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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 14 commentaires
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de (...)
 
 
Du 15/03/2021 au 15/04/2021 - 3 commentaires
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, (...)
 
Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de (...)
 
Du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant (...)
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