RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


Télécharger :

Commentaires
  •  Citoyenne et mangeuse engagée pour un élevage respectueux des animaux, des paysan.ne.s et des territoires , le 14 mai 2019 à 17h00

    - Je suis favorable aux abattoirs mobiles qui me semblent facteurs de bien-être animal, de qualité de la viande et de développement des circuits courts.
    - Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc.- Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ça pourrait vouloir dire un e aire étanche bétonnée au sol : nous demandons plutôt une installation étanche (abattage dans le camion étanche).

  •  oui aux abattoirs mobiles dans les fermes, par katrin , le 14 mai 2019 à 16h42

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles pour réduire le stress des animaux, éviter les trajets vers l’abattoir donc faire des économies et polluer moins. Les normes doivent être adaptées à ces outils de proximité et de petite taille. L"éleveur doit pouvoir y participer ou non selon son désir.
    Un projet d’abattoir mobile est en cours sur mon territoire et j’espère pouvoir en bénéficier.

  •  une mesure indispensable pour l’élevage paysan, par Arthur Dietrich , le 14 mai 2019 à 15h56

    Pour répondre aux doutes des citoyens sur la production animale, l’abattage par les éleveurs sur des petites unités d’abattage est une mesure permettant de maintenir et de rendre plus cohérent l’élevage paysan à taille humaine, extensif. Ce type d’élevage est respectueux de l’animal, de l’homme et de la planète.

  •  - Je suis favorable aux abattoirs mobiles , le 14 mai 2019 à 15h46

    - Je suis favorable aux abattoirs mobiles Y COMPRIS POUR DES VOLAILLES pour le bien-être animal, la qualité de la viande, le développement des circuits courts ... mais aussi pour l’économie de ma ferme, la pérennisation de main d’oeuvre, plutôt que de financer des tueries à la ferme qui fonctionnent avec de la main d’oeuvre retraitée ou précaire !

  •  Favorable !, par Grégoire , le 14 mai 2019 à 15h22

    Je suis pour faciliter l’abattage à la ferme, pour plusieurs raisons : pour le bien être des animaux, pour l’économie de carburant, pour une meilleure valorisation des produits par les éleveurs, pour rendre possible l’autonomisation des éleveurs le souhaitant, pour la qualité de la viande (éviter le stress des animaux).

  •  FAVORABLE, par ANAIS , le 14 mai 2019 à 14h13

    Je suis favorable aux abattoirs mobile (réduction du stress des animaux, mais aussi de l’éleveur, et donc qualité du produit, favorise les circuit court, l’économie locale, etc ..) Je suis pour et j’aimerais pouvoir en bénéficier sur ma ferme !

  •  Je suis favorable aux abattoirs mobiles , par LEONHART , le 14 mai 2019 à 12h03

    - Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... mais aussi pour l’économie de ma ferme si je veux en utiliser un).

    - Un projet d’abattoir mobile est en cours sur mon territoire et j’y participer ou je veux en bénéficier.

    - L’accompagnement des animaux et la traçabilité permet de conforter les clients.

  •  ENFIN !!, par Mélissa , le 14 mai 2019 à 11h53

    depuis le temps que nous, éleveurs éleveuses nous le demandons
    C’est la solution d’avenir !!!
    Finit les transports interminables de mes agneaux pour aller à l’abattoir (1h)finit le stress des bêtes ,qui est en contradiction avec ma façon de travailler. C’est en bonne voix. et bientôt l’abattage dans la cours de la FERME vive l’accompagnement de nos bêtes jusqu’au bout !!
    réduisons la pollution

  •  Vivement les abattoirs mobiles et la traçabilité des méthodes d’abattage pour les consommateurs !, par Marion Pollet-Veber , le 14 mai 2019 à 11h03

    Je soutiens complètement cette démarche, j’espère qu’elle sera vite mise en oeuvre. Il faut remailler le territoire de petites structures mobiles, notamment en zone de montagne, où les transports sont particulièrement longs et stressants pour les animaux.
    Le métier d’éleveur est l’un des plus beaux qui existent, mais il est aujourd’hui trop souvent dévoyé pour "produire des animaux".
    La relation d’élevage doit aussi retrouver du sens pour les consommateurs. Je suis de plus en plus réticente à manger de la viande, parce que j’ignore dans quelles conditions l’animal a vécu et été tué.
    Je suis certaine qui si plus de traçabilité et de lisibilité existaient, les consommateurs seraient prêts à revenir vers la viande, voire à payer plus cher pour une viande que l’on sait provenir d’un animal qui a eu une vie bonne, respectueuse de ses besoins et de ses comportements, dans le cadre d’une relation de qualité avec son éleveur.

  •  oui pour l’abattoir mobile, par annette , le 13 mai 2019 à 20h57

    eleveuse depuis longtemps. le moment d’être obligé d’ammener mes agneaux à l’abattoir devient de plus en plus difficile.J’aimerais abréger le temps de transport, le stress, (autant pour les agneaux que pour l’éleveur).Je voudrais que mes bêtes souffrent le moins possible.
    Je trouve que les abattoirs mobiles sont une bonne solution.

  •  BRAVO AUX ABATTOIRS MOBILES, par Sylvie P. , le 13 mai 2019 à 18h35

    Très belle évolution que de rapprocher l’abattage des lieux de production, dans le respect des animaux et de ceux qui les élèvent avec passion...Limiter le stress, les distances à parcourir, les attentes, que des choses positives que nous espérons voir se concrétiser au plus vite.

  •  Michel G., par Michel G. , le 13 mai 2019 à 17h58

    Bravo a toutes et tous pour que ce beau projet . Arrêtons la souffrance de nos animaux, ceux que nous élevons avec passion avec toutes les difficultés et contraintes du quotidien. notre métier est de nourrir des hommes, pas de faire souffrir des animaux dans des conditions de transport ou d’abattage dont nous ne contrôlons pas les conditions. Je suis impatient de la réussite de ce projet et du retour a des valeurs humaines d’élevages.

  •  pour accompagner mes animaux jusqu’au bout sans stress , le 13 mai 2019 à 17h48

    Enfin !! Depuis le temps qu’on en parle et que rien est fait. 70km pour faire abattre un veau, cout du transport, stress et souffrance de l’animal jusqu’a l’abattoir, je n’élève pas des animaux pour leur faire subir ça, je souffre personnellement de cette situation qu’on nous impose. Vivement un abattoir mobile de proximité, voir dans la cour de ma ferme. C’est en bonne voie... Merci !!

  •  Que du bon sens !, par JOUBERT , le 13 mai 2019 à 16h08

    le plus proche abattoir départemental se situe à 90kms nous faisons abattre à 60kms dans le département voisin !çà n’a pas de sens ni pour l’animal ,ni pour l’éleveur !L’abattoir mobile serait et sera un retour au bon sens ! En espérant que les services de l’état ne mettront pas d’entrave avec des normes inaccessibles, à ce beau projet !

  •  Pour une mort des animaux "à hauteur" de leur vie , par Cyril MARTINIE , le 13 mai 2019 à 14h09

    En tant que citoyen ET vice-président du réseau AMAP Midi-Pyrénées, je suis complètement FAVORABLE à cette expérimentation.
    Les conditions d’abattage actuelles ne sont pas dignes 1) du travail des (petits) éleveurs qui soignent et aiment leur bêtes 2) de l’éthique élémentaire (et humaniste) 3) du respect des êtres sensibles qui donnent leur vie pour nous nourrir.

    Tuons à la ferme, assumons la mort (comme la vie) de ceux qui nous accompagnent et redonnons leur un minimum de dignité !

    Cordialement, Cyril MARTINIE

  •  Oui aux abattoirs mobiles , le 13 mai 2019 à 08h33

    Je suis totalement favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts).

  •  abattoir mobil, par loisil sylvie , le 12 mai 2019 à 19h20

    quel stress évité pour l’abattage de nos agneaux : sortie de la bergerie direct au camion - plus besoin de transport vers l’abattoir par la route (presque 3/4 d’heure pour nos bêtes) et enfermement dans des loges petites et mélangé avec d’autres betes... le circuit court aussi bien pour l’abattage que pour la vente c’est vers cela qu’il faut tendre pour le bien etre des betes et des consommateurs

  •  Abatoirs mobiles, par L. Carpot , le 12 mai 2019 à 18h16

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles qui permettraient une meilleure prise en compte du bien être animal, une plus grande reconnaissance du travail des agriculteurs, une meilleure qualité de la viande. Ils s’inscrivent de plus dans la logique des circuits courts

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par Georges BARONI , le 12 mai 2019 à 17h27

    Il est évident que la réglementation doit favoriser les abattoirs mobiles pour répondre à l’accroissement des circuits courts pour les produits alimentaires plébiscités par les consommateurs. Celà diminue le stress des animaux,évite les maltraitances vues dans les abattoirs qui ont fait la preuve de leur incompétence et favorisera l’élevage traditionnel en maintenant des éleveurs dans les régions et en particulier dans celles relevant de l’ICHN. Par contre il faut que la réglementation soit adaptée à la taille des installation et qu’elle ne soit pas écrite pour empêcher ce développement déjà largement en place en Allemagne, Autriche et Suéde

  •  Abattoirs mobiles, par Henning, Katharina , le 12 mai 2019 à 15h58

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles, tant pour des raisons de bien-être animal, de qualité de viande que d’économie sur les fermes.Ils pourraient pallier au manque cruel d’abattoirs de proximité dans la plupart des régions rurales, à conditions d’assouplir les normes, afin de garantir leur viabilité économique.