Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Du 19/03/2012 au 02/04/2012
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Consultation du public relative au projet de cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement.
Vous pouvez consulter
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- arrete_agrement_eo_ddsmenagers_mars-2012_cp-2 (format pdf - 17.4 ko - 28/07/2014)
- cdc_agrement_dds_v5_8-03-12_cp-2 (format pdf - 283.6 ko - 28/07/2014)