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Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5
Du 01/03/2017 au 23/03/2017
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"Ce projet d’arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par exemple les dispositions concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie.
Le note de présentation jointe détaille ces modifications ainsi que leurs objectifs et motivations."
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- note presentation (format pdf - 18.5 ko - 28/02/2017)
- projet arrete (format pdf - 18.6 ko - 28/02/2017)
- synthese avis 4 (format pdf - 41.3 ko - 02/06/2017)