ENERGIES ET CLIMAT
 

Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

Du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 249 commentaires

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides
ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS

La demande de prolongation

La concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Tamaris » dans le département de la Gironde, a été attribuée à ESSO REP et LUNDIN GASCOGNE SNC par décret du 3 avril 2006 pour une durée de quinze ans. La société VERMILION REP SAS a acheté les actifs de la société d’ESSO REP en 2006. Par la suite, la concession de Tamaris a été mutée par arrêté ministériel du 26 mai 2008 au profit des sociétés LUNDIN GASCOGNE SNC, désormais IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC, et VERMILION REP SAS.
Cette concession se trouve sur le territoire des communes du Teich et de Guyan-Mestras.

La demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la durée de la concession dite « concession de Tamaris » et pour un périmètre inchangé a été déposée le 22 mars 2019 par les sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS. Il convient de rappeler que la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ne remet pas en cause les prolongations des concessions de mines d’hydrocarbures déjà attribuées, cependant leur validité ne peut excéder le 1er janvier 2040.

Les demandes de prolongation de concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux relèvent du code minier. Dans le cas où la prolongation serait accordée, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de prolongation de la concession fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée de trois semaines, soit du 16 novembre au 7 décembre 2020 inclus.

Les éléments soumis à la participation du public se composent d’une carte de la zone concernée, la demande des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS et la notice d’impact.

La concession

Le champ de Tamaris se situe dans la partie nord du bassin sédimentaire Aquitain. L’exploitation du champ de Tamaris est réalisée depuis un emplacement de surface appelé « Tamaris 1 », situé sur la commune de Gujan-Mestras. Au total 2 puits y ont été forés : le premier est en sommeil et le deuxième a fait l’objet de travaux d’entretien. Le site dispose de 2 bacs de stockage de 50 m³ pour les fluides produits, d’un poste de chargement, de locaux techniques et des têtes de puits. Aucun équipement de traitement n’est présent sur le site.

Les sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS souhaitent principalement continuer à produire et extraire des hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux à partir des infrastructures déjà existantes. Depuis 2006, VERMILION est opérateur de la concession.

En sus de cette production et activité de base, les sociétés envisagent de remettre en activité le puits en sommeil et de forer un nouveau puits à partir de la plate-forme existante. Si le forage du nouveau puits est décidé, une autorisation préfectorale d’ouverture de travaux miniers sera nécessaire.

Les pétitionnaires

VERMILION ENERGY est un groupe canadien spécialisé dans la recherche et l’exploitation pétrolière. Il s’est implanté en France en 1997 via sa filiale VERMILION REP SAS. Il opère dans les bassins parisien et aquitain. La particularité de cette société est de reprendre et d’optimiser des champs pétroliers conventionnels matures, c’est-à-dire qui sont exploités depuis plus de 20 ans.

INTERNATIONAL PETROLEUM CORP. (IPC) est un nouveau groupe créé en 2017 et issu de la scission du groupe LUNDIN PETROLEUM AB en deux groupes distincts. À l’issue de cette restructuration, IPC s’est vu transférer les entités détentrices des titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels situés en Malaisie, aux Pays-Bas et en France.
IPC PETROLEUM FRANCE SNC est la principale filiale française du groupe IPC. Son siège social est basé à Montmirail dans la Marne. IPC PETROLEUM FRANCE détient et opère les actifs d’IPC situés dans le bassin parisien et constitués notamment des anciens gisements de TOTAL et de SNEAP (ELF) découverts dans les années 1980.

IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC est détenue intégralement par IPC PETROLEUM FRANCE SA.


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