RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  "Du bon Boulot", par teyssier , le 22 mai 2019 à 07h00

    Nous pouvons remercier l’équipe de paysannes et paysans qui ont travaillé longtemps pour faire mûrir des projets d’abattoir mobiles et surtout de le faire passer auprès de nos dirigeants et administrateurs...Des éleveurs passionnés, militants et qui, bien sûr, aiment leurs animaux jusqu’au bout ! Merci

  •  Oui aux camions d’abattage mobiles, par BAEDER martine , le 21 mai 2019 à 22h51

    Ce qui se passe dans les abattoirs est insuportable. Pour que ce passage obligé des animaux de boucherie soit le moins stressant possible je suis favorable aux camions d’abattage mobile.
    je pense aussi qu’il est nécessaire et indispensable de réduire drastiquement la consommation de viande et de se tourner vers une alimentation où fruit et légumes ont la place de choix.

  •  Un consommateur..., par Pierre Liquier , le 21 mai 2019 à 20h14

    J’approuve les abattoirs mobiles.
    j’essaye de manger moins de viande et de meilleure qualité et cela va dans le bon sens
    pierre

  •  oui à l’abattoir mobile, par Marie-Pascale Burri , le 21 mai 2019 à 19h14

    Eleveuse de brebis et de porcs, j’attends l’abattoir mobile avec impatience pour plusieurs raisons :
    - l ’abattoir se situe à 1h30 de notre ferme.(3 heures aller-retour). Perte de temps et pollution.
    - nous sommes en agriculture biologique, nous élevons 100 brebis et 40 porcs donc une petite production et nous aimerions accompagner nos animaux jusqu’au bout pour leur éviter le stress de l’inconnu,(transport, abattoir) afin de respecter le bien être animal. Le stress diminue la qualité de la viande.
    - le travail à la chaîne à l’abattoir est difficile, le personnel ne connait pas l’animal et doit l’abattre. Il n’y a pas de relation possible entre l’homme et l’animal à ce moment là. La présence de l’éleveur améliorerait les circonstances et donc valoriserait le travail de l’abatteur.
    -nous avons créé un atelier de transformation sur notre ferme pour avoir une production la plus saine possible. L’abattage à la ferme nous permettrait d’avoir une traçabilité sûre, un contrôle direct sur notre viande et nos abats.

  •  Pour le bien-être de l’animal et du paysan., par Yann Bury , le 21 mai 2019 à 14h17

    Je suis vigneron et pense fortement mettre un petit troupeau de mouton dans mes vignes en hiver. Ce serait une diversification de la production et non une activité principale ; et par ce fait je me voit mal faire des kilomètres pour abattre 3 ou 4 bêtes par an.
    Je suis pour un abattage mobile simplifié, type abattoir dans un camion étanche.
    Merci

  •  abattage , par soubayre , le 21 mai 2019 à 12h01

    ok,pour l’abattage sur place

  •  Pour !, par rebelle , le 21 mai 2019 à 10h26

    Je suis absolument favorable aux abattoirs mobiles, pour tout ce qui vient déjà d’être dit. Par contre, les normes doivent être adaptées : en fonction des situations locales, ne pas obliger une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités ; l’abattage mobile doit aussi pouvoir se faire dans un camion étanche par exemple, et non pas forcément sur une aire bétonnée, etc.

  •  Pour le respect des animaux, par Yannick Plan , le 21 mai 2019 à 09h27

    Bien moins de stress pour tout le monde et de la viande de meilleur qualité avec moins de toxine dû au transport. Le droit à mourir dans la dignité pour les animaux aussi.

  •  Pour l’abattage mobile, par Simon , le 21 mai 2019 à 08h40

    Déjà testés avec succès dans différents pays voisins, les abattoirs mobiles sont pour moi, éleveur ovin, une évidence si nous respectons les animaux que nous élevons...

  •  oui ! aux abattoirs mobiles !, par Bachellerie , le 20 mai 2019 à 22h05

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles pour le bien-être animal, la qualité de la viande, et les circuits courts .
    Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées, avec des assouplissements de la norme selon les situations locales.

  •  Pour l’abattoir mobile, par Teylouni de Coccola , le 20 mai 2019 à 20h47

    Nous sommes éleveurs de brebis en montagne et sommes plus que favorables aux abattoirs mobiles.

  •  Pour l’abattage mobile, par Camille Vassaux , le 20 mai 2019 à 20h19

    Je suis favorable à l’abattage mobile pour limiter au maximum le stress des animaux car cela impacte sur la qualité de la viande.
    Une installation mobile offre des conditions sanitaires identiques (voir meilleures) qu’un abattage en bâtiment.
    Les normes doivent permettre aux agriculteurs d’avoir le choix de faire abattre leurs bêtes à la ferme !

  •  Pour , par Patrick ALBION , le 20 mai 2019 à 20h05

    Je suis favorable à l’abattage de proximité pour éviter aux animaux des souffrances inutiles : transport (parfois très éloigné), attente douloureuse, stress.

  •  Tout à fait favorable à l’abattage mobile , par Marie Ramillon , le 20 mai 2019 à 19h26

    en tant qu’éleveuse pour veiller à un abattage digne de mes animaux et éviter le stress du chargement, du transport et de la confrontation avec d’autres animaux. Cela peut aussi faciliter la vente directe.

  •  abattage de proximite, par bony luc , le 20 mai 2019 à 18h53

    Je suis favorable a ce type d’abattoir car les animaux seront moins maltraites et le paysan pourra peut être un peu superviser les operations

  •  Intérêts de l’abattage mobile, par Bardoux , le 20 mai 2019 à 16h26

    J’ai amené des animaux à l’abattoir une quinzaine d’années, et j’ai aussi expérimenté l’abattage sur ma ferme.
    Amener un/des animaux à l’abattoir représente de nombreux inconvénients et nuisances par rapport à un abattage sur la ferme :
    - transport stressant pour les animaux et l’éleveur : nuisible au bien-être animal et à la qualité de la viande
    - temps de travail beaucoup plus important, surtout lié au transport :chargement et déchargement souvent difficiles, et trajet souvent à plus d’une heure de route.
    - découpe et propreté souvent insatisfaisante (travail réalisé la plupart du temps avec moins de conscience que par l’éleveur sur la ferme)
    - dépossession du travail de l’éleveur : on dépose un animal vivant, on récupère de la viande, on n’a juste le droit de croire que c’est le meme animal et qu’aucun echange, qu’aucune erreur ne se sont déroulés.
    L’abattage mobile sur la ferme représente un interet évident pour ceux qui ont pu comparer avec les conditions en abattoir

  •  favorable, par Julien , le 20 mai 2019 à 15h55

    Les abattoirs mobiles permettrait de fonctionner en circuit court gage de meilleur traçabilité.
    Je serai d’autant plus intéressé pour acheter de la viande qui a été abattue dans de telles conditions.
    l’abattage dans des camions mobile me semble être une très bonne idée.

  •  En faveur des abattages mobiles, par Akal Grégory , le 20 mai 2019 à 14h18

    Veiller à simplifier les procédures et faciliter la mise en oeuvre des abattoirs mobiles, les paysans ne peuvent qu’y gagner, les animaux et les consommateurs également !

  •  Besoin de structures d’abattage mobile, , par Archambault , le 20 mai 2019 à 11h59

    Les structures mobiles d’abattage représentent un réel avantage pour les fermes commercialisant en vente directe qui plus est, sur des labels de qualité type AB ... ; car elles permettent de limiter la charge de travail, l’investissement et le stress du transport tant pour les agriculteurs que pour les animaux.
    De nombreuses expériences à l’étranger ont fait leurs preuves, y compris dans des contextes plus délicats qu’en France, comme dans les pays du nord de l’Europe où les conditions de circulation sont plus difficiles qu’en métropole.
    Ces structures représentent une réelle avancée tant pour les consommateurs que les producteurs, mais plus généralement pour les Hommes, les animaux, et les relations qui les lient depuis longtemps.
    Lever les freins sur ces sujets est un enjeu majeur pour ces structures qui apportent le plus de bénéfices environnementaux et sociaux et qui sont souvent mal rétribuées de leurs efforts ; les aider serait un progrès conséquent que l’ensemble de la population ne ferait que plébisciter.

  •  Une évidence ! , par Michel V , le 19 mai 2019 à 22h19

    Pour plus de tranquillité pour les animaux, moins de risques et moins de stress. La viande est plus facile à transporter que les animaux vivants ; moins de concentration de la mort sur un même lieu.
    Une fin de vie plus décente pour les animaux, ....