Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
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- fr2600968 arrete (format pdf - 115 ko - 15/04/2021)
- fr2600968 fiche consultation (format pdf - 210.1 ko - 15/04/2021)
- fr2600968 fiche motifs (format pdf - 55.5 ko - 29/06/2021)
- fr2600968 fiche synthese (format pdf - 46 ko - 29/06/2021)
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L’intitulé de ce projet est trompeur pour le public, car il laisse entendre que la zone ne sera plus protégée du tout. S’il s’agit en fait d’une fusion de sites, acceptable sur le fond, il est essentiel d’en clarifier la forme :
- dans le titre de l’arrêté, utiliser le terme de "regroupement" ou de "fusion" et non de "suppression" ; par exemple "arrêté prenant acte de la fusion des sites Natura 2000 « Bec d’Allier » et « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy
- sur-Loire »" ;- intégrer le texte de présentation à la page (comme ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-chasse-de-la-barge-a-a2166.html?id_rubrique=2 ) au lieu de le mettre en fichier joint (le lien passe facilement inaperçu) ;
- y indiquer clairement que le site continuera de bénéficier du même statut de protection qu’actuellement.
Merci d’avance, pour l’ensemble des participants.