Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Du 12/09/2012 au 30/09/2012
La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur un projet de texte qui modifie l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Le projet vise à compléter et clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Vous pouvez consulter
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- arrete-sppa-2007-consol-v7 (format pdf - 109.3 ko - 04/09/2014)
- note-ers (format pdf - 69.8 ko - 04/09/2014)
- proj-modif-arrete-sppa-v1-0-1-2 (format pdf - 153.5 ko - 04/09/2014)