Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium

Dans le cadre du Règlement REACH européen n°1907/2006, les États membres expertisent des substances chimiques pour déterminer les risques que ces substances peuvent poser sur la santé humaine et l’environnement. Lorsqu’un risque est suspecté, une analyse de la meilleure option de gestion de ce risque est menée pour déterminer quelles mesures doivent être mises en place. Les propositions de mesures dont ensuite discutées au niveau européen entre les États membres et la Commission européenne.

L’Anses a réalisé une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) pour les persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium, en raison de leurs propriétés de danger (sensibilisants respiratoires et cutanés).

L’Anses avait remis un premier rapport à la Direction Générale de la Santé en septembre 2015. Celui-ci a été transmis par la Direction Générale de la Santé à la Commission Européenne pour saisine du Comité Scientifique pour la sécurité du Consommateur (CSSC). En retour, la Commission avait indiqué que ce rapport ne pouvait pas faire l’objet, en l’état, d’une évaluation des risques par le CSSC car celui-ci se focalisait sur la gestion du risque et ne fournissait pas les données nécessaires à une évaluation par le CSSC.

Le rapport a été mis à jour et la version finale intègre les données de vigilance obtenues de l’ANSM (2015), les données et commentaires reçus d’autres états-membres européens suite à des discussions dans des groupes d’experts au titre de REACH (RIME) en 2015 et 2016, et également les résultats de l’évaluation approfondie des données des dispositifs de vigilance français réalisée dans le cadre d’une thèse de médecine du travail encadrée par l’Anses et soutenue fin 2017.

Le rapport a été élaboré selon le format européen d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du règlement REACH conformément aux attentes des autorités françaises et européennes. Il n’a donc pas été produit dans le format spécifique du CSSC, mais l’ensemble des données et références utiles à cet effet y figurent.

L’avis des parties prenantes et du public sur les options proposées par l’Anses permettront de décider de la position française sur les mesures de gestion de risques à adopter.

Le projet de RMOA disponible est un document en anglais servant de base aux échanges avec les autres États membres.

La consultation publique démarre le 19 octobre 2018 pour une durée de 1 mois.