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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Du 12/09/2012 au 30/09/2012 - aucun commentaire

La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur un projet de texte qui modifie l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Le projet vise à compléter et clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation

- le projet d’arrêté modificatif

- la version consolidée de l’arrêté


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