TRANSPORTS
 

Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Du 13/03/2013 au 04/04/2013 - aucun commentaire

Les modifications prévues de l’arrêté du 10 septembre 2003 ont pour objet de permettre un meilleur contrôle du respect des trajectoires des avions et de préciser les plages horaires pendant lesquelles les avions ne peuvent atterrir ou décoller de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté de restriction (janvier 2013)

- l’Arrêté du 10 septembre 2003

- la note présentant le projet d’arrêté

- la synthèse

- le document exposant les motifs de la décision

Conformément à l’article L120-1 II du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relative à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de 3 mois soit du 31/05/2013 au 31/08/2013.


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