Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.
L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.
Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.
Contenu des textes :
1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.
2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.
Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.
Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.
En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.
Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.
La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Abattons les loups hybrides, protégeons nos éleveurs !
Je reste OPPOSEE au plan loup 2018-2023 en dépit des avancées positives pour la cohabitation, des mesures demandées depuis des années, notamment :
– La mise en place d’un observatoire de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux
– La mise en place d’un réseau « chiens de protection »
– La recherche et le développement de nouvelles mesures de protection
– La mise en place d’une brigade de bergers mobiles
– L’amélioration de la connaissance sur la biologie du loup
– La conditionnalité des moyens de protection des troupeaux pour percevoir des indemnisations (cette mesure ne doit souffrir toutefois d’aucune exemption et les contrôles doivent être systématiques ; elle doit être appliquée strictement).
FERUS rappelle que seuls les moyens de protection des troupeaux protègent les troupeaux à long terme (rapport Terroïko).
A ce stade, nous restons toutefois OPPOSES au nouveau plan loup 2018-2023.
CE QUE NOUS CONTESTONS :
– Le plan reste toujours très axé sur les tirs de loups dont on sait qu’ils sont inutiles pour la protection des troupeaux et ne servent qu’à faire plaisir aux lobbies agricoles. D’après l’expertise scientifique collective de mars 2017 (Muséum National d’Histoire Naturelle / ONCFS), l’efficacité des tirs n’est pas prouvée et les experts s’interrogent sur leurs effets contre-productifs (éclatement des meutes, hausse de la prédation sur les troupeaux). Inutile de rappeler que cette expertise a été commandée par les pouvoirs publics eux-mêmes. D’autres études ont montré l’inefficacité des tirs de loups. Pourquoi continuer dans cette voie qui ne fonctionne pas ?
– Les tirs de loups sont devenus la solution de facilité alors qu’ils devaient être l’ultime recours, quand tous les autres moyens n’ont pas fonctionné (cf. Directive Habits Faune Flore). Les tirs d’effarouchement deviennent malheureusement secondaires ; ils doivent pourtant absolument être remis en application.
– La brigade tueuse de loups est pérennisée.
– Les chasseurs particuliers sont toujours sollicités.
– La libéralisation du tir de défense à canon rayée, qui atteint davantage sa cible que le canon lisse : l’État français veut de l’efficacité pour tuer les loups !
– Accès plus rapidement aux tirs sur les fronts de colonisation de l’espèce. Cette mesure est la porte ouverte à la destruction des loups sans la mise en place des moyens de protection. Les pouvoirs publics s’enfoncent de plus en plus dans la régulation et le zonage du loup…
– Le plan prévoit d’abattre 10 % de la population de loups chaque année. Mais l’expertise collective met en garde contre les trop nombreux tirs de loups actuels. Pour les chercheurs, les prélèvements légaux « ne devraient pas […], dépasser 10 % de l’effectif estimé pour que la population présente un bilan numérique au moins stable. » Pourtant, pour respecter ses engagements européens, la France ne doit pas réguler sa population de loups mais lui permettre de s’étendre tant que les milieux naturels favorables sont encore disponibles. Et ceux-ci sont encore nombreux, notamment dans les forêts de plaine, très giboyeuses. Dans les massifs montagneux, toujours aucune reproduction constatée dans le massif Central ou les Pyrénées 20 ans après le retour de l’espèce dans ces zones. Dans les Vosges, aucune naissance repérée au sein la SEULE meute reproductrice en 2017.
– Si le plafond de 10 % est atteint avant la fin de l’année, 2 % de la population de loups pourra éventuellement être encore tuée. Les pouvoirs publics ne sont même pas capables de respecter leurs dispositions de départ qui sont pourtant déjà très lourdes pour l’avenir du loup en France.
– Le loup est toujours une espèce menacée d’après la dernière Liste rouge UICN France (2017)
– Le plan loup a pour but d’atteindre « un seuil de viabilité de la population fixé à 500 spécimens », chiffre donné par l’expertise collective. Mais comme l’indique l’expertise : « 500 a longtemps été considéré nécessaire pour préserver le potentiel évolutif et réduire suffisamment les problèmes de dépression de consanguinité. Les généticiens considèrent aujourd’hui qu’il s’agit d’une sous-estimation, et recommandent des tailles efficaces de l’ordre de 1000-5000 ». Ou encore « pour permettre à la population de s’adapter aux changements futurs et ainsi assurer sa viabilité sur le long terme, un effectif de 2500 à 5000 individus adultes constitue le minimum nécessaire. »
Le chiffre de viabilité de 500 individus donné par le plan loup est obsolète. On se demande par ailleurs ce qu’il adviendra des loups « en surplus » une fois le chiffre de 500 dépassé, peut être dès 2019 : ces loups n’auront plus leur place d’après l’ État français ? Les milieux naturels favorables disponibles sont pourtant encore nombreux en France (cf plus haut).
Les arrêtés loups pour 2018 (nombre de loups à abattre et modalités)
Ce que nous contestons :
– Le nombre de 40 loups à abattre qui est trop important pour permettre la viabilité du loup en France à long terme (cf. contribution de FERUS sur le nouveau plan loup 2018-2023, voir plus haut).
– En mars 2018, le nombre de loups à « prélever » sera réévalué d’après le comptage hivernal pour correspondre à 10 % de la population de loups. Nul doute que le nombre de 40 loups sera revu à la hausse si le nombre de loups augmente. L’inverse sera-t-il aussi vrai ? On demande à voir…
– Où est passée la trêve hivernale du 1er mars au 30 avril, suspendant les tirs pendant la période de rut de l’espèce ??? Le loup, pourtant espèce protégée, devient une espèce chassée toute l’année au contraire des espèces dite gibier.
– Les tirs peuvent toujours avoir lieu en l’absence des troupeaux.Le plan loup 2018-2023
FERUS tient tout d’abord à saluer les avancées positives pour la cohabitation, des mesures que nous demandions depuis des années, notamment :
– La mise en place d’un observatoire de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux
– La mise en place d’un réseau « chiens de protection »
– La recherche et le développement de nouvelles mesures de protection
– La mise en place d’une brigade de bergers mobiles
– L’amélioration de la connaissance sur la biologie du loup
– La conditionnalité des moyens de protection des troupeaux pour percevoir des indemnisations (cette mesure ne doit souffrir toutefois d’aucune exemption et les contrôles doivent être systématiques ; elle doit être appliquée strictement).
FERUS rappelle que seuls les moyens de protection des troupeaux protègent les troupeaux à long terme (rapport Terroïko).
A ce stade, nous restons toutefois opposés au nouveau plan loup 2018-2023. Ce que nous contestons :
– Le plan reste toujours très axé sur les tirs de loups dont on sait qu’ils sont inutiles pour la protection des troupeaux et ne servent qu’à faire plaisir aux lobbies agricoles. D’après l’expertise scientifique collective de mars 2017 (Muséum National d’Histoire Naturelle / ONCFS), l’efficacité des tirs n’est pas prouvée et les experts s’interrogent sur leurs effets contre-productifs (éclatement des meutes, hausse de la prédation sur les troupeaux). Inutile de rappeler que cette expertise a été commandée par les pouvoirs publics eux-mêmes. D’autres études ont montré l’inefficacité des tirs de loups. Pourquoi continuer dans cette voie qui ne fonctionne pas ?
– Les tirs de loups sont devenus la solution de facilité alors qu’ils devaient être l’ultime recours, quand tous les autres moyens n’ont pas fonctionné (cf. Directive Habits Faune Flore). Les tirs d’effarouchement deviennent malheureusement secondaires ; ils doivent pourtant absolument être remis en application.
– La brigade tueuse de loups est pérennisée.
– Les chasseurs particuliers sont toujours sollicités.
– La libéralisation du tir de défense à canon rayée, qui atteint davantage sa cible que le canon lisse : l’État français veut de l’efficacité pour tuer les loups !
– Accès plus rapidement aux tirs sur les fronts de colonisation de l’espèce. Cette mesure est la porte ouverte à la destruction des loups sans la mise en place des moyens de protection. Les pouvoirs publics s’enfoncent de plus en plus dans la régulation et le zonage du loup…
– Le plan prévoit d’abattre 10 % de la population de loups chaque année. Mais l’expertise collective met en garde contre les trop nombreux tirs de loups actuels. Pour les chercheurs, les prélèvements légaux « ne devraient pas […], dépasser 10 % de l’effectif estimé pour que la population présente un bilan numérique au moins stable. » Pourtant, pour respecter ses engagements européens, la France ne doit pas réguler sa population de loups mais lui permettre de s’étendre tant que les milieux naturels favorables sont encore disponibles. Et ceux-ci sont encore nombreux, notamment dans les forêts de plaine, très giboyeuses. Dans les massifs montagneux, toujours aucune reproduction constatée dans le massif Central ou les Pyrénées 20 ans après le retour de l’espèce dans ces zones. Dans les Vosges, aucune naissance repérée au sein la SEULE meute reproductrice en 2017.
– Si le plafond de 10 % est atteint avant la fin de l’année, 2 % de la population de loups pourra éventuellement être encore tuée. Les pouvoirs publics ne sont même pas capables de respecter leurs dispositions de départ qui sont pourtant déjà très lourdes pour l’avenir du loup en France.
– Le loup est toujours une espèce menacée d’après la dernière Liste rouge UICN France (2017)
– Le plan loup a pour but d’atteindre « un seuil de viabilité de la population fixé à 500 spécimens », chiffre donné par l’expertise collective. Mais comme l’indique l’expertise : « 500 a longtemps été considéré nécessaire pour préserver le potentiel évolutif et réduire suffisamment les problèmes de dépression de consanguinité. Les généticiens considèrent aujourd’hui qu’il s’agit d’une sous-estimation, et recommandent des tailles efficaces de l’ordre de 1000-5000 ». Ou encore « pour permettre à la population de s’adapter aux changements futurs et ainsi assurer sa viabilité sur le long terme, un effectif de 2500 à 5000 individus adultes constitue le minimum nécessaire. »
Le chiffre de viabilité de 500 individus donné par le plan loup est obsolète. On se demande par ailleurs ce qu’il adviendra des loups « en surplus » une fois le chiffre de 500 dépassé, peut être dès 2019 : ces loups n’auront plus leur place d’après l’ État français ? Les milieux naturels favorables disponibles sont pourtant encore nombreux en France (cf plus haut).
Les arrêtés loups pour 2018 (nombre de loups à abattre et modalités)
Ce que nous contestons :
– Le nombre de 40 loups à abattre qui est trop important pour permettre la viabilité du loup en France à long terme (cf. contribution de FERUS sur le nouveau plan loup 2018-2023, voir plus haut).
– En mars 2018, le nombre de loups à « prélever » sera réévalué d’après le comptage hivernal pour correspondre à 10 % de la population de loups. Nul doute que le nombre de 40 loups sera revu à la hausse si le nombre de loups augmente. L’inverse sera-t-il aussi vrai ? On demande à voir…
– Où est passée la trêve hivernale du 1er mars au 30 avril, suspendant les tirs pendant la période de rut de l’espèce ??? Le loup, pourtant espèce protégée, devient une espèce chassée toute l’année au contraire des espèces dite gibier.
– Les tirs peuvent toujours avoir lieu en l’absence des troupeaux.
Professeur d’anthropologie à la retraite (Paris-Descartes), ayant travaillé sur les écosystèmes et agrosystèmes africains, j’ai quelques lumières sur le genre de question posée par la cohabitation homme-animal, même si elles sont faibles. De plus, je suis très sensible à la préservation de la biodiversité et investi dans des associations de protection. Cela dit, voyant la fragilité des systèmes pastoraux en France, je m’interroge sur la nécessité d’y protéger le loup. J’ai lu et entendu tous les arguments des uns et des autres. Je penche plutôt pour prendre en compte ceux des éleveurs et pour considérer que, si vraiment le loup était une espèce menacée d’extinction, il faudrait impérativement le faire coexister avec l’élevage ovin. Mais est-ce bien le cas? Le loup a pour lui l’énorme étendue de la Russie, de l’Asie centrale et de l’Amérique du nord où sa présence ne pose guère de problème. Est-il en voie de disparition au niveau de la planète? A mon avis, rien ne l’indique. Ne peut-on considérer qu’il a suffisamment d’espace avec ces immenses territoires, et que sa présence dans le tout petit confetti territorial que représente la France avec tous les inconvénients et difficultés que cela représente, ne fait aucune différence pour sa survie? J’ai personnellement un avis très réservé sur le bien-fondé de son retour sur le territoire métropolitain.
Prenez donc exemple sur les éleveurs italiens, il côtoient le loup au quotidien et déplore très peu de perte car ils savent se protéger (patou…)
Arrêtez de chasse massivement et laissez d’avantage de proies aux loups. Le loup est bon pour notre écosystème. Regardez un peu yellowstone !
L’augmentation du nombre d’individus "prélevés" ne réduit pas le nombre d’attaques sur le domestique…et c’est même le contraire (cf : étude MNHN et ONCFS). La déstructuration des meutes pousse des individus esseulés à chercher les proies les plus faciles. La moindre faille dans un parcage est une aubaine. Il faut donc que les mesures de protections soient irréprochables…et qu’elles soient contrôlées ! Pour développer un peu, les tirs létaux sont inefficaces (ils apaisent seulement à court terme les râleurs), et lorsqu’ils sont indifférenciés c’est même l’inverse qui se produit. Le loup est une espèce capable d’apprendre, et comme le dit Raphael Larrère(ancien directeur du PN du Mercantour) il faut des tirs non létaux d’effarouchement assurément répétés pour que l’animal associe les troupeaux à un risque fort. Le réservoir de faune sauvage dont le milieu cynégétique a la gestion, constitue la principale alimentation des prédateurs et elle doit être abondante pour que ces espèces puissent s’alimenter et jouer leur rôle dans la chaine trophique (prise en compte dans les plans de chasse…). La réalisation des deux précédentes préconisation tendent à infléchir les attaques sur les troupeaux, sans pouvoir les réduire à néant, et pour se faire les mesures de protections doivent être irréprochables et contrôlées (argent public !) pour que ceux qui ne jouent pas le jeu ne soient pas indemnisés ("Loup non exclu" qui est une aberration).
J’entends ça et là de certains éleveurs et de tous les syndicats agricoles, soutenus par des élus que le loup a déjà attaqué l’Homme dans le passé (calomnies) et que l’élevage et la présence du loup sont incompatibles. Cela en dit long sur la volonté de cohabitation et sur l’effort envisagé par certains pour tenter cette cohabitation. Les difficultés rencontrées par le monde agricole ne dépendent pas de cette question du loup mais bel est bien du processus qui s’est engagé depuis la fin de la seconde guerre mondiale avec le "tout mécanique". La déprise agricole avec le modèle qui est valorisé tant au plan national, qu’européen et mondial ronge ce milieu qui cherche un bouc émissaire comme variable d’ajustement sans pour autant résoudre ses maux. Le nombre d’éleveurs décroissant n’est pas relatif à l’augmentation du nombre de loups comme certains tentent de le dire de façon hasardeuse, mais plutôt de l’augmentation déraisonné de la taille des cheptels (au début du siècle dernier il y avait beaucoup plus d’éleveurs avec des tailles de troupeaux beaucoup plus restreinte…),mais les différentes politiques agricoles poussent à augmenter la taille des troupeaux et à mécaniser pour une course aux subventions qui est intenable. J’habite actuellement une zone ou l’espèce est présente, et il m’arrive avec d’autres personnes d’aller en priorité me balader dans les zones ou je sais l’espèce présente plutôt qu’à d’autres endroits. Le but est d’éventuellement pouvoir les observer puisque c’est une espèce farouche et inoffensive pour l’Homme (cf : littératures fiables depuis 2 siècles…). A ce titre, cela constitue une nouvelle forme de tourisme contrairement à certaines allégations qui disent que le loup signe la mort du tourisme (et la question des chiens de protection a déjà amplement été traitée, une bonne communication des comportements à adopter existe et doit être poursuivie).
Non au loup qui tue les brebis et fait mourrir à petit feu les éleveurs.
Certe un éleveur, élève ses animaux à des fin de consommation, mais il accompagne ses animaux jusqu’à cette échéance. Le loup ne tue pas que pour se nourrir, il s’amuse, égorge plusieurs animaux, les bouffent à vif et les laisse agonisants… On est bien loin du bien être animal que l’on demande aux éleveurs de respecter.
J’aimerais savoir où réside ceux qui prônent le « laisser les vivre » et leur réaction si ils se trouvaient face à un loup affamé lors d’une randonnée en forêt ou en montagne pendant leur vacances en famille.
Le loup est une menace car le loup colonise les territoires ruraux. Et plutôt que de réintroduire le loup on ferait mieux d’installer des jeunes agriculteurs sur ces mêmes territoires car nous devons enrayer la déprise agricole.
Le gouvernement continue d’ignorer les demandes des éleveurs, pourtant fondamentales, pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes. Il y a une ouverture concernant les tirs de défense simple. Toutefois, sa portée reste limitée et inefficace sur le terrain au regard des conditions restrictives qui l’encadrent.
Pour ces éleveurs
J’exige toujours un droit de défense permanent des troupeaux hors plafond de prélèvement. Et je refuse toute forme de conditionnalité des indemnisations, toute limitation des tirs de prélèvement et des tirs de défense renforcée ainsi que toute gestion différenciée entre les territoires et les éleveurs.
Le Loup a connu une population estimée, en France, à 20 000 individus à la fin du XVIIIe siècle. Chasse et déforestation irraisonnées l’ayant privé de ressources, le Loup fût contraint de reporter sa prédation sur le cheptel d’élevage… ce qui conduisit à une extermination forcenée -largement motivée par des primes alléchantes- de la population lupine de France.
Aujourd’hui, les ongulés sauvages ont acquis une dynamique propice au retour du Loup sur l’ensemble de son aire naturelle de répartition.
Mais la population lupine demeure extrêmement faible en raison de la pression qui lui est infligée.
Le Loup est attendu sur l’ensemble de son aire naturelle de répartition, où sa présence est nécessaire à l’équilibre des écosystèmes. Présente chaque jour en forêt, je sais de quoi il retourne.
Cela suppose de cesser immédiatement tout tir létal et de mettre en œuvre, avec les aides prévues par le Plan National d’Actions, toutes les mesures de protection non létales, d’effarouchement, de gardiennage, de présence de chiens de garde à proximité des troupeaux.
Je donne un avis très négatif aux projets d’arrêté cadre et arrêté plafond qui pérennisent et favorisent les tueries de Loups.
Monsieur le Ministre de l’Écologie,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre contribution à la consultation citée en objet.
1. PRISE EN COMPTE DU RÉSULTAT DE LA CONSULTATION
Par l’ouverture de cette consultation électronique, le gouvernement entend faire participer le public au stade aval de la procédure, lors de l’instruction de l’approbation du plan national en question.
Veuillez préciser en quoi des observations émises peuvent influer sur la décision et/ou le contenu du Plan.
La question se pose d’autant plus que, année après année, l’immense majorité des contributeurs à ces consultations réclame l’arrêt immédiat de toute tuerie de loups.
Or, force est de constater que l’État ne fait aucun cas de cette opposition.
2. DISCUSSION
A. TERMINOLOGIE
Les projets d’arrêtés et leur présentation portent sur la « destruction » de loups. Les termes « tuer », « abattages », « tuerie » sont constamment évités.
Le terme « destruction », qui s’applique le plus souvent aux objets, ne saurait faire oublier qu’il s’agit ici de tuer des êtres vivants.
B. DÉMOGRAPHIE ET RÉPARTITION
La population lupine est estimée, en mars 2017, à une fourchette de 265 – 402, avec seulement 63 Zones de Présence Permanente (ZPP) sur le territoire national dont 52 meutes, et 448 communes (sur 35 287 !) concernées par la présence régulière du Loup, fin 2016.
Ce bilan démographique est extrêmement faible et décevant, notamment au regard du fait que le retour naturel du Loup en France date de fin 1992, soit il y a 25 ans.
Rappelons que la Liste rouge des espèces menacées en France considère comme « vulnérable » une espèce comptant moins de 1 000 individus matures. Le Loup gris n’en atteint pas la moitié.
Cette faiblesse démographique empêche le Loup de retrouver une population viable sur l’ensemble de son aire naturelle de répartition.
C. POURSUITE DES TUERIES DE LOUPS
Les deux arrêtés, tout comme le Plan National qui les autorise, maintiennent des dérogations à la protection stricte du Loup.
Ces dérogations sont supposées n’être possibles qu’à condition de, tout à la fois, ne « pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces dans leur aire de répartition naturelle », de « s’inscrire dans un cadre prédéfini visant à « prévenir des dommages importants à l’élevage » et qu’il n’existe pas « d’autre solution satisfaisante pouvant être mise en œuvre ».
Mais les deux arrêtés (arrêté cadre et arrêté plafond) continuent d’autoriser les tirs létaux :
<span class="puce">- y compris au cours d’actions de chasse au grand gibier ;
<span class="puce">- y compris entre le 1er mars et le 30 avril, c’est-à-dire en saison de dépendance des louveteaux ;
<span class="puce">- y compris, sur les fronts de colonisation, lorsque les troupeaux sont redescendus des alpages ou ne sont plus en extérieur, dès lors que les « mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup présentent des difficultés importantes » ;
<span class="puce">- y compris sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
<span class="puce">- en cours d’année, si le plafond de 10 % de l’ « effectif moyen de loups » est atteint, il peut être relevé de 2 % pour des tirs de défense simple ou renforcée ;
<span class="puce">- les tirs de défense simple peuvent être autorisés au-delà du plafond annuel « en cas de situation exceptionnelle ». Cette « exceptionnalité » n’étant pas définie, on doit considérer qu’il n’y a en réalité pas de plafond annuel maximal de nombre de loups pouvant être tués ;
<span class="puce">- les tirs de prélèvements renforcés peuvent être mises en œuvre que les troupeaux demeurent exposés ou non au risque de prédation du loup…
Ainsi, les tirs de défense simple avec une arme létale sont autorisés jusqu’à 5 ans, sans condition d’attaque ni de dommage. Les tirs de « défense renforcée » sont permis pour une durée de 3 ans, qu’il y ait ou non prédation sur le troupeau concerné.
Il est prévu que le plafond de « destruction » soit diminué du nombre des animaux ayant fait l’objet d’actes de destruction volontaire constatés par les agents.
Quant au braconnage, collisions routières, etc. ils doivent aussi être considérés, ce qui n’est pas le cas.
Combien de loups adultes et de louveteaux sont-ils tués clandestinement ou accidentellement sans que leurs corps soient retrouvés?
Enfin, les projections actuelles ignorent les risques de mortalité pouvant survenir en raison du climat, d’épizooties ou d’autres facteurs.
D’autre part, aucune limitation n’est prévue au nombre de loups dont la destruction serait autorisée sur chaque département. Conséquemment, on pourrait arriver à l’éradication d’une population sur un territoire donné.
Or, en mai 2017, l’avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) vis-à-vis d’un arrêté plafond sur le Loup, soulignait que « L’abattage chaque année de 12 à 15% de la population de loups n’apparaît pas compatible avec le maintien de sa population dans un état de conservation favorable » et que l’urgence « consiste à prendre toutes les mesures appropriées pour réorienter l’activité agropastorale et adapter la conduite des troupeaux » d’autant que ces procédés « sont généralement efficaces et […] sont d’ailleurs largement promus et financés par l’administration afin de permettre le maintien des activités pastorales ».
Et, concernant l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvaient être accordées par les préfets concernant le Loup, le CNPN se prononçait pour une abrogation des articles 18 (tirs de défense renforcée) et 33 (tirs de loups lors de battue de grand gibier).
L’État, dans son Plan National Loup, ne saurait ignorer ou mépriser ces avis argumentés du CNPN.
Ces dispositions ne visent pas à « mieux maîtriser la prédation du loup » mais à réduire la population lupine et à empêcher son expansion sur son aire naturelle de répartition.
Or, le Loup gris est l’une des très rares (24) espèces de mammifères relevant de Natura 2000 et, parmi les taxons Natura 2000, le Loup est une espèce prioritaire.
Et si le Loup est une espèce rare et vulnérable c’est, comme le remarque sa fiche Natura 2000, « suite à son extermination par l’homme ».
L’État prétend prendre en compte les exigences simultanées permettant d’envisager de déroger la protection stricte du Loup. Il n’en est rien.
D. IMPACT DES TUERIES DE LOUPS AU-DELÀ DES ZONES ACTUELLES D’ABATTAGE
L’Aquitaine, vastes territoires agroforestiers, a connu de fortes populations de Loups. Et la disparition du Loup n’y est que récente, dans les années 1980, comme le rappelle l’Atlas des mammifères sauvages d’Aquitaine –tome 5, Les carnivores- (http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Atlas_Mam_T5_web_cle139214.pdf.)
Le Loup est de retour en Aquitaine et le rétablissement des meutes de Loups est attendu dans chacun de ses départements, d’autant que les ressources trophiques y sont abondantes.
La poursuite des tirs létaux en projet porterait un fort préjudice au Loup gris et sont de nature à impacter sa dissémination en France le rétablissement de ses populations en Aquitaine.
E. LES FORÊTS, GRANDES OUBLIÉES DE L’ÉTAT DANS SON ANALYSE
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est en charge de la politique agricole, halieutique, alimentaire mais aussi forestière.
La filière forestière est un secteur économique de poids qui, en 2011, employait 400 000 personnes en France et générait un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros.
L’effet du Loup sur la réduction globale des dégâts forestiers doit donc être considéré.
Face aux populations d’ongulés qu’ils considèrent de nature à perturber l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, les sylviculteurs, dans le document Les forêts face aux risques - la pression des grands mammifères ongulés admettent : « Le retour des grands prédateurs, naturel pour le loup, assisté pour le lynx et l’ours, permettait d’espérer une régulation des populations des ongulés sauvages, grâce à leurs prélèvements. […] La régulation par les grands prédateurs ne serait efficace que si leurs effectifs s’accroissaient très sensiblement. »
Afin que cette régulation s’exerce, il est nécessaire que le Loup retrouve au plus vite son aire d’expansion maximale, et que sa population soit suffisante et largement répartie.
Mais le fait que le vaste pan de l’économie forestière soit « oublié » traduit un déséquilibre et démontre que le Plan Loup autorisant les arrêtés en question ne vise qu’à satisfaire immédiatement aux exigences de certains éleveurs, et ce à l’encontre d’une vision générale et à long terme.
F. UN PRÉDATEUR, UN RÉGULATEUR
S’il est opportuniste et susceptible d’attaquer des troupeaux domestiques, le Loup est avant tout un prédateur naturel de la faune sauvage. Les ongulés sauvages, notamment les animaux vieillissants et malades, constituent 76% de ses proies.
Il a aussi un impact favorable indirect sur les mammifères et oiseaux charognards, les insectes nécrophages qui bénéficient de ses restes.
Les articles abondent sur la « prolifération » des ongulés en France.
Plus de 650 000 sangliers ont été abattus en Aquitaine sur la saison 2015-2016, dont 9 300 en Gironde.
Des organismes de sylviculteurs s’inquiètent des dégâts forestiers : dégâts occasionnés aux régénérations naturelles et aux plantations, « mise en cause de la pérennité des jeunes peuplements et de la viabilité financière de la gestion forestière.
(http://u.jimdo.com/www70/o/s33be12353c914405/download/m0415c3b4acccbf95/1424878942/5.07.ongules.final.pdf)
Des collisions routières ont lieu avec des ongulés sauvages.
Des actions de chasse aux ongulés sont organisées sous l’égide des préfectures au prétexte que ces animaux pourraient être porteurs de maladies transmissibles à l’homme…
Or, l’Atlas de la faune sauvage indique que « l’augmentation générale des populations d’ongulés sauvages, notamment en France, constituent des facteurs très favorables au retour du Loup gris. »
Si le pastoralisme est apprécié pour sa contribution aux services écosystémiques, il convient de ne pas minimiser les services écosystémiques rendus par le Loup et les autres prédateurs.
3. CONCLUSION
Force est de constater que les deux arrêtés soumis à la présente consultation visent l’apaisement politique de certains éleveurs au mépris des engagements internationaux de la France, de la protection de la biodiversité générale et de l’avis majoritaire du public.
Les arrêtés ministériels et préfectoraux qui se succèdent renouvellent sans cesse le nombre de loups à tuer et menacent la sauvegarde de la population lupine, réduisant la possibilité d’un retour dans son aire de répartition naturelle.
Toute préoccupation relative au « maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce sur son aire naturelle de répartition » est donc visiblement abandonnée par l’État.
L’expérience n’a cessé de démontrer que lorsque l’Homme prétend "gérer" à toute force la Nature et la biodiversité, il détruit les écosystèmes et concourt à son propre affaiblissement. Cessons !
En conséquence de l’ensemble des observations formulées ci-dessus, nous venons donc ici exprimer notre très vive opposition aux deux arrêtés soumis à la présente consultation et à toute destruction de Loup en France.
« NON aux tirs de loups pour toutes les raisons suivantes, qui s’accumulent !
Je suis opposé(e) au tir des loups car sur les fronts de colonisation, les tirs de défense et de prélèvement pourront être décrétés sans qu’il n’existe de mesure de protection des troupeaux (Action 2.1 du PNL).
Mieux encore, on prévoit que les éleveurs auto-évaluent les prédations dans des départements pilotes, c.a.d. qu’ils décident eux-mêmes, sans la visite de la DDT ou de l’ONCFS comme cela se pratique aujourd’hui (Action 3.2 du PNL), si le loup est bien responsable de la mort de leur animal. Les éleveurs rivalisaient déjà d’imagination pour faire croire à des prédations, la porte est ouverte ici à toutes les dérives !
Sur le papier, l’indemnisation des dommages subis est conditionnée à une réelle protection des troupeaux (Action 1.11), mais en fait, comme la mesure de la réalité de cette protection tend à disparaître, là où elle n’était jusqu’à maintenant qu’indiquée (au bon vouloir de la DDT/ONCFS), cette conditionnalité est une illusion.
Le texte n’est pas fidèle aux conclusions de l’expertise ESCO (conduite par le Muséum National d’Histoire Naturelle et l’ONCFS) sur laquelle se base le PNA pour définir la limite de 500 loups garantissant la viabilité de l’espèce en France. Le nombre a été divisé par 5. Pour parvenir à cet objectif chiffré, le plafond de loups abattus pourra atteindre 12% de la population estimée, donc 60 par an lorsque le nombre de 500 individus sera supposé atteint (Action 5.1 du PNA).
Je suis choqué(e) par les mesures visant à pérenniser l’effectif de la brigade anti-loup (Action 5.3), et par les mesures financières d’encouragement des lieutenants de louveterie.
Pour conclure, il est clair que les positions de l’Etat ne font que refléter les positions des éleveurs qui , dans un communiqué de presse de FNSEA FNO JA APCA du 5.1.2018, « exigent toujours un droit de défense permanent des troupeaux hors plafond de prélèvement. [Ils] refusent toute forme de conditionnalité des indemnisations, toute limitation des tirs de prélèvement et des tirs de défense renforcée ainsi que toute gestion différenciée entre les territoires et les éleveurs ».
Citoyennement,
jérôme gardette
« NON aux tirs de loups pour toutes les raisons suivantes, qui s’accumulent !
Je suis opposé(e) au tir des loups car sur les fronts de colonisation, les tirs de défense et de prélèvement pourront être décrétés sans qu’il n’existe de mesure de protection des troupeaux (Action 2.1 du PNL).
Mieux encore, on prévoit que les éleveurs auto-évaluent les prédations dans des départements pilotes, c.a.d. qu’ils décident eux-mêmes, sans la visite de la DDT ou de l’ONCFS comme cela se pratique aujourd’hui (Action 3.2 du PNL), si le loup est bien responsable de la mort de leur animal. Les éleveurs rivalisaient déjà d’imagination pour faire croire à des prédations, la porte est ouverte ici à toutes les dérives !
Sur le papier, l’indemnisation des dommages subis est conditionnée à une réelle protection des troupeaux (Action 1.11), mais en fait, comme la mesure de la réalité de cette protection tend à disparaître, là où elle n’était jusqu’à maintenant qu’indiquée (au bon vouloir de la DDT/ONCFS), cette conditionnalité est une illusion.
Le texte n’est pas fidèle aux conclusions de l’expertise ESCO (conduite par le Muséum National d’Histoire Naturelle et l’ONCFS) sur laquelle se base le PNA pour définir la limite de 500 loups garantissant la viabilité de l’espèce en France. Le nombre a été divisé par 5. Pour parvenir à cet objectif chiffré, le plafond de loups abattus pourra atteindre 12% de la population estimée, donc 60 par an lorsque le nombre de 500 individus sera supposé atteint (Action 5.1 du PNA).
Je suis choqué(e) par les mesures visant à pérenniser l’effectif de la brigade anti-loup (Action 5.3), et par les mesures financières d’encouragement des lieutenants de louveterie.
Pour conclure, il est clair que les positions de l’Etat ne font que refléter les positions des éleveurs qui , dans un communiqué de presse de FNSEA FNO JA APCA du 5.1.2018, « exigent toujours un droit de défense permanent des troupeaux hors plafond de prélèvement. [Ils] refusent toute forme de conditionnalité des indemnisations, toute limitation des tirs de prélèvement et des tirs de défense renforcée ainsi que toute gestion différenciée entre les territoires et les éleveurs ».
Citoyennement,
estelle hofmann
Les arrêtés loups pour 2018 (nombre de loups à abattre et modalités)
Ce que nous contestons :
– Le nombre de 40 loups à abattre qui est trop important pour permettre la viabilité du loup en France à long terme (cf. contribution de FERUS sur le nouveau plan loup 2018-2023, voir plus haut).
– En mars 2018, le nombre de loups à « prélever » sera réévalué d’après le comptage hivernal pour correspondre à 10 % de la population de loups. Nul doute que le nombre de 40 loups sera revu à la hausse si le nombre de loups augmente. L’inverse sera-t-il aussi vrai ? On demande à voir…
– Où est passée la trêve hivernale du 1er mars au 30 avril, suspendant les tirs pendant la période de rut de l’espèce ??? Le loup, pourtant espèce protégée, devient une espèce chassée toute l’année au contraire des espèces dite gibier.
– Les tirs peuvent toujours avoir lieu en l’absence des troupeaux.
Proposez des choses intelligentes au lieu de vouloir tout résoudre par le fusil. On apprend à nos enfants la non-violence mais les adultes donnent un exemple tout à fait contraire. Il est tellement facile et lâche de s’en prendre à un animal quel qu’il soit , en l’occurrence ici le loup . Mais quelle fierté a t’on de réduire à néant un être vivant ?
Tout ça me rend triste , dans quel monde vivons nous ? Et surtout vers où allons nous ?
Abattre des loups, comme le fait l’État sous la pression des syndicats agricoles, n’est d’aucune utilité pour faire baisser la prédation sur les troupeaux domestiques. La prédation continue tant que les troupeaux ne sont pas suffisamment protégés.
N’a-t-on rien appris ? La biodiversité doit être protégée, il en va de la survie de notre propre espèce. De quel droit nous autorisons nous à asservir la nature, qui plus est de la manière la plus cruelle qui soit ?
Les chiffres le prouvent, malgré l’augmentation des "quotas" de loups à "détruire", le nombre d’attaques sur les troupeaux et le nombres de victimes (ovins essentiellement) ne cessent d’augmenter : ces mesures de "gestion" de l’espèce sont totalement contre-productives et induisent des effets inverses à ceux escomptés. Les tirs ont pour conséquences d’éclater les meutes, de favoriser la dispersion de certains individus et de provoquer un "surplus" de reproductions qui sans eux n’auraient pas eu lieu.
Il faut plutôt mettre l’accent sur les mesures de protection et aider les éleveurs en ce sens. Seuls des tirs de défense devraient être accordés, mais uniquement à proximité des troupeaux et seulement en cas d’attaques récurrentes (avec pertes importantes de bêtes, malgré les réelles mesures de protection mises en place).
Ce plan d’action et ces projets d’arrêtés ne respectent pas les mesures de protection du loup, et ne vont pas dans le sens d’une amélioration de la cohabitation entre le loup et l’élevage.
Il est, entre autre, inacceptable de ne pas respecter la suspension en période de reproduction, et permettre de dépasser le plafond de 10% de l’effectif moyen.
1loup vu doit etre 1 loup mort.Nos anciens avaient eradiqué les loups.Ils etaient plus intelligent que les pseudo_ecolos et les pro loup.Qui va entretenir nos montagnes?Avalanches et incendies !!!Ecolos et pro loup devenez POMPIERS !!!!URGENT.1loup en plus 10eleveurs de moins.amis eleveurs et chasseurs prenez les fusils et visez bien ! P.M 42 loire
De nombreux points de l’arrêté sont inacceptables :
<span class="puce">- le loup peut être abattu en période de reproduction et d’élevage des jeunes,
<span class="puce">- les tirs de défense sont autorisés sans aucune condition d’attaque ou de dommage,
<span class="puce">- les tirs de prélèvements renforcés sont autorisés alors que les troupeaux ne sont plus exposés au risque de prédation,
<span class="puce">- les tirs de destruction sont autorisés sans mise en place préalable de moyen de protection.
Abattre 10 à 12% d’une population de loup sans que cela n’ait d’effet sur la baisse des prédations, faut-il vraiment que cette politique obscurantiste dure encore 6 ans ?
Qu’est-ce qui justifie ces destructions sinon la politique politicarde totalement inefficace en terme de baisse des prédations ?
Et pourquoi mettre le loup à mal dans les zones de colonisation où ses effectifs sont très faibles et où cette politique va dissuader d’appliquer les seules mesures permettant la protection REELLE des troupeaux : les 3 mesures de protection (regroupement nocturne, présence du berger, chiens de protection) dans un système DYNAMMIQUE et évolutif ?
Enfin, attention à l’indépendance des experts vis à vis du monde professionnel agricole et puis, bien entendu, les mesures de protection doivent être effectives, complètes, et dynamiques pour permettre toute aide d’un éleveur dans le cadre du plan loup.