Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/06/2026 au 16/07/2026 - 3 contributions
Les dernières consultations publiques
Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 01/07/2026 au 22/07/2026 - aucune contribution
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 25/06/2026 au 17/07/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/06/2026 au 16/07/2026 - 3 contributions
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Consultation du 18/06/2026 au 08/07/2026 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports
Consultation du 18/06/2026 au 09/07/2026 - aucune contribution