TRANSPORTS
 

Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 18/04/2013 au 13/05/2013 - aucun commentaire

L’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore a pour objet de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

Vous pouvez consulter :

- le projet d’arrêté portant CALIPSO

- l’annexe au projet d’arrêté

- la note relative au projet d’arrêté

- la synthèse

- les motifs de la décision

Conformément à l’article L120-1 II du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relative à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant un durée minimale de 3 mois soit du 21/06/2013 au 30/09/2013.


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