TRANSPORTS
 

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Un arrêté ministériel du 24 avril 2006 limite, pour des raisons environnementales, l’utilisation de l’aéroport de Nantes Atlantique. Le projet d’arrêté soumis à la consultation vise à le modifier dans le but de limiter l’utilisation de cet aéroport par les aéronefs les plus bruyants.

Il comporte trois dispositions essentielles :

  • l’interdiction permanente d’exploiter les aéronefs dits du « chapitre 2 » (au sens du chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (EPNdB étant un sigle de langue anglaise signifiant bruit effectivement perçu),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

Ce projet d’arrêté, dont les dispositions seront effectives le 31 mars 2019, a reçu l’avis favorable de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique ainsi que de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.


Commentaires
  •  Stopper le dvlpt de Nantes Atlantique, par RiverainEnColere , le 27 mai 2018 à 19h50

    Bonjour,

    Nous ne supportons plus la présence de Nantes Atlantique et son trafic incessant en augmentation constante. Vous avez décidé de ne pas construire NDDL par peur de quelques hurluberlus, sans respecter l’avis des élus et des citoyens et en reniant votre propre parole. Maintenant il est temps que vous trouviez un plan B en délocalisant Nantes Atlantique hors de l’agglomération nantaise, à vous d’assumer vos décisions inconsistantes, nos enfants vous remercieront.

  •  STOP AUX AVIONS LA NUIT, par Louedec , le 27 mai 2018 à 19h46

    On a voté majoritairement pour le transfert de l aeroport de Nantes Atlantique et vous n en avez pas t’enu compte ! Il y a maintenant urgence à prendre en considération les riverains de l aeroport.
    Stop aux vols de nuit de 22h à 7 h dès 2018 et il faut également réduire le bruit et la pollution donc le nombre d avions le jour. Nous voulons aussi vivre tranquillement à l exterieur,profiter de nos jardins et dormir les fenêtres ouvertes durant l été.
    Stop aux parkings sauvages.
    Préservons la nature et l environnement autour de Nantes Atlantique.

    Habitante de Bouguenais en colère

  •  Aucun vol autorisé entre 23h et 6h du matin => Nous voulons pouvoir dormir, par Rouault Dominique , le 27 mai 2018 à 18h53

    Aucun vol entre 23h et 6h svp.
    Réduire au maximum le nombre de vols entre 22h et 7h et entre 21h et 8h.
    Définir précisément les cas exceptionnels autorisés (planeurs, sécurité nationale, guerre ...) et les pénalités ou les droits imputés à l’avion, la compagnie, l’aéroport.
    Communiquer publiquement sur les tous vols exceptionnels effectués, vol par vol, avion par avion, les routes et les motifs, le niveau de nuisance, le nombre de personnes affectées, les indemnisations prévues.
    Mettre en œuvre un projet de décroissance de l’activité de Nantes Atlantique au profit d’aéroports de substitution si possible régionaux ...

  •  Nuisances aéroport Nantes Atlantique, par Chantal B. , le 27 mai 2018 à 18h09

    Combien de temps allons-nous supporter de jour comme de nuit l’aéroport de Nantes Atlantique, avec toutes les nuisances qui nous supportons depuis des années ? Nous avons voté, à quoi cela a-t-il servi ? La démocratie de la France est bien malade. Comment pouvons nous croire en nos élus ? Qui cèdent aux zadistes, aux personnes qui sont contre tout. On parle d’écologie et le lac de Grand Lieu que nous n’avons jamais mis à l’honneur, lac le plus grand en pleine d’Europe avec toutes les espèces protégées...
    Nous sommes écœurés et perdons toute confiance, que Monsieur De Villiers le prenne lui qui a plaidé auprès de son ami Mr Le Président Macron pour le maintien à Nantes Atlantique.

  •  consultation sur le projet de l’aérodrome Nantes Atlantique , par DOUCET Jean-François , le 27 mai 2018 à 16h48

    De qui se moque-t-on ? Nous avons déjà massivement répondu à l’occasion d’un récent référendum. C’EST NON LE JOUR, C’EST NON LA NUIT. Notre sécurité, celle de nos enfants, et le respect de notre environnement n’est pas négociable.
    Ne cherchez pas aujourd’hui à vous dédouaner lâchement de votre manque de courage, d’une capitulation honteuse en faveur d’une cohorte de décroissants et de pseudos projets, qui depuis plus de 10 ans se sont toujours montrés sans avenir.
    OUI à un vrai projet de transfert pour l’avenir de notre grand Ouest.
    Nous ne vous pardonnerons jamais votre trahison et encore moins la façon cynique dont nos plus hauts responsables nous ont jusqu’au dernier jour traités.

  •  transfert de l’aéroport de Nantes Atlaantique, par Bednarek Patrick , le 27 mai 2018 à 11h17

    L’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique est une décision incompréhensible et irresponsable.
    Le survol croissant de l’agglomération nantaise devient de plus en plus intolérable pour ses habitants. Outre les risques de catastrophe et la pollution atmosphérique et sonore sournoise qu’il présente, c’est un manque de respect cynique de la population. La commune de St Aignan de Grand Lieu se sent trahie et abandonnée au profit de quelques anarchistes "zadistes" professionnels. Que dire des petits écoliers aignenais qui continuent devoir se taire dans la cour de récréation en respirant les retombées de kérosène à chaque atterrissage et décollage...

  •  Pour le couvre feu nocturne et le transfert de l’aéroport Nantes Atlantique, par Natty M. , le 27 mai 2018 à 02h03

    L’accroissement du trafic aéroportuaire avec son cortège de nuisances n’est plus supportable pour les milliers de riverains survolés chaque jour par les avions. Par cette décision irraisonnée d’abandon du transfert vers le site de NDDL, Mr le président, Mr le premier ministre, Mr le ministre de la transition écologique vous nous avez TUÉS, nous et NOS ENFANTS !!!!
    Quid de vos promesses d’actions et de dédommagements exemplaires que vous aviez promis voilà bientôt 6 mois !!! Vous avez abandonné vos citoyens respectueux de notre démocratie au profit d’une minorité haineuse, violente, dictatoriale !!!
    Nous exigeons dorénavant l’application immédiate du PPBE ( obligatoire dès le dépassement de 50000 mouvements/an seuil atteint en 2016) avec notamment un couvre feu total entre 22h et 7h ( pour une nuit paisible de tous les enfants subissant les nuisances), la révision et application immédiate des PGS et PEB ainsi que votre retour à la raison en transférant l’aéroport !!

  •  Pour le transfert de l’aéroport de Nantes, par P. Telocin , le 27 mai 2018 à 00h06

    Difficile d’être contre un arrêté qui améliorera ne serait-ce qu’un peu les conditions de vie des familles soumises au bruit insupportable des avions de l’aéroport Nantes-Atlantique.

    Mais cela ne résoudra pas l’ensemble des nuisances liées à cet aéroport, nuisances bien rappelées dans une écrasante majorité des commentaires déjà publiés, nuisances qui ne feront que croître.

    Un aéroport dont Nantes et le grand ouest ont besoin pour accompagner leur développement ne peut rester sur le site actuel qu’en sacrifiant la santé d’un grand nombre d’habitants de Nantes et des communes limitrophes ainsi que de nombreux sites qui devraient être pourtant protégés sur le plan écologique.

    Un transfert sera finalement la seule solution raisonable dans un avenir certainement assez proche.

    Le site de Notre Dame des Landes était reconnu par toutes les instances comme le meilleur.

    Alors pourquoi ne pas laisser la raison reprendre le dessus sur la passion...

    Il est encore temps, il est encore possible de reconsidérer le transfert de l’aéroport de Nantes vers le site de Notre Dame des Landes !

  •  Plus de vols de nuit à Nantes Atlantique, par Trichet , le 26 mai 2018 à 19h22

    Beaucoup trop de nuisances avec l’accroissement des vols sur Nantes Atlantique.
    L’état à cédé face à la pression de militant radicaux et violents pour certain, n’oubliez pas les gens qui se trouvent face à une évolution des nuisances sonores, donc pas d’évolution à outrance du trafic aérien sur Nantes Atlantique.
    Concernant la consultation publique à ce sujet je vous propose une modification différente de l’arrêté, pour prendre en compte les nuisances subit par les riverains, particulièrement en début de nuit, période préjudiciable à la santé comme démontré par bons nombres d’études scientifiques et régulièrement rapporté par l’ACNUSA.

    Aussi, un élargissement du champ d’action des restrictions des vols de nuit est nécessaire, cet élargissement pourrait concerner :

    ➢ l’interdiction des décollages et atterrissages nocturnes pour tous les aéronefs émettant à 13 EPNdB,

    ➢ une extension de cette interdiction par rapport à celle proposée afin qu’elle soit effective dès 22h00, comme c’est déjà le cas pour de nombreux aérodromes régionaux (à titre d’exemple, citons Toulouse, Bâle-Mulhouse, Lyon ou encore Marseille),

    ➢ une deuxième extension jusqu’à 7h, comme cela est également le cas sur le site de Beauvais.

    Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, avec mes respectueux hommages, l’expression de ma très haute considération.

  •  aéroport Nantes, par Allaire D , le 26 mai 2018 à 17h07

    La décision sur l’aéroport aurait dû porter sur un aménagement pour le développement économique du grand ouest ainsi que sur le projet urbanistique global de la métropole. La saturation à l’horizon 2030 et les nuisances sur l’agglomération ainsi que le risque avéré avec l’équipement actuel sont les éléments incontournables.

    Le pouvoir a fait le choix de la facilité pour se débarrasser d’une zone de non droit, devant le pouvoir de nuisance et les voies de faits d’un groupe radicalisé, contre la représentation, la justice et la démocratie, sans parler des promesses électorales.

    En compensation, le porte parole du gouvernement a évoqué de vagues travaux sur l’aéroport existant qui pourraient démarrer d’ici quelques années et de la rénovation de la voie ferrée Nantes Cholet...

    Déjà, certains font semblant de s’apercevoir des difficultés de réalisation dans cette zone sensible de la miraculeuse solution alternative. Si besoin était, cela démontre la sinistre mise en scène de la médiation.

    Le douloureux problème du survol de l’agglomération était, en particulier, à l’origine du réveil du projet. Le problème d’urbanisme reste entier. Mais on affirme aux assujettis aux nuisances, et accessoirement aux impôts, que malgré le doublement du trafic prévu, cela ne sera pas pire…

    Que de mépris !

    Dans l’attente d’une solution pérenne, les citoyens bafoués attendent maintenant très rapidement des aménagements pour réduire les dommages aux populations et aux équipements survolés :
    - limitation drastique des vols de nuit
    - Sécurisation des axes sur les espaces moins denses, Erdre, Loire
    - Étude réelle et définition rapide des zones les plus impactées pour leurs traitements palliatifs
    - recherche, dès à présent, de solutions évitant le survol total de la sixième agglomération française

  •  Contre les vols de nuit de 22 h à 7h sur nantes atlantique , par Prieur , le 26 mai 2018 à 15h33

    Suite au non transfert de l’aéroport sur notre dame des landes et le fait que vous ne respectez même pas un référendum. ..le minimum serait au moins qu’on puisse dormir le soir avec des nuisances sonores le jour qui dont déjà horibles.

  •  oui oui en avion, par oui oui en avion , le 26 mai 2018 à 14h29

    nddl a gagne

  •  Non à la pollution sonore des avions survolant NANTES et ses environs, par Geneviève Louvet , le 26 mai 2018 à 11h54

    Trop de bruit , trop de pollution à chaque passage d’avion.
    Comment peut on oublier que les habitants des communes jouxtant l’aéroport perdent leur qualité de vie .
    Chaque décision prise en se moquant de la concertation a des conséquences lourdes et il faudrait bien enfin prendre en compte que trop d’habitants de cette si belle région en pâtissent.

  •  Proposition de compensation exemplaire : interdiction des vols entre 22h et 7h du matin, par Olivier, citoyen contribuable, justiciable et révolté , le 26 mai 2018 à 11h53

    A l’attention de Madame la ministre des Transports,
    A l’attention du Président de la République,
    A l’attention du gouvernement par la voie de son 1er Ministre,
    A l’attention des élus locaux,

    Le 17 janvier 2018, la décision d’abandon du transfert de Nantes Atlantique a condamné la qualité de vie quotidienne de milliers de riverains.
    Cette décision irresponsable permettra aux citoyens d’apprécier :
    1.le déni des décisions rendues par les tribunaux français,
    2.le déni des principes démocratiques de la République (maintenant tous les français savent que nous vivons en minocratie),
    3.le déni environnemental : vous avez le droit d’agrandir et de faire voler plus de 50 000 avions au dessus de la plus grande zone humide naturelle après la Camargue. Peu importe, le classement du lac de Grand Lieu en zone NATURA 2000, loi LITTORAL et zone humide à protéger.
    4.le déni de l’engagement des élus locaux en faveur du transfert, élus qui ont reçu un mandat du peuple pour le représenter.

    CONCLUSION :

    EN GUISE DE "COMPENSATIONS EXCEPTIONNELLES", TELLES QUE L’A ANNONCE LE 1ER MINISTRE, IL CONVIENT D’INTERDIRE TOUS LES VOLS ENTRE 22h ET 7h DU MATIN SUR LA PLATEFORME DE NANTES ATLANTIQUE.
    EN RENONÇANT AU TRANSFERT, L’ETAT ACCEPTE DE RENONCER AU DÉVELOPPEMENT DU GRAND OUEST. IL EST HORS DE QUESTION DE DÉVELOPPER LE GRAND OUEST EN DÉVELOPPANT NANTES ATLANTIQUE.

  •  INVITATION, par Muriel , le 26 mai 2018 à 11h43

    Madame la Ministre

    Je vous invite cordialement à ma table, un week-end de préférence et un jour de beau temps, nous pourrons déjeuner dehors !
    Bien évidemment, nous n’aurons que peu de discussions, elles seront interrompues très fréquemment ! Parfois toutes les 3 minutes, vous verrez et entendrez, c’est magique ! Un conseil, avant de venir exercez vous à la lecture labiale !
    Je vous offre également une nuit dans notre chambre "d’amis", vous pourrez dormir quelques heures, vous serez réveillée plusieurs fois dans la nuit, en sursaut, par ce bruit assourdissant d’un vol nocturne d’une compagnie sans gêne.
    Vous nous quitterez de bonne heure, pas besoin de réveil, soit vers 3 heures ou 5 heures du matin.
    Une certitude : nous ne deviendrons pas amies, impossible de converser, impossible de dormir !
    Le gîte et le couvert à Saint Aignan Grandlieu : plus jamais !

  •  demande de modification, par GRISEL , le 26 mai 2018 à 11h24

    Madame la Ministre chargée des Transports

    Dans le cadre de la consultation publique en cours, s’agissant de la modification de l’arrêté du 24/04/2006 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, je souhaite par la présente apporter une contribution.

    Une modification de cet arrêté a été envisagée en 2016, avec l’hypothèse confirmée de transfert de l’infrastructure vers Notre-Dame-des-Landes. A cette occasion, la Commission consultative de l’environnement du 22/09/2016 a proposé ce qui est repris dans le projet de l’arrêté soumis :

    ➢ l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 », ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB,
    ➢ l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 », ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

    Je vous propose une modification différente de l’arrêté, pour prendre en compte les nuisances subies par les riverains, particulièrement en début de nuit, période préjudiciable à la santé comme démontré par bon nombre d’études scientifiques et régulièrement rapporté par l’ACNUSA.

    Aussi un élargissement du champ d’action des restrictions des vols de nuit est nécessaire ; il pourrait concerner :

    ➢ l’interdiction des décollages et atterrissages nocturnes pour tous les aéronefs émettant à 13 EPNdB,
    ➢ une extension de cette interdiction par rapport à celle proposée afin qu’elle soit effective dès 22h, comme c’est déjà le cas pour de nombreux aérodromes régionaux (à titre d’exemple, citons Toulouse, Bâle-Mulhouse, Lyon ou encore Marseille),
    ➢ une deuxième extension jusqu’à 7h, comme cela est également le cas sur le site de Beauvais.

    En espérant vivement que vous tiendrez compte de ces propositions, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, avec mes respectueux hommages, l’expression de ma très haute considération.

  •  Contribution projet d’arrêté de restriction mouvements aéronefs, par NEVEU Patrick , le 26 mai 2018 à 10h26

    Le plan d’actions destiné à renforcer la réduction des nuisances sonores des aéronefs volant la nuit sur Nantes-Atlantique doit être la résultante d’une approche équilibrée prenant en compte les conséquences sur l’attractivité de la plateforme et sur l’économie régionale des restrictions envisagées.

    Le plan d’actions doit s’articuler sur :

    1)L’interdiction des avions les plus bruyants, les mouvements de nuit étant réservé aux seuls appareils les plus performants au plan acoustique (marge bruit supérieure à 13 EPNdB),

    2)La majoration des redevances pour le trafic de nuit,

    3)La modification des procédures de décollage et d’atterrissage,

    4)L’insonorisation des habitats avec une politique adéquate et significative des moyens alloués,

    5)L’accompagnement financier pour le réaménagement urbain de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu afin d’éviter toute sanctuarisation de la commune,

    6)L’élargissement du droit de délaissement pour les habitations les plus impactées,

    7)La création d’un outil de contrôle permettant le suivi des actions engagées et leurs résultats.

  •  Non à un aéroport à 1km d’une agglo de 500000 habitants, , par Eugene LEIC , le 26 mai 2018 à 10h07

    L’Etat n’a pas le droit d’un côté d’envisager l’arrêt total des véhicules à moteurs thermiques dans 20 ans, et de l’autre admettre l’existence d’un aéroport équivalent à une centrale électrique à fuel à moins d’un km d’une agglo de 500000 habitants.C’EST UN NON SENS.
    C’EST UNE QUESTION DE SANTE PUBLIQUE et de SECURITE.
    ... Qui plus est, ladite agglo est sous les cents dominants d’Ouest, sa population reçoit donc la majorité des polluants, avec toutes ses conséquences sur la santé, mais aussi la pérennité du bâti.
    Par ailleurs, les terres libérés permettraient d’éviter le bétonnage de Nantes et sa banlieue, dont on sait que cela favorise la délinquance (Cf Quartier de MALAKOFF, BELLEVUE, etc)

  •  Nuisance la nuit, par Mr Louvet habitant de Bouaye, ville jouxtant St Aignan de Grand lieu , le 25 mai 2018 à 19h23

    Je propose une modification différente de l’arrêté, pour prendre en compte les nuisances subit par les riverains et aussi celles des villages alentours. La proposition concerne le début de nuit, période préjudiciable à la santé comme démontré par bons nombres d’études scientifiques et régulièrement rapporté par l’ACNUSA.

    Aussi, un élargissement du champ d’action des restrictions des vols de nuit est nécessaire, cet élargissement pourrait concerner :

    ➢ l’interdiction des décollages et atterrissages nocturnes pour tous les aéronefs émettant à 13 EPNdB,

    ➢ une extension de cette interdiction par rapport à celle proposée afin qu’elle soit effective dès 22h00, comme c’est déjà le cas pour de nombreux aérodromes régionaux (à titre d’exemple, citons Toulouse, Bâle-Mulhouse, Lyon ou encore Marseille),

    ➢ une deuxième extension jusqu’à 7h, comme cela est également le cas sur le site de Beauvais.

  •   Stop aux vols de nuit à l’Aéroport de Nantes Atlantique, par Rousseau , le 25 mai 2018 à 18h50

    Bonjour,
    Propriétaire depuis 2001 à St Aignan de Grand Lieu, nous avons acquis notre maison en connaissance de cause et hors PEB. Les avions passaient à distance raisonnable de notre habitation, pour atterrir. Depuis 5 ans au moins, nous constatons l’augmentation du trafic aérien et notamment des décollages de plus en plus fréquents par le sud. Nous subissons donc désormais le bruit de ces avions, tout en étant toujours hors PEB...
    Nous rejoignons donc les demandes exprimées dans le courrier joint ci-dessous :

    Madame la Ministre chargée des transports

    Dans le cadre de la consultation publique en cours, s’agissant de la modification de l’arrêté du 24/04/2006 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, je souhaite par la présente apporter une contribution.

    Une modification de cet arrêté a été envisagée en 2016, avec l’hypothèse confirmée de transfert de l’infrastructure vers Notre-Dame-des-Landes. A cette occasion, la Commission Consultative de l’Environnement du 22/09/2016, a proposé ce qui est repris dans le projet de l’arrêté soumis :

    ➢ l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 », ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB,

    ➢ l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 », ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

    Je vous propose une modification différente de l’arrêté, pour prendre en compte les nuisances subit par les riverains, particulièrement en début de nuit, période préjudiciable à la santé comme démontré par bons nombres d’études scientifiques et régulièrement rapporté par l’ACNUSA.

    Aussi, un élargissement du champ d’action des restrictions des vols de nuit est nécessaire, cet élargissement pourrait concerner :

    ➢ l’interdiction des décollages et atterrissages nocturnes pour tous les aéronefs émettant à 13 EPNdB,

    ➢ une extension de cette interdiction par rapport à celle proposée afin qu’elle soit effective dès 22h00, comme c’est déjà le cas pour de nombreux aérodromes régionaux (à titre d’exemple, citons Toulouse, Bâle-Mulhouse, Lyon ou encore Marseille),

    ➢ une deuxième extension jusqu’à 7h, comme cela est également le cas sur le site de Beauvais.

    Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, avec mes respectueux hommages, l’expression de ma très haute considération.