PRÉVENTION DES RISQUES
 

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B

Du 24/10/2019 au 27/11/2019 - 2 commentaires

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée en avril 2014, et révisée en septembre dernier, comporte un volet dédié à l’expertise ; à ce titre l’Anses étudie chaque année des substances qui sont susceptibles d’être perturbatrices endocriniennes, ou qui sont utilisées en substitution de perturbateurs endocriniens, afin de vérifier l’innocuité ou les risques de ces substances, et de proposer les mesures adaptées pour les gérer.

Il a ainsi été demandé en 2018 à l’Anses de réaliser un projet d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) pour le Bisphénol B, conformément aux modèles de l’agence européenne des produits chimiques. Le MTES met à la consultation du public jusqu’au 27 novembre 2019 ce projet afin de recueillir les observations sur les recommandations de l’Anses.

La SNPE2 a été publiée le 3 septembre dernier et renforce l’expertise de substances menée par l’Anses, afin de reconnaître au niveau communautaire les propriétés de perturbation endocrinienne de substances chimiques, notamment au titre du règlement REACH et des règlements sur les pesticides. 6 substances seront expertisées en 2019 et 2020, puis 9 par an à partir de 2021.

Communiqué de presse commun de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire et de la ministre des Solidarités et de la Santé :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbateurs-endocriniens-france-engage-reconnaissance-du-bisphenol-b-comme-substance-extremement

Article de l’ANSES "Éviter une substitution du Bisphénol A par le Bisphénol B" :
https://www.anses.fr/fr/content/eviter-une-substitution-du-bisph%C3%A9nol-par-le-bisph%C3%A9nol-b


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Commentaires
  •  Outre une reconnaissance principe de précaution et interdiction , par Cassan Audrey , le 12 novembre 2019 à 14h52

    Futur problème de santé publiques toues les molécules présentant des risques endocriniens devrait être simplement interdite de consommation et d’utilisation dans les conception d’objet

  •  Health and Environment Alliance (HEAL) - response to public consultation for RMOA options for Bisphenol B, par Natacha Cingotti , le 31 octobre 2019 à 18h05

    The Health and Environment Alliance (HEAL) welcomes the French initiative to organise a public consultation of the best risk management option for the substance bisphenol B.

    Based on existing scientific data and the thorough dossier published by the French authorities, HEAL believes that bisphenol B fills the criteria for identification as a substance of very high concern (SVHC) due to endocrine disrupting properties for human health (article 57(f) of the REACH regulation).

    As a result, HEAL is of the opinion that a procedure of identification of bisphenol B as SVHC under article 57(f) of the REACH regulation should be initiated as soon as possible. Because production volumes are currently very low in Europe, a speedy SVHC identification of the substance will prevent regrettable substitution from Bisphenol A (already identified as an SVHC) and contribute to Europe’s commitment to achieving a non-toxic circular economy.