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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 97 commentaires
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, notamment (...)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - (...)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé (...)
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Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.
Du 14/10/2019 au 04/11/2019 - 1 commentaire
Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.
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Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
Du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 93 commentaires
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