TRANSPORTS
 

Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Du 20/03/2012 au 13/04/2012 - aucun commentaire

Le projet d’arrêté a pour objectif de fixer les dispositions applicables aux dispositifs de distribution en carburant installés sur les hélistations terrestres ouvertes à la circulation aérienne publique ou agréées à usage restreint.

L’avitaillement sur une hélistation située sur le toit d’un immeuble est aujourd’hui réglementé par l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d’un immeuble. Or, un certain nombre des spécifications de cet arrêté sont à mettre à jour, notamment parce qu’elles ont été rendues obsolètes suite à la refonte des textes relatifs aux installations classées en 2010. De plus, il est paru nécessaire de prendre en compte les autres types d’hélistations pour lesquelles il n’existait pas de réglementation : les hélistations en terrasse autres que situées sur le toit d’un immeuble et les hélistations en surface.
Ce projet d’arrêté a donc été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail créé par la DGAC fin 2010, auquel ont notamment participé la Direction générale de la prévention des risques et Total Offshore en tant qu’experts techniques. La cohérence avec les textes relatifs aux installations classées a ainsi pu être assurée.

Le projet d’arrêté abroge l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d’un immeuble.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- la note explicative


Télécharger :