RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 273 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  Besoin de structures d’abattage mobile pour les fermes paysannes, par François SABO , le 19 mai 2019 à 18h26

    Les structures mobiles d’abattage représentent un réel avantage pour les fermes commercialisant en vente directe qui plus est, sur des labels de qualité type AB, NP, ... ; car elles permettent de limiter la charge de travail, l’investissement et le stress du transport tant pour les agriculteurs que pour les animaux.
    De nombreuses expériences à l’étranger ont fait leurs preuves, y compris dans des contextes plus délicats qu’en France, comme dans les pays du nord de l’Europe où les conditions de circulation sont plus difficiles qu’en métropole.
    Ces structures représentent une réelle avancée tant pour les consommateurs que les producteurs, mais plus généralement pour les Hommes, les animaux, et les relations qui les lient depuis longtemps.
    Lever les freins sur ces sujets est un enjeu majeur pour ces structures qui apportent le plus de bénéfices environnementaux et sociaux et qui sont souvent mal rétribuées de leurs efforts ; les aider serait un progrès conséquent que l’ensemble de la population ne ferait que plébisciter.
    Je précise que je suis moi-même éleveur de volailles et de brebis et que j’ai réintroduit l’élevage sur la ferme pour des raisons agronomiques et écologiques. Je produit selon le cahier des charges AB et commercialise en vente directe dans un rayon de 45 kilomètres de la ferme.

    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma contribution.

    Bien cordialement

  •  Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts, modèle économique des exploitations ...)., par Anne-Françoise Adam-Blondon , le 19 mai 2019 à 17h35

    Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être réellement adaptées à ces outils et permettre des adaptations aux situations locales qui seront par construction plus diverses. Il est important que toutes les parties prenantes puissent contribuer à la co-construction de ces normes pour qu’elle leur soit vraiment utile et en particulier ceux qui demandent cette norme (bio et circuit courts).

  •  Absolument pour !, par Fonder , le 19 mai 2019 à 16h19

    Pour car plus de transport, moins de stress, des animaux heureux plus longtemps ( dans les bons élevages bien entendu ) et une viande de meilleure qualité.

  •  je suis favorable aux abattoirs mobiles, par MARTIN , le 18 mai 2019 à 22h43

    je suis favorable aux abattoirs mobiles pour un circuit court, et donc plus écologique

  •  Je suis favorable aux abattoirs mobiles, par Amandine , le 18 mai 2019 à 19h43

    Les abattoirs mobiles permettrait de fonctionner en circuit court.
    Cela permettrai de faciliter la traçabilité du produit.
    Je serais intéressée pour faire appel à ce type de services. Et serait d’aitàt plus intéressée pour acheter de la viande qui a été abattue dans de telles conditions.
    Conditions qui seraient sûrement mieux contrôlées par le producteur d’ailleurs.

  •  Une réelle avancée pour les animaux, les éleveurs et les consommateurs !, par Thomas Monier , le 18 mai 2019 à 16h40

    Jeune éleveur de vaches charolaises, j’attends avec impatient l’arrivée de l’abattage mobile dans l’Allier ! Je pense que ce mode d’abattage représente de nombreux avantages. Entre autres :

    - Pour les animaux : Suppression du stress lié au transport, au changement de milieu et à l’attente dans les abattoirs.

    - Pour les éleveurs : Accompagnement de ses animaux jusqu’au dernier instant (= valorisation de son travail) et "surveillance" de la qualité de l’abattage (= reprise en main de l’acte d’abattage).

    - Pour les consommateurs : Possibilité d’encourager le bien-être des animaux et des éleveurs en achetant des produits issus de ce mode d’abattage.

    En un mot : Un maillon incontournable pour l’élevage de demain (voire si possible d’aujourd’hui...) !

  •  très pertinent, par colléaux , le 18 mai 2019 à 15h55

    je suis tout à fait favorable.
    Il faut des camions totalement autonomes avec récupération dans le camion de tous les effluents et exportation de ces effluents via le camion.

  •  oui aux abattoirs mobiles., par maignan , le 18 mai 2019 à 10h37

    Je suis complètement favorable aux abattoirs mobiles. Je remangerai volontiers de la viande si je sais que les bêtes ont été abattus sur place et non pas souffert de transports interminables dans des conditions déplorables... Oui aux abattoirs mobiles, en respectant les bêtes ainsi que les habitants voisins.

  •  Abattoirs mobiles, par Mourlaas Michèle , le 18 mai 2019 à 10h03

    - Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... en prenant des normes adaptées telles qu’une installation étanche d’abattage se fasse dans le camion étanche).
    Ma priorité est d’éviter toute souffrance animale et l’on sait à quel point les transports sont d’une violence insupportable sans parler du stress à l’arrivée dans des locaux sentant la mort et générant une peur et beaucoup de violence. A l’heure de la transition énergétique, écologique et face aux enjeux climatiques, nous devons absolument reconsidérer toutes nos pratiques et favoriser tous les circuits courts.

  •  Oui aux abattoirs mobiles !, par Léon Véronique , le 17 mai 2019 à 18h59

    En tant qu’éleveurs ou éleveuses nous aimons nos animaux.
    Nous tenons à les accompagner durant toute leur vie, et jusqu’à la mort.
    être abattus à la ferme supprime leur stress, ils nous connaissent et restent calmes.
    Le transport et l’attente à l’abattoir sont traumatisants pour l’animal.

  •  oui aux abattoirs mobiles, par Morati , le 17 mai 2019 à 17h27

    essentiel pour le maintien des petites exploitations et le bien être des animaux

  •  Les abbatoirs mobiles pour répondre à des enjeux actuels, par Angibaud Cécile , le 17 mai 2019 à 16h59

    pour le bien-être animal ; pour les éleveurs ; pour le développement du circuit-court ; pour trouver des solutions de remplacement quand un abattoir ferme (ex : Challans, 85) ; pour répondre aux questionnements des consommateurs

  •  Très favorable à l’abattoir mobile, par Maud et Jérôme Chaubet , le 17 mai 2019 à 14h46

    L’abattoir mobile est une avancée pour les éleveurs. Il permet de réduire le stress de l’l’animal et celui de l éleveur. En permettant de tuer les animaux a la ferme que nous faisons naître et élevons, L’abattoir mobile nous permet d’accompagner l’animal jusqu’à sa toute fin.

  •  Il faut absolument des abattoirs mobiles, par Froment philippe , le 17 mai 2019 à 13h21

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... mais aussi pour l’économie des fermes de ma région).
    Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...
    Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ca pourrait vouloir dire une aire étanche bétonnée au sol : nous demandons plutôt une installation étanche (abattage dans le camion étanche).
    La proximité animaux/éleveurs/abattage/consommateurs est essentielle au retour de la confiance et à une consommation responsable.

  •  Oui aux abatoires mobiles, par Rocagel , le 17 mai 2019 à 10h33

    Pas de transport d’animaux vivants, moins d’attente et donc moins de stress et de souffrance pour l’animal, pouvoir aller jusqu’au bout du processus de production de viande,favoriser proximité et circuit court, travail plus valorisant pour les employés que de subir des cadences infernales, fonctionne avec succès en Suède...

    Cela aura certainement un coup pour les éleveurs, mais certains d’entre nous sommes prêts à ça au vue de tous les bénéfices d’un abattage à la ferme. C’est comme pour tout, faire bien demande de s’investir.

    En bref avoir au minimum le choix en tant qu’agriculteur des conditions d’abattage de ses animaux.
    Ne rêvons pas cela restera minoritaire comme pratique, mais que au moins ceux qui le veuillent le puissent !

  •  moins de souffrances pour l’animal, par légaut tanguy , le 16 mai 2019 à 23h43

    Concernant la production animal, on à le devoir de respecter l’animal en cherchant à lui enlever un maximum de souffrance.
    L’abatage mobile qui permet de supprimer les longs trajets de transports d’animaux vivants souvent pas très confortable, sera une alternative intéressante.

  •  indispensable et économique a tous point de vue, par galichet j-françois , le 16 mai 2019 à 20h39

    - moins de camions sur les routes ; (la moitié des trajets se font a vide)
    - favorise les circuits courts
    - moins de gaspillages a toutes les échelles

    ce système est l’avenir du durable !!!
    A ne pas laisser passer !!!

  •  viande de qualité et bonnes pratiques d’élevage, par Millet , le 16 mai 2019 à 20h23

    les abattoirs mobiles peuvent favoriser l’abattage de proximité qui préservent les animaux de longs et pénibles transports.
    moins de stresses pour les animaux.
    il faut adapter les normes pour rendre possible le développement de ce mode d’abattage ;qui favorise aussi les circuits courts pour des viandes de qualité et une rémunération des producteurs.

  •  Oui à l’abattoir mobile nos fermes ne sont pas des usines, par Joachim Dubiez , le 16 mai 2019 à 20h17

    Je suis entièrement favorable au développement de ce projet. Les normes, européennes notamment, poussent les petites structures à s’industrialiser pour pouvoir continuer d’exister. C’est une chance de pouvoir réfléchir à un projet qui remet de la cohérence et de l’humanité dans les campagnes, pour que l’alimentation redevienne une affaire de paysans et d’agriculteurs plutôt que d’industriels.
    La réglementation se devra d’être cohérente et adaptée, ne demandant pas par exemple une aire étanche (sol bétonné) mais simplement des installations étanches (camions).

  •  Avis favorable , par Michel , le 16 mai 2019 à 19h37

    Il faut absolument développer le concept !