RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  favorable aux abattoirs mobiles, par Ludivine Cosson , le 30 avril 2019 à 15h38

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles car pour que nous éleveurs nous puissions continuer à vivre de notre métier, nous avons besoin de ces outils indispensables.
    Attention à ne pas nous assommer de normes inadaptées à nos fermes et à nos volumes de productions !

  •  Indispensable, par Franck T , le 30 avril 2019 à 14h48

    Il est indispensable de revenir aux petits abattoirs de proximité, fixes ou mobiles, pour préserver le bien-être animal, les conditions de travail des salariés et retisser le lien entre les citoyens-consommateurs et le monde agricole.

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par Xavier Leplaideur , le 30 avril 2019 à 14h12

    Il faut savoir évoluer et arrêter de vouloir toujours construire des trucs énormes qui s’effondrent au moindre rhume sanitaire ou administratif.
    Au delà du bien-être animal, d’une viande de meilleure qualité et d’un apport de sérénité pour l’éleveur, l’abattoir mobile constitue un véritable outil au service du développement local et de l’aménagement du territoire.

  •  une bonne idée pour les éleveurs, par gregoire , le 30 avril 2019 à 14h05

    Je suis complètement pour la possibilité de faire abattre nos animaux à la ferme.
    En tant qu’éleveur, aimant nos animaux, et soucieux du bien être de nos animaux , c’est toujours frustrant de voir partir nos animaux à l’abattoir : pouvoir suivre notre animal jusqu’au bout , et ne pas lui fournir un stress inutile (transport, chaleur l’été, nouvel environnement..) serait appréciable .
    Pouvoir l’abattre sur la ferme serait la logique même pour le bien être animal mais aussi pour la qualité de la viande. Notre clientèle nous pose parfois des questions et nous ne pouvons que répondre que nous faisons confiance au bout de la chaîne, mais dès qu’un scandale éclate dans tel ou tel abattoir, il nous est plus difficile de tenir un tel discours.
    Enfin si un projet aboutit, il faudra que cela soit fait de manière intelligente et que cela ne soit pas une usine à gaz avec des normes tellement contraignante que cela rente le dispositif impraticable au niveau de nos fermes.

  •  Les Abattoirs mobiles., par MARSILLY , le 30 avril 2019 à 14h04

    Depuis ma création d’un élevage de Bazadaises de qualité, en Bio, l’évocation de camion d’abattage mobile m’est apparue comme la solution idéale, pour garantir la qualité de cette production. Il me semble indispensable de maîtriser au mieux le stress de l’animal, et de garantir un suivi optimal de nos bêtes. Cela permet de réaliser un circuit court en vente direct.
    Les abattoirs mobiles sont indispensables à l’évolution de la qualité de nos produits.

  •  enfin une mesure pour tous, par Eric Catala , le 30 avril 2019 à 13h49

    Enfin une mesure qui va pouvoir fédérer l’ensemble des éleveurs. Un abattage sur la ferme c’est moins de stress pour les animaux, mais aussi moins de stress pour l’agriculteur. C’est aussi l’assurance de retrouver sa bête dans son assiette. Ce sera surtout pour moi le fait de retrouver une dignité perdue dans l’accomplissement complet de mon travail. Bonne chance. Eric 82.

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par AUGE Jacques , le 30 avril 2019 à 13h30

    Éleveur de bovins viande à Louvigny, je suis pour l’abattage mobile, estimant ainsi limiter le stress de mes animaux et pouvant ainsi garder un regard supplémentaire sur mes bovins. Repousser toujours un peu plus la main mise des grandes cooperatives industrielles. AUGE Jacques 64410

  •  pour les abattoirs mobiles , par Jean Yves , le 30 avril 2019 à 11h47

    Consommateur de produits locaux et de préférence en vente directe, l’abattoir à la ferme est pour moi une nécessité.
    Cela réduit le stress pour les bêtes, évite considérablement les déplacements inutiles (ex. des volailles : oeufs éclos à un point A, poussin déplacé à un point B, fin de croissance à un point C, abattage à un point D, stockage chez le grossiste point E et vente en grande surface point F ...)

  •  Mise en place abattoir mobile, par Flore pivette , le 30 avril 2019 à 11h34

    Bonjour nous sommes un groupe d’éleveur de petit ruminant dans l’Aude et nous souhaitons mettre en place un abattoir mobile . Pour une amélioration du bien être animal mais aussi por la qualité de la viande . nous sommes bien entendu favorable à respecter les normes d’environnement . Mais il serait peut être intéressent de pouvoir adapter les normes aux structures mobiles . Tel qu’accepter des sturtures lavables dans un camion plutôt qu’une dalle de béton . Possibilité d’être proche des habitats si acceptation des voisins .... en d’autre terme etre plus souple
    Cordialement

  •  Temoignage favorable aux abattoirs mobiles, par barrans sylvie , le 30 avril 2019 à 11h33

    Enfin ! Si l’abattage à la ferme ne résoudra pas tous les problèmes liés à l’abattage, on peut quand même lister les retombées favorables de ce système. 1 Un moindre stress et moins de souffrance pour les animaux, à qui des kilomètres inutiles seront évités. 2 Moins de pollution générée par le transport des animaux. 3 Moins de stress pour les paysans qui vont enfin gérer (surtout les éleveurs en bio) jusqu’au bout la vie des bêtes dont ils sont responsables. 4 Du coté des consommateurs, la garantie (surtout pour la viande bio) que tout à été fait pour éviter toute souffrance inutile. On peut espérer que plus personne ne pourra faire n’importe quoi, en présence de l’éleveur et sur sa ferme. 5 Un petit coup de pouce aux circuits courts, puisque les distances seront fortement diminuées.

  •  une véritable avancée technique, par Russell , le 30 avril 2019 à 11h25

    ce projet sera un plus pour le bien-être animal et participera à la nécessaire relocalisation de la production et de la consommation.

  •  Pour le bien être animal et humain., par Daniel , le 30 avril 2019 à 11h02

    Enfin une petite marche arrière dans l’industrialisation de tout, pour le bien être animal, mais également humain, beaucoup trop souvent oublié. Allez dans un abattoir à 5h du mat, et vous comprendrez beaucoup de choses.

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par Cléradin , le 30 avril 2019 à 11h01

    Très bonne idée que des abattoirs mobiles qui allient moins de souffrance animales et relocalisation de la production.

  •  pour les abattoirs mobiles !, par sainte-cluque , le 30 avril 2019 à 10h38

    Je pense que l’abattage des animaux par le biais d’abattoir mobile est beaucoup plus respectueux pour l’animal qui subit beaucoup moins de stress. C’est un support intéressant pour les personnes qui pratiquent la vente directe et qui sont obligés de parcourir un grand nombre de km pour faire abattre leurs animaux. En bref, mieux pour le bien être animal et le bien être du paysan.

  •  avis abattoirs mobiles, par ROIG , le 30 avril 2019 à 10h01

    Je suis complètement favorable a la mise en oeuvre des abattoirs mobiles.

  •  Des abbatoirs mobiles adaptés aux contraintes locales, par Galland Thomas , le 30 avril 2019 à 09h13

    Sur le territoire ou je vis, un projet est mené par les paysans sur l’abatage mobile. Cela semble être une piste très intéressante pour ce territoire enclavé, mais encore faut-il que la réglementation s’adapte aux contraintes et particularités de cette nouvelle forme d’abbatage. Il est important que la bête soient abattue dans les meilleures conditions possibles. Cependant, des contraintes techniques et géographiques ne doivent pas entraver cette bonne marche. la proximité à un batiment non habité ne doit par exemple par interdire ce type d’abatage.