Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH

Dans le cadre du Règlement REACH européen n°1907/2006, les Etats membres de l’Union européenne expertisent des substances chimiques préoccupantes pour déterminer les risques que ces substances peuvent poser sur la santé humaine et l’environnement. Lorsqu’un risque est suspecté, une analyse de la meilleure option de gérer ce risque est faite pour déterminer quelles mesures doivent être mises en place.

Dans ce contexte, le MEDDE a demandé fin 2013 à l’Anses de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le DINCH et DEHTP, en raison des préoccupations que ces substances posent : elles sont en effet utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.) en tant qu’alternatives à des phtalates déjà interdits pour ces usages.

A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’ANSES a rendu un avis pour ces substances le 3 mars 2015.

Le MEDDE souhaite donc mettre en consultation publique pendant 1 mois cet avis afin de recueillir les observations des parties prenantes et du public sur les recommandations de l’Anses. Ces commentaires permettront d’alimenter les échanges interministériels afin de définir la position des autorités françaises sur les modalités de gestion des risques de ces substances, puis de prendre, ou porter au niveau européen, les mesures nécessaires.