TRANSPORTS
 

Atterrissage et décollage hors AD et AD privés

Du 16/03/2015 au 06/04/2015 - 28 commentaires

Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et harmoniser les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.

Cette note soumet à consultation publique des projets de décret et d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.

Ces projets font suite à un besoin identifié par l’administration et les usagers de simplifier, clarifier, harmoniser et garantir la cohérence des procédures relatives à ces dossiers, ainsi que de combler des vides juridiques. Ils s’inscrivent dans le cadre du « Choc de simplification » du gouvernement. Ils concernent les aérodromes privés, et les emplacements hors aérodromes utilisés pour l’atterrissage et le décollage par certains aéronefs.

De manière générale et hors cas d’urgence, un aéronef ne peut atterrir et décoller que sur un aérodrome régulièrement établi. Néanmoins, un dispositif réglementaire spécifique permet aux aéronefs de certains types d’atterrir et de décoller ailleurs que sur un aérodrome, avec l’accord de la personne qui a la jouissance de l’emplacement utilisé.