DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers

Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire

Consultation du public relative au projet de cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- le projet de cahier des charges d’agrément


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