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Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant

Du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 14 commentaires

Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de (...)

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

Du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 1 commentaire

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

Du 15/03/2021 au 15/04/2021 - 3 commentaires

Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, (...)

Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780

Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires

La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de (...)

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant (...)