Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Du 11/03/2016 au 04/04/2016
L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).
L’objet du projet d’arrêté modificatif soumis à la consultation du public consiste à étendre le dispositif CALIPSO aux aéronefs équipés de moteurs à pistons et d’hélices à pas variable qui en sont pour l’instant exclus.
Télécharger :
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (format pdf - 1.3 Mo - 07/06/2016)
- Note de présentation du projet d’arrêté (format pdf - 144.5 ko - 03/03/2016)
- Note exposant les motifs de la décision (format pdf - 40 ko - 07/06/2016)
- Synthèse des observations (format pdf - 10.6 ko - 07/06/2016)