DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 commentaires

Contexte et objectifs

Suite à l’Accord de Paris, le gouvernement français s’est engagé dans l’axe 15 du Plan climati à publier « une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d’affectation des sols indirect – ".

L’élaboration de cette stratégie est concomitante avec la présidence par la France des déclarations d’Amsterdam au premier semestre 2018. Signées par six États membres de l’Union européenne et la Norvège, ces déclarations ont pour objectifs d’éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles et de soutenir l’approvisionnement en huile de palme durable à l’horizon 2020. Ainsi les travaux menés dans le cadre de ces deux processus se sont nourris mutuellement et la SNDI permettra de répondre aux engagements pris dans le cadre des déclarations d’Amsterdam.

Plus globalement la SNDI a pour objectif d’identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d’actions destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation.

Au travers cette stratégie nationale, le gouvernement français vise aussi à encourager les dynamiques européenne et internationale pour lutter contre la déforestation importée. L’Union européenne pourrait notamment jouer un rôle moteur en la matière en publiant un plan d’action européen sur le sujet.

Enjeux

Les données sur la déforestation inquiètent depuis des décennies. Selon la FAO la superficie forestières mondiale a été réduite de 129 millions d’hectares sur la période 1990-2015. La production agricole et l’élevage constituent la première cause de déforestation à l’échelle mondiale et un tiers de cette production est destinée à l’export. L’étude de 2013 de la Commission européenne sur l’impact de la consommation européenne sur la déforestation montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Cette responsabilité importante justifie de prendre des mesures pour réduire l’impact de l’Union européenne (dont la France) sur les forêts tropicales.

La stratégie française va de pair avec une mobilisation accrue des acteurs privés et des organisations internationales. Elle vise à promouvoir une gestion durable des forêts et à réduire les impacts environnementaux et sociaux qui sont liés aux importations de matières premières donnant lieu à la déforestation dans le cadre d’un dialogue constructif et partenarial avec tous les pays producteurs.

Élaboration de la stratégie

Le processus d’élaboration de la SNDI est coordonné par l’Ambassadeur délégué à l’environnement, Xavier Sticker et piloté par plusieurs ministères : le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les actions formulées dans la stratégie ont été nourries par les recommandations portées par trois groupes de travail issus du Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT). Ces recommandations ont été présentées aux membres du GNFT le 16 février 2018 qui ont ensuite pu y apporter des commentaires et faire des propositions complémentaires qui ont également nourri les propositions formulées dans la stratégie.

Le projet de stratégie sera présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018.

Contenu de la stratégie

Le document fixe 16 objectifs et 26 mesures réparties en cinq grandes orientations :

  • Orientation 1 : développer, partager et valoriser les connaissances.
  • Orientation 2 : développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales.
  • Orientation 3 : faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables.
  • Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs.
  • Orientation 5 : garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI.

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Commentaires
  •  La SNDI doit encourager avant tout les pratiques durables et accroitre l’autonomie protéique française, par Fédération Nationale Porcine , le 24 juillet 2018 à 17h41

    Dans les analyses environnementales, la déforestation est prise en compte comme un impact spécifique, notamment dans les analyses de cycle de vie. Il est d’un usage habituel de faire porter cet impact sur quelques cultures considérées comme étant à l’origine de processus de déforestation identifiés.

    Cela étant, cette façon d’attribuer la responsabilité de la déforestation semble inadéquate. D’une part, cette déforestation est attribuable à la volonté des pays qui déforestent de se développer économiquement (par exemple au Brésil, le soja a repoussé le maïs et les vaches, qui ont eux-mêmes remplacé la forêt : est-ce la faute du soja ? du maïs ? des vaches ?). On observe d’ailleurs derrière la destruction de toutes les forêts primaires cette même volonté de développement économique , qui passe par des activités de production très diverses : le soja au Brésil, le palmier à huile en Indonésie, la prospection pétrolière en Equateur ...

    D’autre part, la question du pas de temps est importante : cela peut à la rigueur avoir un sens de considérer cet impact lorsque le dommage est en train de se produire (mais sur quoi le faire porter ?), mais lorsque le processus est révolu cela n’a plus de sens ; ce qui est fait est fait : même si on « boycottait » le soja du Brésil par exemple aujourd’hui, les espaces déforestés ne seraient pas rendus pour autant à la forêt.

    C’est pourquoi, nous considérons qu’il est nécessaire de concentrer les efforts à accroître l’Autonomie protéique de la France pour le secteur de la nutrition animale notamment. Ceci devra passer par le développement de filières durables d’aliments pour les productions animales françaises. Nous saluons la volonté de coopérer avec les pays producteurs et de les accompagner vers une démarche de production durable plutôt que de bannir brutalement ces productions des importations françaises, ce qui remettrait en cause la pérennité de nos élevages français dans un contexte où l’autonomie protéique de la France progresse mais n’atteint encore que 55 %. Les efforts doivent porter sur le développement de filières durables au sein de pays producteurs. La plateforme Duralim, portée par 61 acteurs de la filière élevage (Coop de France, SNIA, Avril ...) et lancée en 2016 répond parfaitement aux enjeux de la SNDI. Il serait donc intéressant d’envisager un soutien du gouvernement français à la plateforme Duralim.

    En outre, lutter contre la déforestation importée ne doit pas être synonyme de diminution de consommation de viande en France. Ce n’est pas la France qui est le moteur de la déforestation ; en porc par exemple, une substitution du tourteau de colza au tourteau de soja s’est assez largement opérée au cours des dernières années en France, permise par le développement de la culture métropolitaine du colza à des fins énergétiques. C’est pourquoi, inciter à réduire encore la consommation de produits animaux ne résoudrait en rien le problème. Il vaut mieux focaliser les actions sur la promotion de pratiques responsables et les encourager pour qu’elles se déploient (approche positive), plutôt que d’avoir pour objectif la diminution de la consommation (La France importe entre 1% et 2% du soja produit dans le Monde). Il vaudrait mieux également privilégier les productions animales locales françaises.

  •  stop aux agrocarburants , le 24 juillet 2018 à 17h26

    La France ne doit plus subventionner de quelque manière que ce soit les agrocarburants et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
    La France doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluent des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
    Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit limiter les importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et n’encourager l’élevage que dans le cadre d’une agriculture biologique.

  •  Dimininuer la déforestation importée dans le secteur agroalimentaire, par MLB , le 24 juillet 2018 à 17h17

    Réduire les importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale est un premier pas vital. Promouvoir une réduction de la consommation de viande et de produits laitiers est un corrollaire nécessaire.

  •  La CGT ne vote pas en faveur du vœu du CNTE relatif à la SNDI., par CGT (Confédération Génération du Travail) , le 24 juillet 2018 à 17h06

    La CGT ne vote pas en faveur du vœu relatif à la SNDI. Prévue par le plan climat de juillet 2017 pour mars 2018, il a fallu attendre fin juin pour qu’un projet de stratégie soit proposé après arbitrage gouvernemental. Ainsi la SNDI soumise au CNTE réuni le 12 juillet est une stratégie non amendable. Depuis l’annonce de 2017, beaucoup de choses se sont passées mais sans concertation avec toutes les parties prenantes !

    Peut-on se limiter à le regretter ?

    1°/ Par exemple, l’avis « Regrette que les dimensions sociales et sociétales relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs et à la prise en compte des populations autochtones, ne soient pas davantage développées dans le projet soumis ». C’est un euphémisme}

    . Sur un document de 20 pages, on trouve 5 lignes à ce sujet à trois endroits différents, révélatrices du caractère incitatif des mesures envisagées… (Voir note de bas de page 1)

    2°/ Par exemple, ni les produits forestiers de la filière bois, ni les métaux résultant d’exploitations minières, dans des zones objet de déforestations massives, ne sont visés par la SNDI. Elle se borne à indiquer que la « France demandera des améliorations substantielles » (p.3), selon le processus à venir de révision du plan FLEGT dans le cadre de l’évolution d’application du règlement « bois » de l’UE (RBUE) concernant les échanges commerciaux. Sans détailler ces améliorations souhaitées…

    Cette « fausse concertation » sur les importations de soja ou d’huiles de palme, à l’origine de la déforestation importée, n’est pas une première… Depuis 2016, le gouvernement Hollande et son ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, puis le gouvernement Macron, et son ministre de l’économie, tiennent un double discours à Paris. Mais aussi, à Bruxelles (instances communautaires), à Genève (siège de l’OMC) et surtout auprès des autorités des gouvernements d’Indonésie et de Malaisie, notamment dans le cadre des contrats de ventes en cours de matériels militaires à ces deux pays.

    3°/ Lors du débat parlementaire de la loi Biodiversité, il a fallu attendre la seconde lecture en juin 2016 pour que la question de l’interdiction des importations d’huiles de palme destinées à l’alimentation humaine, animale, aux cosmétiques ou aux biocarburants, donne lieu à amendement gouvernemental en réponse aux demandes de parlementaires. D’une grande hypocrisie, l’article 27 A (note 2) défendu par Madame Pompili au nom du gouvernement est adopté… Ne mentionnant pas l’huile de palme, ne traitant que des usages d’alimentation humaine et visant toutes les huiles végétales, ce vote n’a eu aucun effet pratique.

    4°/ Le Parlement européen en avril 2017 a adopté une résolution appelant « à prendre des mesures pour faire cesser progressivement l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales qui entraineraient la déforestation, y compris l’huile de palme, de préférence d’ici 2020 ». En janvier 2018, sa position vis à vis du conseil et de la commission dans le début du trilogue sur la directive sur les énergies renouvelables RED 2 (note 3), est « l’élimination progressive d’ici 2021 de cet usage sur le territoire de l’UE ».

    5°/ Le gouvernement français a réagi sans tarder par note au secrétariat général du Conseil du 8 février 2018 : « l’amendement du Parlement ne saurait être soutenu par les autorités françaises dans la mesure où il discrimine l’huile de palme ». Position également tenue par l’ambassadeur de France en service extraordinaire chargé de l’environnement, lors de sa visite en Indonésie en janvier 2018 auprès des Autorités de ce pays.

    Car la France, avec 900 000 tonnes d’huiles de palme importées en 2017 (à 75 % pour les usages biocarburants) veillait auprès de l’OMC à l’application d’un discret panel d’arbitrage de 2017… Sensible pour les marges des groupes des cosmétiques et de l’agro alimentaire (25 % des usages). Mais sensible aussi pour les marges actuelles et futures du groupe Total, avec de nouveaux projets d’importations pour la reconversion de la raffinerie de La Mède (arrêté préfectoral de mai 2018 autorisant une nouvelle capacité annuelle de traitement et d’incorporation de 650 000 tonnes d’huiles végétales), « dont 50 % seulement d’huiles de palme » selon le communiqué du 14 mai 2018 du PDG de Total... Le syndicat CGT de Total la Mède s’oppose à cet approvisionnement non durable et lutte pour des investissements de reconversion de la raffinerie vers des filières et technologies qui soient réellement durables !

    6°/ En mars 2018, la CJUE a condamné la commission européenne à supprimer les droits de douane anti dumping sur les importations d’huiles de palme provenant d’Asie (ramenés de 18 % à 0) et d’huiles de colza provenant d’Argentine (de 24 % à 0). Avec comme justification, le respect des règles du libre commerce, en application des résultats d’un arbitrage d’un panel de l’OMC de 2017 condamnant des entraves injustifiées et discriminatoire vis-à-vis du libre échange avec les pays exportateurs.

    7°/ Le résultat du trilogue du 14 juin 2018 sur la révision de la directive RED 2 est un accord entre le Conseil et le Parlement reposant sur les bases suivantes. La directive révisée prévoit que la commission devra adopter d’ici février 2019 des critères de certification sur la notion d’huiles végétales durables, « l’utilisation dans l’UE d’huiles ne répondant pas à ces critères devant cesser progressivement d’ici 2030 ». Les Etats-membre doivent transposer la directive RED 2 avant décembre 2020. Puis, la commission devra fournir un rapport d’ici…septembre 2023, afin de « proposer » des critères de « durabilité renforcés » et une trajectoire de « diminution progressive de l’incorporation de biocarburants produits à partir de matières premières contribuant fortement à l’usage de terres riches en carbone » (note 3).

    8°/ La France s’est félicitée de cet accord européen, avec un communiqué de Brune Poirson et de Nicolas Hulot soulignant que l’interdiction était en bonne voie… Mais avec 10 ans d’écart, 2030 et non 2020, on est très loin des objectifs des déclarations d’Amsterdam où 6 Etats membres dont la France, l’Allemagne, l’Italie, Danemark, Pays Bas, Royaume Uni, et la Norvège, déclaraient « soutenir les efforts du secteur privé pour que les chaînes d’approvisionnement agricole en Europe ne contribuent pas à la déforestation sur d’autres continents, et demandent l’arrêt de déforestation nouvelle d’ici 2020 avec des produits labellisés durables ».

    On est encore plus loin de l’objectif souscrit… en 2008 par l’Union européenne de « réduire de moitié la déforestation tropicale brute par rapport aux niveaux actuels d’ici 2020 ». Vite oublié, par les Etats membres et les accordes de libre échange, alors que des critères de certification de durabilité des biocarburants, incluant l’utilisation des sols, existent depuis 2011 par des décisions de la commission en application de la directive RED 1 de 2009 (note 3) !

    La démarche des « labels de durabilité » est promue depuis bien longtemps pour des sociétés transnationales, des Etats, des associations… Elle a ses limites. Ainsi sur l’ensemble des flux mondiaux d’échanges, elle est appliquée à 40% pour le café, 22% pour le cacao et seulement 18% pour l’huile de palme et 3% pour le soja.

    9°/ Pour apprécier la portée de l’accord du 14 juin du trilogue européen sur l’huile de palme, le mieux est sans doute de lire le communiqué du 25 juin 2018 sur le futur dispositif communautaire de l‘ambassadeur de l’UE en Indonésie à l’attention des investisseurs : « l’UE est et restera le marché le plus ouvert pour l’huile de palme »…

    10°/ Au regard de 2010, les importations 2017 d’huiles de palme de l’UE augmentent de 28%. Elles sont désormais à 51 % destinées aux biocarburants (20 %, 2010), 39 % pour l’alimentation humaine ou celle du bétail (80 %, 2010) et 10 % énergie chaleur et cosmétiques (note 4)

    En France, 900 000 tonnes d’huiles de palme ont été importées en 2017, destinées à 76 % aux biocarburants, donc bien avant les projets concernant la raffinerie de La Mède. Avec 61 millions de tonnes/an, l’huile de palme correspond désormais au tiers de la production mondiale d’oléagineux végétaux. En 2017, deux pays, l’Indonésie et la Malaisie, réalisent 85 % de la production mondiale d’huile de palme. Celle-ci a des rendements 6 à 8 fois plus élevés en huile que le soja ou le colza.

    11°/ Sur les critères du cycle de vie du carbone, des émissions de CO2 de ces cultures, des changements indirects d’utilisation des sols, la comparaison avec le CO 2 du diesel d’origine pétrole (facteur 1) et les biocarburants donne : 1 pour le biodiesel tournesol, 1,2 pour le soja ou le colza, et un facteur 3 pour l’huile de palme. Les calculs de plusieurs études convergentes établissent ainsi que depuis 2010, 60 % des forêts tropicales primaires de l’Asie du Sud Est ont été détruites pour la culture de l’huile de palme. En Indonésie, 21 % des forêts tropicales primaires ont disparu depuis 1990.

    Au plan mondial, une référence ONU (FAO) donne de 2000 à 2010, une perte moyenne annuelle de 7 millions d’hectares de forêts, majoritairement dans les pays tropicaux.

    Brésil et Indonésie font la course en tête dans la réponse à la demande mondiale, l’un pour le soja, l’autre pour l’huile de palme (note 5). Enfin, s’agissant de lutte mondiale contre les émissions d’effet de serre, une comparaison invite à réfléchir. En 2014, les émissions de l’Indonésie (pays de 216 millions d’habitants au niveau de vie par habitant bien inférieur à la moyenne UE), incluant les effets directs et indirects sur le rôle des forêts décimées par les cultures de palmiers à huile, s’établissent à 1, 7 Gteq CO 2 (1,7 milliard de tonnes équivalent CO2), soit le total des émissions de 4 pays de l’UE pour cette année(F/ALL/IT/ESP).

    Notes de bas de pages

    (1) Les 5 lignes extraits de la stratégie SNDI sur 20 pages « Initiatives à l’attention des petits producteurs, notamment pour encourager le développement de productions durables » (p.8 / concernant les feuilles de route par pays de l’Agence française de développement d’ici mi-2019), « intégrer les enjeux de lutte contre la déforestation dans la mise en œuvre des diligences environnementales et sociales » (p.8 / stratégie future de coopération pour le groupe AFD et expertise France). Enfin, convaincre les Etats, producteurs et acheteurs, d’élever progressivement les critères de certifications des importations à risques pour les forêts en prévoyant « des critères sociaux : respect du consentement libre et éclairé, respect du droit du travail local et des règles et normes de l’OIT » (p.13).
    (2) « Pour contribuer à la préservation et à la reconquête de la biodiversité et préserver son rôle dans le changement climatique, l’Etat se fixe comme objectif de proposer dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur toutes les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous les produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs ».
    (3) Révision de la directive RED 2 dans le cadre du paquet de directives et règlements « énergie-climat ». La directive RED 1 de 2009 a prévu des décisions d’application, prises en 2010 et 2011, relatives à la durabilité des importations de matières végétales destinées aux biocarburants, dont l’huile de palme, intégrant la déforestation et les changements indirects dans l’utilisation des sols…
    (4) Une étude de la commission européenne sur l’année 2013 concernant les importations en UE des produits à risques de déforestation répartit ainsi les matières importées : 60 % Soja (tourteaux et graines), 12 % Huiles de palme et de palmiste, 8 % Cacao. Ces trois flux de matières représentants 80 % des importations générant de la déforestation dans les pays producteurs, le reste étant les importations de bois et produits dérivés de bois exploités de « manière non durable ».
    (5) Les forêts abritent environ 70 % de la biodiversité mondiale et jouent un rôle majeur pour l’atténuation du changement climatique, le cycle de l’eau et les sols. La déforestation contribue à 11 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Les pertes de forêts les plus importantes s’observent sur le bassin Amazonien, le bassin du Congo, et en Asie du Sud Est.

  •  Un texte qui n’est pas à la hauteur, par Camille BATTISTI , le 24 juillet 2018 à 16h36

    La priorité de cette SNDI doit être de mettre un terme à l’importation de produits transformés et de matières premières qui contribuent à la déforestation !

    Par conséquent, la France doit dire STOP ! à tout ce qui touche aux agrocarburants, que ce soit en les subventionnant directement ou indirectement, et elle doit les interdire.

    La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée doit également interdire les plans d’approvisionnement des raffineries qui incluent des matières premières, notamment la raffinerie géante de Total à la Mède.

    Par ailleurs, notre modèle d’élevage a des effets dévastateurs sur les forêts. La SNDI doit donc imposer une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale. Il faut également y inscrire un objectif de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.

    En espérant que nos commentaires soient réellement pris en compte, et ne soient pas comme trop souvent un coup d’épée dans l’eau...

  •  Pour le retour à une agriculture locale et qui nourrit les humains, par Association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon , le 24 juillet 2018 à 16h34

    L’association Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon prend acte et approuve la volonté de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables à l’horizon 2030, avec un point à mi-parcours pour analyser l’efficacité ou non des actions mises en place.
    Nous notons la phrase « la déforestation doit être compensée par le reboisement naturel mais il est mieux d’éviter la déforestation ». En effet, nous aussi nous préférons l’évitement car les compensations sont incapables de compenser à hauteur de la dégradation surtout lorsqu’il s’agit de forêt primaires qui hébergent des espèces endémiques. Opposés aux compensations bidons !
    D’autre part, nous sommes opposés à l’agriculture industrielle qui fait pousser à grande échelle à force d’intrants et de pesticides des produits qui ne sont pas destinés à l’alimentation directe des humains et qui génère des gaz à effet de serre en quantité par l’utilisation de transports polluants..
    Pointons du doigt, principalement, les cultures bioénergétiques qui répondent à l’obligation d’incorporer des bio-carburants (huile de palme par exemple) dans les carburants pétroliers (merci l’UE !) et la culture extensive de soja destinée à l’alimentation animale, la filière viande.

    Les quinze orientations ont toutes leur intérêt mais il serait bon peut-être de définir des priorités :
    1 Comprendre les mécanismes de la déforestation importée est effectivement primordial, bien qu’on connaisse déjà au moins les effets pervers de la déforestation. C’est d’ailleurs le point 1.

    2 pour nous rendre à la France son autonomie en matière agricole est indispensable, cela reviendra à réduire les importations. Il y a 60 ans, la France était un pays agricole mais pour faire de grande propriétés soi-disant plus rentables et répondre aux objectifs de la révolution verte, on a détruit complètement l’agriculture paysanne. Au lieu d’enrichir la France en nourrissant tous ses habitants, on a enrichi les firmes multinationales. Notre nourriture pousse maintenant dans d’autres pays et elle est acheminée par camions polluants et saturant nos routes. Résultat : nourriture peu chère mais sans goût, pleine de chimie et problèmes de santé des français, ainsi que pollution de l’air et réchauffement climatique.
    Il est donc temps de redonner de l’air à une agriculture paysanne et un élevage normal. Les vaches, veaux, moutons, ça mange de l’herbe, c’est tellement plus simple et peu couteux de les emmener paître au champ ! Il faut encourager ce retour à une culture organique et un élevage naturel.
    Développer le passage d’une alimentation hyper-riche en protéine animale, ce qui est reconnu mauvais pour la santé, vers une alimentation de plus en plus tournée vers les protéines végétales.
    PAC : oui au subventions pour services environnementaux. Il faut en finir avec les subventions allouées aux grands cultivateurs céréaliers et maïsiculteurs qui épuisent nos nappes phréatiques et les polluent avec les intrants et pesticides.
    Oui à la création de labels verts et le Zéro déforestation dans les filières (surtout la filière viande)
    Oui à l’encouragement de l’économie circulaire : produire et consommer local.
    Oui à une campagne d’information du public afin de favoriser l’achat de produits ne participant pas à la déforestation importée et/ou labellisés durable. L’administration française se devant de montrer l’exemple, oui à l’obligation de n’acheter que des produits labellisés durable et ne participant pas à la Di.
    Oui à une incitation à investir ses économies vers la « finance verte », vers des entreprises labellisées ne participant pas à la Di.

    Incitations et obligations sont effectivement de bonnes directions pour lutter contre la Di mais la lutte devra emporter l’adhésion de tous à commencer par le politique : booster l’autonomie de la France en matière alimentaire devrait être le moteur car cela permettrait d’équilibrer la balance import-export dans un premier temps. Redonner à la France son autonomie alimentaire pourrait faire l’objet d’une campagne nationale de mobilisation en faveur de l’agriculture paysanne et l’économie circulaire. Les bénéfices, tant financiers que de santé publique seraient énormes.

  •  La France doit être exemplaire, par Eva Waldmann , le 24 juillet 2018 à 15h49

    Bonjour,

    La République française doit se montrer exemplaire. Elle pourrait être à l’avant garde de la lutte contre la déforestation.
    Il faut cesser une fois pour toutes de s’approvisionner en produit sans être sur qu’il n’est pas en partie responsable de la déforestation.
    La France a tout à gagner à ouvrir les yeux et à ne pas laisser entrer sur son territoire des huiles, par exemple, venant des palmes d’Indonésie.
    De plus, il faut aussi penser à la déforestation dans le but d’élevage ou d’agriculture liée à l’elevage (comme au Brésil où on abat des arbres pour culitver le maïs).
    Devenons exemplaire pour le monde entier.

  •  Déforestation , par Cimador Annie. , le 24 juillet 2018 à 15h46

    Arrêtez de SACCAGER notre planète . Préservons la biodiversité au moins ce qu’il en reste. Messieurs les soit disant décideurs faites en sorte que votre nom reste associé à des actes qui marquent le monde dans le bon sens du terme. La course au profit n’a jamais été glorifiėe.

  •  La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée du Gouvernement Français (SNDI), par Dr Liz Wilks , le 24 juillet 2018 à 15h43

    L’entreprise Asia Pulp & Paper (APP) salue l’action prise par le Gouvernement Français de développer une Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI). APP salue également la présence d’une première version publique mise en consultation. Toutefois, APP souhaite attirer l’attention du Gouvernement Français sur les points suivants.

    1. Approche d’analyse de risque par pays
    APP ne recommande pas une approche d’analyse de risque par pays afin d’identifier les zones d’approvisionnement « à risque » et d’ainsi déterminer des « pays à risque ». La SNDI devrait adopter une approche différente qui n’inciterait pas à la création de « zones interdites » (« no go areas ») ou d’interdictions aveugles. Il est nécessaire que la SNDI prenne en considération la dimension de gestion durable des forêts au niveau infranational pour éviter à certains pays de se voir systématiquement être pénalisés car classifié comme « pays à risque » (ex. Indonésie). Prendre en compte un niveau infranational est une approche clé pour inciter des pays importants à réellement améliorer leur gestion durable des forêts. A l’inverse, des pays marqués comme « risqués » se mettront probablement à la recherche de marché d’importation moins exigeants en termes de prérequis.

    La prise en compte de la gestion durable des forêts pourrait passer par une distinction lors de l’analyse de risques sur la base de provinces ou de régions, ou éventuellement dans le meilleur des cas à l’échelle des unités de gestion forestière.
    Le raisonnement de l’Union Européenne sur le bois pourrait être répliqué sur les produits forestiers et agricoles issus de plantations industrielles à une échelle de la province ou de la région, en imposant un ensemble de critères obligatoires par région/province.

    Or, APP est conscient qu’une telle distinction implique un lourd travail d’harmonisation des méthodologies d’évaluation des risques par province. Une telle distinction des outils d’évaluation est davantage réalisable dans le cadre d’étude de traçabilité l’échelle de la chaine d’achat d’une entreprise.

    Le principal défi pour le Gouvernement Français est de mettre en place un processus qui prenne en compte les questions de gestion forestière à l’échelle infranationale.

    2. Produits forestiers
    Comme expliqué dans le document faisant l’objet d’une consultation publique, la SNDI ne se focalisera pas sur les produits forestiers. Dans ce cas, la SNDI doit clarifier ce qui est entendu par produits forestiers : est-ce qu’il s’agit des produits à base de bois, du bois, des produits issus de zones forestières y compris la pâte à papier, ou bien est-ce que la SNDI considère la définition de l’initiative FLEGT est suffisante ?

    3. Définition d’une forêt : HCS et HCV comme critères obligatoires
    La SNDI se réfère à la définition d’une forêt de la FAO, cette dernière pouvant être complétée si possible par des critères HCV et HCS.
    APP recommande fortement à la SNDI d’adopter un engagement clair et solide sur l’utilisation des indicateurs HCV et HCS, en tant que critères obligatoires pour définir une forêt et la déforestation.
    APP propose la définition suivante d’une forêt :

    « …celle adoptée par la FAO fournit la base de mesure, elle sera complétée par la condition de légalité du statut des terres avec comme indicateur additionnels et obligatoire les critères HCS et HCV. »

    4. Évaluation de la dégradation forestière et des écosystèmes : HCS et HCV comme méthodologie solide
    La SNDI fait référence à la dégradation forestière en tant qu’objectif en soi, sans outils de mesure et d’évaluation pour effectivement intégrer cette dimension à la stratégie. Un engagement sur l’utilisation des critères HCV et HCS permettrait à la SNDI de combler cet écart et de renforcer son engagement sur la dégradation des forêts et des écosystèmes.
    En effet, APP considère les approches HCV et HCS comme des approches solides et reconnues d’évaluation de la perte de biodiversité et de perte carbone, mais également de mesure de l’importance culturelle et économique pour les populations locales, etc. L’approche HCS est généralement décrite par des ONG internationales crédibles et reconnues ainsi que le secteur économique et politique comme le seul outil établissant un lien entre les plantations en zones tropicales et la déforestation.
    Plus généralement, la SNDI devrait pousser pour une utilisation généralisée des approches HCS et HCV à l’échelle européenne ainsi que dans toute plateforme internationale où ces sujets sont évoqués.

    5. Déforestation nette et déforestation brute
    La SNDI ne se positionne pas assez clairement sur ce sujet clé alors que considérer une compensation par restauration forestière comme équivalente à la perte en surface d’un écosystème naturel sans plus de définition est un grand risque. Il faut donc le préciser. APP recommande à la SNDI de favoriser un engagement zéro déforestation brute et adopter un engagement clair à ce sujet.

    6. Approche territoriale de la gestion forestière et projets de restauration
    La SNDI présente une opportunité pour le Gouvernement Français de se positionner en tant que chef de file sur des concepts innovants telle que l’approche territoriale de la gestion forestière. APP invite le Gouvernement Français à reconnaître l’importance de l’approche territoriale lors de l’évaluation des pratiques de gestion forestières ainsi que des projets de restauration. Il est néanmoins important de noter qu’un acteur privé tel qu’APP, ne peut à lui seul promouvoir une telle approche sans l’aval du Gouvernement Indonésien. De plus, il est nécessaire dans le déploiement de cette approche de rassembler le soutien de diverses acteurs présents sur un territoire.

    7. Certification
    La SNDI ne se positionne pas assez clairement sur la question de la certification des produits forestiers et agricoles. Puis, APP recommande à la SNDI d’ajouter un énoncé sur la nécessité de dépasser les certifications, dans un context où de plus en plus de défaillances dans les systems de certifications sont mise en lumière.

  •  Déforestation , par Cimador Annie , le 24 juillet 2018 à 15h22

    Arrêtons de SACCAGER la planète. Maintenons la biodiversité au moins ce qu’il en reste aujourd’hui !!!
    Messieurs les "soit-disant décideurs" arrêtez d’avoir devant les yeux des liasses de billets, vous ne serez pas enterrés avec.

  •  Cosultation publique du ministère de la transition écologique et solidaire. , par Diviès , le 24 juillet 2018 à 15h15

    Bonjour, je m’interroge sur cette consultation ?
    Consultation = action de demander un avis !(cela ne coûte pas grand chose et cela fait plaisir à certains car ils ont l’impression que...!)
    Projet = ce que l’on a l’intention de faire ! (l’intention ! mais quelle incertitude )
    Stratégie = Art ! de diriger un ensemble de dispositions pour atteindre un but ( des dispositions ? , un but ! mettre un terme à l’importation de produits transformés et de matières premières qui ont contribué à la déforestation ! parfait mais l’on vient d’accorder une autorisation d’importer encore plus d’huile de palme à TOTAL, on autorise l’importation de bois pour alimenter l’usine de Gardanne (13)...
    Les couillons dont je fais toujours parti à 72 ans ne croient pas, ne croient plus à ces mascarades de consultations , l’opinion publique consultée au mois de juillet pense plus à la plage, à jouer aux boules etc... et pendant ce temps la minorité silencieuse des destructeurs de la planète s’affaire à contraindre et à imposer sa loi aux marionnettes des gouvernements. Seul mot d’ordre autorisé " produire "(pour s’enrichir) quelque soient les conséquences. Le boomerang à été lancé il y a plus d’un siècle, attention au retour.
    Bien à vous.
    Gilles Diviès

  •  Halte aux agrocarburants, par DELIENNE Anne , le 24 juillet 2018 à 15h00

    La culture des agrocarburants contribuent à la déforestation qui engendre la disparition des peuples premiers et d’espèces animales.
    En plus cette culture est elle-même très polluante alors qu’on voudrait faire passer cela pour des "biocarburants".
    Halte aux mensonges !

  •  Il faut créer une SNDI véritablement efficace, les forêts et le climat ne peuvent pas attendre !, par Veyne , le 24 juillet 2018 à 14h49

    Bonjour,
    Pour une SNDI véritablement ambitieuse, cohérente et efficace, vous devez absolument inclure les éléments suivants :
    - supprimer tout soutien direct ou indirect aux agrocarburants qui participent à la déforestation de forêts primaires détruite notamment pour la culture de palmiers à huile - en ce sens il faut interdire le projet climaticide de la Mède de Total qui va permettre d’importer des quantités astronomiques d’huile de palme, ce qui est contraire à une SNDI efficace et aux engagements sur le climat
    - réduire l’importation de protéines végétales cultivées à l’autre bout du monde au détriment de la préservation de la forêt pour nourrir les animaux d’élevage ici, c’est possible si en même temps on favorise la réduction de la consommation de viande en France dont l’excès est nuisible pour la santé comme le soulignent les médecins nutritionnistes
    - protéger évidemment les forêts de notre territoire et mettre un terme aux projets absurdes comme celui de la Montagne d’or en Guyane désastreux pour l’environnement et le climat

  •  Non aux agrocarburants qui participent à la déforestation , par Clara BArthélemy , le 24 juillet 2018 à 14h42

    La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

    La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.

    Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.

  •  Arrêtons de détruire notre planète, par Natalie , le 24 juillet 2018 à 14h35

    La priorité de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée SNDI doit être de mettre un terme à l’importation de produits transformés et de matières premières qui contribuent à la déforestation.

    Ceci concerne également les raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède qui est un scandale écologique et humanitaire.

  •  Actions de lutte contre la déforestation, par Sigrid Foulcher , le 24 juillet 2018 à 14h28

    La France doit interdire totalement et définitivement la production et l’importation de l’huile de palme ainsi que des agrocarburants.

  •  Les forêts versus la société de consommation , par Ingrid Julien , le 24 juillet 2018 à 14h07

    Huile de palme
    Soja pour nourrir les animaux que nous mangeons...

    Il faut avoir le courage de changer ces bêtises qui sont catastrophiques écologiquement et socialement.
    Pour des actions ambitieuses de qualité, de traçabilité, d’interdiction et de relocalisation des productions.

  •  Contre la déforestation , par Bourlier , le 24 juillet 2018 à 13h56

    Une part importante des produits que nous importons et que nous consommons (contenant notamment de l’huile de palme, du bœuf, du cuir, du soja, du cacao et du bois) contribue à la déforestation à l’autre bout du monde. Avec plusieurs mois de retard et après l’autorisation scandaleuse de la raffinerie de Total à la Mède, le gouvernement propose enfin un projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). En l’état, ce projet très attendu manque encore gravement d’ambition. La priorité doit être de mettre un terme à l’importation de produits transformés et de matières premières qui ont contribué à la déforestation. Il y a urgence et le texte doit être à la hauteur. J espère que le gouvernement va prendre ses responsabilités en matière d écologie. Il en va de la survie de notre mère a tous : mère nature, notre mère nourriciere et de la survie de notre espèce...

  •  Interdire l’importation de bois exotique, par SOURGET , le 24 juillet 2018 à 13h43

    Afin de limiter la déforestation importée, il faut dès à présent interdire l’importation de bois exotique. Celui-ci est principalement utilisé pour les meubles de jardin, or des essences locales peuvent tout aussi bien faire le travail.
    De même, il faut réussir à contraindre les fabricants de meubles (pas chers principalement) à respecter les normes européennes sur la déforestation et les obliger à utiliser du bois issu de forêt gérée équitablement (FSC).

  •  Merci, par Emilie Jankowiak , le 24 juillet 2018 à 13h38

    La mise en place d’une stratégie de lutte contre la déforestation est une excellente nouvelle ! Merci.
    Attention toutefois a ce que cette stratégie ne reste pas lettre morte. Il faut mettre en place des sanctions (notamment économiques) dissuasives. Par exemple, une amende en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaire du contrevenant. En bref, il est essentiel que les acteurs sur le terrain puissent faire appliquer cette stratégie sinon elle n’aura pas de réel impact.