipule que « Les clients ne peuvent être les conducteurs des engins motorisés. » Ceci a été débattu et validé en Comité de Massif des Alpes et ne contrevient en rien à l’esprit de la loi qui vise à ce que les clients puissent accéder facilement aux restaurants d’altitude. La nouvelle loi prévoit de remplir les restaurants, pas de détourner l’interdiction de randonnée en motoneige et assimilé (ratracks et cie) posée par la loi Lalonde de 1991. Cette interdiction de randonnée a été confirmée pas plus tard qu’à l’automne dernier par le Conseil d’État (arrêt du 5 novembre 2014).
    Quant aux modalités pratiques de mise en œuvre d’un convoyage sans que les clients ne pilotent, il faut bien mal connaitre le sujet pour dire qu’il faudra 20 motoneiges et 20 pilotes pour convoyer 20 clients vers ces restaurants : des dameuses aménagées pour le transport de personnes existent depuis de nombreuses années (et pratiquaient d’ailleurs ces convoyages alors que la loi ne le permettait pas encore !) ; plus simple et moins cher : des remorques sur patins comportant plusieurs sièges peuvent être tractées par les motoneiges. Certains exploitants s’en sont déjà équipé alors que le décret d’application dont nous débattons n’est pas encore en vigueur.
    Il faut donc impérativement que cette disposition demeure dans le décret définitif.
  •  le décret doit respecter l’esprit de la loi, par Eric BRASSART, Adjoint au Maire de CHAMROUSSE , le 8 septembre 2015 à 17h12

    j’ai lu avec attention le projet de décret, et avec l’œil d’expérience que je tire de mes 40 années de haut fonctionnaire du Ministère de l’ex Equipement.
    je suis favorable à un encadrement bien réfléchi de la pratique des circulations motorisées en montagne, comme en plaine d’ailleurs ! le problème est celui des milieux sensibles.
    En qualité de maire adjoint de CHAMROUSSE, délégué notamment à l’environnement, j’ai normalisé cette activité et rétabli son cadre juridique pour les motos-neige ; j’ai aussi mis un terme à la circulation des quads l’été.
    cependant, il est clair que l’usage des motos-neige, lorsqu’il est encadré, est souhaité par la clientèle des stations de montagne, et notamment par la clientèle habituée aux statons européennes, où cet usage est bien plus libre qu’en France. la France a une interprétation plus restrictive de la directive européenne concernée, que la Suisse et l’Autriche !
    c’est pourquoi les députés ont souhaité créer par cette loi un retour à une pratique raisonnée.
    dans le texte du projet de décret soumis à concertation, je relève une économie administrative globalement pratiquable, donnant aux maires la possibilité de juger du bien public.
    je ne verrais pas d’inconvénient à ce que les demandes d’autorisation soient accompagnées d’une notice d’impact, à charge pour le maire d’en apprécier la qualité. Concernant les pollutions liées à cette activité comme toutes activités humaines, elles peuvent être bien encadrées dans l’esprit des politiques que mènent les communes pour la préservation de leur espace naturel ; CHAMROUSSE est exemplaire ainsi en ce qui concerne la restauration des habitats pour les tétras, etc ... et il est patent que le passage raisonné de motos neige n’est pas une gêne dans ce cadre précis.
    En revanche, l’obligation faite dans l’article 1, dernier alinéa, de ne pas laisser les clients du restaurant conduire les engins motorisés, ne trouve aucun fondement dans la loi !
    cet article du projet de décret vise en fait pratiquement à restreindre la possibilité offerte aux seuls restaurants pour clients très riches des 2 ou 3 stations de montagne spécialisées dans la clientèle très riche. en effet, à Chamrousse, par exemple, pour une table de 20 personnes, où et comment trouverait on les 20 conducteurs, et comment les rétribuer !
    en fait, cet alinéa du décret rend la loi inefficiente et inutile pour le commun des mortels, et pour la quasi totalité des stations de montagne concernées.
    juridiquement, cet alinéa est très douteux dans sa justification, et serait probablement remis en cause par le Conseil d’Etat.
    je souhaite et demande la suppression de cet alinéa.

    Par ailleurs, il est dommage que seuls les restaurateurs soient habilités à déposer une demande ; cette discrimination ne paraît pas justifiée au fond. il conviendrait de permettre que les demandes de dérogations puissent être déposées par tout opérateur de tourisme, restaurateur, organisateur de tourisme, ou organisateur habilité de circuits en motos neige, à charge pour le Maire d’apprécier la pertinence et les références du demandeur.

  •  EFFETS pervers INDUITS, par JF73 , le 6 septembre 2015 à 21h00
    le fait de préciser que "la descente ne pourra s’effectuer que par des engins motorisés pour des questions relatives à la sécurité des personnes" exclu de facto les possibilités existantes et pratiquées d’accéder puis ensuite de descendre en raquettes , à pieds, ou à ski des restaurants d’altitude, pratiques actuelles qui préservent l’environnement et procèdent d’une certaine approche respectueuse de la montagne.
    On reculerait alors dans la direction ou nous devrions davantage aller pour respecter et préserver la nature. Sans parler également des remises en question du droit actuel de libre accès et parcours à la montagne cher à nos randomneurs et alpinistes.
    C’est la raison pour laquelle cette précision devrait être supprimée.
  •  Une mesure contre la montagne, par J-C L , le 6 septembre 2015 à 18h57
    Alors que la montagne connait l’hiver des pics de pollution records, on en remet une couche avec les motos-neige.
    Outre les dangers que cela représente : le damage des pistes de ski se fait la nuit avec souvent des ratracks tractés en partie par des câbles ancrés en haut des pistes et les collisions avec ces câbles ne manqueront pas. On risque de déranger les derniers Tétras lyre encore présents dans les stations, ruinant les efforts des acteurs de l’environnement et des stations elles-même.
    Tout cela pour une activité touristique négligeable, l’argent dépensé dans les restaurants d’altitude le soir le sera au détriment des restaurants dans les stations.
  •  Attention à la sécurité sur le domaine skiable., par Choucas , le 6 septembre 2015 à 17h00
    Ancien directeur de service des pistes et retraité aujourd’hui je suis contre cette ouverture de la réglementation qui a part permettre aux restaurateurs de se gaver va a l’encontre de la sécurité.
    le personnel qui entretien les domaines skiable la nuit ne voudra plus damer la nuit. Sur nos domaines c’est une douzaine de machines a treuil équipées de câble de plus d.un kilomètre , nous avons maintes fois eu des accidents heureusement sans dégâts humains mais des dégâts sur du matériel, des scooters qui volent dans les airs , des câbles qui tapent sur des casques des pilotes,des personnes coincées par le câble et j’en passe, tout cela malgré des prises de précautions très importante.
    Alors attention, les restaurateurs ne respectent pas les règles , bien souvent accompagnés de professionnels les touristes redescendent en skis . Risques de collisions avec les machines de damage, risques d’avalanches si durant le repas il est tombé entre 20 et 50 cm de neige, les gens qui redescendent sont très souvent alcoolisés et ne maîtrise pas grand chose.
    je le redis attention Mr les maires vous engagés votre responsabilité et lorsque l.accident se produira vous vous sentirez très très seul , et un jour il se produira.
    voila ce qui n’est que du vécu et que je lirai heureusement pour moi dans la presse.
  •  Non à des nuisances supplémentaires, par dragon catalan , le 5 septembre 2015 à 08h21
    Le convoyage des clients après les fermetures des pistes de ski (en général 17h00) rajouterait des nuisances pour la faune sauvage. Justement, la période de fermeture à la tombée de la nuit durant cette période, permet aujourd’hui aux animaux de se déplacer. Il n’est pas rare que des pistes de ski occupent le domaine vital de grands tétras, lagopède alpin ..... espèces patrimoniales soumises depuis longtemps aux aménagements de l’homme, n’en rajoutons pas.
    Aujourd’hui la demande de dérogation est faite pour les restaurants d’altitude, demain pour les restaurants de plage !
  •  Pourquoi une telle atteinte environnementale ??, par Bianchi Jean Jacques , le 4 septembre 2015 à 23h57
    Résumons brièvement :
    Une loi votée au détour d’un texte fourre tout, qui ne sert uniquement que les intérêts particuliers du lobby influent formé par quelques établissements de bouffe, et celui des motoreux, au mépris de l’intérèt général, c à dire des dizaines de milliers de citoyens qui verront leur cadre de vie, leurs recherches de paix et de tranquillité, pourries pour le plaisir de quelques obèses .... et au mépris des grands discours dont on nous abreuve sur l’environnement et le développement durable !!
    Je n’oublie l’impact sur la faune en hiver ... ni les aspects sécurité des personnes
    la loi actuelle, dite Lalonde - tiens, un ancien de gauche, comme aujourd’hui ... censée réguler le trafic des véhicules à moteurs déjà bien faible, est transgressée en toute impunité, motos, 4x4, quads et autres saloperies trafiquent à loisir dans les espaces naturels, les motos neige vont s’y rajouter, merci Monsieur Macron .... je m’en souviendrai avec le bulletin de vote ....
    Le mal est fait, on pourrait espérer des décrets qui cadrent clairement et rigoureusement cette dérogation, dans le temps, dans l’espace, dans les modalités d’application ...
    Et bien, on découvre que des brèches évidentes, sont sciemment ouvertes, manquements, ambiguïtés, pour autoriser bientôt tous les débordements qui - au fond - aboutira à un état de fait qui n’aura plus rien à voir avec l’objet initial de cette maudite loi -
    Et qu’il faut lutter pied à pied pour tenter de colmater les plus criantes ...
    Je ne peux que m’associer à tous les contributeurs qui ont déposé dans le cadre de cette procédure d’information :
    En particulier
    Mountain Wilderness
    Vincent Neirinck ( FNE )
    Marie Laure Tanon ( Club Alpin Français )
    et tous ceux qui s’élèvent contre cette disposition, dont les aspects négatifs, nocifs et destructeurs, l’emporteront malheureusement et largement, au niveau collectif, sur le bénéfice supplémentaire escompté par quelques tenanciers de bistrots ou boites de nuit.
    pauvre de nous !
  •  progrès ou conception dévoyée des loisirs en montagne ?, par Jean , le 4 septembre 2015 à 18h45
    Je suis un touriste lambda, qui ai loué un appart dans une station de ski. Je prends le frais sur la terrasse le soir, j’admire les étoiles... et soudain, j’entends pétarader une meute de scooters des neiges qui descendent la piste d’en face en vrombissant... Il est 23h passées.. Et c’est comme ça tous les soirs (on est en période de vacances scolaires). C’est sûr, je ne reviendrai plus dans cette station...
    Je suis un touriste qui ai besoin de me reposer...Je travaille dur toute l’année, j’habite en ville ; j’ai loué à la montagne, je skie une partie de la journée, et le soir, je sors peu, je dors, ou plutôt je voudrais dormir... Car je suis réveillé tous les soirs à 23h par ces motoneiges, qui me font penser aux petits c... qui déboulent en scooters dans mon quartier, en ville. Alors c’est sûr, la prochaine fois, je ne reviendrai plus dans cette station.
    Je suis un accompagnateur en montagne. J’avais l’habitude d’amener mes clients certains soirs pour un dîner montagnard au restaurant d’altitude ; 1/2 heure de raquettes, redoutée par certains, mais appréciée finalement par tous, tant la montagne est belle la nuit... C’en est fini de cette activité, mes clients ne veulent plus être doublés par des motoneiges pétaradantes... Que faire ? Passer le permis motoneige ?
    Je suis un skieur-alpiniste. La station permet, de façon cadrée, de remonter les pistes après la fermeture, c’est bon pour mon entraînement. On est de plus en plus nombreux, on cotoie parfois, en bonne entente, les conducteurs d’engins de damage. Mais désormais j’irai ailleurs, c’est insupportable, et dangereux, d’être doublé par des motoneiges pétaradantes, qui laissent leurs vapeurs de carburant dans leur sillage.. Et on parle d’écologie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Commençons par ne pas en mettre là où il n’y en a pas encore, du moins à cette heure-là, à cet endroit-là..
    Sous prétexte de faire fonctionner quelques établissements, avec une clientèle ultra-privilégiée économiquement, le législateur méprise la masse des gens qui viennent en montagne pour ce qu’elle est, un lieu de ressourcement. Les offices de tourisme, les acteurs locaux se battent et font des efforts loubles dans ce sens. L’autorisation donnée aux motoneiges par cette loi et ce décret va à l’encontre de toute logique de développement durable.
    Vous pensez que j’exagère ? Allez donc faire un tour en Espagne, entre la station de Baqueira et le refuge de Montgarri, situé en aval, le long d’une piste de rando/ski de fond. Pas plus tard que l’hiver dernier, lors d’un week-end de ski de rando, j’ai vécu, jusqu’à tard le soir, les arrivées/départs de ces touristes qui nous toisaient du haut de leur pouvoir d’achat.. Pauvres types, qui ne connaîtrez jamais les vertus de l’effort, la beauté d’une nature silencieuse, l’ambiance incroyablement belle d’un bout de nuit sous les étoiles en montagne !
    On n’a donc rien appris depuis les années 70 ? On continue à confondre le progrès avec une conception linéaire du changement, motivée par quelques considérations économiques particulières, toujours favorables aux plus nantis.
    Quant à l’encadrement de cette pratique par décret, foutaise ! Qui ira contrôler les itinéraires ? Qui ira contrôler les heures ? La pression économique et le chantage à l’emploi seront toujours là pour que l’on ferme les yeux sur les dérives.
  •  un décret à signer lors de la conférence mondiale sur le climat ?.., par thierry AUGA-BIARNES , le 4 septembre 2015 à 15h47

    NON, Non et non !!
    *un maire donnera tjs son autorisation pour une activité économique (ou un "plus")sur sa commune ; qu’els qu’en soient les détails.
    *on ouvre la boîte de pandorre que le CODEVER avait (avec l’aide de quelques élus parlementaires) déjà essayé pour donner aux espaces de montagne le statut de "terrain de jeu" pour véhicules motorisés !
    *qui controlerait son application ? le seul organisme à travailler sur les atteintes à l’environnement (ONCFS) est déjà victime d’appauvrissement de ses effectifs, l’empêchant de fait à travailler correctement sur les réglementations déjà existantes...
    *un milieu aussi vulnérable que la haute montagne n’a nullement besoin de pollutions supplémentaires.
    *et tout ça pour qqs "irréfléchis" qui n’ont tjs pas compris que la montagne n’est pas un simple lieu de consommation confortable ; nous ne sommes pas dans un centre commercial en milieu urbanisé !!

    En conclusion, à vous les "décideurs", continuez de scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis !!!!

  •  est-ce bien raisonnable?, par Parozan , le 4 septembre 2015 à 11h13
    Ce projet de décret complexifie le droit de l’environnement, alors que l’on veut le simplifier. Ce décret risque d’ouvrir la porte aux abus et aux contentieux, les décisions d’accorder ou non les dérogations par le maire pouvant être contestées devant les tribunaux.
    Faut-il en conclure que la simplification de ce droit n’est bonne que lorsqu’il s’agit d’assouplir les règles protégeant l’environnement et la nature ?
    En haute montagne la pratique actuelle du ski de descente fait assez de ravages. Inutile d’en rajouter pour aggraver encore les atteintes à la tranquillité de la faune vivant dans ce milieu hostile.
    Les atteintes à la biodiversité sont déjà nombreuses dans les montagnes et sur les domaines skiables notamment.
    La montagne ne peut être considérée exclusivement comme un terrain de jeu pour citadins, terrain de jeu à rentabiliser économiquement. Les nuisances dues à ce supplément de circulation motorisée nocturne ne doivent l’emporter sur les avantages économiques pour quelques restaurateurs d’altitude au détriment du reste des autres acteurs des stations de skis...
    Enfin l’entretien des pistes de skis est une activité qui consomme beaucoup de pétrole et son bilan carbone n’est pas bon. Pourquoi permettre ce qui n’est rien d’autre qu’un gaspillage d’énergie supplémentaire? Est-bien raisonnable d’en rajouter avec la circulation de motoneiges une fois les pistes fermées ? À quelques mois de la COP 21, la permission d’un supplément d’émissions de « gaz à effet de serre » ne fait pas sérieux.
  •  Préservons les rares espaces naturels, par Yves Peutot , le 4 septembre 2015 à 11h06
    Les espaces naturels sont de plus en plus restreints par l’expansion des activités humaines. Nous savons que ces espaces doivent être préservés car l’échelle de temps pour restaurer un espace naturel est bien plus long que celle de sa destruction (ou nuisance). Les besoins de circuler en véhicules motorisés en haute montagne ne sont pas vitaux, ni pour l’économie, ni pour les humains. Il faut donc n’autoriser ces déplacements que pour les missions de sécurité, à titre exceptionnel.
  •  Une porte ouverte sur une dérive dangereuse, par Yanneton , le 4 septembre 2015 à 09h44

    L’ensemble des arguments exposés ci dessous résume parfaitement ma position : _Limitation de l’intérets publique et de l’usage pour le plus grand nombre de la montagne _Service des intérets privés _Satisfaction court termiste des pulsions de consommateurs de la montagnes et non pas initiation au plaisir de la montagne

    En regardant encore plus loin, on comprend vite que cette autorisation ouvre la porte à la motorisation des loisirs de montagnes et aux motos, 4x4 et autres quads qui vrombiront dans les montagnes pour satisfaire les même pulsions consommatrices.
    A qui sert ce décret??? Surement pas aux résidents et utilisateurs de la montagne.
    Enfin, tout (ou presque) est à la discrétion du maire renforçant le clientélisme électorale et le potentat des élus locaux.

  •  Un retour en arrière contredisant les discours COP21 et toutes les mesures adoptées depuis des décennies dans les pays préservent leur patrimoine naturel, par Vincent Vlès , le 4 septembre 2015 à 08h45
    Cette proposition, destructrice des équilibres faunistiques et floristiques, nuisible à la préservation des zones de tranquillité et d’équilibre de la nature, est en totale contradiction avec les discours et les principes de conservation de la nature mis en œuvre depuis 45 ans, la préservation des paysages, du patrimoine naturel, des biotopes, la lutte contre la pollution lumineuse de nuit particulièrement en montagne et les politiques de limitation des gaz à effets de serre.
    Le vrai progrès économique et social pour la montagne aurait été d’aider à élaborer une politique de destination fondée sur la découverte de la nature, l’écotourisme, la progression en petits groupes pédestres ou à ski encadrés et non sur des mesures contraires à tous les principes du développement durable.
  •  preservons les espaces naturels, par flo , le 3 septembre 2015 à 18h04
    Encore un loisirs reserve au plus fortunés qui flingue ce qu’il reste d’espace naturel. Merci de preservé ces endroits si precieux. La raquette a neige ça fonctionne bien aussi.
  •  quelles sanctions sont prévues?, par cocori , le 3 septembre 2015 à 17h53
    Encore de la pollution et du bruit... Je ne crois pas à ce soi-disant encadrement. Les engins motorisés (4 x 4, trials) qui circulent illégalement en été dans les espaces naturels, au mépris de la loi du 3 janvier 1991, sont très rarement verbalisés, notamment le week-end (qui va payer des fonctionnaires en heures supplémentaires)... Alors là, qui va relever les infractions, après 23h par exemple, en hiver et en altitude? Qui va s’assurer que les itinéraires sont respectés, que les engins sont bien pilotés par une personne ayant suivi une formation spéciale, par exemple? Et si oui, quelles seront les sanctions? Seront-elles suffisamment dissuasives? Une loi et un décret c’est beau sur le papier, sur le terrain c’est une autre histoire
  •  non merci pour ce décret, par la marmotte des alpages , le 3 septembre 2015 à 14h50
    Tout est bien récapitulé par Sabine, pollution sonore, pollution par émission de co2, interférences dans le travail des accompagnateurs...pour vendre 2 tartiflettes de plus ?
    Les gens peuvent aller à pieds manger aux resto d’altitude....je vis en montagne et vraiment, non merci.
    Parfois il m’arrive de croiser des trial et quads, ce n’est pas compatible avec la clientèle qui vient chercher le calme durant une randonnée. Ce n’est pas ce que la clientèle sur laquelle nous travaillons depuis 40 ans en montagne, veut. Les professionnels de la montagne ventent la nature, le calme, la faune sauvage, le sport ...
    Autre exemple lorsqu’on marche avec ses enfants ou son chien , on doit les surveiller au détours d’un virage pour qu’il n’y ait pas collusion. C’est gênant aussi pour la faune sauvage. Pour être monté dessus dans le cadre de mon travail en ski de fond, les scooters des neiges font énormément plus de bruit qu’une trial. imaginez un peu....!
    Enfin, pour la COP21, ne faites pas ça.merci de votre écoute.
  •  Contre et re-contre, par Respect , le 3 septembre 2015 à 13h42
    Je suis contre cet assouplissement, l’appât du gain ne doit pas sans cesse faire fléchir la protection de la montagne, restons simples et ne montons que ce que l’on peut monter individuellement et sans assistance, sinon n’y allons pas, vivons différemment ;)
  •  Et le changement climatique dans tout ça ? !, par Sabine , le 3 septembre 2015 à 11h22
    Décidemment je ne comprends pas cette mesure à contre courant des réalités climatiques. Pourquoi emmener des gens en motoneige au restaurant ? La montagne porte des valeurs de nature, de calme d’efforts, d’accomplissement de soit et non de consommation facile.
    Quel est l’objectif : créer des emplois ? Cette mesure va réduire l’activité des accompagnateurs en montagne dont le travail consiste parfois à emmener des clients en restaurant d’altitude le soir. Une manière "douce" de faire découvrir la montagne en toute sécurité pour des gens qui n’en n’ont pas l’habitude.
    Cette mesure dérange la faune et les amoureux de la nature ou autres méditateurs en quête de tranquillité. Elle contribue à l’émission de GES et au réchauffement climatique.
    A l’heure où des mesures sont prises pour inciter les gens à prendre transports en commun et vélo plutôt que leur voiture personnelle, on créer une nouvelle dépendance au pétrole ailleurs. La France qui se veut exemplaire pour la COP 21 voudrait démontrer une fois de plus que les intérêts économiques priment sur la transition énergétique et l’avenir des générations futures.
    C’est aberrant !
  •  contre ce décret, par Jean-Yves , le 3 septembre 2015 à 09h59
    D’accord avec la grande majorité des commentaires et arguments exprimés ci-dessous. A-t-on encore besoin d’en rajouter dans le contexte actuel en terme de pollutions diverses mais notamment sonore, émission de CO2, consommation d’énergie, dérangement, etc. pour satisfaire quelques demandes? L’argument que ces restaurants d’altitude vont également faire concurrence aux restaurants et restaurateurs "moins bien placés" est également tout à fait réel. En France, il n’y a guère plus qu’en montagne où l’on puisse jouir du silence la nuit et vous voulez le grignoter?
  •  respecter le patrimoine naturel, non à ce projet de décret, par marianne clarté , le 3 septembre 2015 à 09h39
    Même avec toutes les précautions possibles, ce projet de décret engage à une dérive de l’accès des massifs montagneux aux engins motorisés en tous genres et toutes occasions. On peut comprendre cette demande de la part de quelques restaurateurs bien placés pour une activité hautement lucrative, mais qu’en est-il du respect de l’environnement et de la préservation des massifs. Qu’en est-il de l’éducation environnementale. Rappeler que les engins motorisés sont toujours des sources de pollution sonores et aeriennes, qu’ils participent au réchauffement de la planète et que les quads, s’ils rendent de réels services aux agriculteurs de montagnes, sont par ailleurs des agressions pour la faune et la flore, pour le climat et pour tous les sportifs de la montagne.
    La France a dit non à la dépose de skieurs en haute altitude par hélicoptères, poursuivons dans cette logique ; ce qui n’engage pas notre pays dans une désertification de la montagne mais simplement à une gestion rigoureuse et respectueuse de notre patrimoine naturel.
  •  Questions ouvertes..., par Une citoyenne française , le 3 septembre 2015 à 08h04
    N’est-ce pas encore une fois un décret favorisant les intérêts privés (les établissements touristiques d’altitude) au détriment des intérêts publics (la quiétude et la tranquillité des zones de montagne) ?
    Quand bien même ces lieux sont déjà très fréquentés, est-il bien nécessaire d’étendre les possibilités facilitant la circulation d’engins motorisés dans ces milieux fragiles et riches d’une force esthétique et spirituelle intimement liée au silence et au calme ?
    Les facilités d’accès des restaurants d’altitude le soir conditionnent-elles le choix de la station de ski des clients (argument mis en avant dans le projet de dérogation !!!) ?
    Quand le gouvernement montrera-t-il un peu de cohérence dans son soi-disant investissement pour l’environnement (p.ex : accueil et organisation de la COP21 et dérogation pour s’imposer encore plus brutalement dans les espaces naturels de montagne par ce genre de dérogation) ?
  •  Tourisme non viable et destructeur, par Christophe , le 3 septembre 2015 à 01h11
    En ces temps de COP21, autoriser la circulation de motoneige en montagne, espace synoyme de pureté et de respect de l’environnement est une hérésie. Le bruit d’une motoneige s’entend à des kilomètres et il dérange la faune, qui est déjà fatiguée par les conditions hivernales et la fréquentation diurne du domaine skiable.
    Ce projet de dérogation est très intéressé, il ne vise qu’une clientèle très limitée (riche) et des restaurateurs (déjà privilégiés). Il ne profite pas à l’ensemble de la population et porte préjudice à d’autre professions comme les Accompagnateur en Montagne. En effet de nombreux accompagnateurs proposent des randonnées en raquette nocture) (souvent pour aller manger chez des restaurateurs d’altitude). Les touristes viennent chercher le calme à la montagne, l’apparition de motoneige serai destructeur pour ce milieu.
    Ce tourisme que vous proposez, n’est pas viable sur le long terme et il est destructeur pour l’environnement.
  •  NON au treuillage motorisé des touristes impotents., par Romain Bousson , le 2 septembre 2015 à 23h09

    N0N au montage des touristes impotents par voie motorisée.
    Tout ça pour pouvoir ouvrir plus d’hotels dans les stations saturées.

    Et quand on aura créé des villes entières "en altitude" au dessus des stations, par cette dérogation, on fera quoi ?

    le paysage et la montagne ne sont pas disneyland, on ne va pas construire un escalator pour les gros richous qui n’en n’ont rien à foutre de la montagne à part que ça leur fera un beau selfie.

    nan mais des fois vous réfléchissez un peu ou quoi ?
    Ya une formation Pole Emploi pour pouvoir devenir comme vous à proposer des trucs si débiles ?

  •  Non aux dérogations par décret, par pierre MERIAUX, élu local montagne , le 2 septembre 2015 à 22h21
    en tant qu’élu régional Rhone-Alpes EELV et municipal (conseiller délégué à la montagne et au tourisme de Grenoble) je suis opposé à cette dérogation car elle rend la règle de protection de l’environnement illisible. Nous avons tous besoin de calme et de tranquillité en montagne, valeur refuge du stress du à notre civilisation "moderne" ! et il y a des alternatives à mettre en oeuvre qui valorisent mieux les territoires de montagne.
    Pierre MERIAUX
  •  Non à ces dérogations , par flolp , le 2 septembre 2015 à 20h55
    Et si on préservait ces espaces montagnards des engins à moteur bruyants et polluants d’autant que les restaurants d’altitude sont en général facilement accessibles depuis les remontées mécaniques. Amenager pour les non skieurs un itinéraire pour aller en raquettes ou à pied entre la remontée et le restaurant serait beaucoup plus agréable et bien plus respectueux de la nature.
  •  Regression pour passager riche et fainéant., par Journeyman , le 2 septembre 2015 à 19h34

    Zermatt station sans voiture et la Haute Savoie adopterait de nouveaux véhicules polluant le soir ?

    Simplement une complaisance de riche, une de plus, au mépris de tout.

    Nous sommes évidemment contre. qui est pour ? 3 resto et 30 clients riches?

    poubelle.

  •  Abherration : le restaurant est trop à la montagne , par Brunero Marc , le 2 septembre 2015 à 19h07
    En gros vous voulez que quelques privilégies puissent circuler comme ils veulent où ils veulent ... et l’arbitre serait le Maire ....
    bonjour les pressions et les amitiés particulières...
    Et après qui d’autre aura aussi le droit de circuler !!! car si manger est un besoin primaire, la circulation la nuit dans un endroit enneigé non !
  •  Le temps est-il encore celui des pétarades ? , par Blandine Margoux , le 2 septembre 2015 à 17h29
    Bonjour !
    La nature, notamment les écosystèmes montagnards, se méritent et, surtout, se respectent. La biodiversité ne souffre que déjà trop de nos pétarades amorales, paresseuses et égoïstement destructrices. Pour quelques instants de plaisir, une pollution durable supplémentaire ? Quel modèle les pouvoirs publics donnent-ils aux nouvelles générations ? Quel progrès et quelle lucidité apportent-ils ? Pourtant, sans doute plus que jamais, le temps du courage est venu. Le législateur doit prendre des mesures qui, certes, ne plairont pas à tous, du moins à ceux qui sont les moins instruits, clairvoyants ou honnêtes quant à l’avenir de nos modes de vie et des ressources.
    Si, de nous-mêmes, nous ne faisons pas l’effort de ralentir considérablement nos consommations, ce seront les conflits, les pénuries et les catastrophes dites "naturelles" qui nous rattraperont. Dès maintenant, sans plus attendre, vivons autrement. Il faut tourner la page de la frénésie individualiste et irresponsable des années 70. Les pouvoirs publics, à défaut de jouer le rôle de guides de montagne, doivent montrer l’exemple sur les sommets, comme en plaine, dans les champs et dans les villes.
    Merci pour votre attention.
    Blandine Margoux
  •  Tout simplement..., par ALTITUDE PECHE , le 2 septembre 2015 à 17h25
    Pourquoi ne pas autoriser qu’uniquement les motoneiges électriques ?
    Ce serait l’occasion de marquer d’un geste fort la volonté de transition écologique.
  •  Pour un décret le plus restrictif possible., par Jean Pierre Kessler, membre du Club Alpin Marseille Provence , le 2 septembre 2015 à 15h54

    Je suis totalement opposé à cette mesure dérogatoire, particulièrement mal venue dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique et votée dans le cadre d’une loi fourre-tout. C’est un texte au service d’intérêts très particuliers qui risque d’accroître considérablement les menaces qui pèsent sur un milieu très fragile.

    Ce qu’une loi à fait, une autre loi peut le défaire et il faudra y travailler.

    Dans l’immédiat, il nous faut un décret qui évite toute possibilité de dérive. Il me semble donc important que la rédaction du texte indique explicitement que :
    - seuls les établissements situés à l’intérieur du domaine skiable peuvent se prévaloir de cette dérogation,
    - que les domaines nordiques sont exclus de cette mesure,
    - que la circulation des engins motorisés ne pourra se faire que sur les pistes aménagées du domaine skiable,
    - que les clients ne pourront pas conduire eux mêmes et devront être véhiculés par le personnel de l’établissement.

    Il faut de plus que ce décret fixe des peines plancher qui soient vraiment dissuasives en cas d’infraction.

  •  Une volonté affichée de cadrage d’une disposition malvenue qui ne se retrouve pas totalement dans le décret, par Mountain Wilderness France , le 2 septembre 2015 à 09h26

    En premier lieu, Mountain Wilderness tient à rappeler qu’elle n’était pas favorable à l’instauration de cette nouvelle disposition. Nous regrettons en particulier que cette mesure, qui modifie profondément la loi « Lalonde » de 1991 qui excluait TOUTE activité de loisirs utilisant des engins conçus pour la progression sur neige hormis sur des terrains spécifiques, ait été prise à l’occasion de l’étude d’une loi qui ne concernait pas le domaine de l’environnement, sans qu’aucune évaluation préalable de l’impact environnemental potentiel d’une telle mesure n’ait été faite (on laisse au décret le soin de cadrer, en assumant que ces impacts seront faibles), et sans produire d’étude montrant le bien fondé économique d’une telle mesure.

    Le mal étant fait, il faut maintenant cadrer au maximum les potentiels problèmes liés à l’application de cet article de loi. C’est l’objet du présent décret ouvert à la consultation.

    On note avec satisfaction que le décret prend en compte l’interdiction de randonnée en motoneige et assimilés posé par la loi Lalonde et régulièrement confirmée par le Conseil d’État : « Les clients ne peuvent être les conducteurs des engins motorisés. » Ce point devra absolument figurer dans le décret définitif.

    On note également que dès l’exposé des motifs de cet article de loi, ainsi que dans la présentation du décret sur le présent site, il est mentionné la volonté de limiter au maximum les impacts sur l’environnement en limitant la dérogation au seuls établissements situés au sein des domaines de ski alpin : « Ainsi, le convoyage des clients par engins motorisés ne sera possible qu’après la fermeture des pistes de ski jusque vingt-trois heures, sur les pistes d’entretien du domaine skiable, à l’exclusion des secteurs hors-pistes et des pistes de ski de fond. »
    Le texte du décret est beaucoup moins précis sur ce point : il nous paraît indispensable que le décret lui même mentionne explicitement que la dérogation ne pourra être accordé qu’exclusivement au bénéfice des établissements situés au sein des domaines de ski alpin, à l’exclusion des refuges (ce qui est fait), et à l’exclusion des établissements situés au sein des domaines de ski de fond (ce qui est à préciser explicitement dans le texte du décret !)
    Il nous semble également que l’alinéa « Le déplacement s’effectue sur des itinéraires prévus par l’autorisation, empruntant en priorité les pistes d’entretien des domaines aménagés pour le ski alpin […] » devrait être rédigé ainsi pour éviter toute tentation de divagations touristiques : « Le déplacement s’effectue sur l’itinéraire prévu par l’autorisation, empruntant les pistes des domaines aménagés pour le ski alpin, en priorité les pistes d’entretien, […] »

    Par ailleurs, nous notons avec satisfaction que la Commission départementale des sites devra être consultée. Nous trouverions de ce fait logique que ce soit le préfet de département, qui préside cette commission, qui signe l’arrêté autorisant les conditions d’exercice du convoyage et les itinéraires, et non pas le maire. Cela aurait également l’avantage de répondre à la question posée par certains élus sur « qui » signe l’autorisation s’il advenait que l’itinéraire franchisse des limites communales. Rappelons que le décret régissant les UTN a enlevé aux maires la possibilité d’autoriser les terrains de pratiques de loisirs motorisés pour en laisser la responsabilité aux préfets de massif ou de département après consultation de la Commission UTN, et ce au vu du nombre de terrains autorisés par des arrêtés municipaux sous le vocable de « terrain » alors qu’il s’agit en réalité de véritables itinéraires de randonnées.
    De plus, pour permettre à la CDNPS de se prononcer en toute connaissance de cause, la présentation d’une étude d’impact nous paraît indispensable.

    Afin de limiter les impacts, le décret doit préciser qu’il ne pourra être autorisé qu’un seul itinéraire d’accès par établissement, calculé pour être le plus court possible compte tenu des enjeux de sécurité et environnementaux ; l’itinéraire ne comprendra pas d’arrêts. La justification du choix de l’itinéraire devra être un des élément à présenter à la CDNPS.

    Le projet de le décret indique que « La descente ne peut s’effectuer que par engin motorisé. », cela pour « des questions relatives à la sécurité des personnes. » C’est à maintenir. Nous trouverions également raisonnable que le décret impose une formation spécifique des conducteurs salariés qui seront chargés du pilotage des engins de convoyage, comme le préconise la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés dans sa "Recommandation R 401 « Exploitation des domaines skiables - Utilisation de la motoneige » de la CNAMTS" adoptée par le Comité technique national des industries des transports, eau-gaz-électricité, livre, communication, le 28 novembre 2002.

    Enfin, il nous semble impératif que l’autorisation délivrée soit limité dans le temps. Un an nous semblerait une durée raisonnable ; deux ans un maximum. Le décret doit rendre obligatoire qu’un changement de gestionnaire induise le dépôt d’une nouvelle demande et la délivrance d’une nouvelle autorisation.
    Il nous semblerait aussi nécessaire que le décret prévoit des peines dissuasives en cas d’infraction (non respect de l’itinéraire ou pilotage par la clientèle) : fortes amendes et confiscation des engins.

    En résumé : Mountain Wilderness regrette ce changement législatif mais soutient le décret qui semble raisonnablement à même d’encadrer les débordements. Nous soulignons cependant l’impérativité de maintenir et d’expliciter un certains nombre de dispositions afin que le décret soit bien en adéquation avec le cadrage strict présenté dans l’exposé des motifs, en particulier les dispositions prévues sur le non pilotage des clientèles convoyées, sur la non possibilité d’appliquer ces dispositions pour les refuges et les établissement situés au sein des domaines de ski de fond. Nous demandons en complément que ce soit le préfet qui signe l’arrêté d’autorisation et pas le maire (dans la logique de la consultation de la CDNPS et aussi pour simplifier les cas dans lesquels l’itinéraire passe sur plusieurs communes) ainsi qu’une validité limitée dans le temps (un an) de l’autorisation délivrée.

    Fait à Grenoble le 1er septembre 2015,
    Pour le Bureau de Mountain Wilderness,
    Le président Frédi Meignan

  •  Quel est l’intérêt public ?, par Etchelecou André , le 1er septembre 2015 à 17h06

    En France, les dérogations sont toujours un moyen d’adapter ou de contourner une mesure plus générale. Ici, la mesure générale est le principe de respecter l’Environnement montagnard tant dans ses composantes matérielles qu’immatérielles, par l’interdiction d’utiliser un véhicule motorisé hors des routes existantes.

    1 - Déjà, en admettant le principe de la dérogation, ne peut-on pas donner la compétence pour accorder l’autorisation au Préfet et non au maire, le représentant de l’Etat étant le plus à même de conserver une hauteur d’analyse prenant en compte les multiples incidences pour apprécier l’octroi ou le refus de la dérogation ?

    2 - Ne doit-on pas préciser et restreindre à l’existant les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration de façon notamment à écarter clairement les refuges de montagne proposant de la restauration et du couchage ?

    3 - Un élément est certain : les engins à moteur thermique émettent CO2 et polluants. Or, il faut savoir que la pollution de fond mesurée par la concentration d’ozone dans l’air, croît de façon linéaire avec l’augmentation de l’altitude. Dans tous les massifs, cette observation se vérifie. De plus, le niveau d’Ozone a au minimum quadruplé depuis un siècle. Faut-il encore permettre d’accroître les émissions de gaz à effet de serre et la pollution pour des considérations de confort individuel ?

    4 - Les engins motorisés à chenilles font un bruit étourdissant. Doit-on accepter des aller-retours à répétition pénalisant tous ceux qui recherchent l’ambiance calme des hauteurs ? La quiétude et la beauté de la montagne sont des éléments immatériels qui doivent être pris en compte comme des composantes majeures de l’Environnement.

    L’utilité publique de dérogations pour une utilisation de confort d’engins à moteurs polluants et bruyants est-elle bien démontrée et légitime ?

  •  Equilibre et cohérence, par Georges Ribière - Correspondant Ile-de-France de Mountain Wilderness , le 1er septembre 2015 à 15h36
    A la veille de la remise au Premier Ministre du rapport parlementaire Genevard-Laclais sur un "Acte II de la loi montagne",il serait préoccupant pour l’équilibre protection/développement que les acteurs de la montagne ont toujours cherché à préserver depuis 1985 qu’un nouvel acte réglementaire, isolé de ce nouveau contexte à venir et insuffisamment mis en cohérence avec celui-ci, amène à rompre cet équilibre et à hypothéquer l’entente cordiale existante entre les parties.
    Le décret proposé aujourd’hui amène certaines garanties pour le respect de cet équilibre (non pilotage des convoyés, non application aux refuges et ski de fond), tout en en créant de fait un précédent. En conséquence,une validité annuelle de l’autorisation permettrait d’en faire un bilan régulier permettant de juger du poids réel de ce précédent.
  •  Un décret qui doit respecter la loi et la nature par Jean Thévenon, encadrant de ski de randonnée au club alpin français., par Jean Thévenon , le 1er septembre 2015 à 14h36
    Cet article de loi a été voté, certes d’une manière détournée, mais il nous faut bien faire avec.
    Sans vouloir reprendre ce qui précède, et en particulier la contribution de Vincent Neyrinck, je voudrais insister sur les points suivants :
    - absence d’étude d’impact de cet article de loi, alors que c’est une obligation. En particulier au niveau économique. L’argent dépensé en altitude ne le sera pas en station
    - non-pertinence de la délivrance de la dérogation par le maire : il s’agit d’une dérogation très importante à la loi 91-2 du 3 janvier 1991 que le décret marque par la consultation obligatoire de la CDNPS. De plus, le cas d’un itinéraire situé sur plusieurs communes posera des problèmes de compétence si ce n’est pas l’État qui délivre l’autorisation. Il faut donc que ce soit le préfet du département qui délivre l’autorisation.
    - enfin le décret ne précise pas la durée de l’autorisation, deux ans paraissant un maximum, ni l’obligation de déclarer toute modification des caractéristiques des engins utilisés.
  •  non à l’accés des stations en motoneiges, par jean Matheron , le 1er septembre 2015 à 10h32

    Je ne suis pas favorable à cette mesure visant à rendre accessibles les restaurants d’altitude en motoneige.
    La montagne est, de mon point de vue, suffisamment occupée et perturbée par les équipements liés aux sports d’hiver au détriment de la valorisation d’un tourisme d’été et dans la perspective d’une dégradation de l’enneigement, aussi, je suis opposé à l’ensemble des activités mécaniques nécessitant des aménagements d’infrastructures et générant une pollution sonore en donnant un accès facile à des consommateurs d’espaces naturels sans un minimum d’effort.
    Non aux lobbys du tout mécanique et du tout accessible pour consommer la nature

    Jean MATHERON

  •  Pitoyable, par Robert , le 1er septembre 2015 à 08h38
    A l’heure où il faudrait sensibiliser les citoyens aux économies d’énergie, où de grandes villes envisagent la limitation de circulation de certains véhicules, voilà qu’on libéraliserait la circulation d’engins motorisés dans les stations de ski pendant quelques heures de nuit où la nature pouvait un peu reprendre ses droits. Quelle surveillance pourra être effective pour s’assurer que les itinéraires prévus sont bien respectés? Gendarmes et gardes forestiers sont en sous-effectif chronique et il faudrait organiser des patrouilles de nuit pour surveiller les moto-neige?
  •  Le décret doit absolument et explicitement exclure les sites de ski de fond, par Vincent Neirinck, membre du Comité de Massif des Alpes , le 31 août 2015 à 16h27

    La présentation du projet de décret indique "Ainsi, le convoyage des clients par engins motorisés ne sera possible qu’après la fermeture des pistes de ski jusque vingt-trois heures, sur les pistes d’entretien du domaine skiable, à l’exclusion des secteurs hors-pistes et des pistes de ski de fond." Je trouve le texte du décret lui même bien moins précis. Il devrait indiquer :"« L’autorisation ne peut être accordée qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude situé au sein d’un domaine de ski alpin et offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements. Elle ne peut être accordée ni aux refuges de montagne au sens de l’article L. 326-1 du code du tourisme, ni aux établissements situés au sein des domaines de ski de fond, "

    Ceci bien entendu indépendamment du fait que je considère cette mesure comme très mal venue. A noter : la nécessité d’une telle mesure n’a pas été démontrée par ses initiateurs. Aucune donnée économique, ni étude de marché, n’a été produite sur le sujet.

  •  dérogation montagne, par Giroud Henry , le 31 août 2015 à 13h02
    Il n’est pas normal qu’une dérogation soit accordée.
    Les interdictions sont là pour protéger la montagne ,déjà attaquée de toute part. les établissements ont parfaitement connaissances des conditions lors de leurs implantations. Ce n’est plus la peine de faire des lois il n’y a qu’a faire que des dérogations.
  •  contradictions et autres petites choses, par Gilles BENEST , le 31 août 2015 à 11h39

    Le texte de la loi est clair : il s’agit d’une dérogation : le titre du décret devrait le rappeler explicitement.
    Dès lors, les dispositions prises ne doivent en aucun cas apporter une facilitation à l’usage de ces engins ; ce fait prend une valeur toute particulière en cette période de lutte généralisée contre le réchauffement climatique, tout particulièrement au moment où la France se prépare à accueillir la COP21.

    - Il est inconcevable qu’aucune étude d’impacts ne soit pas prévue par le décret ; en aucune manière le rapport prévu à l’article 4 ne peut en tenir lieu.
    - Dans l’objectif annoncé de prise en compte de la biodiversité (art. 1, §6), il est indispensable de consulter le CSRPN et que l’avis de ce dernier participe au dossier de demande.
    - Parmi les zones naturelles à éviter obligatoirement devraient aussi figurer les réserves régionales et les zones inscrites au réseau Natura 2000, voire aussi les parcs naturels régionaux.
    - La "priorité" mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 1 devrait en réalité constituer une obligation ; en cas d’impossibilité absolue, la justification doit être rigoureusement fournie.
    - l’argument économique étant généralement tenu par les personnes éventuellement bénéficiaires de la dérogation, une étude économique rigoureuse devrait participer au dossier de demande.

  •  Rendre à la loi l’esprit de la loi, par PhL38 , le 31 août 2015 à 01h56

    Bonjour !

    Je ne vais pas refaire ici la critique de ce projet de décret qui doit encadrer une loi elle-même objet de bien des critiques. D’autres s’en sont chargé précédemment pour la loi et ci-dessous pour le décret.
    Néanmoins et pour rester dans le positif, puisque décret il doit y avoir, il convient de le mettre en accord avec l’esprit de la loi. Je parle ici bien sûr de la loi d’origine, celle qui protège et donne des droits collectifs supérieurs aux intérêts particuliers. Dans cet esprit, il faut impérativement répondre aux questions suivantes :
    - quels intérêts collectifs sont en jeu?
    - quels intérêts particuliers sont en jeu?
    - quel point d’équilibre la loi entend-elle trouver entre ceux-ci et ceux-là?
    - quelle protection offre-t-elle aux intérêts collectifs?
    - quels sont les moyens qu’elle se donne pour atteindre cet objectif?
    - quels sont les moyens de mise en oeuvre qu’elle prévoit?
    - quels sont les moyens de répression et de prévention qu’elle envisage pour garantir son application?

    Il ne semble pas que le projet de décret tel que rédigé à ce jour apporte beaucoup d’éclaircissements sur les réponses à ces questions. C’est pourquoi ce projet doit être retoqué et refondu.
    Outre les propositions restrictives proposées ci-dessous par divers auteurs, la nouvelle mouture de projet devra impérativement
    - intégrer en préliminaire la réponse aux questions ci-dessus
    - intégrer dans ses articles les éléments listés ci-dessous :

    " — La dérogation ne pourra **en aucun cas** être accordée pour un véhicule ou une flotte de véhicules comportant au moins une motorisation par moteur à explosion.
    — De même, la dérogation ne pourra être accordée pour un véhicule ou une (des) flotte(s) de véhicules en utilisation simultanée totalisant, en un quelconque point sis à 30m du parcours autorisé, un niveau sonore (engins divers, personnel d’équipage et passagers) supérieur à 45dB.
    — Le nombre de véhicules utilisables simultanément sur le domaine concerné par la ou les dérogations fera l’objet d’un paragraphe particulier commun dans chaque dérogation.
    — La charge de la preuve pour le niveau sonore des équipements et leur conformité aux exigences règlementaires est supportée par le bénéficiaire de la dérogation ; celui-ci fournira annuellement à la mairie émettrice de ladite dérogation ces documents ainsi que tout autre nécessaire à sa prorogation ; ces documents seront consultables par tous mais non-opposables.
    — Toute association de défense de l’environnement pourra à tout moment requérir de la mairie la commission d’une force de police pour vérifier les modalités d’utilisation de la dérogation et faire dresser contravention le cas échéant.
    — La publicité de cette possibilité et des itinéraires obligatoires sera faite par la mairie à ses frais aux départs et arrivées de ces itinéraires sur le domaine aux fins d’information du public sur ses voies de recours en cas de non-respect de ses obligations par le bénéficiaire de la dérogation et aux fins d’avertissement des contrevenants potentiels.
    — La mairie est tenue de fournir le service de police sur requête des associations ou de supporter, en cas de refus (une non-réponse valant refus), les frais engagés pour faire constater par huissier les faits objet d’un contentieux."

    Ces restrictions (supplémentaires) vous paraissent fortes? C’est fait exprès. Le respect de l’esprit de la loi protectrice des espaces naturels est à ce prix. On notera d’ailleurs que s’il s’agit de faire croître le PIB en accroissant le chiffre d’affaires des industries fournisseuses de moyens de transport (intérêt national collectif), autant prévoir des mesures fortes qui engagent à l’investissement et à l’innovation.
    Restrictions trop fortes? Demandez donc au public, à l’issue de l’annulation de cette procédure et l’engagement d’une nouvelle consultation pour le nouveau projet de décret... Chiche !

    Les politiques qui mènent les uns au désespoir et les autres à la révolte (sans compter les quelques privilégiés qui en bénéficient) ne peuvent durer sur le long terme.
    Rédacteurs des décrets, pensez-y !
    Avertissement sans frais.

  •  Contre ce décret !, par Thierry MINOIS (Savoie) , le 28 août 2015 à 17h24
    Je suis contre ce décret. S’il y a bien un endroit où l’utilisation d’engins motorisés doit être limitée, c’est bien en montagne. Arrêtons de détruire notre environnement. Pensons la montagne autrement. Les parcs font déjà suffisamment de concessions aux stations pour l’aménagement de l’espace en terrain de jeux pour touristes. Je ne parle même pas des zones hors parcs, où l’activité cérébrale principale est focalisée sur "Comment pourrait-on étendre encore plus notre domaine skiable ?"
    Les restaurants d’altitude sont une création du tourisme de masse dans un espace sauvage. Ils n’ont rien à faire là et surtout rien à apporter à cet espace. Alors autoriser une pollution supplémentaire pour que ces établissements puissent mieux tourner ? Je dis NON catégoriquement.
  •  un projet à contre courant, par Pyréneiste , le 28 août 2015 à 17h03

    Alors que de nombreuse initiatives touristiques dans nos zones de montagnes tendent à une approche plus durable, ce décret apparait réellement comme contre productif.

    Ce décret touchera une niche, ruinera les efforts fait par les stations pour réduire leur impact environnemental et ne servira en aucun cas l’intérêt général.
    Si la restauration nocturne en altitude représentait un véritable relai de croissance pour nos stations, cela ferai bien longtemps que celles-ci auraient développé la desserte des restaurants d’altitude via les remontés mécaniques.

    L’argument de la création d’emploi est faux :
    - l’avantage concurrentiel tiré d’un tel décret est très faible voir inexistant... Qui choisi sa station parce qu’il est possible d’aller faire un restaurant en motoneige de 17h à 23h ???. Il serait bien plus intelligent de travailler sur un autre axe de différenciation.
    - Aucune motoneige n’est fabriqué en France !
    - les clients qui iront manger dans ces restaurants d’altitude délaisserons les restaurants des villages. On ne fait que déplacer la clientèle, et les restaurants de nos village connaitrons un manque à gagner...
    - les restaurants d’altitude auront du mal à rentabiliser leur soirée (coût du personnel, du transport des clients, de l’acheminement des matières etc...). Pour cela, ils tendront vers une augmentation du flux, donc une augmentation des trajets, ce qui nous conduit inexorablement vers une nuisance accrue.

    De plus, les motoneiges sont des engins certes très efficaces mais aussi très bruyants (sans compter que les moteurs sont généralement assez gourmand en carburant), ce qui créer des nuisances non négligeables pour : la faune, les habitants locaux et les touristes. Si l’on réfléchi à une segmentation de la clientèle touristique fréquentant les stations, ce décret concerne une niche uniquement. La majeure partie des touristes ne "consommerons" jamais ce type de service.
    A moyen terme, il est aisé de comprendre la moins value touristique engendré par ce décret :
    - une faune appauvrie,
    - impact environnemental de la station augmenté
    - de nombreux clients ne viendront plus, préférant d’autres destinations,
    - difficultés à rentabiliser les restaurants nocturnes et les investissements réalisés dans ce cadre,
    - une baisse générale de la fréquentation aussi bien été comme hiver,
    - uniformisation des services : la fuite d’une clientèle diversifiée se traduira par un recentrage sur la clientèle niche ciblée.

    Bref, ce décret semble très loin de la réalité.

  •  favoriser les transports propre !!!!, par milo , le 28 août 2015 à 10h53
    Chien de traîneaux ,raquette et autre moyen sont plus agréable pour le bien de tous les motoneiges ne devraient servir que pour la sécurité comme l’hélicoptère ...ces deux engins non plus leur place pour le transport de personne touristique...
  •  NON aux motoneiges, par Pierre BONNARD, membre du Club Alpin Français de Perpignan. , le 28 août 2015 à 00h09

    Ces engins sont polluants et bruyants. Plus on leur accorde d’espace à coup de dérogations, plus ils en veulent, plus ils s’aventurent à la limite de l’autorisation et au delà.

    La montagne, ça se gagne. Les fêtes, la convivialité dans un hébergement isolé sont tellement plus sympathiques après un effort.

    Quant à l’argent dépensé par les touristes là haut, il ne le sera pas dans la station. Les retombées économiques seront moindres qu’espéré, sans compter que toutes ces motoneiges sont importées bien sur, ce qui n’arrange pas la balance commerciale.

    Et dans le même temps, chacun est encouragé à "rouler propre", "chauffer propre" pour "sauver la planète". Quand Mr Tout le Monde est culpabilisé s’il ne recycle pas ses déchets ou si sa cheminée fume trop, on s’apprête à convoyer les touristes friqués à tout berzingue sur des motoneiges pétaradantes, de nuit dans des espaces enneigés.

    NON AUX MOTONEIGES.

  •  Une loi pour une niche et non pour l’interêt général, par Olivier DENIZART , le 27 août 2015 à 23h51

    “Le” bruit est une véritable pollution, en montagne encore plus qu’ailleurs et en particulier l’hiver ou la faune dort pour passer l’hiver, dérangée, réveillée, elle va s’affaiblir et moins bien se reproduire. Rajouter du bruit (et il porte loin en montagne), c’est abimer globalement son écosystème et à long terme.

    Le jeu en vaut il la chandelle? peut on se demander - car oui parfois des sacrifices doivent/peuvent être fait, (en particulier s’ils ne nous touchent pas de près...).

    L’offre de restauration en station et déjà bien développée, pour tous les gouts et presque pour toutes les bourses. Elle peut encore être développée en station si l’offre est insuffisante et cela créera tout autant d’emploie en station qu’en altitude.
    Les restaurants d’altitude offrent aux skieurs mais aussi à tous les autres, grâce aux remontées mécaniques, la possibilité de gouter aux plaisirs combinés de la montagne et de la table en journée. et le soir? et bien si vraiment leur ouverture le soir permettait un développement économique et la création d’emplois et de richesses locaux, les stations aurait depuis longtemps négocié l’utilisation nocturne des remontées pour ces restaurant jusqu’à 23h.

    Ni le besoin, ni l’intérêt général ne sont démontrés (ni démontrables). Au contraire, on sent plutôt l’intérêt particulier et encore une loi pour une niche, pour remercier et soigner quelques intérêts privés quelques accointances. De la politique bien bas de gamme.
    Je ne pense pas que les montagnards, ceux qui se sont battu contre les tunnels et les autoroutes soient pour, et je pense que les autres montagnards se trompent s’ils voient là une voie positive d’évolution du tourisme d’altitude.
    Le tourisme de fond qui les fait vivre et qui fait venir les autres touriste à la montagne par l’image qu’il véhicule est le tourisme des touristes montagnard, ceux qui viennent se confronter à eux même en montagne, qui cherchent à entrer dans ce sanctuaire en le respectant, en s’y effaçant. Cela consomment toujours local (matériel, service, conseil, guide, nourriture, gite). Mais si avec le bruit, les motoneiges l’hiver, puis les quads l’été puis ensuite ce sera les héliportage ... nous vidons la montagne de sa faune (nous n’avons pas autant d’espace que le grand nord canadien) et de son silence (de son âme), ils ne viendront plus et bientôt les autres non plus (car finalement la montagne c’est rude).

    Je pense que ce projet et profondément mauvais pour la montagne et même à terme pour son tourisme. Qu’il ne vise qu’une petite niche économique (qui pourrait s’organiser autrement avec les stations) et ne représente pas une source de croissance et d’emploie qui vaille le sacrifice demandé.

    Non au bruit en montagne, non aux motoneige

    Olivier, ingénieur, membre du CAF depuis 1982

  •  Un projet qui vise à servir des intêrets particuliers sans avantages pour le grand nombre, par Olivier DENIZART , le 27 août 2015 à 23h17

    Les villages et station de montagne déjà offrent un service de restauration, pour tous les gouts et tous les budgets sans endommager plus la montagne "sauvage".

    Aussi, en journée, dans les stations, de nombreux restaurants d’altitude offrent grâce aux remontées mécaniques, à de nombreuses personnes ne skiant pas la possibilité de se restaurer dans une cadre de haute montagne. (Ces restaurants pourraient aussi en bénéficier la nuit, à eux de s’organiser avec leur station de ski).

    I n’y a donc pas de défaut d’offre ni une incapacité pour les personnes agées ou handicapé ou non sportives à accéder au plaisir de la montagne et de la table combinés

    Alors de quoi parlons nous? de quelques cas très particuliers, de restaurant isolés dans la montagne pour un service la nuit? dans des endroits donc où la nature est donc encore au repos la nuit.
    Ou croyons nous que c’est là un secteur d’activité nouveaux? qu’il faut créer plus de restaurant dans les zones inhabitées isolées?

    On voit bien que c’est le cas 1 : que l’on est encore en train de faire une loi pour une toute petite niche. Ce projet de loi est donc bien pour quelques amis choisis, pour honorer qlq promesses de campagne électorale en échange de soutients appuyés. Ce n’est pas avec cela que l’on va créer des emploie, structurer l’industrie touristique de montagne et aller vers son développement durable.

    La faune est fragile en hiver, le bruit la dérange, fait sortir les animaux de leur hibernation et les affaiblit. le bruit sera le jour pour la logistique de ces restaurants et la nuit pour les clients et redescendre le personnel, c’est sans fin, et l’été on passera au quad.

    Quand avec tout ce vacarme, nous aurons fini de vider nos montagnes de leur faune et que petit à petit, l’hiver en motoneigne, l’été en quad, nous la transformerons en un incessant manège, les touristes qui font pleinement vivre la montagne, ceux qui veulent s’y fondre, qui quand ils viennent achètent local, le matériel, le conseil, l’expertise, la nourriture. Ceux qui recherche un accès à ce sanctuaire, à cette authenticité dans son respect, n’y viendrons plus, ni l’hiver ni l’été... et les autres non plus rapidement.

    Non au bruit en montagne, c’est une pollution que nous pouvons encore éviter - non au motoneige.

    Olivier- ingénieur - membre du CAF depuis 1982

  •  Pour le calme en montagne, par Yann G , le 27 août 2015 à 22h35
    Les motoneiges, très bruyantes, causent déjà de nombreuses nuisances dans les stations autorisant des balades organisees en motoneige en soirée. Il faudrait plutôt aller vers une reglementation plus stricte de ces activités. De plus de nombreux établissements d’altitude sont situés à proximité immédiate de remontées mecaniques, une extension des horaires d’ouverture serait plus cohérente et aurait des retombées economiques directes en emplois saisonniers et revenus pour la société exploitant les remontées.
  •  Plutôt contre, sauf si..., par ALB , le 27 août 2015 à 21h55
    L’argument de pouvoir concurrencer les stations étrangères par l’ouverture des restaurants d’altitude le soir ne tient pas, tout comme la diversification de leurs activités. Leur santé financière globale l’atteste.
    Il s’agira, tout au plus, d’un argument commercial pour rivaliser entre stations du même massif.
    De plus, le maire n’aura pas forcément la tache facile puisque c’est à lui que revient la décision. Dans certaines communes, les copinages (ou pas) iront de bon train....
    Mais par dessus tout, à l’heure où la lutte contre le réchauffement de la planète devient une nécessité absolue, qui s’applique à tous, il paraît totalement déplacé et insupportable qu’une mesure favorisant la circulation motorisée puisse s’appliquer dans le but de satisfaire les envies de quelques uns, s’il elle ne précise pas le périmètre des engins utilisés, c’est à dire en le limitant aux seuls engins n’émettant pas de CO2.
    L’arrivée sur le marché des premières dameuses hybrides est une bonne chose. Il ne faudrait pas qu’un décret vienne à l’encontre des actions entreprises par les stations pour limiter les émissions de CO2, même si elles sont pour l’heure timides.
    Mais nous ne sommes plus à une contradiction près...
  •  Etude d’impact incontournable, par Emmanuel Wormser , le 27 août 2015 à 18h21

    Je rappelle que la règlementation nationale relative aux études d’impact est fondée sur une liste fermée et exhaustive des projets relevant de cette procédure : à défaut d’y figurer, la dérogation autorisant le convoyage ne peut tout simplement pas faire l’objet d’une telle étude.

    Le convoyage autorisé est explicitement une dérogation à un régime général instauré dans un objectif de protection de la nature par la loi de 1991.

    Cette dérogation est prévue en milieu montagnard, qui fait lui même l’objet de règles de protection notamment prévues par la loi de 1985.

    La dérogation autorisant le convoyage participe de façon évidente du champ d’application de la directive 2011/92/UE dans sa version issue de la directive 2014/52/UE, tel que ressortant de son article 4 éclairé par les précisions des annexes II (rubrique 12 notamment) et III (rubrique 2 notamment).

    Elle ne saurait dès lors être exonérée d’étude d’impact sauf à contrevenir, une fois de plus, à l’application de la directive Projets.

    Il est grand temps de ne plus attendre des mises en demeure de la commission UE pour intégrer cette obligation procédurale -qui est une garantie pour le public et pour l’environnement- dans l’instruction de ce type de projets.

    Le décret doit donc explicitement prévoir que l’Article Annexe à l’article R122-2 est complété par une rubrique 44bis prévoyant une étude d’impact systématique préalable à toute dérogation autorisant le convoyage.

    A défaut, les dérogations accordées feront l’objet d’un contentieux à l’issue prévisible parfaitement contraire aux objectifs du législateurs dans le mise en oeuvre de cette dérogation.

  •  Un décret pour fêter l’année de la COP 21 ?, par mobilitedouce , le 27 août 2015 à 17h17

    Que faisons nous de la dimension environnementale ? L’État affiche publiquement un grand volontarisme sur les mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21 se déroulant à Paris. Les initiatives gouvernementales (Grenelle 1 et 2) sont une impulsion forte donnée aux citoyens via les acteurs, associations, collectivités pour agir durablement sur nos comportements afin de diminuer les nuisances environnementales de l’activité humaine.

    De plus, les Français sont chaque jour sollicités et encouragés à réduire leur empreinte écologique par diverses mesures (circulation alternée, réduction des vitesses, pénalisation des véhicules polluants). Chaque année, les habitants souffrent des méfaits de la pollution des véhicules motorisés. L’important pic de pollution de ces derniers mois en témoigne.

    Tous les habitants sont mis à contribution pour réduire leur impact environnemental, de surcroit en montagne, espace fragile où l’effet couvercle est bien connu. Ce décret est il bien cohérent et responsable ?

    Merci de tenir compte de ces quelques éléments afin d’affirmer une volonté de cohérence nationale.

  •  contre tt engin à moteur pour amener des "clients", par Villemin Noelle , le 27 août 2015 à 17h06
    les clients montent à pied ou avec les équipements exestants
  •  Pourquoi faire cela ?, par Mathieu , le 27 août 2015 à 15h35
    Les restaurants d’altitude sont tous très desservi par des installations de transport par câble, et déjà en voyant l’état des gens qui partent de ces établissement par moment, vous voulez les autoriser à user des véhicules ?
    Mais aussi, juste pour un intérêt personnel de quelques personnes qui se comporte comme des Cowboys, pourquoi faire cela ?
  •  Préservons la montagne, ou ce qu’il en reste..., par PRUSAK Henri , le 27 août 2015 à 11h47
    Depuis quelques décennies, avec le développement du tourisme de masse été comme hiver, la montagne a déjà payé et continue de payer un lourd tribut à une forme de modernité hélas bien nuisible...
    Le processus de destruction est engagé et irréversible : tout ce que nous pouvons encore faire, c’est le ralentir Alors, PITIE ! Ne revenons pas en arrière, Madame la Ministre, vous qui êtes en charge de la COP 21, ce n’est pas possible !
  •  Pour quoi faire une consultation ?, par Cricri , le 27 août 2015 à 08h38
    Si c’est le même genre de consultation que pour l’augmentation du nombre de loups - espèce protégée - qu’il est possible de tuer par an, par dérogation, avec une grande majorité de personnes défavorables à cette augmentation et finalement une décision contraire, poussée par une poignée d’éleveurs radicaux décidés à éradiquer l’espèce... est-ce la peine de nous amuser encore avec une consultation nous faisant croire qu’une démocratie éclairée existe encore en France en matière d’environnement ?
    .
    Et pourtant, pour le loup, j’y ai cru ! :-(
  •  Une mesure en contradiction avec les objectifs affichés de prise en compte des problèmes environnementaux, par Pierre LP , le 26 août 2015 à 23h31
    L’autorisation de l’utilisation des motoneiges pour l’accès aux restaurants d’altitude, le soir, est une mesure inutile et dangereuse pour l’environnement et la santé publique.
    La mesure est inutile, car elle ne créera pas d’emplois : les personnes qui iront dîner dans un restaurant d’altitude délaisseront les restaurants des stations et des villages, qui subiront de ce fait un manque à gagner. L’argument de la concurrence par rapport aux stations des pays voisins est fallacieux : on ne choisit pas une station simplement parce qu’il est possible d’aller dîner un soir en altitude avec des motoneiges. Accessoirement, ce n’est pas parce que les voisins sont irresponsables qu’il faut faire pareil (nota : avec de tels arguments, on justifie aussi les déposes en hélicoptères !).
    Par ailleurs, elle conduira à renforcer le parc de motoneiges, véhicules qui ne sont construits ni en France, ni même en Europe. De ce côté les espoirs de création d’emplois sont vains.
    L’adoption de cette mesure conduira à un développement non maîtrisé de la circulation de ce type de véhicules : en effet, pour être rentable l’ouverture des restaurants d’altitude le soir nécessitera un seuil minimal de clientèle, et par conséquent un nombre significatif de motoneiges. Sans compter les véhicules utilisés pour le transport du personnel et l’approvisionnement des restaurants.
    Il en résultera une pollution sonore et atmosphérique importante, alors même que l’on débat mondialement de la limitation des émissions de gaz à effets de serre (COP 21). Il s’agit là d’un mauvais signal adressé à la planète alors que Paris accueillera cette instance en décembre. Ceci est d’autant plus grave que l’on sait que les gaz polluants se dissipent plus lentement et stagne dans les vallées d’altitude, et que l’on constate par ailleurs une régression significative des glaciers alpins.
    Il en résultera également une pollution notamment sonore nuisible à la faune alpine, à la période où celle-ci est la plus vulnérable du fait des conditions climatiques difficiles.
    Pour ces raisons, et en attendant que des parlementaires responsables permettent un retour en arrière sur une loi qui a hélas été votée, il est nécessaire que le décret encadre très strictement la possibilité ouverte par la loi de décembre 2014 :
    -  Encadrer avec précision les horaires de validité de la mesure ;
    -  Limiter strictement l’autorisation aux pistes damées, en supprimant l’expression « en priorité » de la rédaction actuelle de l’article 1 du projet de décret ;
    -  Interdire strictement cette activité dans les périmètres bénéficiant de mesures de protection environnementale : Parcs nationaux ou régionaux, réserves naturelles, zones Natura 2000.
    -  Préciser que les règles du Code de la route pour la conduite de véhicules à moteur, notamment celles relatives à la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants sont pleinement applicables. Dans la mesure du possible, indiquer qu’en cas d’accident la responsabilité du loueur de véhicule pourra également être recherchée ;
    -  Quelles dispositions sont prévues pour faire respecter l’obligation de descente par moyen motorisé ?
    -  Cette responsabilité du loueur, propriétaire du véhicule, doit également être étendue à toute circulation en dehors des domaines autorisés
    -  Préciser que tout dossier de demande d’autorisation doit être subordonné à la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et être soumis à enquête publique en tant qu’opération ayant des incidences sur l’environnement.
  •  NON aux motoneiges ; pour un décret le plus restrictif possible, par Jean-Claude Taïani, Club alpin français de Villefranche sur Saône , le 26 août 2015 à 19h24
    Membre du Club alpin français,j’adhère totalement à l’analyse faite par Marie-Laure TANON, du club alpin de Briançon. Je cite :
    "Je suis totalement défavorable à la loi de 2014 qui a ouvert cette dérogation à la loi en vigueur. Cette loi, remontant à 1991 et votée à l’époque à l’unanimité du Parlement, interdit tous loisirs motorisés dans les espaces naturels, pour la plus grande tranquillité de la faune et de tous les exploitants ou usagers d’espaces naturels.
    Cette dérogation hivernale pour les restaurants d’altitude n’a pas de sens. Ils se sont établis en connaissant parfaitement cette règle. Et pourquoi pas aussi l’été, prochaine étape de la dérogation?? Sur le plan économique, il vaut bien mieux développer l’activité pérenne au sein des villages et stations. Plutôt que les motoneiges, loisir polluant, bruyant et réservé à une clientèle fortunée.
    Enfin, le contrôle exercé sur le respect de cette loi est déjà très insuffisant ; celui qui le sera sur la dérogation risque bien d’être encore plus faible, et le laxisme faire office de règle. Quels seront les moyens de contrôle?
    Sous cette réserve essentielle, le moins mauvais décret est le plus restrictif, comme annoncé dans l’exposé des motifs.
    Deux restrictions essentielles sont à maintenir impérativement : 1/ l’exclusion de tous les domaines de ski de fond, vastes espaces encore largement préservés ; 2/ l’interdiction de la conduite par les clients, à défaut de quoi on verra fleurir ballades tous azimuts et rodéos destructeurs.
    Deux autres exclusions sont également importantes pour tenter de limiter les dégâts de cette mesure : celle concernant les refuges, et celle concernant les espaces protégés au titre de l’environnement.
    Demandes d’améliorations de la rédaction : à tous les niveaux du texte, la rédaction n’est pas assez claire pour limiter à l’hiver, aux espaces enneigés, au domaine de ski alpin. Un lecteur rapide ou de mauvaise foi aura vite fait de retenir que l’autorisation concerne toute l’année. La notion de domaine de ski alpin n’apparaît qu’incidemment à l’occasion de la question des itinéraires.
    Il faut donc impérativement clarifier ces points : 1/ dans le titre , ajouter "dans des espaces enneigés". Dans l’exposé des motifs, ajouter dans Public concerné "en hiver". De même dans la "notice". Enfin dans le texte même du décret, à l’article R362-1-1 au 2° alinéa : "qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude situé au sein d’un domaine aménagé pour le ski alpin, offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements.""
  •  Le bruit, toujours le bruit, par Vanda , le 26 août 2015 à 18h42
    Sommes nous sûres que les restaurants d’altitudes sont vraiment concurrencés par ceux des stations ? Souvent on retrouve le même propriétaire... Permettre aux restaurants d’altitude de fonctionner jour et nuit en autorisant les motos neige implique toujours plus de bruit, alors que de nombreux vacanciers fatigués viennent chercher le calme.
    Que dire de la faune sauvage toujours dérangée, n’a t elle plus le droit de vivre elle aussi ?
    Sans parler de la pollution, à trois mois de la COP 21, le message n’est guère positif. Bah qu’est ce qu’un peu plus de CO2 dans l’atmosphère... une paille !
    Maintenir le réchauffement climatique au dessous de 2° à la fin du siècle est un leurre car nous prenons le chemin d’une augmentation de 4 à 8 ° ! Qu’importe l’avenir de vos enfants, pourvu que l’enrichissement immédiat soit au rendez-vous.
  •  Contre l’utilisation de moto neige, par Sylvain , le 26 août 2015 à 18h14
    Je suis contre l’utilisation de moto neige en montagne. Préservons le calme et le tranquillité de ces milieu naturels ! Les restaurants d’altitude ne doivent pas exister !
  •  Contre, laissons un peu de calme dans les domaines skiables, par Ollivier , le 26 août 2015 à 16h02
    Quel intérêt d’autoriser un tel dérangement supplémentaire, pollution sur les domaines skiables la nuit, laissons au moins ce temps de répit à la nature.
    L’intérêt économique ? ! je ne pense pas que les touristes choisissent une station par rapport à cette prestation ! Et ouvrir la restauration d’altitude ne fera que baisser le chiffre d’affaire des restaurants internes à la station.
  •  Vous avez dit intérêt général ?, par J. HAHN , le 26 août 2015 à 14h42

    Où est l’intérêt général d’une telle possibilité de dérogation lorsqu’il ne s’agit que de quelques intérêts particuliers ?

    Encore un peu plus d’éclatement et d’éloignement autour des cœurs de stations...Les établissements de restauration d’altitude sont déjà "issus" d’un régime dérogatoire...Jusqu’où cela ira-t-il ?

    J’ai également de gros doutes sur la capacité des services de polices (ONCFS, gendarmerie, police municipale...) à réaliser de quelconques contrôles. Essentiellement du fait des problèmes d’accessibilité des sites, des horaires et des immanquables "recommandations" des maires et autres élus locaux quant aux verbalisations de ce type d’infraction.

    Encore un texte qui met bien à mal la soi-disant protection de la montagne par les élus !

  •  non à la dérogation pour convoyage des clients, par pajabo38 , le 26 août 2015 à 13h00

    je partage les analyses contre cette dérogation, notamment celle du membre du comité de massif alpin : il faut préserver les espaces naturels montagnards en hiver des motoneiges
    à qui fera-t’on croire qu’ouvrir le soir permet de rentabiliser un restaurant conçu initialement pour accueillir des skieurs le midi au bord des piste ? vu le coût des vacances de ski à la montagne, cela parait irréaliste et ne concerne que quelques cas isolés

    non à l’exploitation commerciale des montagnes !

  •  Le résultat d’une loi démagogique, par Romain Ecorchard , le 25 août 2015 à 15h15

    Bonjour,

    à titre préliminaire je tiens à affirmer tout le mal que je pense de l’article 22 de la loi du 20 décembre 2014 qui a ouvert cette possibilité de dérogation.
    Malheureusement, dans le cadre du décret, on ne peut rien faire contre cette loi, et on ne pourra que limiter la casse.
    A ce titre là, heureusement que le décret prévoit des limites à la dérogation. Mais il devrait aller encore plus loin pour éviter une trop grosse atteinte aux intérêts environnementaux. La parcours ne devrait pas seulement emprunter "en priorité" les pistes d’entretien... etc. Mais exclusivement.
    Le décret ne devrait pas non plus viser l’heure de fermeture des pistes pour le début du convoyage mais je propose qu’il vise une heure fixe, par exp, à partir de 19h.
    Dans le cas où l’itinéraire est en zone Natura 2000, une EIN doit être obligatoire.
    Le dossier de demande doit comporter une évaluation environnementale avec identification de la faune et de la flore qui sera détruite par l’activité.

    Enfin, pour ce qui concerne la motivation du décret, c’est totalement hypocrite de mentionner qu’il est motivé par la concurrence avec les établissements d’autres pays. Cela n’est pas vrai, car le choix de résider dans une station de sports d’hiver n’est pas motivé par la possibilité de pouvoir prendre un engin motorisé pour pouvoir accéder aux restaurants d’altitude. Il ne faut pas dire n’importe quoi non plus.

    En conclusion,
    je suis défavorable à ce dispositif, mais, avec l’obligation législative de prendre un décret d’application, je n’ai pas d’autre choix que de me contenter de vous proposer certains modifications évoquées supra pour limiter les effets négatifs inévitables de ce décret sur l’environnement.

  •  Où commence l’exception et où finira-elle ?, par Association "le Chabot" de Protection des Rivières Ariégeoises , le 25 août 2015 à 14h03
    Harmoniser par le bas et sacrifier nos textes protecteurs de l’environnement sur l’hôtel de la libre concurrence et des "profits" de quelques restaurateurs ou chaine hôtelières d’altitude ne peut s’envisager.
    Où commence l’exception et où finira-elle ? De décrets en décrets nos gouvernants détricotent ce qui a mis tant de temps à ce mettre en place.
    Nos associations de protection ne se retrouvent plus dans ces politiques publiques et le feront savoir.
  •  MONTAGNE:ENGINS MOTORISES, par René SOURNIA , le 25 août 2015 à 12h56
    Les engins motorisés en montagne ne doivent être autorisés qu’aux professionnels (forestiers, gardes forestiers, gardes chasses, alpagistes) et hors de tous lieux protégés d’une manière ou d’une autre.
    Concernant les restaurants d’altitudes SUR LE DOMMAINE SKIABLE oui, pourquoi pas, mais gare aux dérapages avec le transport de passagers/clients.
    Certains, qui ne sont pas sur un domaine skiable (vers Sallanches-Samoëns-Les Glières en74)ne se gênent pas, en toute illégalité, de le faire.
    Le maire de St Gervais a raison de souligner l’ambigüité de laisser les maires se débrouiller seuls lorsque plusieurs communes sont sur un même domaine skiable.
    L’Etat n’a plus le courage de faire respecter la loi du 3/01/91 qui était très claire sur ce sujet?
    Si l’Etat lâche là, il lâchera sur d’autres points.
    Je croyais, naïvement, qu’il fallait protéger la biodiversité et que la France était moteur (à gaz d’échappement?)pour la COP21.
    Bonne journée à tous.
    R. Sournia
    74100 Ambilly.
    P.S. : un boycott de tous ces restaurants d’altitudes desservis par des engins motorisés à envisager?
    Pourquoi ne pas organiser plutôt des montées en raquette ou ski de rando?
  •  Pitié ! un peu de silence en montagne !, par DoDAURIAT , le 25 août 2015 à 12h45
    Pour une fois qu’un texte de loi était clair ! "les engins de progression sur neige a des fins de loisirs sont interdits" disait la Loi 91-2. La circulaire Barnier de 93 avait déjà ouvert la porte aux restaurateurs pour l’approvisionnement. Maintenant , il est question du convoyage de nuit...Entre les dameuses qui vont tourner après 23 h00, les remontées et les skieurs toute la journée, les motoneiges vont combler le trou ....Plus un seul moment de silence n’existera autour des stations. Le CNPN qui émet un avis favorable à un tel projet de décret, les bras m’en tombent !
    Proposer une consultation d’un tel texte 15 jours fin aout ; c’est bien joué : pas grand monde ne le lira !
  •  "Pics" de pollution, par lio , le 25 août 2015 à 12h16
    Et pourquoi pas des 4x4 en été, faut bien faire de l’argent ma bonne dame.
    Crise économique = retour en arrière, encore une fois l’écologie est considérée comme un effet de mode c’est bien dommage nos responsables politiques n’ont rien compris mais est ce vraiment une surprise.
    Les restaurants d’altitude n’ont pas vocation à travailler la nuit, cette autorisation serait la porte ouverte à de nombreuses dérives, les motoneiges sont des engins bruyants et polluants qui n’ont rien à faire en haute montagne
    La vraie question est plutôt de savoir à quoi servent les consultations publiques si on ne tient pas compte des résultats
  •  Pauvre nature, pauvre humanité, par Louis , le 25 août 2015 à 12h08
    Je me rallie entièrement (s’il me le permet) au commentaire précédent de Jean-François Dumas , du 24 août 2015. Le résumé de la loi dite Macron pourrait être le fric est roi, ou plutôt divin, la nature et donc l’humanité qui en dépend ne sont qu’inconvénients.
  •  NON aux motoneiges ; pour un décret le plus restrictif possible, par Marie-Laure TANON, club alpin de Briançon , le 25 août 2015 à 11h38

    Je suis totalement défavorable à la loi de 2014 qui a ouvert cette dérogation à la loi en vigueur. Cette loi, remontant à 1991 et votée à l’époque à l’unanimité du Parlement, interdit tous loisirs motorisés dans les espaces naturels, pour la plus grande tranquillité de la faune et de tous les exploitants ou usagers d’espaces naturels.

    Cette dérogation hivernale pour les restaurants d’altitude n’a pas de sens. Ils se sont établis en connaissant parfaitement cette règle. Et pourquoi pas aussi l’été, prochaine étape de la dérogation?? Sur le plan économique, il vaut bien mieux développer l’activité pérenne au sein des villages et stations. Plutôt que les motoneiges, loisir polluant, bruyant et réservé à une clientèle fortunée.

    Enfin, le contrôle exercé sur le respect de cette loi est déjà très insuffisant ; celui qui le sera sur la dérogation risque bien d’être encore plus faible, et le laxisme faire office de règle. Quels seront les moyens de contrôle?

    Sous cette réserve essentielle, le moins mauvais décret est le plus restrictif, comme annoncé dans l’exposé des motifs.

    Deux restrictions essentielles sont à maintenir impérativement : 1/ l’exclusion de tous les domaines de ski de fond, vastes espaces encore largement préservés ; 2/ l’interdiction de la conduite par les clients, à défaut de quoi on verra fleurir ballades tous azimuts et rodéos destructeurs.

    Deux autres exclusions sont également importantes pour tenter de limiter les dégâts de cette mesure : celle concernant les refuges, et celle concernant les espaces protégés au titre de l’environnement.

    Demandes d’améliorations de la rédaction : à tous les niveaux du texte, la rédaction n’est pas assez claire pour limiter à l’hiver, aux espaces enneigés, au domaine de ski alpin. Un lecteur rapide ou de mauvaise foi aura vite fait de retenir que l’autorisation concerne toute l’année. La notion de domaine de ski alpin n’apparait qu’incidemment à l’occasion de la question des itinéraires.
    Il faut donc impérativement clarifier ces points : 1/ dans le titre , ajouter "dans des espaces enneigés". Dans l’exposé des motifs, ajouter dans Public concerné "en hiver". De même dans la "notice". Enfin dans le texte même du décret, à l’article R362-1-1 au 2° alinéa : "qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude situé au sein d’un domaine aménagé pour le ski alpin, offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements."

  •  NON à la destruction de la nature !, par RenéJ81 , le 25 août 2015 à 01h12
    Je vous fais part de ma totale désapprobation sur ce projet car la nature et la haute montagne sont déjà bien assez malmenées par les activités humaines.
    La faune sauvage notamment a besoin de tranquillité à certains moments de la journée, et en particulier le soir qui est la période où les animaux sont le plus actifs.
    Et ce n’est pas la possibilité de convoyer les quelques clients des restaurants d’altitude par véhicules motorisés qui va relancer la croissance dans notre pays !
  •  accès aux restaurants d’altitude, par detrois , le 24 août 2015 à 21h57
    c’et encore un projet de decret totalement hors des réalités de la vie économique !
    si un restaurant est construit à un endroit donné il doit pouvoir s’approvisionner en nourriture, matériel et clientèle : c’est une évidence mais qui, semble-t-il, échappe à beaucoup.
    Avec des projets comme celui-ci notre pays, qui va déjà si mal, va s’enfoncer encore un peu plus dans la somnolence et la léthargie.
  •  Incohérences consternantes : non à ce projet de décret !, par Jean-François Dumas , le 24 août 2015 à 21h35

    Alors que l’on veut simplifier le droit de l’environnement, ce projet de décret le complexifie. De plus il ouvre la porte aux abus et aux contentieux, les décisions d’accorder ou non les dérogations par le maire pouvant être contestées devant les tribunaux. Faut-il en conclure que la simplification de ce droit n’est bonne que lorsqu’il s’agit d’assouplir les règles protégeant l’environnement et la nature ?

    En haute montagne la pratique actuelle du ski de descente fait assez de ravages. Inutile d’en rajouter pour aggraver encore les atteintes à la tranquillité de la faune vivant dans ce milieu hostile.Elles sont autant d’atteintes à la biodiversité.
    La montagne et notamment la haute montagne ne peut être considérée exclusivement comme un terrain de jeu pour citadins, terrain de jeu à rentabiliser économiquement ! D’ailleurs comme l’avait remarqué en son temps France Nature Environnement les nuisances dues à ce supplément de circulation motorisée devraient l’emporter sur les avantages économiques. En effet, ce qui sera gagné par les restaurateurs en altitude sera perdu pour ceux de la station ou du village.
    Enfin le ski de descente avec l’entretien des pistes notamment et parfois les remontées mécaniques est une activité qui utilise beaucoup de pétrole et son bilan carbone n’est pas bon. Pourquoi permettre ce qui n’est rien d’autre qu’un gaspillage d’énergie supplémentaire? Est-bien utile d’en rajouter avec la circulation de motoneiges une fois les pistes fermées ? À quelques mois de la fameuse COP 21, la permission d’un supplément d’émissions de « gaz à effet de serre » ne fait pas sérieux.
    Je sais bien que les jeux sont faits et que donner son avis ne sert à rien sinon à marquer le coup comme le prouvent les nombreuses consultations passées notamment sur les question de protection de la nature et d’environnement et je trouve que le Conseil national pour la protection de la nature est bien trop accommodant avec les intérêts privés de directeurs de stations et de gargotiers !
    Ne publiez pas ce décret,svp !

  •  Pour la simplification dans certains cas !!!, par BARRAL , le 24 août 2015 à 20h57
    La montagne doit être ouverte aux locaux et aux services mais pas aux citadins qui veulent balader.
  •  Non au bradage de la haute montagne, par JJG , le 24 août 2015 à 20h13
    Je ne suis pas du tout favorable à l’ouverture de la haute montagne aux véhicules à moteur de particuliers. Seuls les services de sécurité et de contrôle doivent pouvoir y circuler.
    Si l’autorisation était donnée, ce sont des camions poubelles qu’ils faudra mettre en place à terme pour nettoyer toutes les cochonneries larguées par des automobilistes uniquement consommateurs d’altitude et de décor.
    En effet, selon moi, cette mesure de faveur pour un petit nombre (au début) transformerait les restaurants de haute montagne en justification pour les nombreux amateurs de "vroum-vroum" qui prennent la nature non encore souillée par les engins à moteur comme décor à leur envie de faire joujou avec un 4x4. On a déjà l’exemple des pistes de moto-cross qui sont délaissées aux dépens des pistes des zones naturelles protégées et mal contrôlées notamment le week-end. On connaît les difficultés des services qui contrôlent aujourd’hui les forêts, les parcs naturels, la chasse etc.
    Je suis contre cette ouverture de la réglementation.
  •  Contre une autorisation délivrée par un maire, par Roger JUMEL , le 24 août 2015 à 19h28
    La circulation des véhicules en montagne est cause de pollution, de bruit, de dégradation de l’environnement. Elle ne doit pas être autorisée y compris par dérogation qui souvent deviennent en fait la règle.
    Outre que ce projet ouvre la porte à toute circulation de véhicules, car personne n’ira contrôler que le véhicule est sous la responsabilité d’un restaurateur, ni que les passagers sont clients d’un restaurant d’altitude, il est sur que le maire juge et partie en tant qu’autorité locale mais également intéressé au titre d’ordonnateur d’impôts, accordera toute dérogation, d’autant que la proximité du demandeur limitera les refus. Qu’on ne parle pas du contrôle de légalité du préfet : celui-ci l’exerce rarement, à la fois faute de moyens et par crainte des élus. L’exemple des noyés lors des inondations à la Tranche sur mer le montre clairement :le maire avait accordé des autorisations de construire illégales et le préfet n’a rien fait. Donc défavorable à ce texte.
  •  développer l’activité dans les villages, oui, aménager la montagne en haute altitude, non., par bib , le 24 août 2015 à 16h47

    Je ne suis pas favorable à l’assouplissement de cette réglementation.

    La haute montagne, dont subsiste les rares îlots de biodiversité en France, devient un vrai territoire de jeux pour citadins. Les sports de loisirs l’envahissent (toutes les nouvelles formes de vol non motorisé, forte croissance du ski de rando, raquettes, sans parler des drones, etc.) et menacent la tranquillité de la faune.

    Encourageons plutôt les activités récréatives dans les villages de montagne, pour éviter qu’ils ne meurent en créant de l’emploi intramuros et en préservant leur accès (entretien des routes, etc.) mais pas sous cette forme de restauration en haute altitude !!!!

  •  dérogation pour engins motorisés , par Legrand , le 24 août 2015 à 14h53
    Cette dérogation me semble être une porte ouverte aux abus et dérives de tout type. Ces accès ne devraient être autorisés qu’en cas d’accidents ou de dangers particuliers.
  •  accès aux restaurants et autres lieux de restauration de haute montagne, par Claude PINGOUROUX , le 24 août 2015 à 14h52
    Quel est l’équipe dirigeante ou le patron d’un restaurant qui irait ouvrir un tel établissement en un lieu dont on interdirait l’accès aux clients potentiels ?? Je trouve même complètement débile qu’on puisse envisager qu’un Maire puisse prendre un arrêté interdisant la circulation d’engins motorisés acheminant les clients !! Pour moi, cette consultation est vraiment du temps perdu et de l’occupation de fonctionnaire pour rien !
    C’est évident que si on a laissé le restaurant se construire et ouvrir, on ne peut pas le priver de sa clientèle ou obliger celle ci à aller manger et revenir à pied dans la neige, la nuit, en plein hiver.... Quand je vous dit que l’idée même d’une telle aberration est incongrue !!
    Salutations
  •  Etablissements sur le domaine de ski alpin exclusivement, par Le Vaguerèse Patrick membre du Comité de massif des Alpes , le 24 août 2015 à 12h36

    La proposition de décret reprend en effet la presque totalité de la motion du Comité de massif des Alpes, je note cependant un espace dans lequel pourrait se glisser des exploitants de restaurants d’altitude qui ne seraient pas situé sur un domaine de ski alpin.
    En effet le terme "alpin" n’est repris que dans deux phrases n’y faisant référence que d’une manière indirecte :

    « …Le déplacement s’effectue sur des itinéraires prévus par l’autorisation, empruntant en priorité les pistes d’entretien des domaines aménagés pour le ski alpin… »

    Donc un établissement d’altitude hors domaine de ski alpin pourrait utiliser cette rédaction pour prétendre qu’il n’y est mentionné qu’une notion de priorité et non pas d’obligation.
    Il est aussi mentionné que :
    "Un plan de situation permettant de localiser la zone concernée par le convoyage et matérialisant l’itinéraire qui sera emprunté par les engins motorisés et permettant de les repérer au sein du domaine de ski alpin " donc cette implantation est indirectement réservée au domaine alpin mais la motion du Comité de Massif avait l’avantage d’être totalement explicite et permettait d’écarter toute interprétation.

    Rappel : Motion adoptée par le Comité de massif du 19 décembre 2014 relative au convoyage des clients des restaurants d’altitude par engins motorisés :

    « …cette dérogation ne saurait être mise en œuvre que pour les établissements situés au sein des domaines skiables alpins…. »
    Etait visée l’exclusion des établissements situés en particulier les domaines de ski de fond avec potentiellement des dizaines de kilomètres de piste.

  •  Non, pas d’assouplissement de la loi, par GC06 , le 24 août 2015 à 12h28
    Je ne suis PAS favorable à l’assouplissement de la réglementation de l’accès aux restaurants d’altitude. Je constate encore une fois que l’environnement, malgré les bonnes intentions affichées et la "verdisation" généralisée, fait toujours plus les frais de la course à la rentabilité économique .. souvent pour le seul intérêt d’une minorité qui d’ailleurs exploite honteusement ses personnels .. et je sais de quoi je parle. GC
  •  Convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration, par PEILLEX Jean-Marc , le 24 août 2015 à 12h15

    Remarques

    1) les établissements mixtes refuges de moyenne montagne en été et restaurant d’altitude l’hiver, situés dans le domaine skiable, semblent exclus du dispositif.

    2) sur les domaines skiables partagés entre plusieurs communes, l’itinéraire emprunté peut l’être sur une commune alors que l’établissement est situé sur une autre commune. Ne faut-il pas prévoir dans ce cas que l’arrêté municipal sera conjoint ?

    Jean-Marc Peillex maire de Saint-Gervais les bains

 
 
 

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