MER ET LITTORAL
 

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 18 commentaires

La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020, conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite « DCSMM ») et à l’article L219-9 du code de l’environnement. La définition du bon état écologique fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement en application de l’art. R. 219-6 du code de l’environnement et doit être notifiée à la Commission européenne tous les six ans.

Évolution de la définition du bon état écologique des eaux marines

Une première définition a été établie par arrêté le 17 décembre 2012. La décision européenne 2017/848/UE d’application de la DCSMM, abrogeant et remplaçant la décision 2010/477/UE, conduit la France à réviser la définition du bon état écologique. Le présent projet d’arrêté vise donc à abroger l’arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et à établir une mise à jour de la définition du bon état écologique qui :

  • soit conforme avec la décision 2017/848/UE, précisant les critères et les méthodologies à appliquer pour les 11 descripteurs du bon état écologique mentionnés en annexe I de la DCSMM ;
  • intègre les progrès méthodologiques réalisés depuis six ans, concrétisés au niveau national avec l’appui de nombreux organismes scientifiques et techniques ;
  • précise la définition du bon état écologique de manière opérationnelle pour structurer la révision des programmes de surveillance de l’état des eaux marines et évaluer plus quantitativement l’état écologique des milieux marins ;
  • pointe les besoins de développements méthodologiques complémentaires nécessaires.

Structuration du projet d’arrêté

Le corps du projet d’arrêté est composé de 8 articles :

  1. objet,
  2. définitions,
  3. méthode de définition du bon état écologique,
  4. utilisation des critères et des normes méthodologiques associées,
  5. règles d’extrapolation des données et des résultats,
  6. mise à jour de la définition du bon état écologique,
  7. abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2012,
  8. exécution.

Deux annexes précisent les caractéristiques du bon état écologique relatives, respectivement :

  • aux pressions exercées sur le milieu marin (eutrophisation, contaminants, déchets...) ;
  • à l’état du milieu marin (espèces, habitats et réseaux trophiques).

Ces annexes comprennent notamment les critères, indicateurs, seuils, listes d’éléments et échelles spatiales à considérer pour évaluer l’état des eaux marines.

Modalités de consultation sur le projet d’arrêté

Pour éclairer son avis, les éléments suivants sont également mis à disposition du public :

  • l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 27 juin 2018,
  • l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018,
  • l’avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 4 décembre 2018.

La définition du bon état écologique est intégrée dans les documents de planification qui déclinent la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour chacune des quatre façades maritimes de la France métropolitaine : les documents stratégiques de façade.

La consultation du public sur ce projet d’arrêté est donc organisée de manière concomitante avec celle des documents stratégiques de façade sur la plateforme https://www.merlittoral2030.gouv.fr. Une question est spécialement dédiée à ce projet d’arrêté :

« La définition du bon état écologique du milieu marin, telle qu’elle est décrite dans le projet d’arrêté ministériel figurant en annexe, vous semble-t-elle pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin ? »

Nous vous invitons à soumettre vos contributions :

  • sur cette page si vous souhaitez faire un commentaire de portée nationale
  • sur le site https://www.merlittoral2030.gouv.fr si votre remarque porte sur une façade spécifique.

Commentaires
  •  Non pertinence de vos critères et définitions. J’attends des mesures concretes de protection, par Gosti , le 5 juin 2019 à 01h21

    Je connais bien le littoral Nord-Est. Si vos critères/définitions existants avaient été pertinents, j’aurais continuer à voir en bord de mer ce que j’y voyais quand j’étais enfant : de la vie sur chaque rocher, dans chaque trou d’eau. Or à ce jour il n’y a plus rien qui vit en bord de mer. La pression humaine est tellement forte que seule une protection hautement élevée de l’habitat marin pourrait nous faire revenir au niveau que j’ai connu enfant. Vos "nouveaux" critères sont totalement en deçà ce qu’il faudrait faire.
    Et en réalité, vous ne proposez qu’une multiplication d’activités humaines comme par exemple la construction de méga-éoliennes sur la façade normande. Je ne vois donc pas en quoi çà irait mieux pour la biodiversité marine qui est déjà tellement affaiblie.

  •  Arrêté non pertinent pour caractériser l’état écologiques des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin, par alguilb , le 4 juin 2019 à 14h56

    Sans parler du fait qu’un taux a pour effet de masquer le nombre d’individus dont on autorise la mort, il est anormal de fixer à 1,7% le seuil acceptable de mortalité annuelle accidentelle par pêcherie du Dauphin commun, espèce protégée, du Golfe de Gascogne. Ce taux concerne 3 à 5000 individus et mettrait à mal le renouvellement de la population.
    Par ailleurs, en fixant ce taux à 1,7%, l’accord ASCOBANS adopté en 2016 n’est pas respecté, il devrait être très inférieur à 1% pour les captures accidentelles.
    De plus, certains critères sont incomplets :
    -  Critère D10C3 : il n’est pas fait mention de l’impact de l’ingestion des déchets et micro-déchets sur les cétacés, les poissons,…
    -  Manque de descripteurs sur les communautés phytoplanctoniques, ne sont-elles pas étudiées par les stations biologiques ?, sur le réchauffement climatique : pourquoi le suivi de la température de l’eau n’est pas utilisé comme descripteur du réchauffement climatique ?
    -  Evaluation de l’impact du bruit sur les mammifères marins : sonars, travaux,…ne sont pas mentionnés dans les indicateurs d’effets nuisibles

  •  projet non pertinent, incomplet, sans ambition réelle, et même déficient, par Alexandre Gannier du GREC , le 3 juin 2019 à 18h25

    Ce projet est très insuffisant dans son ambition, ne prenant pas en compte des connaissances disponible, voir ignorant des descripteurs considérés comme valides dans d’autres pays avancés.
    Sur l’annexe I - Caractéristiques du bon état écologique relatives aux pressions
    Pour le descripteur 3, la liste des espèces de céphalopodes considérés est laissée vide pour les céphalopodes connus et exploités de la famille des Ommastrephidés (Illex coindetii, Todarotes sagittatus, ...). Pire, pour la Méditerranée, la famille des Ommastrephidés n’est même pas considérée. Quel genre de description va-t-on faire, pour ces espèces fondamentales qui sont pourtant consommés par les humains et nombre de cétacés odontocètes ? Aucune.
    Pour le descripteur 7, le critère D7C1, la température superficielle n’est même pas considérée alors que c’est un traceur révélateur du réchauffement climatique, et très aisément disponible depuis 30 ans au moins.
    De plus, la variation de ce traceur a des effets directs sur la stabilité verticale des masses d’eau et donc sur la force et la durée des bloom phytoplanctoniques de printemps.
    Pour le descripteur 11, énergie y compris les sources sonores, on observe que la définition de l’émission impulsive dans le projet est un son ’de durée limitée à une dizaine de secondes’ ; cette définition ne figure pas dans la décision CE. Elle recouvre donc de facto les émissions de sonars, alors que celles-ci ne sont pas par nature des émissions impulsives (voir la littérature nombreuse à ce sujet.
    Les niveaux nuisibles sont définis dans le texte comme ’niveaux d’emprise temporelle et spatiale des émissions sonores induisant au moins l’un des risques suivant :
    • risque de perturbation du cycle de vie des mammifères marins à l’échelle des populations ;
    • risque de surmortalité directe ou indirecte des mammifères marins exposés à des sons impulsifs ;
    • risque de masquage des communications acoustiques des cétacés.

    Ici il y a une lacune énorme : pourquoi les risques de TTS (surdité partielle temporaire) et PTS (surdité partielle défnitive) sont pas listés dans ces risques ?

    Pour les mammifères marins, ce sont justement les risques qui ont été étudiés les plus intensivement (phoques, dauphins, marsouins, ...). Et des critères explicites connus pour être les plus performants (NOAA 2016, 2018) permettent d’estimer les niveaux et les distances de risque. Le législateur ne peut ignorer ces éléments, et c’est donc sciemment que ces risques de TTS et de PTS sont écartés des critères de bon état écologique, en France. Pourquoi ?
    Pour le critère D11C1, les indicateurs suivants sont utilisés :
    • la distribution temporelle des émissions impulsives, exprimée en nombre de jours comportant des sources d’émissions impulsives par trimestre (ou par mois), et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille ;
    • la distribution temporelle des émissions impulsives « fortes et très fortes », exprimée en nombre de jours comportant des sources d’émissions impulsives par trimestre (ou par mois), et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille.

    Les indicateurs ignorent l’effet d’accumulation d’énergie == pollution sonore, car une seule impulsion de pieu, sonar, sismique, ..., dans une maille sera chiffrée de la même manière qu’une journée entière avec une impulsion par minute.
    Encore une énorme lacune, lourde de conséquences, qui situe ce projet d’arrêté très en deçà de l’état de l’art.

    Le critère D11C2 sur la répartition spatiale, l’étendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne dépassent pas les niveaux nuisibles aux populations d’animaux marins.
    L’indicateur suivant est utilisé pour évaluer le critère D11C2 : le niveau de bruit continu exprimé en dB re 1μPa2 sur la bande de tiers d’octave centré sur 63 Hz, respectivement sur 125 Hz, et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne d’eau.

    Je note que cet indicateur UE est totalement inadéquat pour chiffrer le bruit moyenne fréquence du trafic maritime (cavitation d’hélices rapides) ou d’installations sous-marines qui perturbent ou empêche les communications et activités des dauphins, du Petit rorqual et du Mégaptère. Les bruits continus moyenne fréquence causent des pertes d’habitat pour les dauphins, et cela n’a pas été assez étudié en France.

    Sur l’ANNEXE II – Caractéristiques du bon état écologique relatives à l’état du milieu et le descripteur 1 (la diversité biologique est conservée). J’observe que certains indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont pour ainsi dire incompréhensibles tels qu’ils sont listées : par exemple « MM_Abond » : tendance de l’abondance relative des cétacés du plateau continental du golfe de Gascogne, correspondant à la différence de densité relative d’individus par maille entre deux estimations séparées de 6 ans. L’évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d’observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C2 si cette différence relative n’est pas statistiquement inférieure à zéro en considérant un intervalle de confiance de 80 %.
    De plus, les normes méthodologiques relatives au critère D1C2 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d’études complémentaires.
    Comme si en Méditerranée, aucune publication sur l’abondance ou la distribution n’avait été réalisée ! Le législateur a-t-il identifié tous les bons intervenants dans ce domaine ?

    Autre indicateur incompréhensible pour un cerveau ordinaire, l’indicateur du critère D1C3, « MM-EME » : "la récurrence des événements de mortalité extrême correspondant au maximum mensuel du nombre d’échouages de petits odontocètes sur une période de trois jours par sous-région marine. Les maxima observés sont comparés aux maxima prédits sous l’hypothèse d’un niveau de pressions resté constant depuis le cycle précédent. Le bon état écologique est atteint, au titre du D1C3 pour une espèce et une sous-région donnée, si les valeurs de l’indicateur n’excèdent pas la borne supérieure de l’intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d’un mois pour deux années du cycle d’évaluation.

    Autre exemple de définition inapplicable, au titre du critère D1C4, l’indicateur « MM_Distri », l’évolution annuelle moyenne de la proportion d’aire occupée par les cétacés à l’échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. "Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l’intervalle de confiance à 80 % de l’indicateur est supérieure au seuil de 0 %."
    C’est totalement imprécis : calculé par maille ? quelle est taille de maille ? quelle est l’échelle de temps ?
    Et encore une fois "Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d’études complémentaires ". Décidément, la Méditerranée est délaissée par les rédacteurs.

    Pour d’autres aspects écologiques, on dirait que l’Etat n’a pas consulté les multiples stations océanologiques présentes sur le littoral .. bref, on ne s’étendra pas, faute de temps. D’ailleurs à quoi bon ?
    Au total, un manque d’ambition patent. Ce projet d’arrêté est donc un exemple parfait de travail vite fait mal fait. Indigne d’un pays qui se voudrait protecteur de la qualité écologique de son espace maritime.

  •  Le seuil de 1,7% ne doit pas être utilisé pour fixer un taux acceptable de mortalité annuelle accidentelle., par fanza , le 2 juin 2019 à 19h09

    Le seuil de 1,7% ne doit pas être utilisé pour fixer un taux acceptable de mortalité
    annuelle accidentelle par pêcherie dans le cas du Dauphin commun du golfe de Gascogne.
    La résolution 8.5 de la 8ème conférence ASCOBANS (Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord) adopté en 2016 préconise en effet que pour les espèces autres que le marsouin commun, ce seuil devrait être de beaucoup moins de 1% pour les captures accidentelles.

  •  Modération des commentaires, par DGALN - WOLFF Anastasia , le 31 mai 2019 à 09h59

    Bonjour,

    Les commentaires postés font l’objet d’une modération par l’administrateur. Il peut donc y avoir un court délai entre la soumission du commentaire et sa publication. Cette procédure est conforme avec l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

  •  Définition non pertinente suite à incohérence du dossier, par Elo Duganne , le 30 mai 2019 à 14h43

    La définition donnée par ce projet n’est pas recevable parce qu’il est incohérent : les volumineux dossiers qui figurent par exemple sur la page "façade méditerranéenne" (584p.) semblent totalement ignorés par le projet de 52 pages qui remet à plus tard l’examen de la Méditerranée faute d’éléments (ce qui est déjà absurde en soi, mais incohérent au niveau du ministère).
    Le document fourni est superficiel et lacunaire, manifestement rédigé à la va-vite par quelqu’un de pressé et pas nécessairement très expert. On attendrait plus sérieux eu égard à l’importance du dossier.
    Enfin, pourquoi ce projet n’est-il pas soumis à "l’application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, selon lequel les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception", comme d’autres consultations?

  •  1,7 % de dauphins tués , par Reyt , le 30 mai 2019 à 12h03

    Accepter qu’1,7 % des dauphins puissent être tués ? Surtout pas ! Ce n’est ni pertinent ni défendable !

  •  Définition NON pertinente, par Loup Rouge , le 28 mai 2019 à 16h13

    Cette définition du bon état écologique du milieu marin n’est PAS pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces, habitats et pressions marins.

    Je ne prends qu’un exemple parmi d’autres pour illustrer cette non pertinence. Il faut préciser que des erreurs du même type que celle que je vais mettre en avant sont truffées dans l’ensemble du document. Cela dénonce d’une cruelle incompétence, ou bien pire, d’une malveillance et d’une négligence soignées.

    Critère D10C3 :
    il semble que, d’après vos concertations et réflexions intenses, il n’y ait que les tortues et les oiseaux qui soient menacés par l’ingestion de déchets et micro-déchets.

    Quelle grossière erreur !
    a-t-on déjà oublié le cachalot échoué le 1 avril 2019 en Sardaigne, enceinte d’un fœtus avorté et de 22kg de plastique ?

    Les indicateurs pris dans le critère D10C3 sont largement insuffisants, et contradictoires avec ceux préconisés par l’Europe. L’Europe englobe dans son périmètre d’espèces impactées par les déchets et micro-déchets : mammifères, oiseaux, reptiles, poissons, invertébrés.

    Ce critère incorrect n’est qu’un exemple des inexactitudes que l’on peut trouver dans cet arrêté sur le bon état écologique.

  •  Décret non pertinent, par Germain , le 28 mai 2019 à 12h09

    Ce projet de décret est non pertinent car il laisse en friche beaucoup de critères et de descripteurs que l’on aurait les moyens de traduire dans les faits :
    - par exemple, page 48, pour les habitats pélagiques, il serait possible et même facile de mobiliser les moyens des nombreuses stations océanologiques pour fournir des descripteurs et critères sur les communautés planctoniques et micro-nectoniques côtières et du large, golfe de Gascogne ou Méditerranée.
    Ainsi, le krill Meganyctiphanes norvegica, élément écosystémique central du pelagos n’est pas considéré. Cela fait juste 50 ans que l’on étudie ces crustacés.
    A croire que le gouvernement n’a pas consulté ses grands organismes de recherche.
    - autre exemple, pour le descripteur 7 sur les conditions hydrographiques, on dirait que le gouvernement vit au Moyen-Age : n’importe quel étudiant chercheur est capable de sortir des statistiques détaillées sur l’évolution de température superficielle des océans et mers depuis 40 ans (par maille de 3 km svp !). Bon, mais on ne parle pas d’utiliser ce descripteur de base pour tracer le réchauffement climatique.

    etc ...

    Bref, ni fait ni à faire, manque d’ambition total. Une illustration du double langage constant sur les préoccupations des gouvernements en matière d’environnement marin.

    Vite fait mal fait, un coup pour jouer la montre.

  •  Un dossier trop lacunaire, par Elo Duganne , le 26 mai 2019 à 18h51

    Je viens de télécharger et lire les documents fournis, qui dans leur ensemble ne me semblent pas de nature à éclairer suffisamment les citoyens.
    Les avis et CR fournis pour accompagner le projet d’arrêté sont trop restreints et trop allusifs pour être parlants.
    Il manque la communication du texte d’orientation au niveau européen (dont le texte fourni semble un décalque adapté).
    Il manque, conséquemment, la précision des différences (adaptation dudit texte, ajouts, suppressions?..)
    Dans le projet d’arrêté relatif à la définition du BBE..., on ne trouve pas les éléments suivants :
    — évaluation de la présence de produits médicamenteux ;
    — évaluation de la présence de certains produits chimiques comme le glyphosate
    — évaluation de la présence de radioactivité
    — évaluation de l’état des algues seulement mentionné comme devant être étudié un jour...
    — évaluation de l’état du plancton, seulement mentionné comme devant être étudié un jour...
    — prise en compte de la température de l’eau et de son élévation (les données quotidiennes sont pourtant disponibles depuis une quarantaine d’années...)
    — évaluation fine de l’impact du bruit sur les mammifères marins (les lésions auditives subséquentes à une exposition à un bruit anthropique, sonars, travaux... ne sont pas mentionnés dans les indicateurs d’effets nuisibles)
    — évaluation des déchets dérivants de type filets (mentionné comme non connus en D10C4)
    — évaluation de l’impact de la dérogation incluse dans l’arrêté du 1er juillet 2011 : "L’interdiction de capture intentionnelle ne s’applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche au sens du règlement (CE) n° 812/2004 susvisé."
    — explication et justification du chiffre de 1,7% en D1C1 (largement excessif puisque l’accord Ascobans de 2016 donne 1% comme maximum absolu des pertes anthropiques totales).
    — prise en compte des connaissances existantes en particulier sur la Méditerranée.
    La liste des lacunes n’est pas close, mais elle est déjà inquiétante.
    Donc "la définition du bon état écologique du milieu marin, telle qu’elle est décrite dans le projet d’arrêté ministériel figurant en annexe", ne me semble pas pertinente .

  •  BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX MARINES, Association de Défense des Ressources Marines , Philippe GARCIA, 20 mai 2019, par Philippe GARCIA , le 20 mai 2019 à 08h02

    Le projet vise 3 arrêtés fixant la liste des tortues marines, oiseaux et mammifères marins protégés mais pas celui du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire (NOR : DEVN0540000A ). 

    Nous signalons 2 coquilles (1 lettre manquante pleuronecte platessa (tableau 2 ligne 25), tableau 16 page 46 : nom vernaculaire de Rostroraja alba « Atlantique Nord Est ») et regrettons que le système refuse de prendre en compte les tableaux et soit limité à 20 000 caractères.

    Descripteur 3
    (exploitation à des fins commerciales)

    (1 ) Le nom des espèces commerciales n’est donné qu’en latin : on ne pouvait pas mieux s’y prendre pour que le citoyen-consommateur français s’y perde et soit incapable de discerner le bien fondé d’une telle liste.

    Classer cette liste par ordre alphabétique des noms vernaculaires comme nous le proposons ci-dessous, nous paraît la moindre des choses, quand on prétend vouloir donner une information claire et intelligible au public, « pertinente » au sens de l’article L120-1 du code de l’environnement et « utile » au sens de l’article L131-1 du code des relations entre le public et les administrations. La précision entre parenthèses du nom latin n’a d’autre but que de dissiper toute confusion.

    (2) L’ADRM a donc établi la correspondance avec ces noms scientifiques et fait ainsi apparaître les lacunes que cachent ces listes illisibles :

    Nous avons dénombré une liste de 63 « espèces » prises en compte (avec agrégation des 150 espèces de poulpes et de la douzaine de calmars volants en deux seules espèces).

    21. Des espèces ne sont prises en compte que dans certaines régions et pas dans d’autres :

    Par exemple, le chinchard, le grondin gris, la limande, la limande-sole, les 2 rougets barbets, la plie commune, le flet, les 2 lieux, le turbot , la petite roussette sont absents pour la Mer Celtique et le golfe de Gascogne. La cardine n’est pas prévue pour la Manche et Mer du Nord. Etc.

    22. De nombreuses espèces emblématiques et connues de tous ne sont pas prises en compte  :

    Pourtant , « la liste des espèces commerciales est construite à partir des spécifications de l’annexe de la décision (UE) 2017/848 » et « les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional en vue d’établir, conformément aux critères définis dans la rubrique « spécifications », une liste de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales. » 

    Cette rubrique « spécifications » prévoit que cette liste doit prendre en compte :

    « a) ensemble des stocks gérés conformément au règlement (UE) no 1380/2013 ;

    b) espèces pour lesquelles les possibilités de pêche (total admissible des captures et quotas) sont fixées par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

    c) espèces pour lesquelles des tailles minimales de référence de conservation sont fixées conformément au règlement (CE) no 1967/2006 ;

    d) espèces couvertes par des plans pluriannuels établis conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 1380/2013 ;

    e) espèces couvertes par des plans de gestion nationaux adoptés conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 1967/2006 ;

    f) toute espèce revêtant une importance, sur le plan régional ou national, pour la pêche artisanale ou la pêche côtière locale. »

    23. De très nombreuses espèces sont « oubliées »  :

    On observe l’absence de 15 espèces commerciales dont les ventes sont si importantes qu’elles apparaissent dans le top 47 des ventes en criées de France-Agrimer :

    4 crustacés : Araignée de mer, Homard, crevette bouquet et tourteau
    3 coquillages : Praire, spisule , vanneau
    9 poissons : congre, dorade grise et daurade royale, grondin perlon, grondin rouge, maigre, saint-Pierre et tacaud

    L’absence du maigre, qui subit une pêcherie franco-française catastrophique depuis les années 2000
    et qui a fait l’objet d’un rapport accablant de l’IFREMER1 (87% des maigres débarqués sont des juvéniles, pêche ciclée sur les géniteurs sur la minuscule et unique frayère du golfe) est lourde de sens.

    On observe l’absence de 8 autres espèces très connues :

    Bonite (sarda sarda), Langouste commune (Palinurus elephas), Marbré (Lithognathus mormyrus), Sar commun (Diplodus sargus), Tellines (tellina, donax, ..), Céteau (Dicologlossa cuneata ), les mugidés, bar tacheté (Dicentrarchus punctatus)

    Congre, céteau, sar commun et daurade grise, espèces commerciales à part entière se retrouvent curieusement dans le tableau 16 de la biodiversité, qui liste des espèces pour lesquelles il n’est pas prévu la même attention.

    On observe l’absence du saumon atlantique (salmo salar) et des aloses (Alosa alosa et alosa fallax) qui font encore honteusement partie des 15 premières espèces commerciales pour la Nouvelle-Aquitaine et qui ne sont citées que dans le tableau 16 (descripteur n°1 biodiversité).

    Au final, ce tableau 2 « Liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine » n’est pas acceptable en l’état, et la mise à jour prévue ne doit pas servir d’alibi pour partir du mauvais pied : la situation présente est suffisamment claire, grave et documentée. De toutes les façons, « l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». (Principe de précaution).

    Correspondance noms vernaculaires – tableau 2 du projet d’arrêté

    23 espèces
    Bentho-démersales

    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Anguille
    Anguilla anguilla
    2
    Bar
    Dicentrarchus labrax
    3
    Barbue
    Scophthalmus rhombus
    4
    Baudroie blanche (commune)
    Lophius piscatorius
    5
    Baudroie noire (ou rousse)
    Lophius budegassa
    6
    Cardine franche
    Lepidorhombus whiffiagonis
    7
    Églefin
    Melanogrammus aeglefinus
    8
    Flet commun
    Platichthys flesus
    9
    Grondin gris
    Eutrigla gurnardus
    10
    Lieu jaune
    Pollachius pollachius
    11
    Lieu noir
    Pollachius virens
    12
    Limande
    Limanda limanda
    13
    Limande-sole
    Microstomus kitt
    14
    Merlan
    Merlangius merlangus
    15
    Merlu
    Merluccius merluccius
    16
    Morue
    Gadus morhua
    17
    Plie commune
    Pleuronectes platessa
    18
    Plie canadienne
    Hippoglossoides platessoides
    19
    Rouget barbet de vase
    Mullus barbatus
    20
    Rouget barbet de roche
    Mullus surmuletus
    21
    Sanglier de mer
    Capros aper
    22
    Sole
    Solea solea
    23
    Turbot
    Scophthalmus maximus

    10 espèces pélagiques
    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Anchois
    Engraulis encrasicolus
    2
    Chinchard
    Trachurus trachurus
    3
    Espadon
    Xiphias gladius
    4
    Hareng
    Clupea harengus
    5
    Lançons
    Ammodytes spp
    6
    Maquereau
    Scomber scombrus
    7
    Merlan bleu
    Micromesistius poutassou
    8
    Sardine
    Sardina pilchardus
    9
    Thon blanc
    Thunnus alalunga
    10
    Thon rouge
    Thunnus thynnus

    8 Espèces profondes
    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Brosme
    Brosme brosme
    2
    Grande Argentine
    Argentina silus
    3
    Grenadier de roche
    Coryphaenoides rupestris
    4
    Lingue bleue
    Molva dypterygia
    5
    Lingue franche (ou grande)
    Molva molva
    6
    Mostelle de fond
    Phycis blennoides
    7
    Pageot rose
    Pagellus bogaraveo
    8
    Sabre noir
    Aphanopus carbo

    13 élasmobranches
    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Aiguillat commun
    Squalus acanthias
    2
    Émissoles
    Mustelus spp.
    3
    Grande roussette
    Scyliorhinus stellaris
    4
    Peau Bleue
    Prionace glauca
    5
    Petite roussette
    Scyliorhinus canicula
    6
    Pristiure à bouche noire
    Galeus melastomus
    7
    Raie bouclée
    Raja clavata
    8
    Raie brunette
    Raja undulata
    9
    Raie circulaire
    Raja circularis
    10
    Raie douce
    Raja montagui
    11
    Raie fleurie
    Leucoraja naevus
    12
    Raie lisse
    Raja brachyura
    13
    Raie mêlée
    Raja microocellata

    5 Céphalopodes
    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Loligo forbesii
    Loligo forbesii
    2
    Calmar commun
    Loligo vulgaris
    3
    12aine espèces Calmars volants
    Ommastrephidae
    4
    150 espèces de poulpes !
    Octopodidae
    5
    Seiche commune
    Sepia officinalis

    3 Coquillages et 1 langoustine
    Noms vernaculaires
    Noms latins
    1
    Bulot, bucin
    Buccinum undatum
    2
    Coquille Saint-Jacques
    Pecten maximus
    3
    Langoustine
    Nephrops norvegicus
    4
    Palourde japonaise
    Ruditapes phillipinarum

    Descripteur 5
    Eutrophisation

    Les mesures des éléments constitutifs du critère sont limités aux nitrates (NO3-) et au phosphore inorganique dissous (PID) alors que dans les eaux côtières, l’État doit surveiller au minimum :
    l’azote inorganique dissous (NID) et l’azote total (AT),
    le phosphore inorganique dissous (PID) et le phosphore total (PT)

    selon l’annexe, partie I, descripteur 5 de la décision (UE) 2017/848 de la commission du 17 mai 2017 : le compte n’y est donc pas.

    Descripteur 6
    (Perturbation de l’intégrité des fonds)

    L’abrasion des arts traînants est bien prise en compte, mais on n’oubliera pas d’inclure les trop nombreux territoires côtiers livrés au chalutage de fond, au motif de multiples dérogations dans les 3 milles, à propos desquelles l’ADRM a identifié pas moins de 23 textes tout le long de la façade marine occidentale de la métropole. En Gironde, ce petit jeu dure depuis l’après-guerre.

    Il est classique de citer les dégâts des mouillages des navires de plaisance concernant les zostères marines1 en insistant sur la capacité de la chaîne de lestage à détruire toute la végétation dans le cercle centré sur le corps-mort.

    L’étendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages des navires, qui sont surtout ceux des plaisanciers, est donc prise en compte à juste titre.

    Mais il est remarquable que le mouillage des filets calés ne soit JAMAIS pris en compte.

    Pourtant, un filet « calé » équivaut à plusieurs mouillages : outre les deux ancres et les chaînes qui en fixent les deux extrémités au fond de la mer, d’autres poids sont répartis régulièrement le long de l’engin selon sa longueur (un tous les 200 mètres par exemple selon le type et la hauteur du filet.)

    Pour les laminaires, les algues rouges, mais aussi pour les nacres, et bien d’autres organismes épigés, le même impact devrait être pris en compte à propos des dizaines de milliers de séquences annuelles de pose de filets calés dans la bande marine littorale qui sont fixés au fond sous-marin par des ancres et des chaînes. Outre l’action nocive de ces lests un peu à la façon des mouillages des navires de plaisance, les ralingues lestées qui reposent sur le fond marin sont susceptibles de cisailler en permanence toutes les formations épigées sur une bande de quelques dizaines de centimètres de chaque côté, correspondant aux mouvements de l’engin soumis aux courants et à la houle = ça équivaut à des surfaces considérables.

    Le critère D6C3 qui s’intéresse à « l ’absence d’espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d’espèces assurant une fonction clé , due aux perturbations physiques. » devraient prendre en compte cet effet de mouillage qui n’a jamais été évoqué.

    L’impact des filets calés ne s’arrête pas là : le critère D6C2 doit aussi prendre en compte les zones où l’habitat est devenu inhospitalier du fait des filets-fantômes qui jonchent ces fonds. Il faut répertorier ces territoires et les dépolluer en urgence.

    Le cas du gouf de CAPBRETON, normalement réservé à la palangre, est démonstratif : les engins perdus haubanent les reliefs d’un site soit-disant exceptionnel, mais dont la triste réalité devrait nous faire réagir. Les crustacés (tourteaux, langoustes) continuent à se mailler et à y agoniser en silence tous les jours.

    Descripteur 8
    (Contaminants)

    Les matrices vivantes « mollusques bivalves » et « poissons » pour surveiller les contaminants dispersés dans le milieu ne sont pas précisées.

    Pour la sous-région marine Manche – mer du Nord, on ne précise que deux espèces de poisson plat, la limande et le flet comme matrice de mesure de polluants. Pourquoi des espèces réputées fiables pour ce genre de surveillance ne son pas retenues : le maquereau, le bar, le rouget barbet, la sardine ?

    Quelle est la pertinence du choix de la limande et du carrelet, en terme de distribution géographique, d’abondance, de représentativité par rapport aux principales espèces consommées en France, de caractéristiques biologiques permettant de discerner les facteurs environnementaux et biologiques agissant sur la bioaccumulation ?

    Quelles seront les espèces choisies pour surveiller les eaux du golfe de Gascogne, et celles de la Méditerranée ?

    Les contaminants évoqués appartiennent à 4 familles : les hydrocarbures , les pesticides, les métaux , notamment les métaux lourds et les PCB et dioxines.

    Dans les pesticides, nous ne trouvons pas le Glyphosate (N-(phosphonométhyl)glycine ) ni toutes les molécules correspondant à sa dégradation.

    Nous ne voyons pas non plus les perturbateurs endocriniens ni les médicaments que les rivières déversent dans nos océans, avec des effets déjà fort bien documentés, notamment dans les eaux douces.

    Descripteur 9
    (contaminants dans les poissons)

    Dans le groupe fondamental des poissons prédateurs (qui , accumulent les contaminants), la liste sera celle de la « la Section 3.3.2 en annexe du règlement (CE) n° 1881/2006 » qui est la suivante :

    Dans cette liste, manquent d’autres supers prédateurs bien plus connus et très consommés en France, comme le bar, le maigre, le congre, les raies, et la morue.

    Il est surprenant de rechercher des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans des chairs de poisson fraîches, alors que les HAP ne se retrouvent pratiquement que dans les poissons fumés.

    À l’inverse, les différentes catégories de plastique ne sont toujours pas recherchées dans les poissons qui en ingèrent quotidiennement.

    Descripteur 10
    (déchets marins)

    À propos des micro-déchets ingérés, on ne prévoit que les tortues et les oiseaux, alors que d’autres animaux marins peuvent en ingérer, notamment les mammifères, les élasmobranches et les poissons. Des observations sur le bar ont déjà été publiées, entre autres.

    Descripteur 11
    (Introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines)

    On ne parle ici que des cétacés alors que les recherches depuis 2011 s’accumulent pour démontrer que tous les organismes marins peuvent être gravement impactés par le bruit sous-marin, au point d’en perdre le bon fonctionnement de leur capacité à s’orienter dans l’espace et d’être ainsi condamnés à brève échéance.

    En 2011, ANDRÉ et al. font la preuve de traumatismes acoustiques chez 4 espèces de céphalopodes soumises à des basses fréquences de forte intensité, d’évolution mortelle puisqu’ils privent l’animal de la faculté d’équilibre et de positionnement. Cinq plus tard est publié le tout premier rapport d’un calmar géant tué par une émission sonore lors d’une étude sismique. Mais sont aussi concernées par ces dommages presque toutes les espèces de poissons soit parce qu’elles sont dotées d’une ligne latérale de récepteurs spécialisés soit parce qu’elles sont aussi pourvues d’une vessie natatoire qui les sensibilise à la pression acoustique.

    Des dommages physiologiques et des altérations du comportement sont relevées chez des pétoncles soumis à l’émission de canons à air sismiques. Les pingouins évitent les zones où se déroulent des études sismiques, qui perturbent aussi les tortues marines. Des bruits anthropiques sont capables de modifier l’aptitude à creuser, le métabolisme, une activité enzymatique et l’expression d’un gène chez la palourde-rasoir chinoise. En Grande-Bretagne, les crustacés sont hyper sensibles aux bruits sous-marins de forte intensité. Les cnidaires [anémones, méduses et coraux] sont aussi sensibles aux perturbations sonores de basse fréquence . Les poissons comme le saumon atlantique sont aussi sensibles aux études sismiques . Les bruits anthropiques déclenchent des malformations et des retards de développement chez les larves marines de coquilles Saint-Jacques ou de poissons. Les pollutions sonores peuvent augmenter la sécrétion de l’hormone de stress (le Cortisol) et entraîner des retards de développement et de croissance, des problèmes reproducteurs et immunitaires. Soumis à un bruit de navire, des crabes de plage consomment beaucoup plus d’oxygène et les black-bass augmentent leur rythme cardiaque et leur métabolisme musculaire. Le bruit altère la bonne perception de l’environnement et nombre de fonctions vitales fondamentales : orientation des larves et élection d’un habitat, perturbation du nourrissage, interactions proies-prédateurs, comportement reproducteur et protection des larves et du frai ou défense du territoire qui peut être abandonné.

    Descripteur 1
    (diversité biologique)

    Les « études complémentaires » prévues (comme à l’habitude) ne doivent pas servir de prétexte pour reporter à plus tard ce que l’on peut faire dès aujourd’hui, dans le contexte d’effondrement sans précédent de la biodiversité.

    C’est ici qu’il faut inclure des espèces en très grand danger : l’ange de mer (squatina squatina) est bien citée dans le tableau 16, mais pas la langouste ?

    Le taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles doit d’urgence être diminué pour le saumon atlantique (salmo salar), les aloses et l’esturgeon d’Europe, les mammifères marins (dont la liste est trop courte?), les oiseaux et les tortues (qui ne sont pas toutes prévues), mais pas seulement.

    6 animaux seulement de la faune marine sont strictement protégés sur l’ensemble du territoire français par l’arrêté du 20-12-20041 :

    la patelle géante (Patella ferruginea)2,
    la grande nacre (Pinna nobilis)3,
    l’oursin diadème (Centrostephanus longispinus)4 
    la datte de mer (Lithophaga lithophaga)5
    la grande cigale de mer (Scyllarides latus)6
    le jambonneau rude (Pinna pernula) cité par l’arrêté est une autre dénomination de la nacre épineuse (pinna rudis)7 citée par la convention de Berne,

    Aucune de ces 6 espèces n’est citée.

    Le thème « Écosystème » appelle un seul commentaire : tous les indicateurs évoqués se sont dégradés de façon spectaculaire. Quelle sera donc la référence historique pour juger du bon état écologique : leurs niveaux d’antan ou ceux, plus récents, établis en 2012 au titre de « l’état initial » qui n’a rien d’initial et qui nous arrangeront pour conclure au « bon état écologique » ? Comment seront présentés les résultats ?

    Cette question est fondamentale.

    Les 3 indices taille moyenne des tailles maximales, niveau trophique moyen, et évolution de la taille devraient être complétés par la taille moyenne de maturité de femelles, qui, pour des dizaines d’espèces, ne cesse de diminuer sous la pression anthropique et qui n’est pas respectée par la taille commerciale qui , elle, lui est, dans l’immense majorité des cas, ...largement supérieure.

    Enfin, se soucier de la productivité de la guilde trophique en ne considérant que le succès et l’échec reproducteur des oiseaux marins est pour le moins insuffisant, quand on prétend surveiller l’ensemble du milieu marin.

  •  Définition du bon état écologique et bruit, par DGALN - WOLFF Anastasia , le 10 mai 2019 à 10h28

    Bonjour,

    Le bruit impulsif et le bruit continu font bien partie des pressions prises en compte dans la définition du bon état écologique des eaux marines, conformément à la directive 2008/56/EU (directive cadre "Stratégie pour le milieu marin").
    Nous vous invitons à vous référer notamment à l’Annexe 1 de l’arrêté, descripteur 11, dédié au bruit.

  •  Le bon état écologique inclut-il la pollution sonore ? , par Cendre , le 8 mai 2019 à 22h50

    Je n’ai pas eu le temps de lire l’ensemble des pièces mais j’aimerais soulever un point qui me paraît important :

    - LE BON ETAT ECOLOGIQUE DOIT INCLURE DES PARAMETRES LIES AUX NUISANCES SONORES PRODUITES PAR LES ACTIVITES HUMAINES.

    Remarque annexe : on attend 2019 pour plancher sur cette thématique ? ! Mais où étaient les politiques avant ?

  •  Belle initiative, par woodwards , le 8 mars 2019 à 15h44

    Acteur engagé en faveur de l’environnement et contributeur sur le site de consommateurs testavis.fr (https://testavis.fr) je soutiens cet engagement concret. Je pense que tous ensemble, il est possible de protéger l’environnement même par des actions simples et cela passe par une consommation plus respectueuse de la planète.

    Guy

  •  Estimation de la pression par les micropolluants, par laurent PAULIC , le 7 mars 2019 à 11h34

    A la lecture des documents relatifs à l’élaboration de l’arrêté, il est dommage de constater que "le bon état écologique des eaux marines" ne prenne pas en compte la qualité chimique de l’eau elle-même (exemple : D8C1 et C2 : matrices sédiments, les mollusques bivalves et les poissons et gastéropodes).

    En outre, à l’instar des commentaires du CNPN (fin de page 2), même en ne considérant que les matrices citées, nombre de points importants sont ignorés : à aucun moment ne sont évoquées les questions relatives ne serait-ce qu’aux substances perturbatrices endocriniennes ou à la pression des médicaments (sans parler des sous produits de dégradation, ni des substances non recherchées (18 millions de molécules au CAS dont seulement 7% renseignées en données tox (H. Budzinski & al)).
    Or, il est de notoriété public que les substances de cette nature sont largement diffusées dans le milieu de façon directe ou indirecte (crème solaire,...) et qu’elles sont susceptibles d’impacter le vivant (cf étude DOM-TOM impact écosystémique sur coraux lagons).

    Ces observations sont d’autant plus navrantes que les moyens et les approches pour adresser ces questions directement dans la matrice eau existent depuis plus de 20 ans et que des actions sont conduites, en ce moment même, au niveau des instances nationales (Ministère, AFB,..) pour en favoriser et en généraliser l’usage, notamment en échos à la signature du Contrat Stratégique de la FILIERE EAU porté par le CNI.

    A titre d’information, il est aujourd’hui possible, en réponse à l’item du texte d’introduction à cette consultation "précise la définition du bon état écologique de manière opérationnelle ….. et évaluer plus quantitativement l’état écologique des milieux marins", de mesurer, diagnostiquer et de monitorer le danger (dans le sens d’une analyse de risque) représenté par la charge en micropolluants des eaux (incluant les effets cocktails et palliant aux limites des approches par liste de substances) à partir de mesures d’impact sur le vivant (bioessais in vitro cellulaires) peu couteuses, in situ ou pas et d’évaluer directement l’impact sur la santé environnementale et les équilibres écosystémiques, en décrivant expérimentalement la dynamique des relations de la biocénose.

  •  REFLEXION SUR LA NOTION DE ETAT, par Ribaud pascal , le 5 mars 2019 à 10h17

    Le bon état implique une référence . La synthèse du ministère sur ce sujet indique notamment des aspects d’espèces non indigènes et des aspects biodiversité.
    Comment caractériser cela compte tenue des évolutions du milieu marin ( milieu "ouvert") en particulier liées au réchauffement climatique ? De nouvelles espèces étendent déjà leur aire de répartition . D’autres peuvent régresser. Certaines seront peut être introduites (ex conchyliculture) .
    Il me semble important même si cela n’est probablement pas simple dans ce type de démarche de bien intégrer qu’un écosystème évolue que cela soit sous une action humaine ou non .

  •  Critère D2C3, par Jocelyne MILORADOVIC , le 4 mars 2019 à 18h23

    Je souhaite que soit considéré comme espèce envahissante : les bateaux de pêche avec filets entonnoirs qui tuent les dauphins. Merci