DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Cahier des charges d’agrément de la filière DEA

Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à l’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R.543-252 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- le projet de cahier des charges


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