Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 27/07/2026 au 17/08/2026 - 32 contributions
Les dernières consultations publiques
NOR : TECP2620919A
Consultation du 10/08/2026 au 10/09/2026 - aucune contribution
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 10 août et jusqu’au 10 septembre inclus. Cette consultation (…)
Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier
Consultation du 08/08/2026 au 31/08/2026 - 15 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de redonner une base juridique au dispositif d’aide au renouvellement forestier en remplacement du décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier, annulé par le Conseil d’Etat par le (…)
Synthèse des observations du public sur le décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Consultation du 06/08/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027
Consultation du 03/08/2026 au 24/08/2026 - 53 contributions
Mesure de fermeture spatio-temporelle de quatre semaines consécutives pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027.
Projet d’arrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur l’île de La Réunion
Consultation du 03/08/2026 au 24/08/2026 - 8 contributions