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Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Un arrêté ministériel du 24 avril 2006 limite, pour des raisons environnementales, l’utilisation de l’aéroport de Nantes Atlantique. Le projet d’arrêté soumis à la consultation vise à le modifier dans le but de limiter l’utilisation de cet aéroport par les aéronefs les plus bruyants.

Il comporte trois dispositions essentielles :

  • l’interdiction permanente d’exploiter les aéronefs dits du « chapitre 2 » (au sens du chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (EPNdB étant un sigle de langue anglaise signifiant bruit effectivement perçu),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

Ce projet d’arrêté, dont les dispositions seront effectives le 31 mars 2019, a reçu l’avis favorable de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique ainsi que de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.


Commentaires
  •  Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise (ACSAN) par Boschet Dominique, le 15 mai 2018, par BOSCHET Dominique, Président de l'ACSAN , le 16 mai 2018 à 15h08

    Il faut sans doute rappeler que ces mesures ont fait l’objet d’une approbation des membres de la commission consultative de l’environnement en septembre 2016 pour à la fois ne pas condamner la forte progression du trafic et limiter les nuisances sonores subies par les riverains, dans l’attente du transfert de l’aéroport. On peut fortement s’étonner que ces mesures ne voient le jour qu’en 2019 !
    L’ACSAN rappelle que seul le transfert de l’aéroport permet la suppression des risques et nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude de notre agglomération. La cohérence du transfert reste, de ce point de vue, l’unique et radicale solution pour protéger la population et permettre d’accompagner le développement économique du Grand Ouest.
    L’Etat a abandonné ce transfert pour des raisons d’ordre public pensant pouvoir négocier plus facilement le départ des occupants illégaux sur cette zone. De fait, il en est tout autrement puisque non seulement ces occupants ne sont pas évacués mais installés sur ces terres qu’ils se sont accaparés, installés à leurs conditions allant même jusqu’à revendiquer une priorité par rapport aux agriculteurs expropriés qui souhaitent récupérer leurs biens.
    Puisque l’Etat a ignoré l’intérêt de la population et son soutien sans ambiguïté à ce transfert, à lui de trouver une solution qui concilie la protection de la population et « en même temps » des infrastructures aéroportuaires qui répondent à la forte progression du trafic actuel.
    En tout état de cause, la consultation publique pour l’aménagement de l’aéroport est indispensable pour tenter de trouver une solution la moins mauvaise possible, l’aménagement de la piste actuelle étant inconciliable avec la protection de la majeure partie des riverains.

    Dans l’attente, puisque le maintien de l’exploitation de l’aéroport semble acté, l’ACSAN souhaite des mesures plus protectrices, pour la population, des nuisances sonores et demande donc d’ores et déjà l’interdiction totale des vols de nuit entre 22h30 et 6h quelle que soit la catégorie des aéronefs concernés.

  •  mascarade , esbrouffe , commedia del arte, par Marie-José LE MANACH -SIRI , le 16 mai 2018 à 13h39

    j’ai longuement hésité à faire un commentaire ,
    c’est une consultation qui ne servira à rien , c’est cousu de fil blanc
    je partage bon nombre d’opinions exprimées sur ce site et notamment celle de NADFIL
    cette situation est affligeante et consternante pour les NANTAIS et riverains de NA

  •  Les ligeriens ont déjà dit NON à l’exploitation de Nantes Atlantique. Consultation bidon., par Nadfil , le 16 mai 2018 à 13h24

    L’état crée pour les zadistes un nouveau droit sur mesure. Une insulte aux riverains sacrifiés suite à l’abandon du transfert.
    Je suis indignée par la contestation du vote des ligeriens. Le gouvernement a anéanti la volonté des riverains, des élus et toutes les décisions de justice.

    Alors pourquoi la modification d’un arrêté est-il soumis à consultation ? La santé des riverains à été sacrifiée, ils ne croient plus aux mensonges et mascarades LREM. Je rappelle que les ligeriens ont déjà dit NON au survol. Ni la nuit, ni le jour.

    Il est certain qu’un couvre feu nocturne est une avancée. Mais une avancée minimaliste. On ne peut pas vivre cloîtré le jour. Des aides à l’insonorisation ne peuvent pas être le plan B. Il n’y a pas de plan B. Avec un aeroport enclavé dans la métropole nantaise, il est impossible de concilier la protection des populations et l’ambition d’un aéroport à l’échelle des besoins du grand ouest.
    Faites bien ce que vous voulez, j’ai bien compris que mon avis ne comptait pas !

  •  vols de nuit, par LADREYT , le 15 mai 2018 à 19h24

    Voici une bonne nouvelle pour les habitants autour de Nantes Atlantique, mais si c’est possible ici, pourquoi pas ailleurs, notamment pour Charles de Gaulle ?
    salutations en mode silencieux

  •  la limite des classifications et règlements, de grosses erreurs, par JOVER Henri , le 15 mai 2018 à 17h19

    La normalisation de tout phénomène physique est indispensable.
    La lecture des classifications des aéronefs, leur évolution est perpétuelle, s’adaptant aux observations et à leur exigence d’adaptation et pertinence.
    La gestion d’une nuisance, ici limitée au bruit, est régie par des principes édictés par l’INRS notamment ; L’objectif étant d’en diminuer l’impact sur la cible, ici l’humain.
    Intervenir le plus en amont possible (motorisation, aérodynamisme)
    et appliquer des mesures collectives de protection comme l’isolement des aéroports des populations survolées, et ensuite, une fois appliquées ces mesures, et uniquement à ce moment là, penser aux mesures individuelles comme l’intégration des PEB aux règles d’urbanisme, et tout à la fin, des mesures d’isolation voire de délaissement.
    L’ordre des réflexions et interventions est majeur, gage d’efficacité pour la protection des populations.
    Alors que le choix était souhaité et possible de baisser substantiellement la population exposée en désenclavant l’aéroport de la ville de Nantes, nous ne pouvons agir que très partiellement sur la diminution des nuisances.
    Il faut le faire drastiquement ; les contraintes seront fortes, impopulaires, contraignantes pour les compagnies, évaluées par les populations exposées.
    Leurs résultats seront utiles, mais bien modestes par rapport à ce qu’ils auraient pu être.
    La nuit d’un enfant va de 22h à 6h? Pas pour l’OMS.
    La toxicité des aéronefs doit être exprimée en Lden? Pas pour l’OMS, l’AFFSET...etc..
    Tout ceci est connu des scientifiques, spécialistes en Santé Publique.
    Comment rattraper cette grossière erreur?
    C’est une urgence sanitaire.
    La solution est prise à l’envers.

  •  Avis de l’association "Sauvegarde de Montmorency et de ses abords", par DAUX jean-pierre , le 15 mai 2018 à 10h06

    Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision prise pour l’aéroport de Nantes-Atlantique concernant en particulier l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h du matin pour les avions les plus bruyants. Néanmoins, nous tenons à souligner que la priorité en terme de réduction des nuisances aériennes nocturnes n’est certainement pas l’aéroport de Nantes mais plutôt celle de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle avec environ 150 mouvements dans cette tranche horaire versus 10 mouvements pour l’aéroport de Nantes dans cette même période. En conséquence, nous vous demandons d’appliquer cette mesure également et en priorité sur l’aéroport CDG.

  •  Les vols de nuit sont néfastes pour la santé , par J.C. GSELL , le 14 mai 2018 à 18h48

    Les vols de nuit ont des conséquences fortement néfastes pour le sommeil et la santé ainsi que l’ont démontré de nombreuses études. Une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures consécutives de sommeil, normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par la directive 2002/49/CE des instances européennes.
    C’est pourquoi nous demandons la mise en place en priorité à Roissy Charles de Gaulle d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22 h et 6 h pour tous les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes Atlantique et l’application de cette mesure sur tous les aéroports accueillant des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens français en toute équité.

  •  ossulyali@gmail.com, par Ossuly Martine , le 14 mai 2018 à 08h40

    Le projet de loi interdisant les vols de nuit en Loire Atlantique devrait être étendu à l’ensemble de la France et notamment pour l’aéroport Charles DE Gaulle. Les vols de nuit dans ce secteur entrainent une nuisance importante.

  •  Collectif contre les Nuisances aériennes de l’Agglomération Toulousaine (CCNAAT), par Beer-Demander Chantal , le 13 mai 2018 à 20h05

    Le Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l’Agglomération Toulousaine (CCNAAT) a pour objectif la lutte contre les nuisances aériennes sonores et atmosphériques de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Cet aéroport de province est le plus urbain de France, à 7 kilomètres du centre de la ville de Toulouse. 100 000 habitants sont touchés par les nuisances aériennes, auxquels s’ajoutent les milliers de personnes fréquentant les pôles santé, scolaires et universitaires survolés à basse altitude.
    Le CCNAAT regroupe plus de 15 associations de riverains des quartiers de la Ville de Toulouse et des communes survolées.
    Vous pouvez suivre les actions du CCNAAT sur le site http://www.ccnaat.fr
    L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), relayée par le Ministère de la Santé français, a fixé des seuils de bruit au delà desquels la santé humaine est durablement affectée. A Nantes comme dans de nombreux aéroports en France ces seuils sont tous dépassés ; tout doit être mis en œuvre pour combattre les effets des nuisances aériennes sur la santé humaine et sur l’environnement. Au nom des riverains, le CCNAAT qui a suivi avec une grande attention les déboires des riverains de Nantes-Atlantique approuve le projet de limitation de l’utilisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique par les aéronefs bruyants, notamment la nuit entre 22h30 et 6h pour les avions les plus bruyants.
    Mais en tout état de cause sachant qu’un avion « dit » peu bruyant selon sa classification acoustique peut se révéler très bruyant en réalité (c’est le cas à Toulouse qui bénéficie pourtant de restrictions nocturnes) et que seul l’avion qui ne vole pas ne réveillera personne….le CCNAAT réclame depuis plusieurs décennies
    l’interdiction totale et sans aucune dérogation, (sauf sanitaire), des vols de nuit (22h-6h)sur tous les aéroports français pour assurer une nuit de 8 h minimum (seuil OMS)aux populations survolées fortement impactées par les vols de nuit

    Chantal Beer-Demander, présidente du CCNAAT

  •  Couvre-feu nécessaire et indéfectible, par Reno Geng Ortoli , le 12 mai 2018 à 05h17

    Oui, tous les riverains de tous les aéroports ont droit à une pause à minima nocturne (23h-6h) et pourquoi pas dominicale... on a bien, sur Rezé, pas le droit de tondre son gazon ou de bricoler bruyamment la nuit et les dimanches (arrêté municipal sur ce dernier point), pourquoi les avions auraient-ils le droit de le faire ? !? !

  •  vols de nuit, par bouganne , le 11 mai 2018 à 18h17

    La "refondation" prévue de Nante-Atlantique doit aussi s’accompagner d’une interdiction totale des vols de nuit, hormis ceux d’utilité publique réelle et clairement définie. Quelle utilité publique y a t il dans les vols low-cost, qui plus est de nuit? La tranquillité des riverains de l’aéroport vaut bien plus que le besoin de voyager à titre personnel

  •  Contribution de l’Atelier citoyen à la consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique, par Ronan Viaud (Atelier Citoyen) , le 11 mai 2018 à 12h24

    Le ministère de la Transition écologique a lancé le 26 avril une consultation publique sur un projet d’arrêté , modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes Atlantique.

    Quel est l’objectif de cette consultation publique ?
    Le projet d’arrêté suit avec beaucoup de retard les recommandations de l’Acnusa pour tous les aéroports « acnusés » : la mise en œuvre de ces recommandations était souhaitée avant l’été 2017… A Nantes, elle n’est prévue qu’en mars 2019… La restriction proposée concernera très peu d’avions mais les plus bruyants : en 2015, seulement 4 % des avions de la tranche 23h-6h pouvaient être concernés par cette mesure (essentiellement fret et charters) ; en 2019 ils seront encore moins nombreux du fait du rythme de renouvellement des flottes.
    Ce projet d’arrêté a reçu l’avis favorable de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique le 22 septembre 2016 ainsi que celui de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (9 novembre 2016).
    Conclusion : qu’est-ce qu’on attend ? Cet arrêté doit être pris et mis en œuvre au plus vite ; ce n’est qu’une mise à niveau tardive et tout à fait minimale de la situation du trafic nocturne sur Nantes Atlantique.

    Nous allons supposer que cette consultation ait un 2e objectif : recueillir des avis sur ce qui serait souhaitable à Nantes Atlantique concernant les vols de nuit.
    Comme ce que nous avions exprimé dans le cadre de la médiation de 2017, le choix de conserver Nantes Atlantique doit être accompagné d’un effort important pour limiter les vols de nuits.
    La proximité de l’agglomération nantaise est un avantage important de Nantes Atlantique mais il est de l’intérêt du plus grand nombre qu’en compensation, les vols nocturnes soient sévèrement restreints.

    Nous demandons :
    une tarification dissuasive pour les avions bruyants
    un couvre-feu (23h – 6h)
    un plafonnement pour la frange 22 h – 23h
    De nombreux aéroports importants connaissent de semblables restrictions de trafic nocturne, sans que cela nuise ni à leur croissance ni à leur rentabilité. Citons Beauvais, Bâle Mulhouse, Orly, Frankfort…

    Ces restrictions sont des décisions politiques.

    Aujourd’hui à Nantes l’augmentation du trafic nocturne ne provient que de la maximisation du nombre de rotations d’avions domiciliés d’une compagnie low cost. Ceci peut tout à fait être évité :
    Beauvais, aéroport 100 % low cost, a un couvre feu ;
    Venise, pendant longtemps principale plateforme de Volotea, a un couvre-feu de 0h à 6h
    http://www.veniceairport.it/en/flights/todays-flights/all-departures.html
    http://www.veniceairport.it/en/flights/todays-flights/all-arrivals.html
    Les 5 grandes compagnies low cost (Ryanair, EasyJet, Wizzair, Vueling et Norwegian) prospèrent sur des aéroports contraints comme Gatwick à Londres, Genève, Orly et affichent 10 ou 11h d’utilisation par jour (Air France ne dépasse pas 8h). 

    Enfin, nous profitons de cette consultation pour évoquer l’organisation de la large consultation publique sur le réaménagement de Nantes Atlantique annoncée pour la rentrée 2018. Dans l’esprit d’exemplarité souhaité par les médiateurs, nous demandons que lors de cette prochaine consultation, plusieurs solutions soient proposées avec leurs avantages et inconvénients. L’Atelier citoyen a fourni un travail important sur le sujet, présenté dans huit cahiers thématiques. Nous avons beaucoup de solutions à proposer : trajectoires, catégorie d’ILS, implémentation de radar, plans d’approche, gestion des parkings, accessibilité et transports en commun, transparence de l’information…

  •  Plus de vols de nuit sur ROISSY, par Rigaud Maryse , le 11 mai 2018 à 11h54

    Nantes est moins gênée que les villes autour de ROISSY, c’est un scandale .

  •  Consultation tronquée , par Quidam , le 11 mai 2018 à 11h09

    Je suis subjugué par l’effet d’annonce que contient cette consultation. On laisse croire aux nantais que l’Etat fait un gros effort pour réduire les nuisances sonores sur Nantes Atlantique en réponse à la non construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes.
    Il n’en est rien : les mesures proposées sont des « mesurettes ». Il n’y a qu’une mesure notable que l’on GROSSIT avec deux restrictions pompeuses et sans effet qui constituent les 2/3 du texte.
    Pour information, en 2002 le compte-rendu d’une étude parlementaire énonçait déjà : « Par ailleurs, l’adjonction d’avions " chapitre 2 " à une flotte européenne a été interdite en 1990 et la directive n° 92-14 du 2 mars 1992 impose leur retrait progressif d’exploitation. Ce retrait doit être achevé au 1er avril 2002. »
    Donc, puisque seuls des compagnies européennes atterrissent et décollent à/de Nantes, combien d’avions sont concernés par la première restriction du projet d’amendement proposé ? Autant dire ZÉRO !

    Bref, faire une consultation sans publicité (pour NDDL on s’est adressé à tous les français !), pour laquelle aucune donnée en chiffre ne démontre l’impact des restrictions proposées (nbre de vols en moins sur chaque tranche horaire), c’est un peu PRENDRE LES NANTAIS POUR DES GOGOS !

  •  vols de nuit à l’aeroport de Nantes Atlantique par M Ducret president de l’ADRAN 11mai 2018, par Ducret , le 11 mai 2018 à 01h23

    Le projet de restriction du trafic de nuit à Nantes-Atlantique est un pas, mais tellement minime, car la nuit on peut aisément se prémunir contre le bruit, soit par l’insonorisation de sa maison, soit par toute autre protection individuelle.
    Par contre le jour, on ne peut échapper au bruit à moins de rester cloîtré chez soi.
    La solution la plus efficace pour le bruit de jour comme de nuit serait de soulager l’aérodrome de Nantes-Atlantique en le dédoublant
    par un autre aérodrome de taille moyenne situé dans la région nantaise,et qui serait bien orienté Est-Ouest (dans le sens du vent dominant), qui éviterait le survol de Nantes (et St Aignan) ce qui améliorerait la sécurité par l’usage rendu possible des atterrissages aux instruments(ILS).
    Le trafic gênerait ainsi beaucoup moins les riverains. par ailleurs cela éviterait aussi le dépôt de kérosène sur le lac de Grand lieu classé Natura 2000 dont l’objectif est la conservation de sites protégés pour maintenir la diversité biologique.

  •  Aéroport Anachronique, par Le Bougon , le 10 mai 2018 à 21h46

    Dans l’immédiat fermer Nantes de 20 heures à 8 heures le matin plus les Week-end et jours fériés.
    Agrandir celui d’Angers Marcé pour équilibrer l’offre en pays de Loire.

  •  Consultation Publique Nantes Atlantique, par Evelyne BOURNER , le 10 mai 2018 à 15h21

    L’interdiction des vols de nuit doit devenir la règle pour tous les aéroports du territoire et pas seulement Nantes Atlantique. Le couvre-feu nocturne existe déjà à Orly (bien que certains rêvent de le supprimer dans le cadre du développement de cet aéroport, également situé en plein tissu urbain).
    Si vraiment on s’aperçoit maintenant que Nantes Atlantique a des problèmes de nuisances, de fonctionnement et à terme, de saturation, quelle erreur de n’avoir pas profité de l’accroissement du trafic aérien pour construire à Notre Dame des Landes un aéroport moderne, fonctionnel et dégagé de contraintes de survol de milliers de riverains !! Mais voilà, il fallait du courage politique, une vision à long terme, ce que n’ont pas les politiques, et la volonté de libérer le territoire occupé illégalement.
    En tant que riverains d’Orly et solidaires des riverains de Roissy-Charles de Gaulle que les avions empêchent de dormir toutes les nuits, nous demandons le même traitement pour tous les riverains d’aéroports : pas de décollages ni atterrissages entre 23 h et 6 h.
    Egalement, en tant que riverains d’Orly nous conseillons aux politiques et décideurs de favoriser le développement des régions et de ne pas envoyer tous les passagers à Orly et Ch de Gaulle au mépris d’un aménagement cohérent et harmonieux du territoire, et surtout au détriment de millions de riverains de la région Ile de France dont le cadre de vie est massacré pour le plus grand profit des compagnies aériennes. Les problèmes de la Cie Air France (et les anciens se souviendront de Air Inter...) montrent que la stratégie du Gouvernement se signale par de mauvaises décisions depuis des décennies. Le lobby aérien est aux commandes de l’avion et les politiques naviguent à vue et à court terme.

  •  Egalité pour la santé, par NUZA PHILIP , le 10 mai 2018 à 11h03

    Ces très bonnes et salutaires dispositions (pas d avion du chapitre 3 entre 23h et 6h) sont, je suppose, destinées à protéger la santé des humains...sans distinction...qu’ils soient femmes ou hommes...riches ou pauvres....et de Nantes ou d’ailleurs.... nul doute par conséquent que ces mêmes dispositions s’appliqueront aux Franciliens victimes depuis des années des nuisances de Roissy....Le contraire démontrerait que l’état instaure une inégalité dans le traitement des Français devant la santé....Inimaginable bien sur.
    Ma famille et moi attendons donc impatiemment cette mesure d’urgence pour enfin passer des nuits normales et à minima telles que définies par l’OMS, ce qui n est pas le cas à ce jour.
    Gardant confiance mais aussi vigilance...

  •  Et les avions du chapitre 4, par Philippe Martin , le 10 mai 2018 à 09h52

    Quid des avions du chapitre 4 ? Ils pourront allégrement voler entre 23h et 6h ?

    Il faut les inclure dans l’interdiction !

  •  Arreter les vols de nuit sur Roissy, par Guillaume , le 10 mai 2018 à 07h23

    Mise en place du même arrete qu’à l’aéorodrome de Nantes .
    Interdiction des vols de nuit .
    Egalité des citoyens , habitant dans le val d’oise nous souffrons
    des nuisances aéroportuaires et d’une fréquence beaucoup plus importante que celui de Nantes .
    Respect de tous les citoyens et de leur environnement .
    La nuit , même par forte chaleur nous ne pouvons ouvrir les fenêtres à cause du bruit .