Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).
L’objet du projet d’arrêté modificatif soumis à la consultation du public consiste à étendre le dispositif CALIPSO aux aéronefs équipés de moteurs à pistons et d’hélices à pas variable qui en sont pour l’instant exclus.