DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Contre ce décret , par Aymeric Bonhomme , le 11 février 2019 à 17h23

    Je suis contre ce décret, laisson les chasseur s’occuper des zones humide, ce sont les seul a s’en occuper et en crée (ils sont où les écolos pour s’en occuper ?? ont les entend moins !!)

  •  Contre ce projet, par JEAN , le 11 février 2019 à 17h17

    Depuis des années les chasseurs ont entretenu aménagé et conservé le bon état et les capacités d accueil des zones humides.

    Laissons les faire.

  •  Projet, par Degros jerome , le 11 février 2019 à 17h17

    Contre le projet laisser faire les vrais chasseurs

  •  Opposition au projet , par Laurent , le 11 février 2019 à 17h11

    Je suis opposé à ce projet, qu’on laisse faire les personnes qui le font si bien depuis si longtemps.

  •  Contre , par Aurelien , le 11 février 2019 à 17h10

    Je suis défavorable pour ce décret

  •  Défavorable , par Josse Julien , le 11 février 2019 à 17h07

    Je suis entièrement défavorable à ce projet

  •  Contre ce projet , par Modenese , le 11 février 2019 à 17h05

    Contre ce projet... Laissez faire les chasseur ce sont eux qui connaissent le mieux les environnements humides et qui le feront le mieux

  •  Défavorable au décret , par Deloubriere , le 11 février 2019 à 17h04

    Défavorable au décret Laisser les chasseurs géré la nature.

  •  contre ce projet , par yannick ladany , le 11 février 2019 à 17h03

    les marais gérés par les écologistes dépérissent d’année en année,c’est une vrai catastrophe,c’est les roselières et les saules qui prennent de plus en plus de place et qui ferme le milieu.

  •  Opposé à ce projet, par cyril , le 11 février 2019 à 17h03

    Je suis contre ce projet. Laissons géré les marais et zones humides à se qui le font depuis des décennies. Contrairement à certains i intellectuels qui n’y connaissent rien et qui ne savent rien faire de leurs 10 doigts

  •  Contre un changement cynégétique , par Lelong P. , le 11 février 2019 à 17h01

    Contre sur ce projet , depuis plusieurs années ont démontré que les utilisateurs du site n avais pas besoin d un tel aménagement

  •  Contre ce projet , par Clem , le 11 février 2019 à 16h59

    Laissez gérer l’environnement à ceux qui savent le faire depuis des décennies

  •  Contre ce projet de decret, par Manu BOUCHEZ , le 11 février 2019 à 16h57

    Je suis défavorable à ce projet de decret !

  •  Décret , par Bastien , le 11 février 2019 à 16h56

    Je suis contre ce décret, il faut laisser les chasseurs gère les zones humide !!!!

  •  Contre, par Naumowicz , le 11 février 2019 à 16h55

    Avis completement défavorable
    Projet qui vas laisser la nature ce refermer

  •  CONTRE , par Siola andres , le 11 février 2019 à 16h51

    Je suis contre se projet !!!

  •  Contre ce projet , par Jordan , le 11 février 2019 à 16h50

    Laissez la nature à ceux qui savent la gérer et qui le font très bien depuis des années.
    Je suis donc contre ce projet.

  •  Avis défavorable , par Florian , le 11 février 2019 à 16h50

    Je suis contre se décret

  •  Contre ce décret , par Boulanger , le 11 février 2019 à 16h50

    Laissons les chasseurs gérer comme actuellement

  •  Défavorable au décret , le 11 février 2019 à 16h49

    Je donne un avis défavorable à ce décret