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Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)

Du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 95 commentaires

L’aéroport de Cannes Mandelieu fait l’objet, depuis 1995, d’un arrêté de restrictions qui est parmi les plus stricts de France et qui a déjà été révisé à plusieurs reprises, notamment la dernière fois en 2019 (arrêté du 5 août 2019).

Lors de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport du 25 novembre 2020, le lancement d’une nouvelle concertation dédiée à la question des tours de piste avait été acté, avec pour objectif fixé d’aboutir à de nouvelles règles et restrictions plus lisibles et répondant davantage à l’équilibre attendu entre les utilisateurs de l’aéroport et les riverains.
Un important travail de concertation a ainsi été mené tout au long de l’année 2021 par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) avec toutes les parties prenantes (exploitant aéroportuaire, associations de riverains, représentants des usagers, élus).

Ce travail a abouti à un projet d’arrêté dont les orientations principales sont les suivantes :
• extension de la durée de la période estivale de renforcement des restrictions (du 15 juin au septembre, au lieu du 1er juillet au 31 août actuellement) ;
• renforcement des restrictions pour les aéronefs non basés ;
• différenciation entre les aéronefs basés fondée sur la classification CALIPSO (avec une entrée différée à l’été 2023 pour permettre la réalisation des mesures nécessaires à la classification des appareils en circulation sur la plateforme) ;
• instauration d’une plage sans tours de piste (à l’exception des aéronefs à propulsion électrique basés sur l’aérodrome) les dimanches et jours fériés pendant la période estivale entre 12h et 15h.

Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une présentation pour avis à la CCE de l’aéroport qui s’est tenue le 8 décembre 2021. La CCE s’est prononcée favorablement sur ce projet.
Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ce projet d’arrêté est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de trois semaines, afin que chacun puisse faire part de ses observations.

Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de sa synthèse, l’arrêté, préalablement soumis à l’avis de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), pourra être signé et publié pour mise en oeuvre pour l’été 2022 (sauf mesures différées à l’été 2023).