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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - aucun commentaire
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)
 
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)
 
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)
 
Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 1019 commentaires
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En (...)
 
Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 1642 commentaires
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de (...)
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