RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780

Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires

La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ces projets de textes, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 07 avril 2021 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 10 mars 2021 au 30 mars 2021.

Le contexte :

Dans un cadre général intéressant la sécurité et la limitation des émissions provenant des installations de méthanisation et compostage, les présents projets de textes vise à réviser les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.

De plus, la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 de la commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, a été publié 17 août 2018 et fait l’objet d’un arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Certaines MTD concernent les installations réalisant un traitement biologique et nécessite une prise en compte spécifique au sein des AMPG encadrant les rubriques 2781 et 2780 du niveau de l’autorisation.

Les objectifs :

Pour les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, les présents projets de texte ont pour objectif de renforcer et d’harmoniser les prescriptions liées à la gestion des risques de pollution des milieux et à la gestion des risques d’incendie et d’explosion.

Ces projets de texte visent en second lieu à intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets (Directive 2010/75/UE) aux installations classées de compostage et méthanisation soumises au régime de l’autorisation.

Les dispositions :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

L’ensemble des dispositions introduites par ce projet de texte visent à intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) de traitement biologique du BREF WT, conformément à la décision d’exécution (n° 2018/1147).

Concernant la gestion par lots séparés de fabrication, l’arrêté prévoit que le document de suivi contienne de nouvelles informations afin notamment de s’assurer de la bonne conduite de la dégradation et de l’évolution biologique du compostage. Les informations requises relatives aux retournements et à l’humidité des andains de compostage sont quant à elle précisées.

Il prévoit également le renforcement des prescriptions relatives à la prévention des odeurs, notamment l’adaptation des activités de plein air aux conditions météorologiques (Formation d’andains, retournement, criblage et broyage).

Les valeurs limites d’émission ne changent pas, mais sont désormais appliquées sans préjudice de valeurs d’émission plus contraignantes définies par l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique "n° 2781" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

Concernant l’encadrement des risques accidentels d’explosion et d’incendies, les projets d’arrêtés précités prévoient de nouvelles dispositions relatives :

  • aux distances d’implantation internes entre équipements spécifiques, notamment entre les sources potentielles d’inflammation et sources de combustibles. Les distances à respecter vis-à-vis des habitations tiers a également été revue ;
  • à la gestion des volumes de biogaz produits et notamment l’utilisation de torchères ;
  • aux systèmes d’épuration de biogaz en biométhane dans le but de limiter les émissions résiduelles de méthane à l’atmosphère ;
  • à l’identification, la signalisation et la surveillance des zones à atmosphères explosives (Zones ATEX) ;
  • à mise en place de dispositifs de sécurité et de surveillance des ouvrages de stockage de matières entrantes et des unités de séchage de digestat.

Ces projets de textes prévoient également de nouvelles dispositions visant à encadrer les risques de pollutions des milieux :

  • harmonisation des méthodes de calcul volumétrique et de perméabilité pour les nouveaux équipements ;
  • dispositions techniques relatives aux équipements enterrés (double membranes, drain, regard) ;
  • prescriptions sur le fonctionnement des dispositifs d’obturation et la vidange régulière des eaux pluviales se déversant dans les rétentions à ciel ouvert, ainsi que sur la récupération des eaux et matières répandues accidentellement ;
  • couverture des ouvrages de stockages de digestat et prise en compte des situations météorologiques décennales pour les installations existantes non-couvertes.

Des dispositions transverses sont également prévues, notamment la mise en place d’une astreinte 24h/24, l’encadrement des nuisances odorantes conformément aux dispositions prévues pour les installations de compostage ou encore la révision et la généralisation du programme de maintenance préventive.


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Commentaires
  •  Contribution du SNEFiD , par SNEFiD , le 31 mars 2021 à 02h06

    En préambule, malgré plusieurs avancées importantes du texte, le SNEFiD, Syndicat national des Entrepreneurs indépendants de la Filière Déchet, souhaite faire remonter plusieurs points :

    I – Méthanisation
    1 – Nous rejoignons le ministère sur la nécessité d’améliorer le contrôle sur l’étanchéité du stockage de digestat. Néanmoins, le projet d’arrêté privilégie une seule méthode : le contrôle par l’extérieur via des corridors. D’autres méthodes existent, en particulier la méthode du curage qui permet de vérifier l’étanchéité par l’intérieur et de limiter ainsi les surcoûts liés au contrôle, qui sont conséquents en cas de construction de corridors. Le SNEFiD demande à ce que le projet d’arrêté prenne en compte la méthode du contrôle par curage. Afin de garantir ce contrôle, nous proposons de mettre en place un rapport périodique de curage et de validation de l’étanchéité, qui sera mise à disposition de l’administration. En outre, un contrôle extérieur quotidien semble compliqué à mettre en place, nous privilégions un contrôle hebdomadaire.
    2 - Concernant la destruction du biogaz lors de pics de production, une capacité d’absorption de 10% par rapport à la situation habituelle de fonctionnement semble plus facilement applicable que 6h de fonctionnement. Si ce n’est pas envisageable, nous préférions alors imposer un objectif de résultat en limitant à 2% la durée maximale annuelle de fonctionnement de la torchère, hors cas de panne du réseau ou maintenance des équipements.
    De plus, le SNEFiD propose que cette capacité de stockage puisse être satisfaite lorsque des ouvrages de valorisation supplémentaires existes et sont en capacité d’absorber les pics de production de l’installation. Pour cela, cette dernière devra prouver l’existence d’une surcapacité d’absorption de 15%.

    II – Compostage
    Le SNEFiD note que ces modifications sont issues essentiellement de l’application des « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD), elles-mêmes issues de la directive IED. Cependant, certaines mesures semblent difficilement réalisables et ne présentent qu’un très faible intérêt (mesure d’humidité pour le co-compostage de boues, tailles des particules des déchets de boues entrantes …). Pour ces raisons, nous proposons que ces informations soient adaptées et qu’à minima la mesures d’humidité ne s’applique pas dans le cadre du co-compostage de boues.

    En vous remerciant par avance pour la prise en compte de nos remarques,
    Le SNEFiD

  •  épandages des digestats, par Horn , le 31 mars 2021 à 00h47

    Interdire toute activité de méthanisation pour des sols dont le taux de Matière Organique dans les sols est inférieur à 2,7 % (sols déjà dégradés).

    • Interdire toute activité de méthanisation pour des sols dont la biodiversité des sols est dégradée (faible teneur en sucre et amidon, faible teneur en Cellulose et lignines, densité élevée des sols, faible activité biologique, faible densité de verre de terre ou arthropode par hectare …) afin de garantir une agriculture de conservation.

    • Exiger que les épandages de digestats n’affectent pas la qualité des eaux et des nappes phréatiques sur l’ensemble des années de production (mesure et analyses quantifiées et exhaustives)

    • Interdire toute activité d’épandage de digestat liquide sur des sols karstiques de façon à préserver la qualité des eaux et des nappes phréatiques.

  •  OUI pour une agriculture gazière vertueuse, Association ADER, Bretagne, par Association ADER , le 31 mars 2021 à 00h00

    Depuis une dizaine d’année, on constate une croissance du nombre de construction d’unités de production de biogaz à partir des effluents d’élevage. Contrairement aux critiques de certains, ce n’est pas une folie financière pour nuire au voisinage, mais bien au contraire pour réduire de façon significative les nuisances et les risques de pollutions de l’environnement. En effet, le digestat sortant des cuves des digesteurs sont moins odorants que les effluents entrants. Et puis, ce digestat est épandus plus précisément sur les cultures car il est très rapidement assimilable par les cultures, il remplace donc l’utilisation des engrais chimiques couteuses. Si le nombre d’installation évolue rapidement, c’est pour répondre à une demande du territoire et des industriels. Les demandes pour des énergies moins carbonées est une priorité pour nous tous (STOP à l’importation du gaz RUSSE). Les agriculteurs disposent d’une matière première gratuite et renouvelable à condition de maintenir les élevages dans nos campagnes. La pérennité des exploitations agricoles est une nécessité, et la méthanisation est un levier pour garantir une attractivité du métier par le revenu et la création d’emplois. Aidons nos agriculteurs à produire vert et en sécurité pour TOUS.

  •  NON, par FAURY , le 30 mars 2021 à 23h59

    La méthanisation n’est pas écologique, une catastrophe énergétique, etc.
    Ingénieur énergéticien et environnementaliste

  •  Digestat (CSNM), par François Gillet , le 30 mars 2021 à 23h58

    Le digestat est un mauvais amendement (le carbone n’est plus là ou si peu !), mais contient tout
    l’azote initial quasiment. C’est un mauvais engrais, car il contient l’azote sous forme NH4+ (ion
    ammonium) alors que pour un engrais optimisé, il faut environ un NH4+ pour 9 NO3- (ion nitrate).
    Résultat, le digestat s’infiltre dans les nappes où il se transformera en nitrates ... bonjour les algues
    vertes, si toutefois il ne s’est pas évaporé avant (d’où bâchage recommandé pour ne pas perdre
    l’azote, pas pour nos beaux yeux) en créant des GES (N2O surtout) et des particules fines ...

  •  accompagner la méthanisation , par Xavier GAillet , le 30 mars 2021 à 23h58

    Il faut accompagner la méthanisation de manière constructive.

    Les distances doivent rester à 50 m pour être le prolongement de l’activité agricole et ne pas consommer d’espace ailleurs si cela n’est pas nécessaire.

    Les agriculteurs sont trop souvent ennuyés par des “voisins “ qui vivent à la campagne et sont surtout contre tout. Notamment, ce qui fait la campagne : l activité agricole.

    Concernant le stockage des digestats solides,

    Je penses qu’il faut autoriser le stockage non couvert dans des fumières qui récupèrent les jus en cas d’écoulement.

    Le cout de bâtiment de stockage est tout simplement impossible à supporter pour des installations agricoles.

    Concernant les problèmes d’odeurs,

    La distance de 3000 m évoquée est bien trop forte.

    Un état des perceptions olfactives sur 2 ans est suffisante et ce sans passer par des entreprises spécialisées qui presentent des couts enormes ; il faut se mefier des plaintes de principe par les opposants à tout.

    C’est pourquoi il ne doit pas y avoir de “devoir” envers un collectif de riverains si, ce n’est pas un échange constructif de bon voisinage.

  •  Le réglementarisme plombe ce pays, par AYM , le 30 mars 2021 à 23h57

    Créer un contexte anxiogène et menaçant, pour exiger toujours plus de règles et de contraintes est devenu une habitude pour les opposants à toute forme de développement.
    On invoque les « craintes » des « citoyens », largement attisées par des approximations et contre vérités, pour exiger toujours plus de taxes et de contraintes. Avec un empilement incessant de réglementations toujours plus complexes et démagogiques, on ruine l’initiative et décourage les meilleures volontés.

    Cette stratégie bien huilée, a plombé peu à peu les résultats de nos exploitations, qui se retrouvent aujourd’hui sans marges.
    Lorsque des agriculteurs cherchent une diversification, nouvelle production ou activité qui pourrait à nouveau créer de la valeur, c’est tout aussi méthodiquement, que ces manipulateurs, mettent tout en œuvre pour condamner, à coup de boutoirs réglementaires, l’émergence de nouvelles filières économiques.

    A l’évidence, la disparition des exploitations, les emplois salariés des activités amont et aval, préoccupent assez peu ces « protecteurs de l’environnement » dont le cynisme n’est plus à démontrer.

    Notre appareil administratif est fortement tenté d’accéder à ces demandes, croyant y voir son rôle légitimé et trop satisfait que son pouvoir de contrôle s’en trouve renforcé.
    Ainsi, on aboutit parfois à des situations absurdes ou l’application concrète des règles inventées se révèle aller à l’encontre de l’objectif affiché : par exemple des doubles géo-membrane censées protéger des fuites, mais qui finiront par dégrader les cuves.

    Face à l’ambition revancharde et jamais satisfaite de ces lobbies à l’idéologie hors sol et la vision fantasmée de l’agriculture, les faits, les réalités économiques et techniques, le pragmatisme et bon sens ne pèsent pas lourd.

    Croyant y glaner quelques faveurs électorales, nos élus cherchent à plaire à ces lobbies mal intentionnés , et nos fonctionnaires zélés leur emboîtent le pas . Course à l’échalote pourtant perdue d’avance.
    Car ceux qui prétendent représenter l’intérêt général, militent bien souvent pour de petits intérêts particuliers, animés essentiellement par la volonté de nuire.

    A ce jeu stupide, à l’exception des partisans de l’effondrement, il n’y aura que des perdants.

  •  Passeriez vous votre vie dans les miasmes des WC ?, par Sylve , le 30 mars 2021 à 23h56

    Dans tout ça il y en a qui souffrent des deux côtés.
    Ceux qui ont mis de l’argent dans un méthaniseur et qui ont peur d’en perdre avec une nouvelle réglementation. Ceux qui supportent un méthaniseur et qui n’ont plus rien à perdre. Et il y a les autres, les marchands de gaz, les chambres d’agriculture, les marchands de méthaniseurs, ceux qui se font du beurre sur le dos des premiers et qui veulent que ça continue.
    Je pose juste une question à eux tous.
    Accepteriez vous de passer le reste de votre vie dans les miasmes des WC ?
    Parce que c’est bien ce que dit un monsieur. Et c’est bien qu’il dise la vérité : « Concernant la gestion des odeurs sur une unité il est difficile de dire de quoi cela peut il venir car ce sont très très souvent les entrants en amont de l unité qui ne sont d autre que des fumiers lisiers ou résidus d industrie agro alimentaire ou de cultures mais aujourd’hui quand vous allez au WC l odeur est elle agréable...?? Et pourtant cela est essentiel !!
    Alors concernant les plaintes des riverains font il la même chose en fermant en fermant la porte de leur WC??? !!! Et bien non sinon las autorités serait dépasser.....!!!!
     » Bruno , le 28 mars 2021 à 17h50
    Messieurs et Mesdames de l’Etat je vous demande de prendre en compte ceux qui ne gagnent rien dans cette histoire, ceux qui ne font que supporter.
    Faites une vraie réglementation pour qu’il n’y en ait pas plus. Merci

  •  La méthanisation : un outils pour relever les multiples défis de l’agriculture durable, par Paillat David, Président de la SAS Déméter Energie , le 30 mars 2021 à 23h56

    Le Lundi 1 février 2021
    Le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d’énergie primaire en production de biogaz. Il est composé à 90 % de matières agricoles. La filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement d’une économie circulaire avec la valorisation des digestats issus de la méthanisation dans l’agriculture. (Source : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz)
    Ce n’est pas moi qui l’ai inventé. Une fois de plus le monde agricole se mobilise depuis une dizaine d’année pour relever non pas un défi mais de multiples défis. Au lendemain de la seconde guerre mondiale le défi à relever était colossal mais clair : remplir les estomacs et donner à l’Europe et en particulier à la France l’autonomie alimentaire. Les paysans sont alors devenus agriculteurs. Ils se sont modernisés, ont investi dans des machines compensant ainsi le départ de la main d’œuvre qui partait chercher le confort de la ville et une vie professionnelle moins harassante. En quelques dizaines d’années l’objectif a été largement dépassé et le dynamisme du monde agricole a même permis à notre nation de devenir l’une des puissances mondiale de l’exportation de produits agricole (lait, céréales , sucre..) ramenant des devises qui nous permettaient dans le même temps d’importer le saint pétrole alimentant les flots sans fin des voitures convoyant les juilletistes et les aoutiens sur les Autoroutes A10 et A7 vers le Sud de la France alors même que nos parents et grands-parents trayaient les vaches matin et soir , moissonnaient le blé, pressaient la paille pour que rien ne manque pendant l’hiver.
    Ce fabuleux développement qui nous a amené à ne plus nous soucier pour la majorité d’entre nous du risque de manque dans notre assiette a eu deux conséquences majeures :
    - la recherche ininterrompue des prix alimentaires toujours plus bas (libérant ainsi du pouvoir d’achat pour le confort des ménages) a participé à la disparition d’un grande partie des actifs agricoles ( nous ne sommes plus que 2,5 % de la population).
    - Le recours sans limites à la chimie des engrais et au produits phytos pharmaceutiques impératif pour relever le défi de l’autonomie alimentaire à laissé des traces dans notre environnement.
    Aujourd’hui ce n’est donc plus « un » mais « des » défis que nous avons à relever :
    Alors que nous ne sommes plus que 400 000 en France, nous devons continuer à produire pour permettre à la France de conserver sa souveraineté alimentaire.
    Nous devons adapter nos pratiques pour quelles soient plus respectueuses de l’environnement : diminution des intrants, gestion des effluents d’élevage, travail du sol moins agressif
    Nous devons diversifier nos productions pour répondre aux diverses demandes des consommateurs toujours plus urbanisés (Bio, végans, circuits courts, industriels, exportateurs
    Nous devons produire de l’énergie (électricité, et gaz vert) pour permettre à la France de respecter ces engagements dans la COP 21
    Et surtout nous devons maintenir la rentabilité de nos exploitations pour que tout cela soit durable alors même qu’il n’y a pas de mois sans qu’une nouvelle règlementation ne s’impose à nous sans que parfois nous n’en comprenions le bon sens. Par exemple dans ce projet d’arrêter ( : D : 2.15 / E : Art. 34 / A : Art. 9). Pourquoi faire prendre le risque de mettre tous les volumes de stockage hors sols alors même que la vérification de l’étanchéité des cuves se fait avant le remblaiement par des organismes habilité et que les systèmes de drainages sous cuves permettent de contrôler leur étanchéité dans le temps per simple prélèvement dans les puits de contrôle.
    La méthanisation agricole n’est pas le miracle comme (j’ai pu le lire dans des commentaires précédents) mais l’un des outils qui permettra de relever les multiples défis qui s’imposent à nous, n’en déplaise aux antitout, râleurs en tous genres, pseudos scientifiques jamais sortis plus loin que leur salle de conférence à l’université. Notre unité de méthanisation ne nous enrichie pas en tant que tel mais nous permet d’envisager de nouvelles façons de travailler, remettant en question la manière de fertiliser nos terres et de les enrichir en carbone.

  •  NON AUX DERIVES DE LA METHANISATION, par LASPORTES Fabienne , le 30 mars 2021 à 23h53

    Au vu d’un développpement exponentiel d’installations de méthanisation en France, à terme un méthaniseur tous les 5 kms2, pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays,
    Au vu des accidents et des pollutions, impacts négatifs avérés, risques sanitaires, sur les populations, l’environnement, du manque de respects des règles pour nombre d’installations (base ARIA)
    Au vu des sérieuses et nombreuses alertes de plusieurs organisations scientifiques et scientifiques individuels, nationaux et internationaux, (exemple : CSNM, GREFFE…,) : qui observent déjà certaines conséquences négatives : pollutions des sols, de l’eau, de l’air (gaz à effet de serre), risques sur la santé… (audition du Collectif Scientifique Nationale pour une Méthanisation raisonnée (CSNM) et du Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVM) dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables… - le 20 juin 2019 ; contribution du CSNM à la commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale – le 8 décembre 2020 ; document « la méthanisation agricole ne répond pas aux objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 » de Jean-Pierre JOUANY, vice président du Groupe scientifique de réflexion et d’information pour un développement durable (GREFFE),
    Et qui constatent que « les digestats ne sont pas de bons fertilisants et ne permettent pas de résoudre la question de la pollution par les nitrates et les phosphates… »
    Au vu d’un grand nombre de riverains, de collectifs qui luttent pour faire entendre leur voix, qui témoigne des nuisances, du manque de prise en considération de la population et de l’environnement
    Au vu des montants colossaux de subventions publiques distribuées dans ce domaine, pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays. De l’argent public qui tombe dans la poche de Sociétés comme GRDF, ENGIE, TOTAL… ,
    Si les agriculteurs étaient autrement considérés, autrement rémunérés sur leur travail, correctement traités à leur retraite, sans doute certains d’entre eux n’auraient-ils pas à courir après une rémunération supplémentaire
    Au vu des risques encourus pour notre agriculture, notre souveraineté alimentaire, avec un accaparement des sols pour l’énergie,
    Dans un contexte de dégradation plus rapide que prévu du climat , de la disparition de la biodiversité, d’une atteinte à l’environnement, constatés, et aussi d’un déficit hydrique annoncé,
    Il n’est plus possible de dire « on ne savait pas ». Il est important que tout élu et toute personne ayant pouvoir de décision se pose la question de sa responsabilité propre et indiscutable envers les jeunes et les générations futures.

    Je constate que ces projets d’arrêtés ministériels ne sont pas satisfaisants :
    Je propose :
    -  Installation Au moins à 1000 m des premiers riverains (calculés à partir de la clôture du site) et plus suivant les vents dominants
    -  Installation Au moins à 600 m de cours d’eau, plus de 100 m de sources, ruisseaux
    -  Epandage à plus de 100 m des cours d’eau, sources, ruisseaux et des habitations
    -  Couverture de l’ensemble des fosses
    -  Tous les bâtiments de stockage, quelque soit le stockage, doivent être fermés
    -  Isolations des digesteurs par un double fond/ corridor pour surveiller leur étanchéité
    -  Création de bassins de rétention, du même volume que l’ensemble des digesteurs
    -  Contrôles par des organismes indépendants, pas d’auto-contrôle quelque soit le type d’installation, avec lors de l’accord du PC un calendrier défini qui sera fait à minima une fois par an. Des contrôles inopinés seront menés. Si il est constaté des anomalies ou des manquement à la règlementation, l’exploitant sera dans l’obligation de mettre en conformité l’installation dans les meilleurs délais, sous peine de sanctions
    -  Tous les documents de l’activité et de sécurité devront être disponibles et publics
    -  Financement du point 0 obligatoire par le méthaniseur, avec études d’impact sur l’environnement (eaux, sols, air, biodiversité…, les populations et la dépréciation des biens, quelque soit l’installation soumise à déclaration, enregistrement, autorisation
    -  Prise en compte dans le financement du projet, des compensations pour la dépréciation des biens des riverains, et de la perte d’exploitation subie par les entreprises du territoire liée à l’activité de la méthanisation.
    -  Enquête publique quelque soit la dimension et les capacités de l’installation, soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation. La population doit être associée et son avis entendu et considéré
    -  Assurance obligatoire quelque soit l’installation, prévue dans le financement des projets par les exploitants de la méthanisation et qui garantit des dédommagements financiers en cas de dégâts, désagréments, portant atteinte aux riverains, à la population et à l’environnement. (odeurs, perte sur l’immobilier, bruits et augmentation considérable du trafic routier, conséquence sur la santé...) avec la signature d’une clause de respect des engagements. Car à chaque fois, au début du projet, les porteurs disent qu’il n’y aura pas de soucis. Or, les retours prouvant le contraire se font aujourd’hui de plus en plus nombreux…
    -  -Obligation d’une réserve prévue dans le financement des projets pour les frais de démantèlement de l’installation.
    -  Enfin, il est inconcevable de citer dans l’Annexe I - Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat que ce dernier est un fertilisant, un bon amendement sans référence d’études sérieuses
    En 2016,il y a déjà 5 ans, dans le dossier de demande d’autorisation de plan d’épandage de MétaBio Energies, on pouvait lire :
    "AGENTS BIOLOGIQUES :
    Le risque biologique existe dès lors que l’on rejette dans l’environnement extérieur des microorganismes dont on ne contrôle alors plus la diffusion.
    La dissémination des agents infectieux peut se faire indirectement, par le biais des sous-produits et effluents.
    Risque à partir du site de méthanisation :
    Le principal vecteur de propagation est le vent transportant des aérosols viraux. Notons que les conditions de formation nécessitent une concentration des effectifs et une charge virale importante.
    De plus, on notera que le digestat sera stocké dans des ouvrages de stockage adaptés et étanches.
    Ensuite, la manipulation du digestat n’est effectuée que par l’intermédiaire d’engins : pompes, tonnes à lisier. Il n’y a pas de contact entre le digestat et les exploitants, ces derniers utilisant dans tous les cas une protection individuelle (gants, masques suivant les besoins).
    Risque à partir des parcelles d’épandage :
    L’épandage : Les personnes les plus exposées sont les exploitants lorsqu’ils réalisent les épandages. Toutefois, ils sont protégés à l’intérieur de la cabine du tracteur.
    Les autres personnes qui peuvent être exposées sont les habitants situés à proximité des terres d’épandage : elles représentent quelques habitations plus ou moins isolées dans la campagne
    Le devenir des germes est fonction des caractéristiques propres des germes, de leur résistance et des conditions qui leur seront ou non favorables. Prenons l’exemple de la Salmonella qui est la bactérie la plus souvent transmise à l’homme. Elle cause en effet avortements, diarrhées, pneumonies.
    Durée de vie de la Salmonella.
    Sol 60 jours
    Eau de lac 28 à 84 jours
    Eau de pluie 118 jours
    Eau de puits 90 jours
    Eau de robinet 29 jours
    Eau de rivière 20 à 120 jours
    RISQUES TOXICOLOGIQUES ET SANITAIRES
    Les voies d’exposition possibles
    Les cinq principales voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
    - l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
    - l’ingestion de plantes contaminées,
    - la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation d’animaux contaminés,
    - l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
    - l’ingestion d’eau contaminée."
    Les contaminations des animaux sont les mêmes, les sangliers vermillonnent.
    Ce qui était vrai en 2016, l’est toujours en 2021.
    Nous ne comprenons donc ni le texte de l’Annexe I de la version enregistrement consolidée, ni le paragraphe a de la p 25 de la version déclaration consolidée.
    D’autre part, les digestats ne font pas l’objet d’études scientifiques récentes complètes et validées qui prouveraient leur valeur agronomique. Leur intérêt pour les sols est très contesté, il est avéré qu’ils peuvent entrainer une diminution de l’humus. D’autre part le pH des digestats pose problème, en ayant pour conséquence une forte proportion de volatilisation sous forme ammoniacale.
    Pour ces raisons dans l’Annexe I changer : « Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures » par « le digestat épandu a peu d’intérêt pour les sols et pour une nutrition équilibrée des cultures »
    Remplacer « son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques. » Par « son application porte atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques. »
    Pour toutes ces raisons nous vous demandons d’imposer une distance d’épandage
    - par rapport aux riverains, d’au moins 100 mètres.
    - par rapport aux puits, captages ou forages d’eau potable, d’au moins 500 m.
    - par rapport à tous les points d’eau et cours d’eau, d’un minimum de 100m
    Nous demandons :
    - La couverture de tous les stockages de digestats, déportés ou non, et au mieux l’usage de poches fermées autoportantes plus facilement contrôlables.
    - Un éloignement des futures unités de méthanisation d’environ 1000 mètres.
    - Une étude d’impact pour chaque agrandissement.
    Et devant les quantités de digestats épandus sur des milliers d’hectares de terres nourricières, nous demandons à l’Etat davantage d’analyses : antibiotiques, médicaments vétérinaires et autres, hormones, perturbateurs endocriniens, conservateurs, siloxanes.

  •  NON LA METHANISATION N’EST PAS VERTUEUSE, par Philippe Le Roux , le 30 mars 2021 à 23h51

    La méthanisation est propulsée au plan politique par la nécessité d’afficher un "verdissement" de la filière énergétique. Ainsi tous les moyens de communication sont utilisés pour présenter cette technologie comme une avancée face aux défis environnementaux de notre siècle. On parle ainsi de "bio"gaz, de "bio"méthane, de gaz "vert" etc... On procède à un détournement sémantique de "bio" ou de "vert" qui, dans l’esprit du public sont associés à des concepts de vertu environnementale.
    Un non sens écologique
    Pourtant le méthane qui sort d’un méthaniseur n’est pas plus vertueux que celui qui est extrait des gisements fossiles. Au contraire, sa production est accompagnée de gaz nocifs pour l’environnement (dioxyde de carbone, sulfure de dihydrogène, oxydes d’azote etc.) Les déchets solides ou liquides appelés digestat et présentés et utilisés comme engrais soi-disant bio sont reconnus scientifiquement nocifs pour les sols et la biodiversité qu’ils abritent.
    Un non sens économique
    Cependant le système économique de l’agro-industrie adopte avec enthousiasme cette filière prétendue du renouvellement énergétique pour la seule raison qu’elle y trouve un immense intérêt financier. En effet, l’installation d’une unité de méthanisation agricole est aujourd’hui source de profits importants pour des agriculteurs qui voient là une manière de répondre à leurs difficultés économiques. Et c’est naturel. Mais à quel prix pour la collectivité ? La filière méthanisation ne peut exister que parce qu’elle est largement subventionnée par la communauté nationale. L’installation des méthaniseurs est subventionnée à des hauteurs de 20 à 30 %. La vente du méthane (ou de l’électricité) est subventionnée à des niveaux incroyablement élevés. Ainsi, alors que le prix moyen du kWh de méthane sur le marché mondial était en 2019 de 18€, le même kWh de gaz de méthanisation était racheté en moyenne 100€. Le digestat est lui-même subventionné. C’est un non-sens économique et un scandale démocratique dans la mesure où le public n’est jamais véritablement informé de ces quelques « détails ». Tout ce qu’on lui dit se résume à ces mots magiques : biogaz, gaz vert, biométhane.
    Le mensonge de la transition énergétique
    Après avoir communiqué sur les thèmes « bio » et « vert », en cachant la réalité économique, on insiste sur l’idée de transition énergétique en faisant croire que le gaz issu de la méthanisation pourra se substituer dans un délai rapproché au « gaz naturel ». Là encore il s’agit d’un mensonge. Que disent les chiffres : (Réf : « Chiffres clés de l’énergie – Edition 2020 » -Service des données et études statistiques – p 51 et suiv.) Gaz naturel importé : 630 TWh, Biométhane injecté dans le réseau : 1,4 TWh pour 123 installations soit 0,22 %. Le même rapport indique que 1085 projets supplémentaires, représentant une capacité de 24 TWh/an, sont en cours de développement. (24TWh soit 3,8 % du total importé) Il saute aux yeux que la production actuelle est négligeable et que si on a pour objectif 20 %, 30 % ou plus de « bio »méthane dans la consommation nationale, il faudrait arriver à un minimum de 8000 ou 10000 méthaniseurs sur le territoire national. Quelle conséquence sur l’aménagement du territoire ? Imaginons 10 000 méthaniseurs, objectif déclaré des organisations agricoles pro méthanisation. Cela conduit à une moyenne de 80 méthaniseurs par départements. Tenant compte de l’impossibilité de « méthaniser » certains territoires (en image-t-on dans le 75 ou le 92 ou encore sur les lacs ou au sommets des chaînes de montagne?) il faudrait des départements (nécessairement ruraux) avec 100 ou 120 méthaniseurs soit un tous les 3 km. Quels paysages nous promet-on ! Et quel bon air de la campagne à respirer ! C’est inenvisageable.
    On voit bien que le simple examen de ces chiffres conduit à la conclusion que la méthanisation ne peut pas être une solution de la transition énergétique car elle n’est tout simplement une solution de remplacement.
    Les dangers pour les populations
    Enfin le développement mal contrôlé des unités de méthanisation a conduit et conduit en permanence à de multiples accidents, l’un des plus grave étant celui survenu dans le Finistère en août 2020. La technologie est mal maîtrisée par les exploitants, les études préalables d’impact sont superficielles ou absentes, les contrôles ne sont pas assurés par les administrations.
    Le déni de démocratie.
    Les projets sont menés dans le plus secrets en particulier ceux qui relèvent de la seule déclaration au titre des ICPE. Les administrations territoriales (souvent) et préfectorales (très fréquemment) font obstacle à la communication des documents, l’information du public et la concertation avec les riverains. C’est insupportable. Ces méthodes d’un autre temps contribuent, et c’est regrettable pour cette filière, à un rejet massif et systématique des installations de méthanisation par les populations riveraines.

  •  Pas de surenchère sur la méthanisation agricole, par Philippe CHERDEL , le 30 mars 2021 à 23h49

    Contribution au titre de la FDSEA 22 - 2000 adhérents
    En assurant une production d’énergie renouvelable, la méthanisation agricole concoure à une agriculture climatiquement pro active tout en assurant un recyclage de déchets, notamment en engrais.
    En outre, elle peut représenter une diversification d’activités et de revenu propice au maintien de structures agricoles dans les territoires ruraux.
    Tout en reconnaissant le besoin de réglementer cette activité, les mesures proposées pour les installations de méthanisation classées sont inacceptables et ne répondent pas à l’objectif souhaité. En effet, les textes tendent à imposer aux méthanisations agricoles les mêmes dispositions qu’aux méthanisations industrielles, ce qui alourdit considérablement les exigences sur l’installation. Ceci apparaît injustifié et remet en cause beaucoup de projets de méthanisation agricole dont la taille ne permet pas de faire face à ces exigences. D’autre part, les intrants agricoles utilisés, notamment les effluents d’élevage, ont des valeurs connus et maitrisés.

    Parmi les mesures inappropriées proposées, nous pouvons noter :

    -  Etude d’odeur dans un rayon de 3 km :
    Le projet prévoit de généraliser des études d’odeur en cas de plainte et ce, dans un périmètre de 3000 m, au risque de mesurer l’impact d’autres activités. Cette mesure représente une véritable impasse pour tout projet agricole : impasse physiques (distances), techniques (ouvrages aériens) et économiques. Une certaine proportionnalité combinant volume d’activité et nature des intrants devrait être apportée.

    -  Stockages et capacités de rétention
    La rédaction de cette partie est particulièrement difficile à comprendre. Sur le fond, est retenu un principe général d’interdiction d’ouvrages enterrés et de généralisation de la couverture des ouvrages. Certes, quelques exceptions sont envisagées mais avec des conditions techniquement incohérentes (exigence d’une « double géomembrane » autour de l’ouvrage semi-enterré, voire de création de « corridor » autour de l’ouvrage.
    En plus de l’impact paysager et économique, cette disposition préconisant la réalisation d’ouvrages principalement aériens est une source d’aggravation du risque d’accident alors même que l’enjeu annoncé est la sécurité.

    -  les distances d’implantation par rapport aux tiers
    Le projet prévoit de porter la distance de recul de l’installation par rapport aux habitations de 50 à 200 m. Cette disposition représente un frein à la création de nouveaux sites tenant compte du mitage de nos territoires. Par ailleurs, le développement de sites existants est fortement compromis par celle – ci.
    Enfin, il apparaitrait logique que cette notion de distance soit cohérente avec celles appliquées aux élevages.

    A une époque où l’on demande à l’agriculture de consolider son engagement sociétal, environnemental et climatique, élaborons une règlementation qui englobe bon sens, responsabilité et engagement.
    Elaborons une règlementation qui soit adaptée à la nature et la taille de nos structures agricoles. N’élaborons pas une règlementation qui génère l’inaction.

  •  Avis consultation nationale sur l’AMPG 2781 , par A.I.R.E.45 , le 30 mars 2021 à 23h47

    Voici notre situation :

    2 méthaniseurs agricoles sont en projets dans une plaine céréalière de 2,5km² avec différents hameaux tout autour. Chacun annonce un volume de plus de 22 000 t/an d’intrants.
    Ces 2 usines seraient distantes l’une de l’autre de 600 m.
    Le premier tiers est à moins de 200 m.
    Les 2 groupements d’agriculteurs n’ont JAMAIS prévenu les riverains de leurs projets. Depuis, c’est le feu dans les lieux-dits jouxtant cette plaine.
    Nous avons l’impression d’avoir été et d’être encore méprisés par ces porteurs de projets, par les élus locaux (sauf notre Maire) qui n’ont pas communiqué à ce sujet durant la campagne municipale de 2020 et qui aujourd’hui sont bien embarrassés de cette contestation populaire qui monte. Et ce d’autant plus, qu’avec le Covid, les citadins viennent se mettre au vert (mais pas au gaz vert, il n’y en a pas en campagne). Certains ont acheté une maison de campagne, d’autres résident plus longtemps dans leur maison secondaire. Et ceux-là n’ont pas envie de subir des nuisances, ce pourquoi ils ont fui la ville. Et nous, locaux, n’en avons pas envie non plus.
    La population rurale n’est pas une population de seconde zone. Nous avons choisi cette tranquillité de vie et nous aspirons à la garder.
    Nous sommes inquiets des conséquences de ces usines sur l’air, sur le sol et surtout sur le sous-sol. La presse relate chaque semaine des incidents ou des accidents de méthaniseurs. Et c’est l’environnement qui à chaque fois est dégradé, abîmé, détruit.

    Aussi, nous demandons
    1 . que chaque projet soit étudié dans son environnement réel, sur place (et pas dans un formulaire Cerfa et ni un dossier de 300 pages que personne ne lit)
    2 . une distance d’implantation de 1 000 m entre l’usine et le premier habitant afin de limiter les nuisances sonores, de ne pas respirer les poussières d’envol liées aux intrants, de limiter les nuisances olfactives.
    3 . que les fosses de digestats soient couvertes.
    4 . des bassins de rétention correspondant au volume des digesteurs
    5 . des digesteurs isolés par un double fond et un corridor pour prévenir et agir sur les fuites.
    6 . que ces usines soient surveillées en permanence avec emploi de personnels qualifiés
    7 . un planning de maintenance systématiquement présenté avant même le démarrage de l’unité de méthanisation.
    8 . un plan de financement et un plan de démantèlement
    9 . un planning de contrôle par les services de l’Etat avec une communication publique de ceux-ci (dates et résultats)
    10 . une distance de 100 m des épandages du digestat vis-à-vis des habitations, des cours d’eau, des mares, des puits et des points d’eau potable
    11 . une vraie politique de mises en demeure contraignantes de la part de l’Etat et des autorités préfectorales

    En conclusion, nous demandons un vrai changement dans la politique de développement de ces usines. De vraies études, de vrais contrôles, de vraies sanctions et surtout, surtout, une vraie prise en compte des souhaits des riverains. Nous demandons une vraie politique de concertation avec une véritable prise en compte de la dimension écologique.

  •  La méthanisation, un rôle clé dans le panel énergétique de demain., par Simon Kippeurt SARL Epidorenergie , le 30 mars 2021 à 23h45

    Une distance de 200m peut être cohérent concernant un site ’’collectif’’, mais lorsqu’il s’agit d’un site en bout de ferme, celui ci ne génère pas plus de bruit ni d’odeur que la ferme qu’il accole, il doit donc être autorisé a être fait à 50m si la ferme s’y trouve déjà.

    Pour ce qui est des corridors, des études de sols doivent être réaliser avant la construction. Le constructeur de cuve s’assure qu’il n’y aura aucun risque avant de fabriqué ses ouvrages, les assurances demande également ces documents (ils s’assurent de ne pas avoir à metrent un jour la main au porte feuille).
    De plus lors de la réception des ouvrages un test d’étanchéité est fait avec de l’eau alors qu’on sait que les contenants des ces cuves sont bien plus visqueux et ne s’infiltrent pas dans les microporosité du béton.

    Au niveau des stockages enterrés, je ne saisi pas leurs remise en question.. Les ouvrages sont étanches et autorisé pour des effluents classique type lisier mais n’y seraient pas pour du digesta? Pourquoi ne pas faire de contrôle de drain.. De plus pour ce qui est de l’intégration paysagère, on ne peut pas plus discret !

    Le stockage de solide nécessite une récupération des eaux de lixivia suivit d’un épandage, le stockage en bout de champs type dépôt de fumier est déjà interdit il me semble. Laissons les exploitant choisir, soit ils les couvrent soit ils ont des charges d’épandage d’eau ’’sales’’ en plus. Du moins lors de la période hivernal.

    Pour ce qui est des odeurs, on parle de cas par cas ! Les odeurs viennent soit des intrants soit d’une mauvaise gestion du gaz et de son torchage. Pour ce qui est de l’odeur des intrants nous devons faire attention à les stocker correctement et ne pas les laisser vieillir sur le site de méthanisation. recouvrir un intrant mal odorant par un autre intrant réduit énormément les odeurs.
    Après la population doit aussi tolérer les odeurs de fumier et de lisier qui étaient là bien avant la méthanisation !!!
    Et pour ce qui est des épandages, aucun problème près des habitations, aucun problème d’odeur à déplorer !
    Et n’oublié pas que les agriculteurs habitent dans la majorité des cas proche de leurs exploitations et sont également gêner par les nuisances donc ils feront toujours tout pour les résoudre.

    Aujourd’hui âgé de 27 ans, j’ai réaliser un projet qui a mûrit depuis une décennie ! J’ai étudier le domaine et je suis aller jusqu’à faire ma propre unité sans constructeur pour aller au bout des choses. Aujourd’hui la méthanisation ouvre des perspective et des idées de projet qui ne nous aurait même pas traverser l’esprit il y a encore quelques années. Il y a tellement de choses à développé. La méthanisation doit s’intégré à un territoire et ne doit pas non plus se sur développer dans certaines zones et resté oublié dans d’autres. Car les abus sont toujours néfaste

    Simon Kippeurt
    Sarl Epidorenergie
    0645869832

  •  En faveur d’une méthanisation respectueuse de son voisinage et de l’environnement, par DELOISON Marc , le 30 mars 2021 à 23h44

    Les méthaniseurs sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Comme toutes les ICPE, elles doivent répondre à des prescriptions règlementaires nationales mais également locales via les arrêtés préfectoraux.
    Les directions régionales de l’environnement ou la DRIEE pour l’Ile de France ont la charge de les contrôler et d’assurer des inspections régulières programmées ou inopinées.
    La méthanisation en France bénéficie de plusieurs dizaines d’années d’expérience dans des pays pionniers comme l’Allemagne, les technologies sont maîtrisées, la sécurité des ses installations est sous contrôle. L’évolution de la règlementation est là pour assurer que l’exploitation de ces unités se réalise au bénéfice de l’environnement et dans le respect de leur voisinage. L’ensemble des nouveaux exploitants de méthaniseurs est conscient de la nécessité de respecter la règlementation à la fois pour assurer leur avenir mais également pour permettre à leur voisinage de ne pas pâtir de leur présence. Pour l’avenir économique de nos sites faisons en sorte par notre attitude permette le maintien d’une règlementation stable qui ne pénalise pas l’avenir de l’économie de nos entreprises. La méthanisation a toute sa place dans le panel des énergies renouvelables.

  •  Halte à la surenchère administrative, par VERDOT CHRISTOPHE , le 30 mars 2021 à 23h44

    A l’époque où on veut sortir des énergies fossiles, pourquoi tant d’obstacles supplémentaires pour cette énergie verte !
    Pourquoi encore augmenter les coûts de constructions? Et par conséquent, diminuer la rentabilité des sites de productions de méthane et d’électricité par co-génération.
    Ces méthaniseurs prennent quelques surfaces agricoles, mais les cultures destinées aux méthaniseurs sont peu gourmandes en intrants, engrais et Phytosanitaires en particulier.
    Alors, ne décourageons pas une nouvelle fois, ceux qui entreprennent, qui investissent fortement pour un service public. Tout passe en électrique, alors, soyons responsables et laissons les français produire... sinon, on sera obligés d’importer de plus en plus d’électricité.
    Alors, arrêtons d’écouter comme d’habitude, ceux qui ne sont que des détracteurs.

    Je compte sur votre compréhension et votre compassion.
    MERCI

  •  La méthanisation : une voie d’avenir pour l’agriculture., par Trubert Jules , le 30 mars 2021 à 23h38

    Alors que l’agriculture française voit une partie de son activité dépérir (élevage laitier, etc.), la méthanisation apporte une solution de diversification d’activités aux agriculteurs, une opportunité d’énergie renouvelable pour la France et une réponse indéniable de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est évident que l’agriculture de demain soit différente de celle d’aujourd’hui et les agriculteurs, acteurs de ce changement, doivent être accompagnés et encouragés au lieu d’être surchargés de contraintes injustifiées.

    Je vis depuis maintenant 10 ans à moins de 100 m d’une unité de méthanisation. Je me promène régulièrement auprès. Je n’ai jusqu’à présent jamais été d’avantage gêné par quelconque nuisances olfactives qu’une ferme "classique" puisse emmètre. Je ne trouve pas nécessaire d’augmenter la distance entre installations et habitations de 50 m à 200 m.
    De plus, les arrêtés visant à modifier les mesures de conditionnement (cuve, stockages semi-enterrés …) ne sont pas plus justifiées pour une unité de méthanisation qu’une ferme "classique".

    Les agriculteurs d’aujourd’hui sont des techniciens et ingénieurs qualifiés. La gestions d’une unité de méthanisation est entièrement à leur portée. Des organismes comme l’AAMF offrent des formations et conseils exhaustif pour permettre un accompagnement dans l’installation et le fonctionnement d’une unité. Des démarches d’améliorations continues et des contrôles sanitaires sont déjà en place. Il serait dommage de freiner l’avancement du mouvement des méthaniseurs en France à cause de plaignants abusifs.

  •  Oui à la méthanisation, par BOURSAULT Patrick , le 30 mars 2021 à 23h33

    Nous exploitons une méthanisation depuis un peu plus d’un an à moins d’un kilomètre d’une grande ville.Aucun problème avec le voisinage pour le moment.On peut réussir une belle intégration d’une unité de méthanisation sans etre à un kilomètre du premier voisin.Le fait de ne plus enterrer les fosses va faire que l’on aura des ouvrages très haut donc pas très esthétique pour moi.Nous avons sous nos fosses et nos bassins de stockage digestat des drainages.Ils sont tous remontés en surface et vont dans notre bassin d’eaux pluviales qui lui est fermé.Cela nous permet de voir la moindre fuite.Nous avons un visuel sur ce qu’il y a dans le bassin avant de le vider dans les écoulements naturels avec un débit fourni suite à une étude sur l’eau.On a des moyens moins onéreux aujourd’hui pour solutionner certains problèmes plutot que de monter des corridors autour des fosses de 6 ou 8 mètres de haut.Ont osent nous demandés de baisser les couts de construction tout en nous disant de construire des ouvrages qui vont valoir le double.Chercher l’erreur.

  •  Analyses des digestats -Stockages décentralisés, par François Gillet , le 30 mars 2021 à 23h32

    Les analyses sont faites à l’usine, à la sortie du digesteur. Hors quand les digestats restent 6 mois dans les réservoirs souples chez les énergiculteurs, les bactéries se ré-multiplient, et pourtant pas d’analyse ni bactério, ni recherche de spores et autres siloxanes (perturbateur endocrinien. On peut imaginer l’impact sur les eaux souterraines, les sols.

    Les réservoirs décentralisés liés au PC et à l’ICPE, ne sont qu très rarement pris en compte. Dans le Lot le préfet a autorisé 1 stockage de 5000m3 (5000 tonnes) en béton à proximité d’une doline.
    1 autre de 1000m3 1000 tonnes sur une zone d’effondrement avéré sur les cartes (voir document) Le préfet a négligé se fait e disant que ce n’était pas un PPR (plan de prévention des risques). On attend l’accident , c’est au dessus de la Dordogne).
    Ces stocks décentraliser ne sont pas équipé d’un mélangeur pour brasser le digestat. Ce point doit être obligatoire, idem sur les stockages chez les exploitants.

  •  Avis sur l’Annexe I - Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat -AMPG 2781 enregistrement version consolidée, par Association Bien Vivre En Anjou , le 30 mars 2021 à 23h23

    Annexe I - Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat
    En 2016,il y a déjà 5 ans, dans le dossier de demande d’autorisation de plan d’épandage de MétaBio Energies, on pouvait lire :
    "AGENTS BIOLOGIQUES :
    Le risque biologique existe dès lors que l’on rejette dans l’environnement extérieur des microorganismes dont on ne contrôle alors plus la diffusion.
    La dissémination des agents infectieux peut se faire indirectement, par le biais des sous-produits et effluents.

    Risque à partir du site de méthanisation :
    Le principal vecteur de propagation est le vent transportant des aérosols viraux. Notons que les conditions de formation nécessitent une concentration des effectifs et une charge virale importante.
    De plus, on notera que le digestat sera stocké dans des ouvrages de stockage adaptés et étanches.
    Ensuite, la manipulation du digestat n’est effectuée que par l’intermédiaire d’engins : pompes, tonnes à lisier. Il n’y a pas de contact entre le digestat et les exploitants, ces derniers utilisant dans tous les cas une protection individuelle (gants, masques suivant les besoins).

    Risque à partir des parcelles d’épandage :
    L’épandage : Les personnes les plus exposées sont les exploitants lorsqu’ils réalisent les épandages. Toutefois, ils sont protégés à l’intérieur de la cabine du tracteur.
    Les autres personnes qui peuvent être exposées sont les habitants situés à proximité des terres d’épandage : elles représentent quelques habitations plus ou moins isolées dans la campagne

    Le devenir des germes est fonction des caractéristiques propres des germes, de leur résistance et des conditions qui leur seront ou non favorables. Prenons l’exemple de la Salmonella qui est la bactérie la plus souvent transmise à l’homme. Elle cause en effet avortements, diarrhées, pneumonies.

    Durée de vie de la Salmonella.
    Sol 60 jours
    Eau de lac 28 à 84 jours
    Eau de pluie 118 jours
    Eau de puits 90 jours
    Eau de robinet 29 jours
    Eau de rivière 20 à 120 jours

    RISQUES TOXICOLOGIQUES ET SANITAIRES
    Les voies d’exposition possibles
    Les cinq principales voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
    - l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
    - l’ingestion de plantes contaminées,
    - la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation d’animaux contaminés,
    - l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
    - l’ingestion d’eau contaminée."

    Les contaminations des animaux sont les mêmes, les sangliers vermillonnent.

    Ce qui était vrai en 2016, l’est toujours en 2021.
    Nous ne comprenons donc ni le texte de l’Annexe I de la version enregistrement consolidée, ni le paragraphe a de la p 25 de la version déclaration consolidée.

    D’autre part, les digestats ne font pas l’objet d’études scientifiques récentes complètes et validées qui prouveraient leur valeur agronomique. Leur intérêt pour les sols est très contesté, il est avéré qu’ils peuvent entrainer une diminution de l’humus. D’autre part le pH des digestats pose problème, en ayant pour conséquence une forte proportion de volatilisation sous forme ammoniacale.

    Pour ces raisons dans l’Annexe I changer : « Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures  » par « le digestat épandu a peu d’intérêt pour les sols et pour une nutrition équilibrée des cultures »
    Remplacer « son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques.  » Par «  son application porte atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques.  »

    Pour toutes ces raisons nous vous demandons d’imposer une distance d’épandage
    - par rapport aux riverains, d’au moins 100 mètres.
    - par rapport aux puits, captages ou forages d’eau potable, d’au moins 500 m.
    - par rapport à tous les points d’eau et cours d’eau, d’un minimum de 100m
    Nous demandons :
    - La couverture de tous les stockages de digestats, déportés ou non, et au mieux l’usage de poches fermées autoportantes plus facilement contrôlables.
    - Un éloignement des futures unités de méthanisation d’environ 1000 mètres.
    - Une étude d’impact pour chaque agrandissement.

    Et devant les quantités de digestats épandus sur des milliers d’hectares de terres nourricières, nous demandons à l’Etat davantage d’analyses : antibiotiques, médicaments vétérinaires et autres, hormones, perturbateurs endocriniens, conservateurs, siloxanes.