DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

arrêté modifiant l’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" ZPS FR5212009

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" .

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR5212009 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" .

Vous pouvez consulter

- La fiche de présentation ;

- La carte de présentant l’ancien périmètre et le nouveau périmètre ;

- La proposition d’arrêté ;

- La proposition d’annexe ;


Télécharger :