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Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud

Du 23/05/2022 au 13/06/2022 - 305 commentaires

L’objet du présent arrêté est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Le projet d’arrêté précise également que le nombre de mouvements accordés à chaque usager pour la période du 1er juillet au 15 septembre de chaque année est déterminé par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est sur la base du nombre moyen de mouvements que l’usager a réalisé durant la période correspondante des trois années consécutives précédentes.

Jusqu’à présent, cet arrêté était pris chaque année pour la même période dans l’objectif de réguler l’exploitation d’une zone touristique particulièrement fréquentée en été. L’hélistation de Grimaud constitue en effet une base très importante qui permet aux exploitants d’hélicoptères d’accéder à la presqu’île de Saint-Tropez.

Le dispositif estival relatif au contingentement du nombre de mouvements par opérateurs, mis en place à compter de 2021, s’est avéré satisfaisant. Le comité des usagers de l’hélistation de Grimaud, qui s’est tenu le 9 mars 2022, s’est prononcé favorablement à l’unanimité sur le renouvellement des dispositions existantes.

Par conséquent, afin de simplifier les procédures administratives, il est proposé de pérenniser les dispositions de l’arrêté afin de le rendre applicable pour chaque période estivale.

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public pour une durée de trois semaines.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de sa synthèse, l’arrêté pourra être mis en oeuvre pour la prochaine période estivale.