DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Vraiment contre , par Le bail , le 11 février 2019 à 18h16

    Contre d ou vien encore ces absurdités

  •  Absolument contre, par Maxime , le 11 février 2019 à 18h14

    Je suis vraiment contre ça. Ce n est absolument pas une bonne idée

  •  Non , par Lucas , le 11 février 2019 à 18h09

    Je suis contre se projet les chasseurs préserve les milieux.

  •  Contre ce décret , par Dubois , le 11 février 2019 à 18h08

    Si la réelle preservation du littoral est le but recherché, alors il faut laisser la gestion aux personnes qui connaissent la faune et la flore et qui se battent a année longue pour préserver ceci. Ces personnes sont les chasseurs. La gestion des espèces, en appliquant les quotas de prelevement des especes autorisees, la preservation de la biodiversité grâce a l’entretient permanent des marais, tout cela est le travail acharné et la passion des chasseurs pour ce littoral et les zones humides de france.
    L’autorisation de construire de nouvelles infrastructures, d’agrandir des structures déjà existantes, de creer de nouveaux postes d’observation ouverts au public avec tout ce que cela engendre ; construction de parkings, wc, commerces etc ... ne fera que détruire tout ce que des gens passionnés peinent à préserver.

  •  Contre ce décret , par Leroux , le 11 février 2019 à 18h06

    Je suis complètement contre ce décret !!!

  •  je suis contre, par bernard , le 11 février 2019 à 18h05

    les chasseur sont les plus qalifier pour amenager les marais et il le font depuis des annees

  •  Défavorable , par Bouyer , le 11 février 2019 à 18h03

    Je suis défavorable au projet

  •  je suis defavorable a ce projet , par laurent , le 11 février 2019 à 18h00

    les chasseur sont les acteur de la biodiversiter il gere et entretien les marais

  •  Contre le décret , par Faivre eric , le 11 février 2019 à 17h57

    Seul les chasseurs e tretiennent depuis des lustres

  •  Contre ce décret , par Mesaric valentin , le 11 février 2019 à 17h56

    Je suis totalement contre cette décision, les chasseur sont les seuls à protéger et aménagé chaque année des améliorations et des entretiens régulier pour la faune sauvage cela dur depuis des dizaine d’années et aucun reproche n’a était fait au chasseur car il maîtrise la protection de c’est environnement

  •  Contre le projet , par Beaufils , le 11 février 2019 à 17h40

    Je suis totalement contre. les chasseurs de gibiers d’eau sont le dernier rempart contre l’assèchement des marais et la culture intensive .
    Je rappel que nous sommes les seuls qui entretiennent les marais ce qui est nécessaire pour la biodiversite

  •  Contre ce décret , par Gez , le 11 février 2019 à 17h40

    Je suis contre ce décret

  •  Contre ce décret , par Kevin , le 11 février 2019 à 17h40

    Non, laisser faire les chasseurs on le fait depuis x années alors laisser nous faire on a besoin de personne on nous fait juste chier .

  •  Contre ce decret, par Céline LELEU , le 11 février 2019 à 17h36

    Je suis complètement contre ce décret et je suis donc défavorable à sa mise en place

  •  contre ce projet , par julien , le 11 février 2019 à 17h30

    j suis contre on laisse fair les chasseur l entretien des zone humide

  •  Contre ce decet de fermeture de la chasse aux oies , par Duval sebastien , le 11 février 2019 à 17h28

    Contre ce décret .par Duval Sébastien fait le 11/02/2019 a 17h27

  •  contre le décret , par vega , le 11 février 2019 à 17h26

    je suis contre le décret laisser les chasseurs faire sa

  •  Contre ce projet, par Sellier , le 11 février 2019 à 17h25

    Contre ce projet, que l’on nous laisse nous les chasseurs entretenir ces zones

  •  Contre ce projet , par Letendart , le 11 février 2019 à 17h23

    Je suis totalement contre ce projet, qu’on laisse les personnes ayant des connaissances et passionnés faire.

  •  Contre ce proget , par Clément , le 11 février 2019 à 17h23

    Les chasseur entretiens leur terroir depuis de nombreuses années