RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 273 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  Une nécessité , par Julie Soumille , le 16 mai 2019 à 15h58

    L’abattoir mobile est la solution idéale il me semble pour palier à la désertification des abattoirs. C’est aussi la réponse à un besoin autant pour l’éleveur que pour les animaux.
    Mais il est important que les normes soient adaptées pour que cela soit une réelle mobilité et utilisable partout.
    J’espère que ce projet très attendu sera présent en Aveyron.

  •  favorable à cet outil salvateur, par chauvin , le 16 mai 2019 à 11h08

    il est nécessaire de pouvoir palier à la désertification de nos campagne par un service d’abattage de proximité qui permet de proposer un produit de qualité et de diminuer le stress des animaux avant abattage
    au niveau des nuisances pour les riverains il y a aussi une nette amélioration du fait des mouvements de cet abattoir
    pour !

  •  Abattoir mobile , par Sergent , le 16 mai 2019 à 08h57

    Je suis éleveuse et souhaite que ce projet voie le jour sur mon territoire pour le bien être de mes animaux, la qualité de la viande, le développement des circuits courts.

  •  sauvegarde du tissu rural, par blanchet , le 15 mai 2019 à 23h44

    Maintenir une agriculture paysanne avec de nombreux voisins passe par la survie de l’élevage et la possibilité pour chacun de valoriser ses produits par la transformation et ainsi toucher la plus value.

    L’abattage de proximité,une nécessité pour assurer une prestation de qualité adaptée à la demande de chacun...

  •  Oui, par HOMMEL , le 15 mai 2019 à 23h43

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... mais aussi pour l’économie de ma ferme si je veux en utiliser un).
    - Les normes pour les abattoirs mobiles ne doivent pas être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...

  •  Abattoirs mobiles, rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations, par SOGNY ANDRÉ , le 15 mai 2019 à 21h22

    La norme I.C.P.E. doit permettre aux projet des abattoirs mobiles de pouvoir s’insérer dans la ruralité.
    Il ne faut pas que des règlements pernicieux empêchent le service d’abattages de revenir dans les localités de nos campagnes. La sensibilité des habitants ruraux est beaucoup plus réaliste que dans la population urbaine. Dans les campagnes la vie des animaux est prise en considération depuis la naissance, pas seulement au moment de leur mort.
    Alors ne pas faire par exemple un décret obligeant une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités par exemple.

    Les équipements des véhicules doivent être complètements autonomes, sans installations supplémentaires qui dénatureraient l’intérêt du projet. S’il le faut un deuxième véhicule viendrait pour assainir les déchets, et serait équipé d’eau pour le nettoyage.

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles, qui suppriment le stress du transport vers des lieux lointains. Les animaux seront abattus chez eux, et le bien-être animal, la qualité de la viande en sera meilleure.
    À l’heure actuelle tout doit être en circuits courts, et ne pas recommencer les mêmes erreurs du passé qui a vu les abattoirs fermer un par un de nos campagnes.

  •  Abattage à la ferme, par HALLET Jérôme , le 15 mai 2019 à 21h22

    Etant paysan en polyculture-élevage, je suis confronté au départ de mes animaux dans des camions en direction des quelques abattoirs qui restent. Il m’arrive parfois de les emmener moi même. Je perçois le stress des animaux, l’abattage à la ferme est une solution pour améliorer le bien être jusqu’à la fin de la vie de l’animal.
    Je suis donc favorable aux abattoirs mobiles.

  •  im^portance d’autoriser des abattoirs mobiles, par beck , le 15 mai 2019 à 20h51

    Je suis favorable à la possibilité pour les éleveurs et éleveuses d’utiliser les abattoirs mobiles, garante du mieux être animal, d’un lien humain/animal de qualité et de systèmes de production écologiquement et économiquement viables !
    C’est une condition pour la survie de nombreuses petites fermes, surtout celles pratiquant la vente directe à la ferme.

    Je suis également persuadé que ce type d’installation doit se voir appliquer une réglementation adaptée, et plus souple que pour l’abattage industriel, du fait de ces spécificités.

  •  Une belle avancée, par Becquet , le 15 mai 2019 à 19h56

    Je suis heureux d’apprendre l’existence d’un tel projet. De plus en plus les bêtes sont convoyées jusqu’à l’etranger afin d’etre abbatues dans des conditions incertaines faute d’abbatoirs Français...
    À une epoque où les mérites du circuit court sont vantés, ça sera une belle avancée, aussi bien sur les plans ecologiques, economiques, la tracabilité et le bien etre animal.

  •  abattoir mobile, par paul bismuth , le 15 mai 2019 à 15h44

    Un abattoir mobile ou non se doit d’être conforme à la reglementation européénne. Un abattoir mobile doit donc respecter les normes UE en vigueur. La gestion des effluents, le parcage des animaux et les inspections vétérinaires doivent être du même niveau d’exigence que dans un abattoir fixe. La diminution du stress liée au transport ne doit pas être contrebalancé par des conditions d abattages douteuses, que ce soit en terme d’installation ou de compétances des intervenants

  •  Abbatage mobile ou à la ferme, une belle avancée, par Quentin Charvet , le 15 mai 2019 à 13h06

    Je suis favorable à la possibilité pour les éleveurs et éleveuses d’utiliser cette approche, garante du mieux être animal, d’un lien humain/animal de qualité et de systèmes de production écologiquement et économiquement viables !
    Je suis également persuadé que ce type d’installation doit se voir appliquer une réglementation adaptée, et plus souple que pour l’abatage industriel, du fait de ces spécificités.

  •  abattage à la ferme, par doucy hervé , le 15 mai 2019 à 11h05

    Oui à tout ce qui nous humanise dans notre relation avec la terre et tout ses habitants
    On arrête tout de suite le non respect des animaux , en particulier ceux qui nous donnent tout : lait , viande , laine , poil , corne ,
    peau , etc mais surtout leur présence et leur exemple de vie que nous avons un peu oublié
    Des animaux élevés dehors en petite quantité et avec des soins attentionnés , une mort digne et une consommation respectueuse du don que nous font ces êtres vivants

  •  Absolument favorable, par Jeanne et Simon , le 15 mai 2019 à 08h54

    Nous sommes soutenons totalement l’ouverture du droit d’abattre à la ferme et avons toute confiance dans le savoir-faire des éleveurs.

  •  Pour une agriculture durable et moderne - je soutiens les abattoirs mobiles, par Annabel Rixen , le 15 mai 2019 à 05h28

    Je soutiens la mise à mort digne des animaux sur la ferme. D’autres pays tels que le Canada et l’Allemagne autorisent déjà cette pratique depuis des années, permettant les fermes et l’économie rural de se développer de manière durable. Ne soyons pas en retard sur cette forme d’innovation !

  •  pour l’abbattage sur la ferme, par Monika Vorgrimmler , le 14 mai 2019 à 21h56

    installé depuis 25ans, il m’est de plus en plus difficile d’emmener une brebis ou agneau à l’abattoir. être séparer du troupeau est un traumatisme pour la brebis, le stress du transport et le lieu "abattoir" s’y ajoute. Je ne peut pas éviter d’abattre mes animaux , mais j’aimerais que ça se fait dans les conditions les plus favorable pour le bien-être de mes brebis et pour moi-même.

  •  bien être animal, par Ladevèze , le 14 mai 2019 à 19h34

    Tout à fait favorable à l’abattage à la ferme. Nous sommes éleveurs et défenseurs du bien être animal. Il est évident que le transport à l’abattoir rend l’animal inquiet et nerveux, il sait pertinemment qu’il va mourir et c’est tout aussi stressant pour l’éleveur. L’abattage à la ferme nous permettrait de lui donner la mort dans de bonnes conditions en limitant le stress à l’image de l’élevage qu’on lui a donné.

  •  pour, par jenny sailly , le 14 mai 2019 à 18h45

    complètement pour : transport en moins(-moins de stress pour les animaux, impact écologique moindre), confort de travail pour les producteurs,cadence d’abattage moindre préférable autant pour les animaux (et oui !) que pour les professionnels et peut être moins coûteux -à vérifier-

  •  Citoyenne et mangeuse engagée pour un élevage respectueux des animaux, des paysan.ne.s et des territoires , le 14 mai 2019 à 17h00

    - Je suis favorable aux abattoirs mobiles qui me semblent facteurs de bien-être animal, de qualité de la viande et de développement des circuits courts.
    - Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc.- Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ça pourrait vouloir dire un e aire étanche bétonnée au sol : nous demandons plutôt une installation étanche (abattage dans le camion étanche).

  •  oui aux abattoirs mobiles dans les fermes, par katrin , le 14 mai 2019 à 16h42

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles pour réduire le stress des animaux, éviter les trajets vers l’abattoir donc faire des économies et polluer moins. Les normes doivent être adaptées à ces outils de proximité et de petite taille. L"éleveur doit pouvoir y participer ou non selon son désir.
    Un projet d’abattoir mobile est en cours sur mon territoire et j’espère pouvoir en bénéficier.

  •  une mesure indispensable pour l’élevage paysan, par Arthur Dietrich , le 14 mai 2019 à 15h56

    Pour répondre aux doutes des citoyens sur la production animale, l’abattage par les éleveurs sur des petites unités d’abattage est une mesure permettant de maintenir et de rendre plus cohérent l’élevage paysan à taille humaine, extensif. Ce type d’élevage est respectueux de l’animal, de l’homme et de la planète.