DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"

Du 15/07/2013 au 06/08/2013 - aucun commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Étang du bagnas".

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale(ZPS) FR9110034 "Étang du Bagnas".

Vous pouvez consulter :

- la fiche de présentation ;

- La carte présentant l’ancien et le nouveau périmètre ;

- la carte du nouveau périmètre ;

- la proposition d’arrêté ;

- la proposition d’annexe

- la synthèse

- l’exposé des motifs


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