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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 11/03/2016 au 04/04/2016 - 4 commentaires

L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

L’objet du projet d’arrêté modificatif soumis à la consultation du public consiste à étendre le dispositif CALIPSO aux aéronefs équipés de moteurs à pistons et d’hélices à pas variable qui en sont pour l’instant exclus.


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