DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, par Puyrenier , le 12 février 2019 à 08h39

    Contrte ce projet, en fin de chasse nous nous occupons de l’entretient des zones humides et cela gratuitement ;

  •  Avis sur la consultation publique, par Mazoin alexandre , le 12 février 2019 à 08h30

    Totalement contre ce projet.laissons le marais aux chasseurs qui eux seuls oeuvrent pour l entretient et la biodiversité...

  •  Décret relatif aux aménagements légers autorités, par Benedicto antonio , le 12 février 2019 à 08h27

    Je suis contre ce projet ,seul les chasseurs entretiennent ces espaces on ne voit pas beaucoup d’escrolos mettrent la main a la pâte

  •  Avis défavorable , par leborgne , le 12 février 2019 à 08h18

    Avis défavorable pour cette proposition.
    Les chasseurs donnent toute l’année de leur temps pour entretenir les zones humides et ceci gratuitement.
    Que ce soit en fauchant, réguler les hauteurs d’eau, réguler les espèces invasives (faune et flore)
    _

  •  Je suis totalement contre ce texte de lois , par Billot Baptiste , le 12 février 2019 à 07h53

    Ne devons gardé le droit de faire des aménagements du territoire chez nous sans qu’un organisme ou autre association puisse prendre des décisions sur des territoires que nous nous entretenons à l’année

  •  par thierry, par roux thierry , le 12 février 2019 à 07h47

    je suis contre ce projet seul les chasseurs entretiennent les zones humides.

  •  Anti , par Carpentier , le 12 février 2019 à 07h29

    Contre tous systèmes administratifs du style pays de l’ex union soviétique laisser nous notre liberté comme nos vieux ,je ne croix pas qu’ils aient salient nos marais

  •  Avis défavorable , par Janots Paul , le 12 février 2019 à 06h59

    Je suis contre ce projet, les chasseurs restent les plus gros acteurs de la biodiversité dans les zones humides.

  •  Défavorable, par Jérémy , le 12 février 2019 à 06h56

    Je suis défavorable à ce decret

  •  Avis défavorable , par rappasse , le 12 février 2019 à 06h55

    Je suis contre ce projet c’est encore un moyen de gaspiller du temps et de l’argent public.

  •  Avis défavorable , par Geffroy ivan , le 12 février 2019 à 05h25

    Je suis contre ce projet de loi les chasseurs et seulement eux entretiennent les marais

  •  Avis défavorable , par Ponchel Nicolas , le 12 février 2019 à 00h19

    Je suis contre le projet bien évidement

  •  Consultation public , par Boulanger , le 11 février 2019 à 23h49

    Je suis contre ce projet débile.

  •  Contre , par François , le 11 février 2019 à 23h11

    Je suis contre ce projet car il est infondé

  •  Contre, par Boubou , le 11 février 2019 à 22h58

    Contre ce projet

  •  Défavorable au texte, par Gosselin Nicolas , le 11 février 2019 à 22h26

    Je suis contre le texte proposé seul les chasseurs entretiennent les zones humides sans eux il y aurait beaucoup moins de biodiversité.

  •  Consultation , par Christophe Durand , le 11 février 2019 à 22h10

    Je suis défavorable pour le contenu de cette consultation

  •  défavorable au texte, par gautier , le 11 février 2019 à 21h54

    laissons la gestion des zones humides aux chasseurs.
    eux on la connaissance du terrain nécessaire au développement et l entretien des zones humides

  •  Contre , par Gomez , le 11 février 2019 à 21h41

    Je suis totalement contre

  •  Je suis contre , par Mpatte , le 11 février 2019 à 21h36

    Je suis entièrement contre