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Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Un arrêté ministériel du 24 avril 2006 limite, pour des raisons environnementales, l’utilisation de l’aéroport de Nantes Atlantique. Le projet d’arrêté soumis à la consultation vise à le modifier dans le but de limiter l’utilisation de cet aéroport par les aéronefs les plus bruyants.

Il comporte trois dispositions essentielles :

  • l’interdiction permanente d’exploiter les aéronefs dits du « chapitre 2 » (au sens du chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (EPNdB étant un sigle de langue anglaise signifiant bruit effectivement perçu),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

Ce projet d’arrêté, dont les dispositions seront effectives le 31 mars 2019, a reçu l’avis favorable de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique ainsi que de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.


Commentaires
  •  A quel prix les vols de nuit sont-ils possibles ?, par Katie Belhadj , le 8 mai 2018 à 18h45

    Bonjour...
    Je saisis cette opportunité pour apporter mon témoignage quant aux nuisances sonores. Combien de fois, en plein nuit, les avions nous arrachent au sommeil ? et combien de fois passons-nous des journées pénibles à cause du tapage nocturne aérien ? Impossible à chiffrer. De l’avis de tous, les rotations nocturnes et bruyantes ne laissent pas de répit aux riverains. Gonessienne depuis 1980 (avant les extensions de Roissy), lorsque je rends visite à mon médecin généraliste, il confirme mes inquiétudes en me disant que globalement ses patients sont de plus en plus hypertendus, que les cabinets de ses confrères psychiatres enregistrent des taux de dépressifs importants. Les enseignants observent également que le taux de concentration chez leurs élèves est de plus en plus faible. Anecdote symptomatique : lors d’une réunion, une professeure rapporte que beaucoup de ses élèves (de 6ème) lui avaient dessiné des avions illustrant un poème ayant un rapport avec le ciel.

    Donc, à quel prix les vols de nuit sont-ils possibles ? des malades chroniques et des enfants en échec scolaire !
    Si l’on me demandait des chiffres pour cette petite intervention, que j’espère citoyenne, je ne suis pas en mesure de les donner. Cela dit, au-dessus des riverains de l’aéroport Roissy les nuisances sonores ne sont plus à démontrer. Déjà en 2004, Sébastien Trollé (médecin), tirait la sonnette d’alarme, sur les nuisances de Roissy CDG quant à la santé publique, avec un livre très documenté et au titre significatif "Les poiSons du ciel". Il suffit d’aller sur le site de ADVOCNAR* pour constater l’ampleur...
    *http://www.advocnar.fr

  •  Urgence à protéger les populations partout !, par Perrichon , le 8 mai 2018 à 18h28

    bonjour
    Ce projet d’arrêté modifiant celui de 2006 ne doit prévoir aucun décollage ni atterrissage de 22h à 7h (attention aux horaires ! n’oublions pas que la France ne vit pas selon son fuseau horaire, encore un leurre et un grand gâchis sur la santé des humains et un gaspillage incontestable de l’argent public !!).
    il est urgent de protéger en premier les êtres humains victimes de décisions incohérentes visant toujours l’intérêt économique qui ne suffit pas pour vivre correctement et en harmonie sur cette planète !
    Privilégions le respect du peuple qui détient le pouvoir en démocratie !

  •  projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique, par Olivier HAMEL , le 8 mai 2018 à 17h41

    Madame, Monsieur,
    Nous avons compris au vu de la décision au renoncement de faire NDDL, décision que nous regrettons, que nos gouvernants prennent en compte et soutiennent l’émergence d’un monde nouveau, et confortent le fait qu’une logique existe autre que le purement économique. Cette "mutation profonde" de la société dans un monde menacé par le changement climatique, soutenue par Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire est donc devenu possible.

    Nous comprenons également que nos gouvernants et élus ne peuvent ignorer aujourd’hui les conséquences catastrophiques sur la santé des populations survolées continuellement par les avions. Ces impacts sur la santé ont été démontrés par de nombreuses études, de nombreux colloques, d’échanges, d’assises (DEBATS Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé, Assises nationales du transport aérien, assises sur la santé publique, Grenelle de l’environnement –pour une approche globale….etc … il y en a tellement …

    Nous constatons également la préoccupation de nos gouvernants à accroitre les principes de préventions. Le Gouvernement se mobilise en faveur de la promotion de la santé. 25 mesures ont été prises récemment lors du Comité interministériel de la Santé du 26 mars 2018, en présence d’Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé pour une approche globale de la santé en impliquant toutes les politiques publiques (y compris le transport aérien) dans les enjeux de santé. « Parce que les interventions doivent être les plus précoces possibles et adaptées aux caractéristiques des groupes de population, la priorité donnée à la Prévention se concrétise dans un ensemble d’actions qui prend en considération l’individu et son environnement dans son parcours de vie, pour « rester en bonne santé tout au long de sa vie ».
    Le coût social du bruit a été évalué à 57 milliards d’euros par an par l’Ademe et le Conseil National du Bruit. Ce montant apparait non seulement plausible mais probablement même sous-estimé
    Et cela nous le comprenons qui plus est.

    Nous comprenons encore que les déplacements en masse des avions occasionnent un impact environnemental désastreux à commencer par le réchauffement planétaire, que l’empreinte carbone du tourisme mondial est considérable, que cette activité est responsable d’environ 8% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’humanité.
    Notre déficit écologique en France continue à se creuser inexorablement. Nous l’avons appris récemment.

    Alors qu’en est-il de la Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique ?
    Cette consultation ne devrait même pas être, si je m’en réfère à vos actions et mobilisation que j’explicitai précédemment. Là nous ne comprenons pas. Il s’agit bien de restreindre l’exploitation de Nantes Atlantique pour protéger les populations ? C’est bien cela ? Clairement nous aussi nous avons tous envie de rester en bonne santé tout au long de notre vie. Alors pourquoi nous poser la question ? Restreignez l’exploitation de Nantes Atlantique. Nous vous en serons reconnaissant je vous assure. (les riverains de Roissy vous en seraient reconnaissant également eux qui attendent depuis 20 ans)

  •  Il faut se battre contre les vols de nuit !, par Lamaziere Jacques , le 8 mai 2018 à 17h15

    Faire une deuxième piste c’est TOTALEMENT ABSURDE, autant faire NDDL...
    D’ailleurs cela avait été abandonné avant même d’être envisagé !
    Il faut absolument laisser le créneau de 22H00 à 6H30 au sommeil des habitants survolés par les avions...
    De jour les décollages sont bien plus bruyants, que les atterrissages mais de nuit , les atterrissages malgré un bruit moins important peuvent réveiller, le bruit est amplifié par le silence, de nuit on a l’impression que les bruits sont décuplés...

    Le bruit est une des principales source de pollution moderne !

    Le bruit produit des effets négatifs auditifs et extra auditifs car l’organisme réagit au bruit comme à un agent stresseur classique entraînant des manifestations cardiovasculaires, psychiques, hormonales ou digestives

    C’est la sensation de ne pas pouvoir échapper au bruit qui est une véritable source de souffrance qui accentue elle même les plaintes : plus que le seul bruit lui même excepté bien sur pour les niveaux de décibels très élevés

    L’exposition au bruit est liée à la consommation de médicaments : la prescription de médicament double dans les zones exposées au bruit

    Cette exposition entraîne une qualité de vie moindre, une recherche de soutien, un inconfort permanent

    De nombreuses études montrent que le bruit est une nuisance majeure pour les personnes en état anxio dépressif : sa présence est un facteur de risque d’aggravation de l’évolution de cette pathologie

    Une exposition au bruit est intégrée par l’organisme comme une agression répétée

    A ce titre elle peut avoir des effets négatifs sur les capacités de défense de l’organisme et donc sur les fonctions immunitaires

    Cette diminution des capacités immunitaires est liée à une modification des taux de corticoïdes sous l’influence du stress

    Un stress prolongé pourrait entraîner une atrophie de l’hippocampe, structure qui joue un rôle majeur dans la régulation neuro hormonale
    Le bruit entraîne une augmentation de la sécrétion des hormones des glandes surrénales, l’adrénaline et la nor adrénaline, qui sont impliquées dans les processus d’adaptation au stress

    Cette réaction est plus importante lorsque le bruit survient pendant les périodes de sommeil. Cette sécrétion inappropriée peut interférer avec les besoins de l’organismes pour faire face à des situations où ces hormones sont importantes et mettre la personne en état de vulnérabilité

    Une exposition chronique au bruit peut avoir des répercussions cardiovasculaires de deux types :

    - Des troubles du rythme avec une augmentation de la fréquence cardiaque voire une anomalie bénigne du rythme cardiaque . Ces troubles du ryhtme sont bénéins et ce même si parfois ils donnent une impression fort désagréable faisant penser à un problème plus grave

    - Une hypertension artérielle ou au moins une augmentation des chiffres de pression artérielle lors que l’on est dans une ambiance où le niveau sonore est élevé

    Ne nous laissons pas polluer, pas plus que possible, faisons respecter la phase de sommeil de 22H00 à 6H30 !

    Je trouve vraiment dommage, que le ministère de la santé, ne s’investisse pas plus, ne soit jamais concerné ou ne donne jamais de directives pour la santé des populations, pour le bruit la nuit...

    Il faut aussi mettre en place une étroite surveillance des populations survolées par les avions en périphérie de Nantes Atlantique ...

    La santé est bien plus précieuse, plus importante que quelques milliers d’euros, de taxes d’aéroport supplémentaires pour Vinci, ou quelques milliers d’euros de bénéfice en plus chez certaines compagnies à bas coût...
    Pour ne pas citer Volotea et Vueling les champions en vol de nuit...

  •  LA FRANCE MARCHE SUR LA TETE , par D. FRAUDIN , le 8 mai 2018 à 15h57

    La France, si fière de sa COP 21 fait exactement le contraire de ce qu’elle préconise. Elle va dépasser le seuil de CO2, privilégie de plus en plus les transports par camions et par bus, elle fait n’importe quoi avec ses aéroports : IL FAUT QUE CELA CESSE ET VITE. EXIGEONS TOUS l’arrêt des vols de nuit sur tous les aéroports et mettons un frein au développement du trafic aérien.
    Tout pour le fric et le profit : ça suffit.

  •  En attendant le drame, par JF Bouvier , le 8 mai 2018 à 15h47

    FAUT T IL UN VRAI DRAME pour que la décision soit enfin prise de fermer cet aérodrome ou d y créer une seconde piste ? Il est déjà totalement scandaleux d’avoir fait passer la zad avant les dizaines de milliers d habitants impactes en permanence par tous ces avions au dessus de nos toits ! Honte à ces "élus" de seconde zone, élus locaux et régionaux complètements mous qui vivent sur le dos de la bête et ne font pas leur travail basique de défense des populations (une pensée spéciale pour la maire de Bouguenais, Martine Le Jeune qui a dit devant le premier ministre etre contre NDDL alors que ses administrés ne supportent plus les avions depuis des décennies ! On croit rêver !!!!) Honte à tous ces guignols vaguement impliques qui n’ont pas considérer l’enjeu de santé public, honte à l’atelier citoyen pour développe et impose ses MESURETTES à deux balle, honte aux médias locaux et nationaux, pour ne pas avoir considérer les dizaines de milliers de personnes impactées par cette situation et qui soutiennent depuis des années les zadistes et non ceux qui vont souffrir encore et encore de l orientation totalement absurde et bizaroide de la piste de Nantes Atlantique ! Aucune enquête, aucun intérêt, pas assez de violence sans doute ? HONTE À TOUS CEUX QUI SE MOQUENT AVEC LÉGÈRETÉ DE NOTRE COLÈRE LÉGITIME ! Vous êtes la plaie de cette démocratie où l égalité des droits aurait du pré dominer et s imposer à tous des le début ! Nous creuvons sous les avions et nous sommes inaudibles depuis toujours, je ne voterai plus jamais !! Honte à tous ceux qui croient que l’aéroport était la avant ! Ça fait des décennies qu’il devait déménager, un grand nombre de personnes ont acheté en conséquence ! Honte à la ministre des transports Élisabeth Borne qui propose une énième consultation en rejetant dembler une seconde PISTE ! CE QUI EST POURTANT LA SEULE SOLUTION RÉCLAMÉE PAR DES DIZAINES DE MILLIER DE PERSONNES ! Mais dans quel étrange monde vivez vous madame ? Stupides technocrates qui croient tout savoir, même quand les choses sont si simples finalement.. Vous faites encore et toujours de la merdes. Vous êtes tous HORS SUJET, HORS JEUX, VOUS ÊTES MÉDIOCRES ! Je ne crois plus aux médias, plus du tout à la démocratie, et j’espère que tout ça vous explosera à la tête ! C’est un électeur de Macron qui vous parle, un jeune chef de petite entreprise et père de famille qui a toujours voter à gauche. À TOUS LES RESPONSABLE DE CETTE SITUATION, JE NE VOUS SOUHAITE QUE DU MALHEUR ET DES CAUCHEMARS ! NOS ENFANTS VOUS HAÏRONS, on leur expliquera tout ça. Sincèrement Farouchement

  •  Favoritisme, par Dupuis , le 8 mai 2018 à 15h35

    La directive europenne sur le bruit est en révision il me semble.

    Il serait judicieux de demander l’avis du conseil constitutionnel QPc.

    Le principe de subsidiarité est dans le traité de Maastricht.
    Il serait necessaire et très utile que TOUs les citoyens soient égaux devant la loi .

    Cette réglementation est un acte particulier.

    Nos élus nous le rappellent assez souvent nous sommes égaux devant la loi de la République

  •  "TOUS LES CITOYENS SONT EGAUX DEVANT LA LOI..., par BOUVIER , le 8 mai 2018 à 14h48

    ... et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi". Préservons les Nantais ET l’ensemble des populations des plus graves atteintes à la santé, comme cela se fait dans de nombreux aéroports d’Europe et d’ailleurs !
    Halte au mépris des personnes et à la domination du tout économique quand des solutions applicables immédiatement existent depuis longtemps.
    Marre de supporter les nuits blanches qui cassent notre santé, nuisent à la productivité de nos journées et dont les répercussions sanitaires et sociales sont supportées par l’argent public. Trop, c’est trop !

  •  restrictions insuffisantes, par Vincent Marechal , le 8 mai 2018 à 12h22

    La nuit commence plus tôt et se fini plus tard notamment pour les enfants et les personnes qui travaillent beaucoup qui ont besoin d’un sommeil réparateur. Donc l’arrêt des vols de nuit devrait avoir lieu de 21h à 7h du matin. C’est scandaleux qu’on mette toujours l’économique en premier au détriment de la qualité de vie.
    D’autre part et c’est très important, ce privilège d’interdiction complète de vols de nuit devrait s’appliquer à tous les aéroports et en particulier à Roissy Charles de Gaulle en région Parisienne qui est champion pour le survol nocturne d’une population dense.

  •  Non à l’accroissement de l’activité à Orly, par Melina Gallopin , le 8 mai 2018 à 12h03

    Les activités de l’aéroport d’Orly touchent énormément de personnes en terme de pollutions sonore et aérienne. Il n’est pas normal de continuer à développer cet aéroport !

  •  J AI DES CRAINTES QUANT A LA CREATION DU TERMINAL 4 :extension de roissy..., par monet , le 8 mai 2018 à 09h26

    tout cela est effrayant, cette logique de gain sans le bien être de la majorité.

  •  POURQUOI A NANTES UNIQUEMENT??, par Roger DURAND - SANNOIS Vallée de Montmorency , le 8 mai 2018 à 08h47

    Nous demandons la mise en place en priorité à Roissy-Charles de Gaulle d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique,
    Nous demandons l’application de cette mesure sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens français en parfaite équité.
    Nous rappelons qu’une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures de sommeil consécutives, normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par les instances européennes

  •  VOLS DE NUIT, par RODRIGUES , le 7 mai 2018 à 22h17

    Nous réclamons l’arrêt des vols de nuit, le bruit des avions de ROISSY nous empêche de dormir, les avions les plus bruyants passent sur nos têtes surtout à partir de minuit !
    Quand va cesser ce scandale pour la santé publique des Francimliens !

  •  Pourquoi uniquement pour Nantes Atlantique, il faut en finir avec les vols de nuit pour tous les aéroports Français, par Guenanen , le 7 mai 2018 à 18h19

    Bonjour,
    Enfin le gouvernement reconnait la nocivité des vols de nuit. On ne peut que s’en réjouir et être d’accord pour ces restrictions.
    MAIS IL FAUT IMPERATIVEMENT l’étendre à tous les aéroports de France et notamment Roissy CDG (en moyenne 150 mouvements entre 22H et 6H) et pas uniquement à Nantes-Atlantique (environ 10 vols entre 22H et 6H).

    Pourquoi les franciliens n’auraient ils pas droit eux aussi à cette restriction ? Sont-ils des citoyens de seconde zone ?

    En conséquence, nous demandons dans un premier temps :
    1) la mise en place en priorité à Roissy-Charles de Gaulle d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique,
    2) l’application de cette mesure sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens français en parfaite équité

    Puis dans un avenir assez proche l’interdiction totale des vols de nuit pour tous les aéroports français.
    Merci au gouvernement de faire le nécessaire.

  •  Les vols de nuit constituent un risque pour la santé publique : les pouvoirs publics doivent prendre des mesure pour protéger les riverains, par Thomas COTTINET , le 7 mai 2018 à 17h01

    Bonjour,
    Me paraissent indispensables :
    - la mise en place en priorité à Roissy-Charles de Gaulle d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique,
    - l’application de cette mesure sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens français en parfaite équité.
    Une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures de sommeil consécutives, normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par les instances européennes. Les vols de nuit ont des conséquences fortement néfastes sur le sommeil et la santé, ce qui a été démontré par de nombreuses études.
    Bien à vous,

  •  Voir plus loin, par GAUTIER Christophe , le 7 mai 2018 à 15h16

    Cet arrêté est un minima de ce qui doit être fait. Les études sur les perturbations du sommeil dues aux vols de nuit devraient déjà avoir fait prendre la décision à l’Etat de stopper tous vols de nuit en France. De plus, quels besoins auront nous dans vingt ans d’un aéroport? Le digitale permet de communiquer autrement entre nous, et dans quelques années les réunions de travail auront lieu dans un monde virtuel ou plus personne n’aura besoin de se déplacer physiquement. Le tourisme aura t’il le même visage? Certaines destinations seront elles encore d’actualité, entre le réchauffement climatique (du à la pollution aérienne en partie) et les tensions géopolitiques? Doit on encore avoir autant d’aéroports en France? M. Macron sera t’il le président qui posera le premier la question?
    A t’on besoin d’un aéroport près de chez soi dans vingt ans? Doit on investir dans Nantes Atlantiques pour une estimation de passagers qui, à mon avis et avec ce que je viens de dire, ne sera pas tenu?

  •  AEROPORT NANTES ATLANTIQUE, par SALAUN , le 7 mai 2018 à 14h41

    Avec les beaux jours le balai incessant des décollages avec le survol des Couets celui-ci commence bien avant 6h et se termine bien après 23 H ne parlons pas de la journée avec des décollages à certaines heures tous les 2 minutes c’est infernal comment avoir abandonné NDDL qui était dans une zone avec quasiment pas d’habitants ici c’est toute une agglomération qui est impacté sans issue puisque l’aéroport touche la ville de NANTES ST AIGNAN BOUGUENAIS LES COUETS REZE c’est un gâchis l’humain n’est pas pris en compte cet aéroport n’est plus adapté au trafic !!!! donc pas de solutions merci au gouvernement.

  •  Stop aux vols nocturnes pour Roissy CDG, par Catmoon , le 7 mai 2018 à 13h46

    Pourquoi l’arrêté ministériel ne concerne que l’aéroport de Nantes-Atlantique ?
    Il faut absolument étendre cet arrêté à tous les aéroports français afin de stopper les vols nocturnes. J’habite à Taverny (Val d’Oise), pile dans un couloir aérien, et je subis déjà les nuisances dans la journée mais la nuit, c’est juste insupportable. Les enjeux financiers ne méritent pas qu’on sacrifie nos concitoyens.

  •  Vol de nuit et santé publique, par Michel ATTIA , le 7 mai 2018 à 12h50

    La qualité du sommeil est un indicateur majeur de notre santé.Les vols de nuit nuisent à notre santé par les réveils répétés dus aux survol que nous subissons chaque nuit dans la vallée de Montmorency.
    L’aéroport de Roissy serai le seul en europe à ne pas réussir là ou les autres aéroports le font sans problème ?
    Nous habitons Montmorency depuis 32 ans et nous voyons notre qualité de vie se dégrader sans cesse à cause des vols de nuit

  •  Arrêter les vols de nuit et limiter le nb de vols en journée, par zouno , le 7 mai 2018 à 11h49

    Il faut stopper les vols de nuit et non pas les limiter, encore cette nuit réveillé par un décollage à 3h30 !!! sans parler des habituels décollages de 5h45 et 6h30 très bruyants. La plage 22h30 - 7h00 me semble plus propice à un sommeil correct.

    Pour ce qui est de la journée, il faut limiter le nb de vols car un vol de temps en temps est acceptable mais quand cela n’arrête pas de la journée cela devient insupportable. Donc il ne faut pas développer Nantes atlantique et se satisfaire de ce que l’on a (voire diminuer le trafic actuel qui a explosé) et développer d’autres aéroports si possible qui ne génèrent pas des nuisances trop importantes.

    En écrivant ces lignes, je me rends vraiment compte de l’incroyable gâchis de NDDL qui aurait permis d’avoir un aéroport moderne avec des nuisances très limitées alors que nous allons avoir pour un coût supérieur un vieil aéroport et des nuisances pour des dizaines de milliers de nantais, quel gâchis !!