Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B
Consultation du 24/10/2019 au 27/11/2019 - 2 contributions
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée en avril 2014, et révisée en septembre dernier, comporte un volet dédié à l’expertise ; à ce titre l’Anses étudie chaque année des substances qui sont susceptibles d’être perturbatrices endocriniennes, ou qui sont utilisées en substitution de perturbateurs endocriniens, afin de vérifier l’innocuité ou les risques de ces substances, et de proposer les mesures adaptées pour les gérer.
Il a ainsi été demandé en 2018 à l’Anses de réaliser un projet d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) pour le Bisphénol B, conformément aux modèles de l’agence européenne des produits chimiques. Le MTES met à la consultation du public jusqu’au 27 novembre 2019 ce projet afin de recueillir les observations sur les recommandations de l’Anses.
La SNPE2 a été publiée le 3 septembre dernier et renforce l’expertise de substances menée par l’Anses, afin de reconnaître au niveau communautaire les propriétés de perturbation endocrinienne de substances chimiques, notamment au titre du règlement REACH et des règlements sur les pesticides. 6 substances seront expertisées en 2019 et 2020, puis 9 par an à partir de 2021.
Communiqué de presse commun de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire et de la ministre des Solidarités et de la Santé :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbateurs-endocriniens-france-engage-reconnaissance-du-bisphenol-b-comme-substance-extremement
Article de l’ANSES "Éviter une substitution du Bisphénol A par le Bisphénol B" :
https://www.anses.fr/fr/content/eviter-une-substitution-du-bisph%C3%A9nol-par-le-bisph%C3%A9nol-b