DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)

Du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 commentaires

Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime), soumise à la loi littoral.

Le projet d’arrêté prévoit de faire droit à une demande de dérogation exceptionnelle portant autorisation de création d’une nouvelle station d’épuration rendue nécessaire au regard du dysfonctionnement du système actuel.

Compte tenu notamment des besoins réels des communes en matière de traitement des eaux domestiques, il est proposé de délivrer cette autorisation spéciale au titre des dispositions particulières au littoral prévues par l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme.

Cette autorisation, délivrée par délégation des ministres en charge de l’urbanisme et de l’environnement au titre des seules dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, ne dispense cependant pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier au titre des législations sur l’eau, de protection des sites, des abords des monuments historiques et du permis de construire.


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Commentaires
  •  Complément au message déposé précedemment, par Pierre Dieulafait , le 18 juillet 2019 à 08h12

    Puisqu’une personne me pose une question et que la consultation publique ne me semble pas faite pour les dialogues, je mentionne mon adresse mail : pierre.dieulafait@orange.fr

  •  Un projet de STEP non abouti dans un réseau d’assainissement dégradé, par France Nature Environnement Normandie , le 17 juillet 2019 à 09h42

    France Nature Environnement Normandie, fédération regroupant une quarantaine d’associations de protection de l’environnement en Normandie, soutient sans réserve le communiqué de l’association Ecologie Pour Le Havre déposé le 14 juillet à 20:42.

    Par ailleurs FNE Normandie ajoute les remarques suivantes :

    - La construction d’une nouvelle station d’épuration est largement justifiée par le dysfonctionnement des sites actuels (3 lagunes anciennes qui ne peuvent restituer des effluents conformes à la réglementation ) et dont la qualité des effluents rejetés constitue un risque avéré pour la protection des eaux souterraines, des captages et la salubrité de la zone côtière.

    - La protection des eaux et des usages passe aussi prioritairement par une remise à niveau du réseau d’assainissement, celui ci présente aujourd’hui trop d’anomalies de fonctionnement : réseau fuyard, mauvais fonctionnement des postes de relèvement, drainage d’eau parasites pluviales et sources superficielles. Ces éléments sont susceptibles de générer des dysfonctionnements de la nouvelle STEP, ceci malgré l’existence d’un bassin tampon d’orage dont le dimensionnement doit tenir des pluies soutenues (pluie de référence à préciser). Nous insistons sur le fait que parallèlement à la construction d’une nouvelle STEP un plan d’action sur le RA doit être entrepris instamment.

    - Le dimensionnement de la STEP semble correct, à préciser le dimensionnement du bassin tampon évoqué ci dessus. Les normes de rejets retenues sont habituelles, cependant on est en droit d’ exiger plus sur les MES : 25 mg/l au lieu de 35 mg/l, et sur l’azote global 10 mg/l au lieu de 15 mg/l (15 mg/l c’est 66 mg/l équivalent NO3). Sur le Nkj on peut assortir la valeur à une limite sur l’ammonium.

    - Compte tenu de la non appréciation des risques de mauvais fonctionnement de l’aire d’infiltration dispersion, notamment en période de pluies fortes, il y a risque important de drainage accentué vers les points bas. Pour assurer son rôle cette aire végétalisée d’infiltration devra être particulièrement bien gérée et suivie.

    - La comparaison entre les potentiels des sites de construction pour la STEP, ainsi que la comparaison des coûts ne semblent pas objectifs et le choix du site apparaît trop lié à une opportunité foncière alors que le long de la D940 l’évaluation environnementale n’a pas été conduite.

  •  Aucune Dérogation ne serait justifiée pour le projet de Step des Servains, par Pierre Dieulafait , le 15 juillet 2019 à 12h39, par Baillard André , le 16 juillet 2019 à 19h25

    Bonjour monsieur Pierre Dieul,

    ’aimerais savoir si vous êtes d’accord avec mers observations?...
    A.B.

  •  compilation, par Marguerin Jean-Louis , le 16 juillet 2019 à 12h43

    1-conserver certains lagunage au service minimum par sécurité
    2-inciter les habitants à la séparation et récupération eaux grises vers WC et choix de rejet ou pas des eaux grises (jardins)
    3-mettre en culture les aires d’infiltration (roseaux,bambous,maraichage public ou privé ou les 3 )
    4-réutilisation partagée des eaux de rejet entre communauté de communes (lavage,arrosage -terrains de sport par exemple ) et agriculteurs
    5-jouer avec l’évaporation
    6-et gérer les volumes à partager selon le climat
    le rejet zéro doit être possible

  •  des liens pour le commentaire précédent (hypertextes interdits !), par Marguerin Jean-Louis , le 15 juillet 2019 à 22h10

    1-demande-derogation-loi-littoral-2019-01-17.
    2-terrevivante.besoins-en-eau-des-principaux-legumes.
    3-klarenvironnement.com/filtres_plantes_de_roseaux_et_micro_station_d_epuration.aspx
    4-thermexcel.com/french/program/piscine.htm
    5-leconomiste.com/article/une-pme-100-bambou

  •  ZERO REJET ,EST-CE POSSIBLE ?, par Marguerin Jean-Louis , le 15 juillet 2019 à 22h03

    pages 57 et 81 (étude SOGETI)
    il est écrit :
    débit sortant par jour : 290 m3
    surface nécessaire pour une infiltration à 17mm/h (ou 17 l/m² ) =17 000 m²
    certains légumes consomment jusqu’à 4 l/m² /j

    quand aux roseaux ,ils peuvent consommer 10 l d’eau par jour /m²

    ou des bambous :

    reste à évacuer 7l /jour/m² ou 119 000 l ou 119 m3
    Par évaporation ?

    un exemple : 6 à 7 litres /jour /m² est possible -on peut "jouer" sur la façon d’asperger l’eau de rejet pour faciliter l’évaporation
    le compte y est
    Un peu de REUT (réutilisation des eaux de rejet ) par la communauté urbaine ou les agriculteurs et on pourrait aller jusqu’au REJET ZERO
    mais il faut modifier la politique de gestion (à distance ) de la STEP ou installer des points de prélèvement à l’extérieur de la SREP (voir gestion )

    SANS OUBLIER QUE REJETS baignoires ,douches et éviers (eaux grises) peuvent être distincts des rejets WC (eaux noires ) chez l’habitant . Et récupération des eaux grises vers WC avec récupération de chaleur et filtration . Y-a-t-il des aides dans ce domaine ?

    Et le coût d’exploitation prévu serait de 85 000 € par an pour la STEP et en vendant les roseaux ,cela réduirait d’autant le coût d’exploitation

  •  erratum, par Marguerin Jean-Louis , le 15 juillet 2019 à 21h51

    je crois que j’ai fait une erreur ,sachant qu’il n’y a pas de conduite de rejet !!! mais cela n’empêche pas les services municipaux ou cantonaux de venir prélever de l’eau pour l’arrosage ou le lavage.

  •  Aucune Dérogation ne serait justifiée pour le projet de Step des Servains, par Pierre Dieulafait , le 15 juillet 2019 à 12h39

    Intervention en tant que Président de l’association Ecologie Pour Le Havre, agréée par le Ministère de l’environnement sur le département de Seine Maritime.

    Pendant des années les responsables de l’assainissement ont fait preuve d’un laxisme condamnable qui a permis de maintenir en service des installations obsolètes et inefficaces.

    Sous la pression de sanctions financières, le Conseil Communautaire du Canton de Criquetot s’est précipité sur l’opportunité de la vente de terrains agricoles aux Servains pour y proposer l’installation d’une Step, en négligeant de procéder à des études d’impacts sérieuses sur une durée suffisante.
    Je suis en plein accord avec le texte déposé par Madame Leroy, ma Vice-Présidente, et vous invite à accorder à ses arguments toute l’attention qu’ils méritent.
    Un réexamen du dossier par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole me semblerait préférable à une prise de décision hâtive qui serait à déplorer dans l’avenir.

  •  divers, par Marguerin Jean-Louis , le 15 juillet 2019 à 11h24

    1-les lagunages actuels pourraient-ils rester en service à minima afin de soulager la future STEP et maintenir leurs fonctionnalités ?
    2-REUT (réutilisation des eaux de rejet) :naturellement il n’y a pas que les agriculteurs qui pourraient en bénéficier , les municipalités situées sur le trajet de la conduite de refoulement aussi ,en y prévoyant des points de prélèvement
    3-plantations dans les aires d’infiltration ,les roseaux peuvent être réutilisés ,comme les bambous,et,il y a probablement d’autres plantes intéressantes à récolter

  •  construction d’une station d’épuration dan un lieu dangereux pour mon village.., par Baillard André , le 15 juillet 2019 à 10h58

    Personnellement, je ne parle pas chiffre (euros dépensés), car je n’ai étudié que l’aspect de la dangerosité de la construction, et non son coût plus élevé que le projet initial plus sain et moins coûteux... Personnellement, j’habite Etretat et connais a peu près les terrains hauts et bas de notre région pour savoir que les hauts sont plutôt argileux et peut pénétrant, alors que les fonds de Talwegs sont plutôt des alluvions et donc plus pénétrant... Je ne suis pas un expert en étude de terrain. Mais si j’avais été un élu j’aurai opté pour le bord de la RD 940 (Le Havre/Etretat) et non les Servains, plus bas et en terre favorisant le ruissellement. Je pense que tout agriculteurs qui connaît le terrain reste persuadé que les Servains, plus bas que le projet initial, er situé sur une ligne de changement de pente et axé sur la vallée de Misère et du Grand Val d’Etretat où serpente la rivière souterraine qui est le captage des eaux pure pour alimenter le village (Etretat) demeure un projet dangereux pour les risques sanitaires... Je pense que tout Etretatais devrait être conscient de ce problème... Je ne suis pas un hydro-géologue, mais un simple citoyen... Mon courrier adressé au Préfet est un recours de dernière minute, n’ayant jamais eu connaissance du projet des Servains de le 11 juillet dernier en fouinant sur le net ! Etonnant non ?... Qui a décidé de cette construction,?... Qui prendra le risque de construire ce site en toute connaissance des risques futurs pour notre sécurité sanitaire... André Baillard, citoyen d’Etretat

  •  lagunage, par Marguerin Jean-Louis , le 14 juillet 2019 à 21h51

    Les 3 zones de lagunage du Tilleul,la Poterie et Beaurepaire resteront-elles (secours en cas de panne EDF par exemple )ou seront-elles supprimées ?

  •  STEP Le Tilleul, par leroy , le 14 juillet 2019 à 20h42

    Écologie Pour Le Havre
    EPLH
    http://eplh.free.fr/
    Annie.Leroy
    3 rue Casimir Delavigne
    76600 Le Havre
    Leroy.carue@free.fr
    02 35 54 13 56 et 06 85 04 12 83
    le 13 07 2019

    Après étude de dossier relatif à la création d’une STEP au lieu dit les Servains, nous nous permettons de faire les commentaires ci-après.

    Les problèmes d’assainissement et de station d’épuration sont anciens, sur les communes, du Tilleul, la Poterie, Beaurepaire.
    Plusieurs documents d’étude ont été réalisés sans passage à l’acte.
    Après la mise en demeure de 2014, les événements s’accélèrent en 2017 avec une astreinte journalière.
    Surprise, on profite d’une disponibilité foncière, suite au départ en retraite d’un agriculteur, pour
    envisager la nouvelle STEP, au Tilleul, lieu dit les Servains.
    Cet endroit n’avait jamais été étudié précédemment.
    C’est donc dans la précipitation qu’une pseudo étude comparative est réalisée, avec pour objectif de valider le site des Servains au Tilleul.

    Nous contestons donc fermement ce projet pour les raisons développées ci après et aussi parce qu’il contribue à faire disparaître des terres agricoles.

    La consultation publique : Arrété en vue de la création d’une station d’épuration

    Avis Hydrogéologue :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe9-avis-hydrogeologue-2018-07-06.pdf
    Celui ci reconnaît la faiblese des renseignements qu’il a besoin d’avoir pour forger sa conclusion. Néanmoins, il donne un avis favorable sous réserve (p 7/12) risques de sourcins en aval de l’aire d’infiltration
    Les terrains sont puissamment karstiques. « On sait peu de chose des caractéristiques hydrodynamiques des deux forages. Les essais de pompage semblent très anciens et les débits d’exploitation seraient de 50 et 75 m3 /h. Profonds d’une vingtaine de mètres, leurs niveaux statiques seraient en moyenne à -6 m environ. Ils seraient sous l’influence hydrostatique de la marée. « 
    En 3,2,3 le projet est bien sur l’aire d’alimentation des deux forages d’ETRETAT.
    « Néanmoins, l’existence d’une multitude de points d’engouffrement au creux des vallons secs, principaux et secondaires, qui descendent vers Etretat incitent à devoir prendre des précautions. Et l’inventaire des points d’engouffrement n’est pas exhaustif. » 
    Une vigilance est notée également concernant les postes de relevage du Tilleul et de Beaurepaire (risque de débordement).
    De même on craint les débordements aux Servains.
    En fin , que dire d’une usine en contre-bas des zones d’extension !

    Les conclusions sont au conditionnel : « Les garanties de fonctionnement du procédé de traitement ainsi que la mise en œuvre d’une aire de dispersion et d’infiltration des rejets traités après épuration, convenablement dimensionnée, devraient permettre d’assurer une qualité satisfaisante des effluents traités et le respect des normes de rejet »

    Demande de dérogation (document SOGETI janvier 2019)
    Si le document annonce une étude comparative de trois sites :
    Servains, bordure D940 et hameau de Bruneval (p 8/154)
    il est manifeste que ce document ne vise qu’à valider le site des Servains.

    3,5,2,2 Accès : 700m de voirie à créer (accès poids lourd) avec une pente de 9%
    Chemin réalisé en grave pour la perméabilité, donc entretien important et régulier. (p 75/154)

    §5 Volet financier
    (91/154) si le projet des Servains n’est pas retenu, le poste « chemin d’accès, 175000 euros » est disponible.
    Les autres postes seront très voisins quel que soit l’emplacement.

    §6 Justificatif du caractère impératif de la localisation du projet
    Si on trouve les raisons d’une nouvelle STEP, aucun argument ne plaide véritablement
    en faveur des Servains.
    L’acquisition foncière est en revanche une opportunité pour utiliser un site plus conforme
    en faisant un échange de foncier agricole.

    En 6,3,3 (p103/154), le comparatif entre les trois sites permettrait de classer en première position
    1) bordure D940 , la perméabilité du sol est à vérifier, et nous n’avons plus de contrainte environnementales ; l’acquisition foncière n’est plus un obstacle puisqu’une surface voisine est propriété de la comcom
    2) Hameau de Bruneval
    3) site des Servains

    7,5,1,1 (p139/154) compatibilité SDAGE en D1,4 limiter des infiltrations en nappe ; les captages d’ETRETAT sont menacés

    Le document ne présente pas une grande rigueur
    a) 73/154 Erreur signet non défini (manque de relecture)
    b) 3,5,4,16 Bâtiment d’exploitation le local technique va être réhabilité , nous sommes sur un terrain vierge de toute construction ; on est présence de copié/collé et d’un document non relu.
    c) 7,1,8,3 erreur , source de renvoi introuvable
    d) le document renvoi à des annexes non présentes dans le document

    Sainte Marie au Bosc,
    aucune contrainte environnementale
    voies d’accès existantes
    C’est le site qui présente le plus de compatibilités
    on ne fait aucun test de perméabilité, donc on prend une perméabilité minimale, ce qui implique une grande surface d’épandage.
    Si la visibilité depuis la route gène, un rideau d’arbres (essences locales) permet de masquer la commune.
    Sainte Marie au Bosc dépend du Règlement national d’urbanisme (pas de POS ni PLU)
    La réglementation locale dépend du Code national de l’urbanisme, nous sommes sur un projet d’ouvrage présentant un caractère d’utilité publique (article L102-1)

    La Poterie
    Si le rejet se fait en mer, un même rejet en mer, à Saint Jouin de Bruneval permet cependant à la commune d’avoir des eaux de baignade d’excellente qualité ( http://baignades.sante.gouv.fr/) ,et ce, depuis plusieurs années.
    Dans les avantages on note, amélioration de l’impact environnemental, pérennité du site, acquisition foncière restreinte

    Ultimes remarques :
    L’arrêté pour autorisation exceptionnelle n’a pas de raison d’être.
    Il faut s’interroger sur le site Sainte Marie au Bosc bordure D940
    La perméabilité du sol sera sans doute bien meilleure que l’estimation défavorable.
    Il n’y a aucune contrainte environnementale. On fait l’économie d’un gros poste de voirie.
    On s’affranchit de problèmes potentiels concernant les captages d’ETRETAT
    Le code national de l’urbanisme permet des décisions rapides, sans délai supplémentaire pour
    les travaux.
    L’opportunité foncière des Servains sera utilisée pour un échange de terres afin de ne pas léser
    une activité agricole.
    Conclusions

    Nous contestons donc fermement ce projet pour les raisons développées ci dessus et aussi parce qu’il contribue à faire disparaître des terres agricoles.

  •  non à la dérogation, par gense , le 14 juillet 2019 à 18h52

    cette solution ferait disparaitre des terres agricoles.
    l’absence de risques de pollution des forages d"Etretat ne semble pas établie.
    la proximité de la mer fait craindre des pollutions maritimes.

  •  Non à cette dérogation, par Deleegher Marc , le 14 juillet 2019 à 11h00

    Je suis contre cet arrêté portant autorisation exceptionnelle.
    Il existe d’autres solutions avec un impact environnemental bien moindre et qui rendront un même service (voire meilleur)
    - L’avis de l’hydrogéologue annonce clairement une perturbation possible des captages d’eau potable d’Etretat.
    Le sol karstique, des débordements de la station de refoulement, la surveillance de sourcins en aval de la surface d’épandage.
    Nous sommes donc dans un domaine de santé publique.
    - Le site des Servains n’a été fait que par une opportunité foncière et ne faisait pas parti des études préalables.
    - Le document demande de dérogation (Sogeti) est clairement un document comparatif qui ne vise qu’à valider le site des Servains
    - Parmi les autres sites possible, il existe La Poterie, et Sainte Marie au Bosc (D940)
    - Sainte Marie au Bosc est le site qui correspond le mieux à cette STEP.
    aucune zone de protection,
    accès facile et existant
    La réglementation dépend du Réglement National d’Urbanisme, dons pas de délais administratifs pour le début des travaux.

    Curieusement, ce site a été le moins étudié.

    Les tests de perméabilité du sol permettront très certainement de réduire fortement la surface envisagée (une valeur défavorable
    a été prise par défaut)
    Il faut noter que l’achat des terrains sur le site des Servains a permis la fermeture d’une exploitation agricole.
    La perte des terrains des Servains compromet la reprise de cette exploitation très atypique dans son genre.
    Il faut mettre à profit cette propriété foncière de la collectivité pour réaliser la STEP à Sainte Marie au Bosc (D940)
    par un échange de terres agricoles et ne pas léser un agriculteur.

  •  création d’une station d’épuration à risques, par Xavier Lemarcis , le 14 juillet 2019 à 09h53

    Monsieur le Préfet,
    Ce projet situé sur le site des Servains n’est pas choisi à l’issue d’une vraie comparaison entre les trois hypothèses. On a montré qu’il pouvait convenir, en faisant l’impasse sur tout un tas de renseignements indispensables (voir contribution de l’hydrogéologue).

    Le risque de déversement par ruissellement vers Etretat lors de pluies intenses, en raison de l’imperméabilité des pentes naturelles sera trop prégnant dans cette configuration.

    Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.

  •  REUT et phyto-épuration, par Marguerin Jean-Louis , le 14 juillet 2019 à 09h19

    Bonjour
    1-REUT :y-a-t-il possibilité de réutilisation des eaux de rejet par le agriculteurs (sécheresse par exemple)
    2-y-a-t-il possibilité de pratiquer la phytoépuration (https://www.terrevivante.org/497-une-solution-alternative-la-phytoepuration.htm ) sur les aires d’infiltrations

  •  Contre la station faute d’étude comparative compréhensible ., par René Bodineau , le 13 juillet 2019 à 23h27

    Bonjour,
    les documents sont des études techniques qui ne me permettent pas d’avoir un avis éclairé sur les avantages et les inconvénients des trois sites présentés.

    Je refuse de faire une confiance aveugle.
    A une étude incomplète : "« Néanmoins, l’existence d’une multitude de points d’engouffrement au creux des vallons secs, principaux et secondaires, qui descendent vers Etretat incitent à devoir prendre des précautions. Et l’inventaire des points d’engouffrement n’est pas exhaustif. »
    A une conclusion au conditionnel :
    « Les garanties de fonctionnement du procédé de traitement ainsi que la mise en œuvre d’une aire de dispersion et d’infiltration des rejets traités après épuration, convenablement dimensionnée, devraient permettre d’assurer une qualité satisfaisante des effluents traités et le respect des normes de rejet »

  •  construction d’une station d’épuration dan un lieu dangereux.., par Baillard André , le 12 juillet 2019 à 08h24

    J’ai adressé ce message au Préfet de région, avec les liens utile joints.
    Monsieur le Préfet,

    Dans le cadre de la prochaine campagne municipale j’ai souhaité rechercher sur le net tous les travaux en cours dans notre région, site classé,
    notre village Etretat et un site classé rattaché à Havre-Seine-Métropole depuis 2018 et inscrite à l’organisation Grand site...

    Je me suis sensibilisé sur la vie active dans mon village, les enfants, et je me suis impliqué lors du grand débat national dans "la Transition écologique".
    Je me suis donc penché sur les dossiers de la station d’épuration qui devait être construite initialement sur le bord de la route reliant Le Havre/Etretat à
    hauteur de Sainte Marie au Bosc (voir dossier lien).

    Jusque là rien de grave puisque tout semblait correspondre à toutes les normes qu’il s’agisse de proximité, de sécurité et surtout de ne pas venir polluer les nappes phréatiques de nos bassins versants sur la vallée de misère qui alimente Etretat en eau potable...

    Seulement voilà sans que la population en soit prévenue, et sans que les élus n’en pèsent la conséquence, le projet à changé de cap et la centrale de recyclage des eaux ne se fera plus sur le plateau de Sainte-Marie au Bosc, mais sur les terres du Tilleul sur un champ ayant deux dévers :
    - un, en direction du village du Tilleul (mais en hauteur),
    - mais pire, un, en devers vers notre bassin versant, assez imperméable ce qui favorise le ruissellement en direction d’Etretat (via la vallée de Misère)...

    Pourquoi nos élus ne se sont-ils pas sentis concernés ?... Certainement pas par mauvaise foi, mais pour faire comme tout le monde ou par manque de connaissance hydrogéologique des terres qui nous entourent :
    - les unes pénétrantes (via la vallée de Misère)
    - les autres imperméables à moins de 50 centimètres de profondeur, favorisant le ruissellement !...

    Malgré les mesures de sécurité et d’hygiène durant la construction de cette centrale d’épuration, qui devrait débuter le 18 juillet prochain, je n’ose pas imaginer un jour de tempête,
    un orage, et une panne de courant !...
    Et là, il y aura là une catastrophe (comme en 1975) : car nous aurons à traiter d’un débit de 25m3/heure (côté Tilleul/La Poterie) et 9M3/heure (côté Pierrefique, et ces 34 m3/heure additionnés, tomberont sur notre bassin versant pénétrant dans la rivière souterraine du coule dans la vallée de Misère et qui arrive sur notre plage via plus en amont sur notre captage d’eau potable ! D’où !... Pollution de notre eau potable, pollution de la mer, évolution de germes fécaux et autres, envahissement de notre baie qui mettra trois mois à s’en, remettre et fera fuir les touristes, sans compter sur les maladies qu’engendrerait une telle catastrophe....

    J’ai étudié les trois liens ci-joints (sis dessous), évidemment je vais passer pour "un emmerdeur", excusez cette expression monsieur le Préfet, mais tant que tout se passera bien, car le jour où cela se produira, qui sera responsable ?... Et bien tous les élus qui ont voté pour -dont nos élus Etretatais-...
    Mais une seule personne sera concernée ce jour-là : celle qui sera élue à ce moment-là : LE MAIRE D’ETRETAT !...
    Je pense que ces trois dossiers méritent d’entendre des hydrogéologues qui sont plus compétents que moi en la matière ou même des terriens...

    Je vous demande donc Monsieur le Préfet de Région, de prendre en considération ma démarche. Je me suis rendu sur le lieu ce jour, où actuellement se manifeste l’INRAP (recherches archéologiques avant travaux), je prie le ciel pour que ces archéologues retrouvent les ruines de la Léproserie (datant des Croisades 1099) pour retarder les travaux
    qui devraient commencer le 18 juillet prochain, pour notre plus grand malheur...

    Cette démarche est totalement personnelle et n’est dirigée contre personne en particulier, que d’un manque de réflexion ou de connaissance sur le sujet.
    J’aurai beaucoup aimé que mon premier sujet à traiter avec vous soit autre, mais maintenant il y a urgence... Et, derrière moi, j’ai des Etretatais conscients de ce problèmes qui appuient ma démarche.

    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2006

    ‌http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe9-avis-hydrogeologue-2018-07-06.pdf

    ‌http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/demande-derogation-loi-littoral-2019-01-17.pdf

    Je vous prie de croire monsieur le Préfet de Région en mes plus chaleureuses et respectueuses salutations

    M. André Baillard
    citoyen et major (e.r) des Troupes de Marine

    Je suis également président des Anciens combattants de mon village (affilié UNC/76)
    Pdt de l’Ass. de Vassoigne (affiliée FNAOM-ACTDM) ass. de culture de de mémoire
    des Troupes de Marine.
    1er V/Pdt et secrétaire des Médaillés Militaires de Fécamp (affilié à la SNEMM).

  •  STEU Le Tilleul, Un risque trop important !, par A.Lanvie , le 11 juillet 2019 à 15h15

    Alors qu’un projet sur la CD940 serait tout indiqué et que la parcelle des Servains -Le Tilleul- pourrait être proposée en échange à l’agriculteur impacté à Ste Marie (à moindre coût financier et environnemental) on prend le risque, ET surtout depuis l’adjonction du réseau de Beaurepaire en zone remarquable avec système de refoulement qui sera le maillon faible) en cas de panne technique ou de phénomène climatique, d’un accident sanitaire sur le Bassin Versant d’Etretat avec contamination de la rivière souterraine sur laquelle la Commune possède ses forages d’eau potable mais aussi la plage et la baie d’Etretat avec un impact financier considérable et une image touristique désastreuse. De plus, on fige définitivement tout développement de la Commune du Tilleul qui fait partie, avec La Poterie Bordeaux et Bénouville, des 4 communes limitrophes de la Station, des lieux sur lesquels l’avenir touristique pourrait être pensé en limitant la pression de cette activité incontournable sur l’ensemble de la zone.

  •  autorisation exceptionnnelle et jurisprudence, par Rousseau , le 9 juillet 2019 à 18h38

    le risque d’une autorisation exceptionnelle est qu’elle soit utilisée ensuite comme exemple pour de nouvelles dérogations. la loi est dure mais c’est la loi. station d’épuration, zones d’enfouissement de déchets... notre activité humaine croissante les rend bien sur n’nécessaires mais il n’en demeure pas moins que le protection du littoral passe par le respect inconditionnel de cette loi.