EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 commentaires

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, conformément aux dispositions et préconisation de l’Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Deux moratoires successifs ont été pris, en 2008 et en 2013, le moratoire de 2013 introduisant toutefois une modification pour le courlis cendré qui peut être chassé sur le domaine public maritime.

Le présent arrêté prolonge ces moratoires pour la période d’une année, afin de pouvoir intégrer, à partir de 2019, les conclusions des plans de gestions de ces espèces qui seront débattus et adoptés lors de la prochaine COP de l’AEWA.

La mise en œuvre de ces moratoires s’est justifiée jusqu’ici pour les motifs suivants :

  • la Barge à queue noire est en mauvais état de conservation à l’échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l’Accord international sur les oiseaux d’eau d’Afrique et d’Eurasie (AEWA) en 2008, et prévoit un arrêt de la chasse dans toute l’aire de répartition de l’espèce ;
  • le Courlis cendré est classé dans la catégorie des espèces « Quasi menacées » de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. Elle fait également l’objet depuis 2015 d’un plan européen qui préconise un moratoire sur sa chasse.

Ainsi, le projet d’arrêté soumis à la présente consultation vise à :

  • reconduire le moratoire sur la chasse de la Barge à queue noire pour un an, le temps de renouveler le plan de gestion international, qui prévoit actuellement l’arrêt de la chasse de cette espèce dans tous les pays, et qui arrive à échéance fin 2018. Les discussions en cours laissent penser qu’en raison du mauvais état de conservation, ce plan sera vraisemblablement reconduit à l’identique ;
  • reconduire le moratoire sur la chasse du Courlis cendré, excepté sur le domaine public maritime comme actuellement, pour une durée d’un an.

Cet arrêté permettra donc, en cohérence avec le Plan Biodiversité, de prolonger la protection de deux espèces dont l’état de population est inquiétante, le temps de mettre en place une gestion adaptative des espèces chassables pour mieux connaître et rationaliser les prélèvements en fonction de leur état de conservation. Ce principe repose sur un renforcement de la collecte des données sur l’état de conservation des espèces et sur les prélèvements réalisés par les chasseurs ; ces données seront analysées par une instance d’expertise scientifique pour éclairer le choix de la gestion la mieux adaptée pour chaque espèce.

Une synthèse intermédiaire a été établie pour la millième contribution (cf document joint).


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Commentaires
  •  moratoire pour la barge à queue noire et courlis cendré, par MARADENE Pascale , le 16 juillet 2018 à 16h06

    Je suis favorable au moratoire pour la protection de la barge à queue noire et le courlis cendré.
    Remerciements

  •  projet d’arreté de prolongation du moratoire sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, par OLIVE Marc , le 16 juillet 2018 à 16h05

    - je suis contre le maintien du moratoire,quelle que soit la durée et j’emets donc un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation.
    - L’étude effectuée par l’ONCFS sur ce sujet démontre scientifiquement que la survie de ces deux espèces n’est nullement impactées par l’action de chasse.A l’extrème rigueur le retard de l’ouverture de la barge à queue noire au 15 septembre permettrait peut être de protéger la sous espèce continentale, mais le problème de cette espèce se situe en Hollande sur son aire de nidification :assez de sanctions contre les chasseurs français au moindre motif !...et plutôt une action intelligente au niveau européen.
    - Les chasseurs français ont mis en place et financé des outils de gestion pour ces deux espéces : un peu de confiance et des respect pour ceux qui se sont investis depuis des années et physiquement et financierement seraient le bienvenu : comme pour beaucoup d’autres espéces c’est la préservation et le développement des biotopes favorables qu’il faut encourager, la fermeture de la chasse doit rester le dernier recours car les chasseurs sont les plus présents sur tous les terrains et à toute période de l’année (pour l’entretien des territoires)et sont les mieux à même d’intervenir ou de servir d’alerte

  •  avis défavorable au projet d’arrêté soumis à la consultation et contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée, par ANDRE Jean-Louis , le 16 juillet 2018 à 16h01

    Je suis d’avis défavorable au projet d’arrêté soumis à la consultation tout comme je suis contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée.
    Pour les différentes raisons suivantes :

    - La chasse de ces espèces en France n’a aucun impact défavorable sur leur état de conservation. Le récent Rapport scientifique de l’ONCFS « Evaluation des moratoires sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire », commandité par le ministère, le démontre scientifiquement. L’arrêt de la chasse ne permet pas d’enrayer le déclin de ces espèces.

    - Une ouverture retardée au 15 septembre de la chasse de la Barge à queue noire permettrait de protéger les barges issues de la sous-espèce continentale, la seule qui est menacée, tout en pouvant chasser celles de la sous-espèce islandaise qui elle n’est pas menacée.

    - Les chasseurs français se sont engagés, selon les souhaits du Ministère, à mettre en place une gestion adaptative de ces espèces si les moratoires sont levés. Ils ont pour cela entièrement financé la mise au point d’outils nécessaires pour cette gestion (modèle de population Courlis cendré ; application mobile de déclaration et contrôle des prélèvements pour respecter les quotas…). Les garanties sont là, pourquoi reculer encore la levée des moratoires ?

    - Le projet d’arrêté présenté est motivé par le renouvellement attendu du Plan d’action international sur la Barge à queue noire (AEWA). Or, concernant la chasse, le contenu de ce Plan n’est plus conforme avec le nouvel Accord AEWA de 2015, qui autorise une gestion adaptative à la place d’un moratoire. Il suffit de modifier le Plan en ce sens lors de la réunion de l’AEWA en décembre prochain. La FNC a proposé au Ministère une résolution AEWA en ce sens. Il suffit d’un peu de volonté. Une levée au moins temporaire du moratoire en attendant l’AEWA de décembre est une solution, d’autant plus que l’on sait maintenant que les prélèvements français sont sans impact sur l’état de conservation de l’espèce et que le moratoire ne sert donc à rien.

    - On fait payer les chasseurs français pour l’incurie des Hollandais qui ne veulent pas réguler les prédateurs de ces espèces alors qu’il est démontré qu’il y a une prédation excessive au moment de la reproduction dans ce Pays. Il est scientifiquement connu que le problème de ces espèces se situe au niveau de la reproduction et non pas au niveau de la survie en hiver.

    - Les chasseurs de gibier d’eau français et leurs fédérations se mobilisent inlassablement pour la sauvegarde des habitats de ces espèces et cela ne pèse pas dans la balance. Au contraire, ils ont les moratoires ! il serait préférable de lever les moratoires, de mettre en place la gestion adaptative et de soutenir les chasseurs dans des actions conservatoires spécifiques des habitats de ces espèces : cela serait bien plus efficace que des moratoires inutiles.

    - Les chasseurs français ont prouvé leur engagement pour la conservation de ces espèces : ainsi, deux Fédérations de chasseurs ont chacune pris la responsabilité de la coordination des 2 Plans Nationaux de Gestion français sur ces espèces et, au côté de la FNC, ils cofinancent une grande partie des coûts de celle-ci. De même, ils participent au programme scientifique de collecte d’échantillons de ces espèces porté par l’ISNEA. Il faut leur en porter crédit en levant les moratoires.

  •  Avis défavorable., par BLIN , le 16 juillet 2018 à 15h57

    Le rapport scientifique de l’ONCFS "Evaluation des moratoires sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire" laisse apparaître que cette mesure ne permet aucune évolution positive sur ces deux populations.
    Des mesures sur la conservation des habitats seraient préférables puisque déjà diverses études démontrent que la première cause de déclin pour beaucoup d’espèce est la disparition et ou la dégradation de ces derniers.
    De plus et toujours selon des études scientifiques, il existe un réel problème sur la reproduction de ces espèces, ce qui entraine une diminution de la population.

  •  Moratoires Barge et courlis, par Petit , le 16 juillet 2018 à 15h47

    AVIS DEFAVORABLE AU PROJET D’ARRETE SOUMIS A LA CONSULTATION. JE SUIS CONTRE LE MAINTIEN DU MORATOIRE QUELLE QUE SOIT SA DUREE.
    Les chasseurs français ont pris l’engagement de mettre en place une gestion effective de ces espèces si les moratoires sont levés. Gestion qu’ils ont eux-mêmes financée. Il convient d’en prendre acte.

  •  Moratoires barge et courlis cendré, par Guidevay Jean Pol , le 16 juillet 2018 à 15h47

    Je suis favorable au projet de renouvellement du moratoire de chasse de la barge à queue noire, une décision particulièrement cruciales pour ces deux espèces classées vulnérables par l’UICN.
    >
    > Toutefois ce moratoire doit au moins être prolongé pour 3 ans.
    >
    > En revanche, pour le courlis cendré, le moratoire doit aussi être étendu à la chasse sur le Domaine Public Maritime, là où sont chassés la majorité des courlis ; un moratoire sur les seuls espaces terrestres n’a pas de sens et contrevient aux engagements internationaux de la France."

  •  Pour un moratoire de chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré renforcé, par DUPAS , le 16 juillet 2018 à 15h42

    Je suis favorable au projet de renouvellement du moratoire de chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, une décision particulièrement cruciale pour ces deux espèces classées vulnérables par l’UICN.

    Toutefois ce moratoire doit au moins être prolongé pour 3 ans.

    De plus, pour le courlis cendré, le moratoire doit aussi être étendu à la chasse sur le Domaine Public Maritime, là où sont chassés la majorité des courlis ; un moratoire sur les seuls espaces terrestres n’a pas de sens et contrevient aux engagements internationaux de la France.

  •  Avis favorable, par Meunier , le 16 juillet 2018 à 15h37

    Madame, Monsieur,
    Je suis favorable à la reconduction des deux moratoires afin de prolonger la protection de deux espèces dont l’état de population est inquiétante. Je précise toute fois que la durée d’un an est insuffisante pour ces deux espèces et que le Courlis cendré doit bénéficier d’une protection également sur le domaine maritime, au titre de la sauvegarde de la biodiversité.

  •  Contre l’arrêté et contre le maintien du moratoire, par Nicolas HERRAN , le 16 juillet 2018 à 15h37

    Je suis défavorable au projet d’arrêté et contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée.
    En effet, la problématique ne concerne pas la chasse de ces espèces sur le territoire Français mais bien la prédation excessive dont sont victime ces espèces sur les lieux de nidification.

  •  oui à la prolongation du moratoire, par HARTER , le 16 juillet 2018 à 15h35

    Bonjour,

    Je suis favorable au projet de renouvellement du moratoire de chasse de la barge à queue noire, une décision particulièrement cruciales pour ces deux espèces dont l’état de conservation ne permet pas de continuer les prélèvements.

    Pour le courlis cendré, le moratoire doit aussi être étendu à la chasse sur le Domaine Public Maritime, là où sont chassés la majorité des courlis ; un moratoire sur les seuls espaces terrestres n’a pas de sens et contrevient aux engagements internationaux de la France.

  •  avis défavorable au projet d’arrêté soumis à la consultation je suis contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée », par GONZALEZ , le 16 juillet 2018 à 15h25

    - La chasse de ces espèces en France n’a aucun impact défavorable sur leur état de conservation. Le récent Rapport scientifique de l’ONCFS « Evaluation des moratoires sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire », commandité par le ministère, le démontre scientifiquement. L’arrêt de la chasse ne permet pas d’enrayer le déclin de ces espèces.

    - Une ouverture retardée au 15 septembre de la chasse de la Barge à queue noire permettrait de protéger les barges issues de la sous-espèce continentale, la seule qui est menacée, tout en pouvant chasser celles de la sous-espèce islandaise qui elle n’est pas menacée.

    - Les chasseurs français se sont engagés, selon les souhaits du Ministère, à mettre en place une gestion adaptative de ces espèces si les moratoires sont levés. Ils ont pour cela entièrement financé la mise au point d’outils nécessaires pour cette gestion (modèle de population Courlis cendré ; application mobile de déclaration et contrôle des prélèvements pour respecter les quotas…). Les garanties sont là, pourquoi reculer encore la levée des moratoires ?

  •  Accorder les actes réglementaires avec les déclarations politiques, par Georges Cingal, président Fédération SEPANSO Landes , le 16 juillet 2018 à 15h08

    La SEPANSO Landes est naturellement favorable aux moratoires sur la chasse aux courlis cendrés et aux barges à queue noire.Les observations de ces espèces (celles de courlis cendrés dans les Landes sont de moins en moins fréquentes ; idem pour les barges à queue noire hélas !)
    La SEPANSO Landes tient à souligner qu’un moratoire d’une année ne permet pas une espèce de se rétablir. Il faut au minimum 4 à 6 ans !
    La SEPANSO Landes rappelle au Ministre que le domaine maritime a été élargi aux grands étangs landais. Le projet n’est donc vraiment pas pertinent pour le département des Landes. Pour un meilleure efficacité du moratoire et une simplification des contrôles, ces espèces devraient être protégées sur tout le territoire.
    Enfin,la SEPANSO Landes estime que le principe de précaution devrait s’appliquer dès qu’une espèce est évaluée comme "menacée". Il convient donc de faire oeuvre de pédagogie pour inviter toutes les populations humaines, y compris celles qui chassent, à se faire à l’idée qu’une espèce menacée doit être classée comme "espèce protégée".

  •  oui à l’arrêt de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, par Partos , le 16 juillet 2018 à 13h37

    Ces espèces sont ultra menacées, il n’y a plus guère qu’en France qu’on peut encore les tuer. Pour avoir un sens, il faut un moratoire d’au moins cinq ans. Ces espèces doivent être protégées sur tout le territoire. Elles n’appartiennent pas qu’aux chasseurs, les 97% de la population qui ne chasse pas ont aussi le droit d’observer ces magnifiques oiseaux. Il est inconcevable de continuer à chasser des oiseaux menacés.
    La France, pays de droit, doit respecter ses engagements internationaux

  •  prolongement moratoire, par Colette INGANNI , le 16 juillet 2018 à 13h35

    Je suis favorable au projet de renouvellement du moratoire de chasse de la barge à queue noire, une décision particulièrement cruciales pour ces deux espèces.

    Toutefois ce moratoire doit au moins être prolongé pour 3 ans.

    En outre, pour le courlis cendré, le moratoire doit aussi être étendu à la chasse sur le Domaine Public Maritime, là où sont chassés la majorité des courlis.

  •  moratoires 2018 sur la barge à queue noire et le courlis cendré, par MARTIN , le 16 juillet 2018 à 13h31

    Avis défavorable au projet d’arrêté soumis à la consultation »et « je suis contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée ».

    Repousser l’ouverture au 15 septembre de la chasse de la Barge à queue noire permettrait de protéger les barges issues de la sous-espèce continentale. La seule qui est menacée, tout en pouvant chasser celles de la sous-espèce islandaise qui elle n’est pas menacée.

  •  Je suis favorable à la suspension de la chasse de la Barge à la queue noire et du Courlis cendré., par Elisabeth Burger , le 16 juillet 2018 à 13h30

    Je suis favorable à la reconduction du moratoire sur la chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré, pas seulement pour un an mais pour au moins trois ans.
    En plus, la chasse au Courlis cendré doit aussi être suspendu sur le domaine public maritime pour mieux protéger cette espèce fragile.

  •  oiseaux migrateurs, par rous , le 16 juillet 2018 à 13h21

    la fédération nationale de chasse est la seule a donner
    des réponses sérieuses

  •  Consultation pour le renouvellement du moratoire sur la chasse à la barge et aux courlis . , le 16 juillet 2018 à 13h20

    Le renouvellement du moratoire en vue d’ une interdiction totale et definitive de la chasse à la barge et au courlis est indispensable pour tenir compte de l’ évolution des populations et des accords internationaux.
    Concernant le courlis cendre le maintien de la chasse sur le DPM fait parti des compromis malhonnêtes qui semble aller dans le sens d une protection de l ’ espèce en laissant la chasse ouverte dans les seuls lieux où il stationne en nombre .

  •  suspension de chasse de certaines espèces, par MIGLIACCIO Edmond , le 16 juillet 2018 à 13h14

    avis défavorable au projet d’arrêté soumis à la consultation.Je suis contre le maintien du moratoire, quelle que soit sa durée.
    ‌-La chasse de ces espèces en France n’a aucun impact défavorable sur leur état de conservation. Le récent Rapport scientifique de l’ONCFS « Evaluation des moratoires sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire », commandité par le ministère, le démontre scientifiquement. L’arrêt de la chasse ne permet pas d’enrayer le déclin de ces espèces.

  •  présence barges à queue noire et courlis cendré, par lormeau , le 16 juillet 2018 à 13h13

    je trouve inadmissible l’interdiction de prélever ces espèces. Sur la Baie de Bourgneuf il faut voir le nombre de barges qui est en constante augmentation chaques années..
    Les courlis cendré pour ceux qui font des observations, est en croissance également et ce n’est pas les quelques prélèvements qui vont impacter la population...
    Remettez nous le droit de prélever ces deux magnifiques espèces.