DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 commentaires

Contexte et objectifs

Suite à l’Accord de Paris, le gouvernement français s’est engagé dans l’axe 15 du Plan climati à publier « une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d’affectation des sols indirect – ".

L’élaboration de cette stratégie est concomitante avec la présidence par la France des déclarations d’Amsterdam au premier semestre 2018. Signées par six États membres de l’Union européenne et la Norvège, ces déclarations ont pour objectifs d’éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles et de soutenir l’approvisionnement en huile de palme durable à l’horizon 2020. Ainsi les travaux menés dans le cadre de ces deux processus se sont nourris mutuellement et la SNDI permettra de répondre aux engagements pris dans le cadre des déclarations d’Amsterdam.

Plus globalement la SNDI a pour objectif d’identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d’actions destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation.

Au travers cette stratégie nationale, le gouvernement français vise aussi à encourager les dynamiques européenne et internationale pour lutter contre la déforestation importée. L’Union européenne pourrait notamment jouer un rôle moteur en la matière en publiant un plan d’action européen sur le sujet.

Enjeux

Les données sur la déforestation inquiètent depuis des décennies. Selon la FAO la superficie forestières mondiale a été réduite de 129 millions d’hectares sur la période 1990-2015. La production agricole et l’élevage constituent la première cause de déforestation à l’échelle mondiale et un tiers de cette production est destinée à l’export. L’étude de 2013 de la Commission européenne sur l’impact de la consommation européenne sur la déforestation montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Cette responsabilité importante justifie de prendre des mesures pour réduire l’impact de l’Union européenne (dont la France) sur les forêts tropicales.

La stratégie française va de pair avec une mobilisation accrue des acteurs privés et des organisations internationales. Elle vise à promouvoir une gestion durable des forêts et à réduire les impacts environnementaux et sociaux qui sont liés aux importations de matières premières donnant lieu à la déforestation dans le cadre d’un dialogue constructif et partenarial avec tous les pays producteurs.

Élaboration de la stratégie

Le processus d’élaboration de la SNDI est coordonné par l’Ambassadeur délégué à l’environnement, Xavier Sticker et piloté par plusieurs ministères : le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les actions formulées dans la stratégie ont été nourries par les recommandations portées par trois groupes de travail issus du Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT). Ces recommandations ont été présentées aux membres du GNFT le 16 février 2018 qui ont ensuite pu y apporter des commentaires et faire des propositions complémentaires qui ont également nourri les propositions formulées dans la stratégie.

Le projet de stratégie sera présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018.

Contenu de la stratégie

Le document fixe 16 objectifs et 26 mesures réparties en cinq grandes orientations :

  • Orientation 1 : développer, partager et valoriser les connaissances.
  • Orientation 2 : développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales.
  • Orientation 3 : faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables.
  • Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs.
  • Orientation 5 : garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI.

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Commentaires
  •  Arrêtez de penser capitalisme et court terme, par Marie Pillon , le 5 juillet 2018 à 19h09

    Stop au projet montagne d’or
    Stop à la déforestation
    Stop aux agrocarburants
    Stop à l’huile de palme (préservons la faune et la flore)
    Stop à l’importation de soja

    Il ne nous reste que peu de temps pour que notre impact nuisible et inique soit définitif.

  •  stop déforestation, par Michaud , le 5 juillet 2018 à 18h59

    La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
    La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui inclurait des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
    Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts : la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
    La France doit être exemplaire avec les forêts qui se trouvent sur son sol ! La SNDI doit prendre en compte le territoire national : elle doit pousser le gouvernement à adopter un moratoire sur la méga-exploitation minière industrielle en Guyane, et à arrêter immédiatement tous les projets de ce type déjà engagés, comme le projet Montagne d’or.

  •  Vive les forêt vierges tropicales, par julie , le 5 juillet 2018 à 18h48

    La guyanne est une source de biodiversoté incroyable , recélant encore une des plus vastes forêts tropicales vierges , et grace aux découvertes de Greenpeace un incroyable récif coralien au large de ses côtes. Le projet de mine d’or est un non sens , détruire la forêt pour rejetter des polluants extremement nocif comme le cyanure ne servirait qu’à détruire l’écosystème millènaire , pour le profit d’un consortium russo canadien dont on sent bien qui ne paiera pas d’impôt en France et qui n’emploiera pas de guyannais... Go Greenpeace !!

  •  Déforestation et préservation des espèces, par moselle , le 5 juillet 2018 à 18h39

    Les forêts font partie de l’environnement naturel et sont une source de régulation et d’assainissement de l’eau et de l’air. Les forêts tropicales encore vierges abritent une riche biodiversité avec une multitude d’espèce végétales encore inconnues. On ne peut laisser ce bien commun entre les mains d’intérêts privés destructeurs et aveugle. Il en va de la préservation de la planète pour que nos enfants puissent vivre dans un monde sain et riche de sa diversité naturelle.

  •  Déforestation et changement climatique., par TALBOT Gustave , le 4 juillet 2018 à 19h27

    Que l’Union Européenne soit responsable du tiers de la déforestation importée est scandaleux. La forêt est l’un des bons moyens de lutte contre le réchauffement climatique. Le temps presse pourtant selon les experts. Il est urgent que les choix politiques soient cohérents.

  •  Consultation du Public sur le projet de stratégie nationale de lutte, par Collas , le 4 juillet 2018 à 17h09

    Avis favorable au projet en faisant remarquer que la France pays considéré comme "Développé" et signataire de l’accord de Paris sur le climat se doit d’appliquer les recommandations ce qui conduit ,en particulier , et à mon avis à
    Arréter toute importation d’huile de palme
    Arréter toute importation de bois énergie , notamment pour la centrale de Gardanne

  •  SNDI général, par Jean-patrick Le Duc , le 4 juillet 2018 à 12h24

    Très bon document mais, en même temps,

    pourquoi attendre 2030? Tout le monde le reconnait, il y a urgence. D’ici 2030, quelle superficie de forêt subsistera ?

    A travers la forêt, c’est aussi la faune et la flore (autre que les arbres) qui est sauvegardée. Ceci n’apparait pas clairement.

    Il est dommage qu’il n’y ait aucune référence au programme de travail sur la diversité biologique des forêts de la Convention de la diversité biologique, ni aux objectifs d’Aichi sur la biodiversité.

    Il n’y a pas mention des moyens supplémentaires prévus pour la mise en en œuvre

  •  Très bonne initiative/décision politique importante. Quels mécanismes pour une bonne implémentation? Par Dr. Jonas Ngouhouo-Poufoun, par Jonas Ngouhouo-Poufoun , le 4 juillet 2018 à 07h10

    Réduire voire éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles ! C’est une initiative très louable et à encourager. Très peu de pays penseront à engager un tel niveau de responsabilité.

    J’espère que cette initiative sera réalisable. J’imagine que les mécanismes qui encadreront cette initiative s’inspireront du mécanisme FLEGT et du RBUE. Seulement je me demande où on en est en ce qui concerne le succès du mécanisme FLEGT pour le bois responsable. Le bois étant une seule filière. Les matières premières agricoles constituent plusieurs filières. Ce mécanisme sera-t-il possible? Y aurait-il une « due-diligence » pour s’assurer de l’origine légale de ces matières premières.

    Les affectations des terres dans les pays du sud décidées par les gouvernements devront-elles être consistantes avec ce nouvel engagement des 6 pays de l’UE?

    Aujourd’hui la chine est le premier facteur de déforestation liée aux changements d’utilisation, quel mécanisme de contrôle des matières premières agricoles qui transiteront par la chine? Ou même des produits finis issus des matières premières entachées de déforestation ayant transité par la Chine?

    Telles sont une partie de mes interrogations.

  •  Très bonne initiative/décision politique importante. Quels mécanismes pour une bonne implémentation? , le 4 juillet 2018 à 07h03

    Réduire voire éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles !!! C’est une initiative très louable et à encourager. Très peu de pays penseront à engager un tel niveau de responsabilité.

    J’espère que cette initiative sera réalisable. J’imagine que les mécanismes qui encadreront cette initiative s’inspireront du mécanisme FLEGT et du RBUE. Seulement je me demande où on en est en ce qui concerne le succès du mécanisme FLEGT pour le bois responsable. Le bois étant une seule filière. Les matières premières agricoles constituent plusieurs filières. Ce mécanisme sera-t-il possible? Y aurait-il une « due-diligence » pour s’assurer de l’origine légale de ces matières premières.

    Les affectations des terres dans les pays du sud décidées par les gouvernements devront-elles être consistantes avec ce nouvel engagement des 6 pays de l’UE?

    Aujourd’hui la chine est le premier facteur de déforestation liée aux changements d’utilisation, quel mécanisme de contrôle des matières premières agricoles qui transiteront par la chine? Ou même des produits finis issus des matières premières entachées de déforestation ayant transité par la Chine?

    Telles sont une partie de mes interrogations.

  •  bonnes décisions et cohérence, par Chanteux Françoise , le 3 juillet 2018 à 18h32

    La déforestation des grandes forêts, poumons de la planète et plus encore, nous emmènent TOUS à la catastrophe. Aussi je salue cette initiative qui veut enfin réduire l’impact de nos importations inconsidérées.
    Qu’en est-il de Total qui veut importer tant d’huile de palme avec la bénédiction de nos gouvernants?
    Les forêts tropicales ne peuvent être remplacées par des palmiers à huile !!!

  •  montrons l’exemple en europe, par loison , le 3 juillet 2018 à 18h07

    Les projets de construction sur des espaces boisés donc défrichés sont inadmissibles dans nos pays : construire sur l’existant est une des solutions très peu adoptée, la déforestation existe chez nous aussi, montrons l’exemple !

  •  de l’information pour éviter la déforestation importée, par rodes , le 3 juillet 2018 à 14h48

    puissent les médias donner informations et explications pour éviter la déforestation importée et ses conséquences !

  •  responsable de nos actes, par lihua , le 3 juillet 2018 à 13h15

    Je constate qu’on commence à prendre en compte publiquement les externalités négatives et conséquences (in-directes) de notre consommation.
    En juillet 2018 c’est quand même pas mal...

  •  déforestation, par Dr C DUFOUR , le 3 juillet 2018 à 12h33

    Il faut protéger l’éco environnement au profit de cultures dont les résultats sont catastrophique sur le plan environnemental : déforestations, dissémination de populations animales...!

  •  Pas d’usine d’agrocarburant à bas d’huile de palme à la Mède, par chantal viala , le 3 juillet 2018 à 12h22

    Elementaire si on veut être cohérent avec l’accord de Paris et cette consultation.
    Rainforest Foundation UK (2013), Seeds of destruction ; Expansion of industrial oil palm in the Congo basin ; potential impacts on forests and people [archive], Février 2013 (PDF, 38 pages)
    (en) ISTA Mielke 2010, in MVO (2010). Fact sheet Palm Oil, Productschap Margarine, Vetten en Oliën, November 2011
    (en) Sheil, D. et al (2009), “http://www.cifor.org/onlinelibrary/browse/view-publication/publication/2792.html [archive] The impacts and opportunities of oil palm in Southeast Asia]”, Occasional paper no. 51. CIFOR, Bogor, Indonesia
    (en) Carrere, R (2010), “pdf Oil palm in Africa : Past, present and future scenarios [archive]”, World Rainforest Movement, December 2010 ;
    (en) Hoyle, D and Levang, P (2012), “cifor.org/online-library/browse/view-publication/publication/3793.html Oil Palm Development in Cameroon [archive]”, WWF, IRD, CIFOR, April 2012, . And company websites and annual reports.
    (en) RAN (2010), “Cargill’s Problems with Palm Oil : A Burning Threat to Borneo”, Rainforest Action Network [archive] ;
    (en) Greenpeace (2008), “http://www.greenpeace.org.uk/media/reports/burning-up-borneo [archive] How Unilever Palm Oil Suppliers are Burning Up Borneo]” ; Avril 2008, ;
    (en) AidEnvironment (2009,) “Verification of the Greenpeace Report ‘Burning Up Borneo’ [archive]”, April 2009.
    (en) Zeven A.C. (1964), On the origin of the oil palm (Elaeis guineensis Jacq.). Grana Palynologica, 5,121-123.
    Paul Hubert, Le palmier à huile, Paris, H. Dunod et E. Pinat, coll. « Bibliothèque pratique du colon : agriculture, industrie, commerce », 1911, 1 vol. (315 p.) : fig. ; in-8 p. (notice BnF no FRBNF30622898)

  •  La mede en infraction, par Alain Uguen , le 3 juillet 2018 à 12h17

    Bio-raffinerie de La Mède : Total importera 300.000 tonnes par an d’huile de palme ce qui est totalement à l’inverse de cette stratégie
    https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1623