DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Contre ce projet , par Francis , le 11 février 2019 à 21h33

    totalement défavorable à ce projet.
    donnons la gestion des zones humides aux chasseurs pendant 10ans et vous verrez la différence avec une augmentation de la biodiversité et une nature retrouvée.

  •  contre, par antoine , le 11 février 2019 à 21h22

    Je suis contre car nous sommes bien les seul a encore oeuvrer pour l’aménagement et la préservation des zones humides

  •  Avis défavorable , par Clément ludo , le 11 février 2019 à 21h21

    Je suis contre .

  •  Avis défavorable , par FERREIRA da Silva Albino daniel , le 11 février 2019 à 21h19

    Je suis contre ce texte de lois qui est encore contre notre passion

  •  avis défavorable a ce projet, par fouchard hervé , le 11 février 2019 à 21h15

    je suis contre ce projet qui une fois de plus va a l’encontre de la chasse

  •  Défavorable à se texte, par Bruand , le 11 février 2019 à 21h15

    La nature a besoin des chasseurs pour vivre. Les chasseurs entretienent l’environnement.

  •  Marc QUILLAUD Chasseur en Medoc , par QUILLAUD , le 11 février 2019 à 21h06

    Je suis contre ce texte qui encore une fois vient essayer de nous affaiblir avec des raisons et des arguments bien floues laissant libre choix à tte formes d’interprétation, et ce dans un seul et unique but : Éteindre une passion, une tradition et ses valeurs.

  •  Contre, par Biallais , le 11 février 2019 à 21h05

    Je suis contre ce décret visant à mettre la nature sous cloche

  •  Je donne un avis défavorable au texte, par Duval , le 11 février 2019 à 20h55

    Je suis contre le texte proposé

  •  Avis défavorable , par Guignet , le 11 février 2019 à 20h53

    Avis défavorable au texte actuel. Ajouter la possibilité d’entretenir et de déplacement.

  •  je suis contre , par franck , le 11 février 2019 à 20h36

    je suis contre ,

  •  Défavorable , par Charly , le 11 février 2019 à 20h19

    Les espaces naturels doivent être géré par les chasseurs et non par des personnes qui se disent connaître la nature alors qu’ils ne la connaissent pas

  •  Contre, par Sam , le 11 février 2019 à 20h19

    Je suis contre !!!!!

  •  Contre cette escroquerie , par Poirel , le 11 février 2019 à 20h15

    les espaces naturels sont géré de la meilleures des facons depuis des décennies Grâce aux meilleurs auteurs de la nature comme les pêcheurs et chasseurs. La gestion des espaces naturels par les écologistes a été une catastrophe pour l’environnement parce qu’ils ne savent pas travailler. Les écolo : des donneurs de leçon incompétents trop habitué à gagner leur vie par des subventions de l’état.

  •  Contre le projet , par Facquez j , le 11 février 2019 à 20h05

    Laissons gérer les espaces naturels comme ils le sont géré depuis des décennies. Grâce à tous les acteurs de la nature chasseurs et pêcheur, les meilleurs écologiste en France.

  •  Marais, par Jonathan , le 11 février 2019 à 19h57

    Lpo laissez les chasseur tranquille je suis contre

  •  consultation , par castaing , le 11 février 2019 à 19h57

    je suis contre.

  •  Contre , par Sevelin , le 11 février 2019 à 19h53

    Je suis contre que la lpo gère les huttes

  •  Aménagement du territoire , par Robbe Dylan , le 11 février 2019 à 19h51

    Je suis complètement contre ce projet, arrêtons de faire n’importe quoi. La nature appartient à tout le monde. Point barre..

  •  contre le pojet, par Benjamin bellet , le 11 février 2019 à 19h38

    carêment contre