TRANSPORTS
 

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Un arrêté ministériel du 24 avril 2006 limite, pour des raisons environnementales, l’utilisation de l’aéroport de Nantes Atlantique. Le projet d’arrêté soumis à la consultation vise à le modifier dans le but de limiter l’utilisation de cet aéroport par les aéronefs les plus bruyants.

Il comporte trois dispositions essentielles :

  • l’interdiction permanente d’exploiter les aéronefs dits du « chapitre 2 » (au sens du chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h30 et 23h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (EPNdB étant un sigle de langue anglaise signifiant bruit effectivement perçu),
  • l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » (au sens du chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944), ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB.

Ce projet d’arrêté, dont les dispositions seront effectives le 31 mars 2019, a reçu l’avis favorable de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique ainsi que de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.


Commentaires
  •  oui oui en avion , par oui oui en avion , le 21 mai 2018 à 22h56

    tempi pour vous

  •  Stop aux nuisances dues au bruit à Nantes-Atlantique, par Morin , le 21 mai 2018 à 11h26

    J’ose un commentaire, mais comment ne pas m’interroger sur la prise en compte de ce commentaire et son exploitation !Le départ de NA vers NDDL avait aussi fait l’objet d’une enquête en 2008 : Une Déclaration d’utilité publique. Puis pour une raison incongrue, il a fait l’objet d’une consultation le 26 juin 2016 => le OUI à plus de 55% ! L’Europe a dit oui 180 fois. Malgré cela nous le riverains subissons encore le bruit, la peur du crash et la pollution.
    Je veux que NA soit fermé la nuit de 22h30 à 7h du matin pour tous les avions.
    Je veux que les trajectoires soient respectées ce qui n’est pas le cas. Je m’interroge, depuis 2 ou 3 semaines il y a moins d’avions à passer au dessus de ma maison. L’annonce de la révision du PGS, du PEB a peut-être décidé la DGAC à modifier les trajectoires pour diluer le niveau de bruit : impacté plus d’habitants mais moins souvent. Je veux des mesures de bruit factuelles et non pas lissées avec les Lmax et touti quanti ....

  •  Pour un transfert programmé de Nantes Atlantique, par Jean-Claude , le 20 mai 2018 à 18h45

    Bien sur , l’activité de nuit doit , à terme, être supprimée ,c’est une évidence, commençons par interdire de 23 à 6h00 l’activité aux Chapters 3 inférieurs à 13EPNdB (avec clause de revoyure d’ici quelques années pour relever le curseur..) sachant qu’un jour , ce sera l’ensemble des mouvements qui seront concernés...
    Concernant la révision du PEB , il conviendra de rétablir la zone C à 55Lden (et non à 57...ce qui la minimise d’autant !)
    Il faudra aussi considérer la saison aéroportuaire 2017/2018 comme référence en terme de nuisances et d’activité, le contingentement annuel devrait se situer autour de 60 000 mouvements.
    Concernant l’indemnisation des riverains, et Nantes Atlantique pourrait servir de laboratoire, un processus de financement des moins-values immobilières devrait être mis en place via la TNSA.
    Enfin , il sera temps d’étudier le transfert en tenant compte des erreurs du passé (pas de zone humide, pas de zone boisée), sur le plan de la sécurité, nous ne pourrons pas vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes...en contingentant drastiquement NA , son transfert deviendra inéluctable..!

  •  Incohérence de la solution proosée par le groupuscule LREM, par Lepoivre , le 20 mai 2018 à 10h13

    Un aéroport pour l’Ouest doit pouvoir accueillir les avions de nuits pour des questions de sécurité et économique... Cela représentera 1500 mouvements...

    Pour des questions sanitaires, Macron et Cie doivent fermer l’aéroport de nuit sinon les riverains pourraient porter plainte pour homicide et tentative d’homicide... D’ailleurs les études scientiques sont assez probants pour envoyer ces irresponsables en prison...

    En plus fermer la nuit cela voudrait dire que ces 1500 avions iront se poser à Roisy-Charles De gaules... Je ne pense pas que les parisiens soient d’accord... Et, avec NDDL, nous pouvons accueillir une partie des mouvements de nuit à destination de Roisy...

    Bref NDDL est et sera toujours la seule solution viable... Ce ne sont pas les palabres de ces psychopathes qui nous empêcheront de relancer les études et dans 4 ans nous purrons faire cet aéroport pour les nantais et partiellement pour les parisiens...

  •  Zero vol de nuit quelque soit le type d’avion , par Olivier HAMEL , le 19 mai 2018 à 11h35

    la DGAC dans son rapport 09/13 / Nantes Atlantique, le gain acoustique est de 3dB tout au long de la phase de décollage lorsqu’on compare un A320 /B737 à un A320 Néo/ B737 Max (avions dit de nouvelle génération).
    Ce gain acoustique n’est pas ressenti par les populations survolées car il y a plus de mouvement. Le nombre d’événements doublé équivaut à doubler le bruit et donc l’accroitre de 3dB. L’opération est donc NULLE. Zéro vol de nuit à Nantes Atlantique comme sur les autres aéroports en France.

  •  Rejet de l’arrêté "incomplet", Jean-Marc H résident Bouguenais Les Couëts., par Jean-Marc Han , le 18 mai 2018 à 12h45

    - J’exprime mon rejet du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant sur la restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique.
    Je souhaite la modification de l’article 2 de cet arrêté : en incluant les avions du chapitre 4 (construits depuis 2006) à l’interdiction d’atterrir et de décoller entre 23heurs et 6 heures.

    CAR votre arrêté ne le prévoit pas, donc autorise les vols de nuits pour certains avions !
    De fait, je souhaite connaître les moyens de recours disponibles pour faire valoir notre droit à dormir paisiblement sans bruit sonore néfaste à la santé humaine (voir commentaire ci-dessous).

    - Quant aux bruits subis durant la journée par les établissements scolaires de Bouguenais et Saint-Aignand-Grand-Lieu, il serait opportun d’apporter une solution avec une restriction en journée de décoller et atterrir pour les avions repris aux chapitres 2 et 3.

    - Il serait également loyal envers les populations riveraines de l’aérodrome de modifier le plan de gêne sonore en concertation avec celles-ci ou leurs représentants non institutionnels.

  •  vols de nuit à l’aéroport de Nantes-Atlantique, par SAMSON Pascale , le 18 mai 2018 à 07h37

    Réduire les nuisances sonores autour de l’aéroport de NA est légitime, surtout depuis cette décision d’arrêt de transfert.
    Le transfert, abandonné aujourd’hui, rèpondait favorablement à cette préoccupation re-légitimée.
    L’OMS, appuyée par de nombreuses études scientifiques, fixe des normes acoustiques au delà desquelles existe un « effet défavorable pour la santé ». Les normes servant l’élaboration des Plans de Gêne Sonore ne prennent pas en compte le caractère néfaste des bruits (intermittents) d’avions. L’ANSES, L’ACNUSA le répètent à l’envi.. L’approximation ainsi donnée est trompeuse et insuffisante pour protéger les populations.

    D’autre part, l’OMS précise que « Les directives ou les mesures de réduction du bruit devraient également tenir compte des activités de plein air en zones résidentielles ». Effectivement, la capacité de se prémunir contre le bruit, n’est pas le même selon l’activité développée. Une activité de bureau, une école (ou le temps des récréations doit aussi être une détente), une fonction résidentielle.

    Enfin la mise en sécurité des approches impose la mise en place d’un ILS au 21, ainsi que la fin de la dérogation autorisant la surcôte vent arrière au 03 ; la majoration des nuisances en zones résidentielles en sera plus importante.

    Pour toutes ces raisons, une meilleure maîtrise des vols de nuit sera une réponse, certes positive, mais bien partielle. Une rustine, anti économique qui plus est, sur un pneu crevé de partout, suite à une décision inopportune d’arrêt de transfert.

    Le positionnement de NA, piste centrée sur NANTES, très proche de zones urbaines, impose son déplacement.
    Le temps nécessaire (20 à 30 ans?) doit faire envisager sérieusement un positionnement différent de la piste, dans le sens des vents dominants, pour survoler le moins possible les zones résidentielles.

    C’est le seul moyen objectif, de révélation douloureuse aujourd’hui pour certains qui ne s’y attendent pas.

    C’est là que doivent intervenir les « compensations exemplaires » pour permettre de retrouver l’intérêt général. Vite, pour éviter une catastrophe humaine, économique et écologique.

    l’intérêt général n’aurait jamais du être quitté des yeux.

  •  Eugene, par Eugene LEIC , le 17 mai 2018 à 23h40

    Je réagis d’abord au dernier message, celuI d’Anais, excusez moi, mais il est stupide ! J’ai acheté un terrain près de l’aéroport il y a 30 ans pour des raisons familiales, ma compagne travaillant à Aigrefeuille et moi-même à St Herblain, il n’y avait pas le pont de chevire... rien a voir avec la cupidité dont vous affublez grahuitement les riverains.Par ailleurs, pourquoi faites vous l’impasse aussi sur l’implantation des écoles de Bouguenais, le bourg de st aignan, tout ceux qui sont sur les axes d’atterrissage/ décollage ou au voisinage, etc. et qui l’étaient bien avant l’existence des avions !
    On va oublier vos bêtises et dire qu’au 21ème siècle, il n’est plus acceptable pour des raisons de santé publique (je ne parle même pas de sécurité ) d’être survolé par des engins qui craches de 80 à 100db et des tonnes de suies et autres polluants, sur les enfants, les adultes et nos vieux. ..n’en déplaise à Madame ! et ce d’autant moins que Nantes et sa banlieue sont sous les vents dominants d’ouest...sinon pourquoi envisagerait-on de fermer Cordemais à qq dizaines de km à l’ouest. .. où est la cohérence ?
    Donc oui, tous nos politiques régionaux avaient été clairvoyants et avaient judicieusement imaginé un projet, je n’ai pas connaissance autre qu’au niveau de l’état français, d’atermoiements ; et donc oui, la seule solution est de déplacer Nantes Atlantique....a moins que quelques génies mettent au point un avion non polluant... disons dans 30 ans?

  •  A vos pelleteuses.....vite, par Jan , le 17 mai 2018 à 23h00

    La décision a été prise. Alors soit on attend les prochaines élections présidentielles pour un nouveau revirement soit on attaque le chantier dès 2018.
    NTE est mal conçu car agrandi au fur et a mesure (depuis 1961) on monte, on prend des couloirs, on redescend, c’est étriqué....pfff...
    on peut même s’enregistrer au hall 3 puis ressortir dehors pour embarquer au hall 4 !!!!??
    Pour les travaux : 1)on peut détruire le parking à étages et y faire une nouvelle aérogare puis détruire l’ancienne aérogare pour y remonter le reste du nouveau terminal. Aménager et agrandir en provisoire le hall 4 pendant les travaux pour satisfaire la demande est possible, avant de raser aussi le hall 4 et y remonter un bâtiment digne de 2018.
    2) Ou alors monter à la place de l’aérogare fret un tout nouveau terminal moderne pour remplacer l’actuel qui serait soit rasé soit reconstruit et dédié au low cost ou inversement à AF et cie.
    Agrandir les aires de stationnement est possible, il y a la place, cela aurait déjà du être fait depuis longtemps, le tarmac est souvent full. La piste est suffisante, même si mal orientée.
    Le trafic de NTE va continuer de croître rapidement pour se stabiliser, d’ici quelques années, autour de 10 millions de pax, au vu de la zone de chalandise de NTE.
    Les vols de nuit ne sont pas très bruyants car il s’agit souvent d’atterrissages. On peut autoriser le retour des avions sur NTE jusqu’à 1H ou 2H du matin mais interdire les décollages de 22h30 ou 23H jusqu’à 06H00, ce qui laisse aux compagnies assez de temps pour effectuer des rotations leur permettant une rentabilité sur la plateforme. Allez maintenant au boulot.

  •  Ou comment perdre du temps sur des choses idiotes et inutiles, par Anaïs , le 17 mai 2018 à 13h05

    Ah Ah !!! les commentaires sont risibles autant les uns que les autres.
    Vous êtes tous là à vous plaindre du bruit, des nuisances alors que pour la plupart d’entre vous l’aéroport était déjà présent alors que vous n’étiez même pas encore dans le ventre de votre mère.
    Vous avez achetés vos maisons à moindre frais, avec l’espoir de voir partir cet aéroport, mais en prenant en compte le risque qu’il reste où il est.
    Faut assumer maintenant, le beurre, l’argent du beurre, le c** de la crémière ... Et pourquoi pas 100 balles un Mars pendant qu’on y est ? !
    Vous êtes tous pathétiques ! Vous ne vouliez pas de nuisances, pas de bruits d’avions ? Alors il ne fallait pas acheter au pied d’un aéroport !!!

  •  Développons Nantes Atlantique, par Jeanne , le 17 mai 2018 à 12h51

    L’Etat a pris la décision de ne pas construire l’aeroport de Notre Dame des Landes. Cela ne doit pas avoir pour conséquence de faire perdre à Nantes Atlantique son attractivité. Cet aéroport est un élément majeur nécessaire au développement de la métropole du Grand Ouest. Aussi, il est indispensable que l’Etat engage un processus d’amenagement et de développement de Nantes Atlantique, allongement maximal de la piste, agrandissement ou reconstruction de l’aerogare, mise en œuvre des équipements techniques nécessaires.
    Ceci doit s’accompagner de la protection des riverains impactés sur la base des processus d’indemnisation réglementaires mais surtout pas avec la mise en place de mesures restrictives visant à limiter les capacités de la plate-forme telles que les interdictions de vols de nuit qui auraient des conséquences économiques très défavorables. Seules des restrictions applicables exclusivement aux avions anciens bruyants seraient acceptables.

  •  Vols de Nuit Nantes-Atlantique, par Nicolas P - Saint-Léger-les-Vignes , le 17 mai 2018 à 11h47

    Il faut au plus vite une interdiction totale et sans dérogation des vols de nuit (22h-6h) sur l’aérodrome Nantes-Atlantique, avec pénalités financières lourdes pour tout contrevenant.Le bruit tue et les riverains sont complètement oubliés depuis l’annonce d’abandon du projet de NDDL.
    Il faut également bloquer tout aménagement de cet aérodrome, la seule solution viable était le transfert, le gouvernement n’a d’ailleurs pas de plan B !
    Merci de bien prendre en compte nos avis (même si j’en doute), pas comme la consultation de 2016 balayée d’un coup de main par le gouvernement actuel.

  •  Vols de nuit Aeroport de Nantes Atlantique , par Claudine Esnault , le 17 mai 2018 à 09h59

    Je suis absolument contre ce projet interdisant les vols de nuit : c’est anti-économique et cette décision nous isole du monde, nous ferme la porte vers des Pays qui ne sont pas sur notre fuseau horaire.Tout simplement cet Aeroport n’est plus à sa place au milieu de la population et du parc Natura 2000.

    Il faut impérativement le transférer toutes les constructions existantes ont été réalisées en tenant compte du transfert prévu avec DUP, consultation des habitants, financement prévu, accord des élus de droite et de gauche, enfin un projet collectif que quelques minorités ont fait basculer dans l’anarchie.

    vois pourrez toujours prendre des décisions pour les mesures à mettre en œuvre pour le bruit dans la journée, mais quand vous êtes dans votre jardin à faire un barbecue ou vous reposer, vous ne pourrez jamais mettre une bulle sur l’espace extérieur. C’est un cataplasme sur une jambe de bois que vous allez proposer et vous constaterez très vite qu’il faut déplacer cet Aeroport pour permettre la continuité du développement économique de l’Ouest

  •  consultatin publique nantes atlantique, par Destrumelle , le 16 mai 2018 à 22h44

    Contrairement à ce qui se passe depuis le 17 janvier 2018 j’espére que l’on va très vite s’occuper de ceux qui vous ont élus et qui se lèvent ou se sont levés pour travailler et gagner ce qu’ils ont.
    Nous riverains de l’aéroport de Nantes Atlantique aimerions pouvoir profiter de nos jardins, nos terrasses, car comme les batraciens nous aimons aussi le grand air. Aujourd’hui vous parler de dialogue, de respect, alors que vous, gouvernants, vous piétinez et la démocratie avec 55% de oui au transfert et la justice (180 décisions favorables).
    Le président a dit haut et fort que ce n’est pas la rue qui commandait, mais pour le transfert ce sont des hors la loi et des brûleurs de voiture de gendarmerie qui ont gain de cause.
    La piste de NDDL aurait fait la même dimension que celle de Nantes Atlantique aujourd’hui alors nul besoin d’agrandir celle-ci.
    Avant de faire quoique ce soit respecter déjà les règles qui devraient s’appliquer à cet aéroport. PGS digne de ce nom, respect des riverains en instaurant un couvre feu nocturne sans augmenter le trafic journalier, car le bruit TUE les microparticules AUSSI.

  •  L’etat doit assumer l’abandon de Notre Dame des Landes , par Jean-Baptiste Mansuy , le 16 mai 2018 à 22h36

    Après l’annulation du projet du transfert d’aeroport, l’etat doit prendre des engagements forts sur le bruit. Le couvre feu TOTAL doit être appliqué pour l’ensemble des avions de 23h00 à 7h00 et non 6h00. Il faut bien comprendre qu’entre 6h00 et 7h00, les avions s’enchaînent pour le décollage (pour demain 14 décollages !). La plupart des personnes qui utilisent les avions en semaine le font pour faire l’AR à la journée et pour raison pro. Autre élément, 80% ces décollages sont en direction de St Aignan ! Pourquoi?
    le WE, il faut un couvre feu entre 23h00 et 8h00. L’aeroport doit s’adapter au rythme des riverains et non l’inverse ! Le maintient de l.aeroport est à ce prix !

  •  Vols de nuits et nuisances sonores, par Frédéric FORTET , le 16 mai 2018 à 19h05

    • Nous demandons la mise en place en priorité à Roissy-Charles de Gaulle d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique,
    • Nous demandons l’application de cette mesure sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens français en parfaite équité.
    • Nous rappelons qu’une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures de sommeil consécutives, normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par les instances européennes.
    • Nous soulignons le fait que les vols de nuit ont des conséquences fortement néfastes sur le sommeil et la santé, ce qui a été démontré par de nombreuses études.
    Les nuisances sonores sont devenues infernales, elles augmentent d’années en années malgré les pseudo progrès technologiques des avions.
    J’habite Eaubonne 95600 depuis plus de 54 ans et ma maison est de 1918 bien avant la construction de l’aéroport de Roissy qui empoisonne la vie de tous les habitants de la vallée de Montmorency urbanisée bien avant les premiers aéronefs !

  •  Fermeture de Nantes Atlantique., par Yves , le 16 mai 2018 à 18h24

    Oui au transfert de l’aéroport.

  •  Arrêt de Nantes-Atlantique, par Chambrelan Jean-Michel (membre du COCETA) , le 16 mai 2018 à 16h07

    - 1- Interdiction totale et sans aucune dérogation des vols de nuit (22h-6h) sur tous les aéroports français, avec pénalités financières lourdes pour tout contrevenant.
    - 2- Pas d’aménagement de la plateforme nantaise actuelle.
    - 3- Déplacement de l’aéroport Nantes Atlantique le vite possible.

  •  Non à la restriction des vols, par Roger , le 16 mai 2018 à 16h02

    Oui au transfert de l’aéroport.

  •  interdiction totale de vol de nuit, par Bardoul , le 16 mai 2018 à 15h45

    Ce n’est pas qu’une interdiction partielle qui est demandée mais une interdiction totale de vols durant la nuit. Vous ne devez pas bien tenir compte de notre vécu sous les avions pour n’étudier cette possibilité qu’en 2019.Toutefois je me demande à quoi va servir notre commentaire si vous en tenez autant compte que de la votation concernant cet aéroport !!!!!!on peut remarquer que vous prenez bien plus en compte le bien être des zadistes de NDDL que celui des riverains de Nantes Atlantique !!!!!!!