Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Consultations publiques
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur un projet de texte qui modifie l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Le projet vise à compléter et clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier sur les aérodromes.
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