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Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Du 20/01/2022 au 22/03/2022 - 1484 commentaires

La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 504 839 mouvements en 2019, l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle est soumis à l’obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).

Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :

  • prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
  • réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
  • préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.

Les CSB utilisées pour élaborer ce projet de PPBE sont annexées à celui-ci et reposent, d’une part, pour la situation de court terme, sur le trafic 2019, et, d’autre part, pour la situation de long terme, sur les hypothèses du plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur et non remises en cause (approuvé le 3 avril 2007).

Le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026 dresse ainsi un bilan des actions déjà engagées, notamment dans le cadre du PPBE de 2016, ainsi que plus globalement sur les dix dernières années. Pour la période 2022-2026, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre, par les parties prenantes au cours de la période couverte, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.

Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle le 18 janvier 2022.

Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, soit du 20 janvier au 22 mars 2022, afin que chacun puisse faire part de ses observations.

Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE pourra être approuvé par arrêté inter-préfectoral.