TRANSPORTS
 

Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

Du 30/11/2012 au 31/12/2012 - aucun commentaire

Cette consultation publique concerne un projet d’arrêté visant à remplacer le précédent arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport aérien publique en date du 4 janvier 2011.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation

- le projet d’arrêté

- l’annexe à l’arrêté avec révisions

- l’annexe à l’arrêté sans révisions


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