Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique
Du 30/11/2012 au 31/12/2012
Cette consultation publique concerne un projet d’arrêté visant à remplacer le précédent arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport aérien publique en date du 4 janvier 2011.
Vous pouvez consulter
Télécharger :
- annexe-vconsultation-avec-revisions (format pdf - 255.5 ko - 04/09/2014)
- annexe-vconsultation-sans-revisions (format pdf - 207.6 ko - 04/09/2014)
- note-de-presentation-arrete-cta-ballon (format pdf - 121.7 ko - 04/09/2014)
- projet-d-arrete-2 (format pdf - 23.9 ko - 04/09/2014)