DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Aménagement , par Robbe Gilbert , le 11 février 2019 à 19h32

    Contre ce projet. Entièrement contre

  •  Totalement contre ce projet , par Sauve , le 11 février 2019 à 19h27

    Je suis totalement contre ce projet, j’aimerais savoir si les gens qui répondent favorablement à çe projet ont déjà mis les pieds dans un marais, étant chasseur, je sais parfaitement que les chasseurs sont totalement haptes à gérer leurs installations , leurs marais et la biodiversité qui s’y trouve.

  •  Je suis contre du texte proposer , par Serda , le 11 février 2019 à 19h25

    Je suis contre laissons les traditions et aux couper vous des vrais problèmes

  •  Contre ce projet., par BERNARD Patrick , le 11 février 2019 à 19h14

    Arrêtez de sans arrêt nous casser les couilles. On gère nos installations et on a besoin de personne. Vos consultations publiques, c’est de la merde. La plupart de ceux qui y répondent sont des citadins qui ne comprennent rien au problème. On a bien vu avec la chasse aux oies. La majorité "contre", habite en ville et n’a jamais vu une oie vivante. De même, ils ne savent pas ce qu’est une installation de chasse.!!!!!

  •  contre , par MATHIO , le 11 février 2019 à 19h13

    je suis contre ce projet !!!

  •  Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, par RMO , le 11 février 2019 à 19h12

    Je suis contre ce projet !

  •  Contre, par Menanteau , le 11 février 2019 à 19h11

    Carrément contre

  •  Aménagements, par Philippe golliot , le 11 février 2019 à 19h07

    Qu’on arrêté de vouloir mettre la nature sous globe si CeS espaces sont ainsi c’est parce qu’on a modelé le territoire depuis des génération

  •  projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, par Hemmer , le 11 février 2019 à 19h06

    Je contre se projet

  •  Chasseur hutte , le 11 février 2019 à 19h05

    Je suis contre le projet

  •  CONTRE., par Daniel , le 11 février 2019 à 19h03

    Les chasseurs sont des gens responsables,laissez les faire

  •  projet de decret"amenagement leger", par renard , le 11 février 2019 à 19h02

    je suis vraiment contre ce decret

  •  Contre , par Leprince , le 11 février 2019 à 18h50

    Contre contre

  •  CONTRE, par Dje , le 11 février 2019 à 18h49

    Absolument contre ce projet.
    Aucun intérêt d’interdire , les citoyens sont bien assez responsable pour ne pas dénaturer.
    Par contre , demandez à EDEN de prendre de leur temps pour gérer l’eau dans les réserves.
    Heureusement que les chasseurs sont là pour gérer les zones humides.
    Arrêtons la mise sous cloche des marais.

  •  Contre , par Johan , le 11 février 2019 à 18h42

    Contre le projet ç est ridicule

  •  Contre se projet , par Legris , le 11 février 2019 à 18h41

    Bonsoir je suis contre se projet

  •  Contre le projet, par David Bedu , le 11 février 2019 à 18h37

    Je suis totalement contre ce projet. Arrêtons de faire n’importe quoi et de tout interdire.

  •  Contre, par Ben , le 11 février 2019 à 18h36

    contre Contre contre

  •  avis defavorable contre ce projet, par tony , le 11 février 2019 à 18h28

    vraiment nimporte quoi tout est pretexte pour interdire la liberté . contre ce projet incensé

  •  Défavorable, par BRIDENNE , le 11 février 2019 à 18h20

    Ce projet doit tenir compte de tous les acteurs qui s’investissent dans l’aménagement et l’entretien des territoires concernés.