RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  pour un abattage à la ferme, par Schellenberg , le 22 mai 2019 à 22h32

    Je souhaiterais vivement avoir la possibilité de faire abattre mes animaux à la ferme. A l’heure ou le bien être animal devient, et c’est tant mieux, une préoccupation majeur, il me semble que l’abattage mobile à la ferme répond à cette attente des éleveurs et consommateurs en évitant aux animaux le stress d’un transport, d’une attente dans un lieu inconnu.
    Ces petites structures me semblent aussi plus respectueuses de l’humain.
    Cela existe ailleurs, pourquoi pas chez nous?

  •  enfin du bon sens, par Alain Boudou , le 22 mai 2019 à 22h25

    Depuis quelques temps on nous bassine avec le bien etre animal.
    Reflechissons a ce qui se passe dans la tete d’un animal qui n’a rien connu d’autre que son proprietaire ,les meme parcelles et les meme batiments quand ils sont transportés plusieurs heures ,changés de camions plusieurs fois,se faire battre par d’autres animaux qu’ils ne connait pas...

    Et bien ,l’abattoir mobile supprime tout ce stress,donc ameliore la qualité de la viande et bien sur ,il est plus facile de transporter des betes mortes plutot que vivantes

  •  Oui aux abattoirs mobiles., par Thierry Bouvet , le 22 mai 2019 à 22h02

    Les abattoirs mobiles représentent une forme adaptée aux besoins des petites unités d’élevage pour faire vivre nos territoires sans être pénalisées par la distance à un abattoir industriel. Ils sont aussi le moyen de réduire le stress des animaux et le moyen de faire porter la charge de l’effort et le coût d’organisation sur la structure amont de l’élevage plutôt que sur l’éleveur.
    Ainsi, ils évitent la concentration de tous les services dans les centres urbains.
    Il faut concevoir ces abattoirs mobiles en fonction de critères appropriés aux réalités et non à des critères technocratiques qui auraient pour seuls objectifs de les empêcher de fonctionner.

  •  oui aux abattoirs mobiles, par METZ-FALLOURD , le 22 mai 2019 à 20h41

    Pour que l’éleveur soit rassuré sur la méthode d’abattage employée, que la traçabilité ne puisse plus être dévoyée et que le consommateur puisse à son tour être certain de cette traçabilité.
    Cela devrait aussi faciliter les circuits courts : nous avons tous à y gagner

  •  favorable à la mise en place des abattoirs mobiles , le 22 mai 2019 à 20h30

    Je suis favorable au projet des abattoirs mobiles qui offrent une réponse cohérente avec un abattage de proximité, : moins stressant pour l’animal, facilite l’organisation du travail.

  •  abattoir mobile, par GIRARD , le 22 mai 2019 à 19h55

    Je suis favorable au projet d’abattoir mobile qui peut être une réponse dans les territoires en voie de désertification.

    Il peut aussi rentrer dans le projet d’un plan d’alimentation territorial (PAT)d’une collectivité.

  •  Favorable, par Grillet Alice , le 22 mai 2019 à 17h48

    Moins de stress pour les bêtes, une proximité entre celui qui va tuer l’animal et l’éleveur, une traçabilité accrue pour le producteur et le consommateur.

  •  oui à l’abattage mobile, par Anna Reinheimer , le 22 mai 2019 à 16h55

    L’abattage à la ferme est la seule solution valable pour les élevage qui prennent leur travail à coeur, donc au sérieux.

  •  Oui aux abattoirs mobiles , le 22 mai 2019 à 16h20

    Je suis totalement favorable aux abattoirs mobiles ! Ils favorisent les meilleures conditions d’abattage, le soutien aux circuits courts, la qualité de la viande, le dynamisme des territoires ruraux et améliorent les conditions sociales des travailleurs (paysans mais également également revalorisation des métiers de boucherie).
    Il me paraît indispensable d’adapter les normes pour favoriser de telles pratiques (aménagement de camion étanche, distance minimale réduite, etc.)

  •  abattoir mobile, par Blin Charlène , le 22 mai 2019 à 16h00

    Il serait bon de mettre en place des abattoirs mobiles pour limiter le stress du transport des animaux (nos animaux naissent et meurent sur la ferme),la viande est reconnue de meilleure qualité, pour aider le développement des circuits-courts.
    Des normes sont à mettre en place mais il ne faut pas qu’elles soient incompatibles avec la réalité de la ferme, cela existe déjà dans les pays nordiques pourquoi pas en France??

  •  Soutien au developpement des abattoirs mobiles, par jamin jean baptiste , le 22 mai 2019 à 15h33

    Pour de meilleurs conditions pour les animaux et les eleveurs, pour une dynamique de territoire ...

    oui aux projets d’abattoirs mobiles avec des normes INTELLIGENTES

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par Duveau , le 22 mai 2019 à 15h29

    Oui aux abattoirs mobiles pour réduire le stress des animaux et donc préserver la qualité de la viande, pour réduire les pollutions liées aux transports, pour une réelle traçabilité de la viande, pour simplifier et assouplir les démarches d’abattage, pour réduire les temps d’attente, pour un abattage adapté aux petites fermes et à la vente directe.
    Si de tels structures voient le jour en France, je suis prête à accueillir les abattoirs mobiles sur ma ferme.

  •  Oui aux abattoirs mobiles pour une meilleure prise en compte du bien-être animal et de l’éléveur, par Geffard Guillaume , le 22 mai 2019 à 15h16

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles dans le respect de normes d’hygiène adaptées à cette situation (possibilité d’abattage au plus près du corps de ferme). Cela éviterait le transport des animaux sur de longues distances, la fatigue et le stress que cela engendre pour l’éleveur et ses animaux.
    Les abattoirs mobiles répondront mieux à des fermes de petite ou moyenne taille cherchant à faire de la vente directe. Cela s’intègre dans un projet plus global de relocalisation des activités agricoles.

  •  Oui aux abattages mobiles ! Cas vécu, par Van Cranenbroeck , le 22 mai 2019 à 14h21

    Mon taureau s’étant cassé une patte et le vétérinaire n’ayant pu le sauver, pour éviter l’euthanasie (quel gaspillage dans ce cas !) il m’a fallu faire faire à un transporteur 140 km et moi-même j’ai du effectuer cette même distance pour récupérer la viande.

    Souffrance pour l’animal, incidence sur la qualité de la viande, absence de l’éleveur à ses côtés, pollution, perte de temps, pas d’activité sur la ferme pendant ce temps. Les règles actuelles ayant été durcies entretemps, il ne me serait plus possible de mettre en œuvre aujourd’hui pareille solution.

    Demande d’une installation étanche (abattage dans le camion étanche) plutôt que sur une aire étanche (aire bétonnée ? Comment récupère-t-on après ?).
    Demande d’assouplissements de la norme selon les situations locales, par exemple ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités.

    Nécessité d’une solution souple et économiquement raisonnable pour les petits éleveurs et/ou pour l’autoconsommation !

    Oui aux abattoirs mobiles donc !

  •  Oui aux abattoirs mobiles, par Beaudoin Julia , le 22 mai 2019 à 13h59

    Les abattoirs ont trop été éloignés de la population pour cacher la mise à mort. Ramenons-les autant que possible au plus près des fermes pour limiter le transport des animaux vivants.

  •  Oui pour les abattoirs mobiles ! Retirons les œillères et les barrières et ouvrons la porte à de nouvelles conceptions et réalisations réfléchies et justifiées afin de donner à tous les paysans la possibilité d’avancer., par ihry , le 22 mai 2019 à 11h09

    Chaque ’vrai’ paysan possède et défend au quotidien de nombreuses valeurs dont une est prioritaire : le respect du vivant. De nos jours nous savons tous comment les animaux ont à subir le stress et des conditions difficiles en quittant leur prairie... alors si nous pouvons faire autrement il est grand temps de réagir en acceptant la mise en place d’abattoir mobile. Ce ne sera qu’un avantage pour nos bêtes, pour nous les éleveurs, et pour les consommateurs partisans de ‘vrais’ produits paysans.

  •  Emilie Revol, par REVOL , le 22 mai 2019 à 10h53

    OUI A L’ABATTAGE A LA FERME :)

  •  Revenir à un respect des paysans et de leurs animaux, par Savino (Berger) , le 22 mai 2019 à 09h57

    Les paysans (petites fermes) respectent leurs animaux, communiques avec elles et respecterons leur abattage avec compassions. Le RESPECT est IMPOSSIBLE dans les ABATTOIRS USINES car, comme toute usines, il y a à un moment désintérêt total de l’ouvrier blasé par son travail à la chaîne. Merci pour cette consultation, j’espère qu’elle servira vraiment à être entendus.
    Parole de Berger.

  •  abattoir mobile en phase avec les attentes sociètales, par MALROUX Stéphane , le 22 mai 2019 à 09h30

    la société de plus en plus rejette les modèles agro-industriels-alimentaires responsables d’un grand nombre de scandales sanitaires.
    l’abattage a la ferme doit être régit par des normes facilement applicables sur les fermes contrairement aux normes sanitaires généralement conçues pour orienter vers l’abattoir industriel.
    L’abattage à la ferme sera à coup un plus pour le bien être animal mais aussi pour celui de l’abatteur (les dérives constatées dans certaines vidéos sont à mon sens une conséquence des mauvaises conditions de travail imposées aux salariés des abattoirs).

  •  100% d’accord pour l’abattoir mobile, par DUC , le 22 mai 2019 à 08h14

    Naître et être abattu à la ferme, c’est enfin donné une mort digne et respectueuse car sans stress, cela devient un acte plein d’amour pour nos animaux que l’on a choyé donc c’est un geste empreint d’humanité.