DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  je donne un avis défavorable au texte proposé, par pelabon , le 12 février 2019 à 14h22

    bonjour, je donne un avis défavorable au texte proposé.

  •  Avis défavorable au projet de décret , par Berthold , le 12 février 2019 à 14h21

    Les zones ciblées sont remarquables et depuis très longtemps entretenu par les Chasseurs et pêcheurs en autres.
    Des installations légères partout sur le littoral et font parties du patrimoine français. Ainsi les tonnes, huttes et gabions ne sont pas repris dans votre texte.
    Merci de bien vouloir ajouter ces installations dans le projet de décret l’autorisation des aménagements nécessaires à la gestion, à la remise en état ou au déplacement des installations fixes légalement déclarées au titre de l’article R. 424-17 du code de l’Environnement.
    En l’état je donne un avis défavorable à ce projet de décret.

  •  Avis défavorable , le 12 février 2019 à 14h09

    Je depose un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  AVIS DEFAVORABLE AU PROJET, par Grives Jaune , le 12 février 2019 à 13h28

    Encore un peu plus de restriction contre les chasseurs sans qui vous ne pourriez pas aller vous promenez avec vos enfants dans les marais voir la faune sauvage.Il faut que c’est gratte papiers arrête de nous faire
    C...R !
    Par contre si vous ne savez pas quoi faire, réfléchissez plutôt a une baisse des contributions que vous prenez aux chasseurs.

  •  Préservation des espaces naturels , par Langlois , le 12 février 2019 à 13h23

    La préservation des zones humides est grâce à ces acteurs chasseurs et agriculteurs grâce à eux et leurs aménagements ces sites ont pu être sauvegardés je suis contre ces nouvelles dispositions

  •  aménagement du marais ...avisdéfavorable au projet.de loi, par CHETY jean , le 12 février 2019 à 13h18

    Depuis 40 ans on a laissé assécher les marais pour le mais ...
    pourquoi on a pas encourager l élevage plus favorable aux oiseaux ...
    Heureusement qu il y a les chasseurs ...ce sont les seuls à entretenir
    les dernieres zones humides … je suis contre ce projet de loi
    Les chasseurs sont les meilleurs défenseurs de la biodiversitée.

  •  contre le projet , par chevreau , le 12 février 2019 à 13h07

    Je suis contre C’est les chasseurs qui entretiennent
    les marais

  •  Texte à améliorer , par Dupont , le 12 février 2019 à 13h07

    Intégrer que c’est grâce aux chasseurs depuis des décennies de sauvagine que les marais ont été conservés et protégés. Entretenus et surveillés toute l’année aux frais des propriétaires et des locataires.

  •  Avis défavorable, par DEPREZ Jean-Robert , le 12 février 2019 à 13h04

    Si les zones humides existent encore, c’est en grande partie grâce à l’action des chasseurs et aux fonds privés qu’ils ont investi dans leur protection. Alors, laissez-les continuer à travailler en toute quiétude.

  •  Projet de décret ., par Miquau Hervé , le 12 février 2019 à 12h52

    Avis défavorable au texte , ce décret mérite une modification .

  •  Avis défavorable au projet, par Richard , le 12 février 2019 à 12h43

    Les chasseurs font aujourd’hui tout le travail nécessaire à l’entret Des milieux humides tout comme les pêcheurs.

  •  Avis defavorable aux texte, par loumpre patrick , le 12 février 2019 à 12h38

    Je suis contre ce projet ce sont les chasseurs qui entretienne les marais

  •  Je suis contre, par Coincoin , le 12 février 2019 à 12h33

    Réfléchissez bien, qui après les chasseurs et les pêcheurs peuvent s’occuper des zones humides ? Encore et encore des limites ! Ça ne s’arrêtera donc jamais ?

  •  Contre , par Desmons , le 12 février 2019 à 12h15

    Avis défavorable chasseur soyez unis

  •  Avis défavorable , le 12 février 2019 à 11h50

    Eh oui encore et encore faite des lois qui ne sont ni fondées ni applicable.Nous,pêcheurs et chasseurs hommes de terrain H24 ; l’entretien est fait régulièrement et en fonction des saisons.Alors venez nous rencontrer et on discuter on vous donnera du concret.
    Je vais m arrêter là mais je pourrais développer pendant des heures étant donné que mon père et mon grand père m ont tout appris et moi je transmets le suivis de notre riche culture a mes enfants.
    Cordialement jluc Montels.

  •  Non à ce décret., par BRU Gérard , le 12 février 2019 à 11h35

    Encore des limites et des difficultés supplémentaires que l’on veut imposer aux chasseurs, qui par leur courage et leurs propres moyens entretiennent seuls ces territoires comme l’on fait leurs parents. C’est à ces passionnés que l’on doit une gestion qui a fait ses preuves ces dernières années. Qui mieux que celui qui pratique sur le terrain pour juger de ce qui est bien ou mal. Les interventions et raisonnements qui émanent de ces politiques érudits ne servent pas la nature, faute de la connaitre et de la vivre 24 heures sur 24, comme nous le faisons. "Nous ne passons pas un weekend à la campagne", nous y vivons et défendrons la nature de tous ces décrets fallacieux.

  •  projet de décret aux aménagements légers , par cobert christian , le 12 février 2019 à 11h35

    je suis TOTALEMENT contre ce projet de décret....sur ces sites ce sont les chasseurs qui maintiennent depuis de très nombreuses années le biotope que la majorité des technocrates ( pour ne pas dire tous ) veulent tout nous imposer et qu’ils ne connaissent pas n’y ayant jamais mis les pieds ici comme ailleurs ne connaissant que leurs fauteuils ou ils prétendent gérer la France et l’Europe à coup de stylos.......

  •  AVIS DEFAVORABLE, par Thconac , le 12 février 2019 à 11h29

    C’est du foutage de gueule de supprimer les permis de construire pour une éolienne (meme en zone Natura2000) et d’emmerder encore u peu plus les chasseurs.
    STOP a ce deux poids deux mesures Insupportable !

  •  Aménagement léger, par Lasnel Alexandre , le 12 février 2019 à 11h22

    Avis défavorable

  •  AVIS DÉFAVORABLE, par SOPHIE BEX-BATIS , le 12 février 2019 à 11h19

    Pour émettre ce genre de textes, il faut d’abord visiter, connaître les sites et les pratiques ancestrales des chasseurs et pêcheurs, qui eux, sont directement en lien avec la nature, son respect et son entretien.
    Les chasseurs et pêcheurs sont les premiers défenseurs de la nature, "écologistes" en sa vraie définition [Larousse : défenseur de la nature et de l’environnement]. Ils sont et peuvent être des sentinelles pour les législateurs.