Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 19 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 21/07/2025 au 10/08/2025 - aucune contribution
Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 21/07/2025 au 10/08/2025 - aucune contribution
Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 21/07/2025 au 10/08/2025 - 5 contributions
Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri
Consultation du 18/07/2025 au 08/08/2025 - 7 contributions
Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
Consultation du 15/07/2025 au 05/08/2025 - 101 contributions