Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.
CONTEXTE GÉNÉRAL
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.
Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.
Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.
CONTENU DU PROJET
L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.
Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.
Commentaires
Pour réduire le stress des animaux d’élevage, l’abattage à la ferme représente la mailleur alternative. Il faut que les camions soient totalement autonomes (en terme de récupérations des effluents et autres) afin qu’il n’y pas trop de surcoût pour les éleveurs.
L’abattage mobile représente certainement un progrès pour le développement d’un élevage non industriel et le bien être animal et doit être favorisé.
Les normes doivent être adaptées et discutées avec tous les professionnels concernés dans le respect des obligations sanitaires.
L’abattoir mobile devrait être la norme, car il vaut mieux transporter de la viande que des animaux vivants. Les animaux subissant moins de stress fournissent d’autrepart une viande de bien meilleure qualité
De plus c’est une évidence économique et écologique.
Il faut donc que la législation soit adaptée à ce type de pratique et cohérente pour pouvoir être appliquée sur des petites structures. Elle doit donc être différente de celle qui s’impose aux abattoirs fixes.
Les structures mobiles d’abattage représentent un réel avantage pour les fermes commercialisant en vente directe qui plus est, sur des labels de qualité type AB, NP, … ; car elles permettent de limiter la charge de travail, l’investissement et le stress du transport tant pour les agriculteurs que pour les animaux.
De nombreuses expériences à l’étranger ont fait leurs preuves, y compris dans des contextes plus délicats qu’en France, comme dans les pays du nord de l’Europe où les conditions de circulation sont plus difficiles qu’en métropole.
Ces structures représentent une réelle avancée tant pour les consommateurs que les producteurs, mais plus généralement pour les Hommes, les animaux, et les relations qui les lient depuis longtemps.
Lever les freins sur ces sujets est un enjeu majeur pour ces structures qui apportent le plus de bénéfices environnementaux et sociaux et qui sont souvent mal rétribuées de leurs efforts ; les aider serait un progrès conséquent que l’ensemble de la population ne ferait que plébisciter.
Je précise que je suis moi-même éleveur de volailles et de brebis et que j’ai réintroduit l’élevage sur la ferme pour des raisons agronomiques et écologiques. Je produit selon le cahier des charges AB et commercialise en vente directe dans un rayon de 45 kilomètres de la ferme.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma contribution.
Bien cordialement
Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être réellement adaptées à ces outils et permettre des adaptations aux situations locales qui seront par construction plus diverses. Il est important que toutes les parties prenantes puissent contribuer à la co-construction de ces normes pour qu’elle leur soit vraiment utile et en particulier ceux qui demandent cette norme (bio et circuit courts).
Pour car plus de transport, moins de stress, des animaux heureux plus longtemps ( dans les bons élevages bien entendu ) et une viande de meilleure qualité.
je suis favorable aux abattoirs mobiles pour un circuit court, et donc plus écologique
Les abattoirs mobiles permettrait de fonctionner en circuit court.
Cela permettrai de faciliter la traçabilité du produit.
Je serais intéressée pour faire appel à ce type de services. Et serait d’aitàt plus intéressée pour acheter de la viande qui a été abattue dans de telles conditions.
Conditions qui seraient sûrement mieux contrôlées par le producteur d’ailleurs.
Jeune éleveur de vaches charolaises, j’attends avec impatient l’arrivée de l’abattage mobile dans l’Allier ! Je pense que ce mode d’abattage représente de nombreux avantages. Entre autres :
<span class="puce">- Pour les animaux : Suppression du stress lié au transport, au changement de milieu et à l’attente dans les abattoirs.
<span class="puce">- Pour les éleveurs : Accompagnement de ses animaux jusqu’au dernier instant (= valorisation de son travail) et "surveillance" de la qualité de l’abattage (= reprise en main de l’acte d’abattage).
<span class="puce">- Pour les consommateurs : Possibilité d’encourager le bien-être des animaux et des éleveurs en achetant des produits issus de ce mode d’abattage.
En un mot : Un maillon incontournable pour l’élevage de demain (voire si possible d’aujourd’hui…) !
je suis tout à fait favorable.
Il faut des camions totalement autonomes avec récupération dans le camion de tous les effluents et exportation de ces effluents via le camion.
Je suis complètement favorable aux abattoirs mobiles. Je remangerai volontiers de la viande si je sais que les bêtes ont été abattus sur place et non pas souffert de transports interminables dans des conditions déplorables… Oui aux abattoirs mobiles, en respectant les bêtes ainsi que les habitants voisins.
<span class="puce">- Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts … en prenant des normes adaptées telles qu’une installation étanche d’abattage se fasse dans le camion étanche).
Ma priorité est d’éviter toute souffrance animale et l’on sait à quel point les transports sont d’une violence insupportable sans parler du stress à l’arrivée dans des locaux sentant la mort et générant une peur et beaucoup de violence. A l’heure de la transition énergétique, écologique et face aux enjeux climatiques, nous devons absolument reconsidérer toutes nos pratiques et favoriser tous les circuits courts.
En tant qu’éleveurs ou éleveuses nous aimons nos animaux.
Nous tenons à les accompagner durant toute leur vie, et jusqu’à la mort.
être abattus à la ferme supprime leur stress, ils nous connaissent et restent calmes.
Le transport et l’attente à l’abattoir sont traumatisants pour l’animal.
essentiel pour le maintien des petites exploitations et le bien être des animaux
pour le bien-être animal ; pour les éleveurs ; pour le développement du circuit-court ; pour trouver des solutions de remplacement quand un abattoir ferme (ex : Challans, 85) ; pour répondre aux questionnements des consommateurs
L’abattoir mobile est une avancée pour les éleveurs. Il permet de réduire le stress de l’l’animal et celui de l éleveur. En permettant de tuer les animaux a la ferme que nous faisons naître et élevons, L’abattoir mobile nous permet d’accompagner l’animal jusqu’à sa toute fin.
Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts … mais aussi pour l’économie des fermes de ma région).
Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc…
Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ca pourrait vouloir dire une aire étanche bétonnée au sol : nous demandons plutôt une installation étanche (abattage dans le camion étanche).
La proximité animaux/éleveurs/abattage/consommateurs est essentielle au retour de la confiance et à une consommation responsable.
Pas de transport d’animaux vivants, moins d’attente et donc moins de stress et de souffrance pour l’animal, pouvoir aller jusqu’au bout du processus de production de viande,favoriser proximité et circuit court, travail plus valorisant pour les employés que de subir des cadences infernales, fonctionne avec succès en Suède…
Cela aura certainement un coup pour les éleveurs, mais certains d’entre nous sommes prêts à ça au vue de tous les bénéfices d’un abattage à la ferme. C’est comme pour tout, faire bien demande de s’investir.
En bref avoir au minimum le choix en tant qu’agriculteur des conditions d’abattage de ses animaux.
Ne rêvons pas cela restera minoritaire comme pratique, mais que au moins ceux qui le veuillent le puissent !
Concernant la production animal, on à le devoir de respecter l’animal en cherchant à lui enlever un maximum de souffrance.
L’abatage mobile qui permet de supprimer les longs trajets de transports d’animaux vivants souvent pas très confortable, sera une alternative intéressante.
<span class="puce">- moins de camions sur les routes ; (la moitié des trajets se font a vide)
<span class="puce">- favorise les circuits courts
<span class="puce">- moins de gaspillages a toutes les échelles
ce système est l’avenir du durable !!!
A ne pas laisser passer !!!